DRÔLE D’EN-DROIT

Description du site

Bienvenue sur le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constitue le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.

Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines : 1°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales) en licence ; 2°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit public comparé, au droit du service public ou au droit des contrats publics.

Des éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales" y sont aussi déposés.

Ce site n’est pas un blog : il ne réagit pas toujours à l’actualité et les forums sont fermés (pour cause de spam). Bonne visite à tous !

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Partie de l’ombre

lundi 1er janvier 2007 par Gilles J. Guglielmi


La faveur, compte rendu de la troisième réunion

lundi 1er janvier 2007 par Gilles J. Guglielmi
Compte rendu de la réunion de recherche du mardi 19 décembre 2006 au CERSA, sur la faveur dans le contexte du droit administratif > suite


La faveur, compte rendu de la deuxième réunion

Aspects définitionnels
jeudi 14 décembre 2006
Compte rendu de la réunion de recherche du mercredi 22 novembre 2006 au CERSA, sur les problèmes de définition relatifs à la faveur > suite


L’ordonnance du 8 décembre 2005, relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

lundi 4 décembre 2006
Cours donné le 1er décembre 2006 aux étudiants du Master professionnel Juriste conseil des collectivités territoriales, par Maître Thibault Verbiest, avocat spécialiste en droit des technologies de l’information et de la communication, sur le thème de l’administration électronique, des communication (...) > suite


Le modèle français de la concession : conquête ou concurrence ?

Intervention au colloque "Le droit administratif français est-il encore exportable ?"
lundi 13 novembre 2006 par Gilles J. Guglielmi
Intervention à la table ronde du colloque de l’ADPE et du CRDA de Paris-II "Le droit administratif français est-il encore exportable ?", le 6 octobre 2006. > suite


Fiches de TD (Droit et Sc Po) 1er semestre 2006-2007

vendredi 10 novembre 2006 par Gilles J. Guglielmi


La faveur, compte rendu de la première réunion

mercredi 1er novembre 2006
Compte rendu de la réunion d’orientation du mercredi 25 octobre 2006 au CERSA > suite


Pas perdus résonnant dans le péristyle du Droit

article paru dans l’ouvrage collectif "Sur les fondements du droit public, De l’anthropologie au droit", G. Koubi et I. Muller-Quoy (dir.), Bruylant, Bruxelles, 2003.
mardi 31 octobre 2006 par Gilles J. Guglielmi
Les fondements du droit peuvent être vus comme des bases strictement nécessaires pour parvenir à atteindre certains buts. Soit ces buts sont analysés de façon globale, comme fixés par la société qui instaure et garantit un système juridique, soit ils sont étudiés localement, norme par norme, en vérifiant que le but de chaque norme, qui est d’influencer certains comportements, est atteint. Mais dans les deux cas, selon cette conception instrumentale ou médiate du droit, l’étude des fondements se trouve paradoxalement réduite à celle des objectifs, dont l’accomplissement épuiserait la raison d’être du droit. > suite


Fiches de TD (AES) 2006-2007

par Julien Martin
lundi 30 octobre 2006
par Julien Martin > suite


Un service public universel ?

Communication à la journée d’étude de la promotion "Doctrine/s" sur le thème "Objets et sujets universels" à paraître en 2007 aux Presses universitaires de Strasbourg
lundi 30 octobre 2006 par Gilles J. Guglielmi
Plutôt que de rechercher l’illusoire conciliation entre service universel (au sens européen) et service public (au sens français) – puisque, dans un sens, la substitution du service universel au service public porterait atteinte de manière frontale à l’existence même de la notion française, et que, à l’inverse, l’intégration des prestations de service universel dans les règles du service public français ne serait que circonstancielle en raison du fait que la source juridique du service universel nous échappe –, mieux vaut explorer les rapports possibles que les deux notions entretiennent chacune avec l’universel. Il s’agirait en quelque sorte de prendre au mot les locutions et d’interroger, dans chaque cas, le contenu réel de la prestation de service au regard de son universalité. > suite

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