DRÔLE D’EN-DROIT

Description du site

Bienvenue sur le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constitue le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.

Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines : 1°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales) en licence ; 2°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit du service public ou au droit des contrats publics.

Des éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales" y sont aussi déposés.

Ce site n’est pas un blog : il ne réagit pas toujours à l’actualité et les forums sont fermés (pour cause de spam). Bonne visite à tous !

Articles les plus récents


Articles les plus récents


Les restrictions d’accès à Internet pourraient être secrètes

... mais c’est en Allemagne
samedi 26 septembre 2009 par Francis Segond

Voter d’abord, verrouiller ensuite

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de Jürgen Hill, traduction Francis Segond.

Cinq jours après les élections, le BKA (Bundeskriminalamt = Office fédéral de la police criminelle) convoquera les fournisseurs d’accès Internet : ils devront alors prendre connaissance de la nouvelle directive sur le blocage de sites Internet... dans un document confidentiel.

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Bientôt la loi anti-anti-bourrelets

Santé publique et esthétique
jeudi 24 septembre 2009 par Gilles J. Guglielmi
Une évolution majeure semble marquer la pratique des propositions de loi. En ces temps où il est de bon ton d’afficher une revalorisation constitutionnelle du Parlement - alors que la réforme de juillet 2008 réalise en réalité exactement l’inverse -, les élus de nos chambres se comportent comme les parlementaires du Second Empire qu’il fallait bien occuper... à ne rien faire. > suite


La Commission nationale de déontologie de la sécurité en pertes et profits

La CNDS critique sa propre suppression au profit du Défenseur des droits
mercredi 23 septembre 2009 par Gilles J. Guglielmi
Dans un communiqué exemplaire et dont l’argumentation proprement juridique est particulièrement rigoureuse, la Commission nationale de Déontologie de la Sécurité démontre le recul que constitue la "fusion" prévue par la rédaction actuelle de la loi organique sur le nouveau Défenseur des droits. > suite


Le recueil TGD (Très Grandes Décisions) du droit administratif

mercredi 16 septembre 2009 par Gilles J. Guglielmi
Recueil d’arrêts NON commentés, dont les plus anciens ne sont pas toujours aisément accessibles sur la Toile. Prendre le TGD, c’est aller au plus direct du droit administratif... > suite


Les fichiers biométriques ne sont pas désincarnés

vendredi 11 septembre 2009 par Gilles J. Guglielmi
La Commission européenne propose d’autoriser la police à consulter la base de données européenne Eurodac qui regroupe les empreintes digitales de demandeurs d’asile et d’immigrants illégaux, aux fins de lutte contre le terrorisme et d’autres infractions pénales graves. > suite


Equipe pédagogique 2009-2010

jeudi 3 septembre 2009
Monsieur Gilles GUGLIELMI, Professeur des universités Monsieur Alexis Frank, Maître de conférences Monsieur Alexandre CIAUDO, ATER Madame Virginie LANCERON, ATER Madame Anissa HACHEMI, Moniteur Monsieur Grégoire COLLY, Moniteur Tous les membres de l’équipe sont joignables à l’adresse courriel (...) > suite


M2 JCCT - Descriptif 2009-2010 et apprentissage

Master 2 Juriste conseil des collectivités territoriales
jeudi 3 septembre 2009 par Gilles J. Guglielmi
Le contenu officiel de la formation de master 2 et son règlement de contrôle des connaissances. > suite


Privatisez-les tous, le Marché reconnaîtra les siens !

Deutschland GmbH sous-traite ses lois
dimanche 9 août 2009 par Francis Segond
Le très jeune, très dynamique et très libéral nouveau ministre de l’Économie Outre-Rhin, Karl-Theodor Maria Nikolaus Johann Jacob Philipp Franz Joseph Sylvester Freiherr von und zu Guttenberg [8] se propose de libérer l’État de ces tâches ingrates que sont l’élaboration et la rédaction des lois. Dans (...) > suite


Malaise dans la Constitution : l’empêchement du président de la République

lundi 27 juillet 2009 par Gilles J. Guglielmi
Des événements récents ont porté les feux de l’actualité sur l’état de santé de l’homme qui occupe en ce moment la fonction de président de la République. La glose sur les causes d’un "malaise", sur ses formes symptomatiques et sur le secret qui entoure traditionnellement la santé des chefs d’Etat est abondante. Pourtant elle ne semble pas poser la question essentielle, dans un Etat de droit et dans un système juridique qui privilégie la sécurité et la continuité juridiques : celle de l’empêchement du président de la République française. > suite


Une agence européenne réunira tous les fichiers de police, justice et asile

Une proposition de création présentée par la Commission européenne
lundi 6 juillet 2009 par Gilles J. Guglielmi
Big Brother est en gestation. C’est en fait Big Sister, puisqu’il s’agit d’une agence personnalisée fondée par l’Union européenne. Orwell ne nous avait pas prévenu que le risque totalitaire viendrait de Bruxelles. Voilà ce que comporte la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission européenne le 24 juin 2009, COM(2009) 293 final qui a pour objet de créer une agence chargée de la gestion opérationnelle des systèmes d’information SIS2, VIS et EURODAC. > suite

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