DRÔLE D'EN-DROIT

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DRÔLE D’EN-DROIT

Bienvenue sur le site du professeur Gilles J. Guglielmi, dont le contenu n’engage, bien sûr, que ses auteurs !

Vous y trouverez des documents de travail universitaire dans deux domaines : 1°) l’enseignement (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales) en licence ; 2°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit du service public ou au droit des contrats publics.

Des éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales" y sont aussi déposés.

Ce site n’est pas un blog : il ne réagit pas toujours à l’actualité et les forums sont fermés (pour cause de spam). Bonne visite à tous !

  • Des AAI non indépendantes ne respectent pas le droit de l’Union européenne de la protection des données

    10 mars, par Gilles J. Guglielmi
    C’est ce qui ressort d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 9 mars 2010, aff. C-518/07.
    La Cour européenne de Justice a dit pour droit que les autorités de protection des données des Länder allemands qui supervisent le traitement des données à caractère personnel dans le secteur privé n’agissaient pas "en pleine indépendance", et ne respectaient pas l’exigence de la directive 95/46/CE sur la protection des données.
    La Commission avait en effet introduit un recours en (...)

  • Contrat et globalisation

    9 mars, par Gilles J. Guglielmi
    ... où l’on en vient à évoquer Wagner.
    Communication prononcée au colloque de Tunis,
    "Les mutations des contrats publics",
    Université de Tunis-El Manar, Tunisie,
    12 et 13 mars 2009.


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