DRÔLE D’EN-DROIT

Bienvenue sur le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constitue le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.

Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines : 1°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit public comparé, au droit du service public ou au droit des contrats publics ; 2°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales) en licence.

Des éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales" y sont aussi déposés.

Ce site n’est pas un blog d’opinion. Il ne réagit pas à l’actualité (le Twitter @ugly_yelmi est plus adapté) et les forums sont fermés pour cause de spam. ISSN 2495-8875. Bonne visite à tous !

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La faveur, compte rendu de la huitième réunion

vendredi 22 juin 2007

Compte rendu de la réunion du 20 juin 2007 au CERSA, sur le thème "La Faveur, aspects de droit international"



La faveur, compte rendu de la septième réunion

par Céline Bigot
jeudi 24 mai 2007

Compte rendu de la réunion du 22 mai 2007 au CERSA, sur le thème "Faveur et logique contractuelle"



Le référé-liberté n’est pas un recours effectif

mardi 15 mai 2007

Recours juridictionnel contre une décision de non-admission sur le territoire : le référé-liberté, remède ou placebo ?

Quelques réflexions sur l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 26 avril 2007 "Gebremedhin c/ France".



Réforme de la justice

Toujours moins
mardi 8 mai 2007 par Gilles J. Guglielmi
Le Parlement a adopté jeudi 22 février 2007 les deux projets de loi de réforme de la Justice engagés à la suite du "scandale d’Outreau", mais élus et gouvernement ont renvoyé à la prochaine législature la responsabilité d’une refonte d’envergure du système judiciaire. Selon le Pr Pascal Jan, "Pascal (...)


Perquisition à l’Elysée et responsabilité présidentielle

jeudi 3 mai 2007 par Gilles J. Guglielmi

Contrepied. La réforme constitutionnelle de la responsabilité du chef de l’Etat avait donné lieu à des supputations sur sa responsabilité politique. Ses premiers développements concernent la procédure pénale.



Extension du domaine de la fiche : la conservation à ressort des données de connexion

lundi 23 avril 2007 par Gilles J. Guglielmi

Un projet de décret d’application de la loi pour la confiance dans
l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) est en
préparation. IRIS l’a rendu public.
Ce projet utilise deux astuces principales pour dépasser les préconisations de la loi et porter une atteinte grave à la vie privée.



Violer une disposition législative du Code électoral n’est pas une atteinte grave au droit de suffrage (TA Versailles ord. référé 17 avril 2007 - Machines à voter)

vendredi 20 avril 2007 par Gilles J. Guglielmi

Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rendu en ce sens une décision, rapportée par betapolitique.
La circonstance que les machines à voter ne satisfassent point à l’article L57-1 du code électoral "ne permet pas, à elle seule, de caractériser une atteinte grave à la liberté fondamentale que constitue l’exercice du droit de suffrage", dit l’ordonnance de référé en date du 17 avril.

Donc l’organisation des élections en violation des dispositions législatives n’a pas de caractère de gravité.

Affirmation étonnante si l’on se souvient que le juge électoral a reconnu il y a dix ans et plus que le simple fait que l’urne ne soit pas transparente compromettait l’ensemble du scrutin...

Etant donné l’originalité de sa formulation, proche du paradoxe (certains diraient du sophisme), un tel jugement mérite certainement qu’il en soit interjeté appel. Le Conseil d’Etat se prononcerait ainsi dans les 48 heures avec toute l’autorité qui est la sienne.



Machines à voter, vote électronique : vers des recours pour perte de confiance et rupture d’égalité ?

vendredi 20 avril 2007 par Gilles J. Guglielmi

Les élections nombreuses prévues en 2007
sont l’occasion d’accroître les tentatives
d’adopter des modalités de vote nouvelles
et présentées comme "vote électronique",
à savoir l’utilisation de « machines à voter »
(c’est leur dénomination officielle).
Mais le bilan est globalement négatif et porte
atteinte à la crédibilité du vote.



La faveur, compte rendu de la sixième réunion

par Julien Martin
samedi 7 avril 2007

Compte rendu de la réunion du 28 mars 2007 au CERSA, sur les aspects historiques de la faveur



Prochains sujets d’examen

en avant-première
dimanche 1er avril 2007 par Gilles J. Guglielmi

Certains les ont vus ici, d’autres, .

En tout cas, ils seront très utiles pour vos révisions.


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