Fiches de travaux dirigés destinées à la formation initiale en présentiel des étudiants de 1ère année de Master à l’université Panthéon-Assas (Paris-II), dans la matière "Droit du service public" (1er semestre). Mises à jour au 1er septembre 2020.

Plan du cours magistral de Droit du service public donné en Master 1ère année (1er semestre) à l’université Panthéon-Assas (Paris-II).

ATTENTION :
1°) En raison du confinement en vigueur du 30 octobre au 15 décembre, le cours sera assuré aux heures habituelles par une retransmission en direct sur la plateforme Glowbl, en principe dans l’amphi virtuel 3. Le lien est communiqué par la Scolarité. Les sessions sont aussi enregistrées pour permettre un travail asynchrone. Les étudiants sont prévenus que l’enseignement supérieur ne saurait être délivré par correspondance. Cette solution est à l’enseignement académique ce que le mode de redémarrage sans échec est au fonctionnement des ordinateurs.
2°) Le contrôle des connaissances de l’UEF est un écrit dont les caractéristiques ne sont pas modifiées (3 heures, choix du sujet entre un théorique et un pratique), qu’il ait lieu à distance ou en amphi. Le contrôle des connaissances de l’UEC, si les oraux ne peuvent pas avoir lieu en présence physique, sera un QCM.

Le ministère de l’Education nationale et le ministère de la recherche ont co-signé en 2006 un guide officiel à l’usage des doctorants.

Le Syndicat national de l’édition (SNE) a par ailleurs adopté un guide de citation et de typographie des ouvrages juridiques : il doit obligatoirement être utilisé pour que la thèse soit aisément citée et que son auteur puisse utiliser efficacement les logiciels de gestion de la bibliographie. Le SNE actualise régulièrement ce guide : https://reflex.sne.fr/guide

L’Urfist de Bordeaux a rédigé sous la direction de Pierre Gravier, à l’usage de l’Ecole doctorale de droit de l’université de Bordeaux, un guide "Citer des références bibliographiques juridiques", très méthodique et utile.

Les trois documents sont en pièce jointe.

L’université Panthéon-Assas (Paris-II) publie le calendrier des candidatures à ses Masters 2.

L’université Panthéon-Assas (Paris-II) publie le calendrier des candidatures à ses M2. Le parcours Recherche du M2 JCCT suit le calendrier général.

En raison de la fermeture de l’université, les étudiants du cours de master en Droit public des contrats, y compris ceux qui seront évalués par un oral, sont invités à utiliser les documents de travaux dirigés mis à leur disposition ci-dessous (ou sur l’ENT de Paris II).
Les cours d’amphi du jeudi de 18h à 21h sont remplacés par des visioconférences sur la plate-forme glowbl, qui seront fonction de la performance technique de celle-ci soit en direct à l’horaire prévu, soit enregistrées.
Il ne serait pas réaliste de penser rattraper systématiquement des cours rendus impossibles par la fermeture. La continuité du service public peut être maintenue mais on comprendra qu’elle se fera au niveau de qualité que permettent les circonstances et les conditions de travail. Il ne faut de façon générale se faire aucune illusion sur la possibilité de privilégier des cours en visioconférence. Quand bien même ils peuvent avoir lieu vaille que vaille, ce qui est transmis ne peut absolument pas substituer un enseignement présentiel.
Aussi, je tiens à vous rassurer sur les modalités de l’évaluation des connaissances. Il ne vous sera pas demandé plus lors des évaluations, mais visiblement moins, puisque l’équipe enseignante tiendra compte des circonstances particulières de l’acquisition des compétences et de l’impossibilité de les approfondir pour la période postérieure au 13 mars. Les sujets de l’examen final écrit, tout comme ceux de l’oral, tiendront le plus grand compte de l’hétérogénéité des connaissances transmises dans ces deux séquences.

Le plan du cours (2019-2020), ci-dessous.

Le corpus des principaux arrêts utilisés se trouve ici.

Les fiches de TD sont là.

Et les questions de cours pour l’oral (2018-2019) sont ici : BLINK ! elles seront modifiées ultérieurement pour tenir compte de la situation présente.