DRÔLE D’EN-DROIT

Description du site

Bienvenue sur le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constitue le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.

Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines : 1°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales) en licence ; 2°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit public comparé, au droit du service public ou au droit des contrats publics.

Des éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales" y sont aussi déposés.

Ce site n’est pas un blog : il ne réagit pas toujours à l’actualité et les forums sont fermés (pour cause de spam). Bonne visite à tous !

Articles les plus récents


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Contrat nouvelle embauche : compétence judiciaire

lundi 19 mars 2007 par Gilles J. Guglielmi
Le gouvernement entendait décliner la compétence du juge judiciaire pour connaître de la conformité de l’ordonnance relative au CNE avec les engagements internationaux de la France et en particulier avec la Convention 158 de l’OIT. Le Tribunal des conflits lui donne tort. L’ordonnance n° 2005-893 du (...) > suite


La Constitution française de 1958

lundi 26 février 2007
Avec des notes infra-paginales permettant de suivre son évolution historique de 1958 à 2007. > suite


La faveur, compte rendu de la cinquième réunion

dimanche 25 février 2007
Compte rendu de la réunion du mardi 20 février 2007 au CERSA, sur "Faveur et droit social" > suite


Congrès de révision constitutionnelle à Versailles

lundi 19 février 2007 par Gilles J. Guglielmi
Le Parlement s’est réuni en Congrès à Versailles sur convocation, par décret du 9 février 2007, du président de la République qui a souhaité ne pas mettre oeuvre le référendum, afin de voter trois révisions constitutionnelles. > suite


La responsabilité du Président de la République

dimanche 11 février 2007 par Gilles J. Guglielmi
Le projet de loi constitutionnelle sur la responsabilité du Président de la République a été adopté par le Congrès le 19 février 2007. > suite


Développement économique des collectivités territoriales

samedi 10 février 2007
Documents servant au cours de Madame le Pr Géraldine Chavrier, Directrice adjointe du GRALE. > suite


Noms de domaine : reprise en main

vendredi 9 février 2007 par Gilles J. Guglielmi
Un décret du 8 février 2007 instaure un cadre juridique nouveau et contraignant pour l’attribution des noms de domaine en France. Ce décret crée une section entière, insérée dans le Code des Postes et communications électroniques, consacrée à l’attribution et à la gestion des noms de domaine de (...) > suite


Fiches de TD (Droit et Sc Po) 2nd semestre 2006-2007

vendredi 9 février 2007 par Gilles J. Guglielmi


Intercommunalité et contrats

jeudi 8 février 2007
Plan et bibliographie de la conférence d’actualité prononcée par Monsieur Julien Martin le 8 février 2007. > suite


Déontologie ou limite à l’expression sur l’Internet ?

vendredi 26 janvier 2007 par Gilles J. Guglielmi
Le gouvernement avait élaboré un projet de décret créant une « Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne ». Ce projet était l’aboutissement de deux propositions : l’une de création d’un « certificat citoyen », émise dans le rapport Breton du 25 février 2005 et (...) > suite

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