DRÔLE D’EN-DROIT

Description du site

Bienvenue sur le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constitue le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.

Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines : 1°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales) en licence ; 2°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit du service public ou au droit des contrats publics.

Des éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales" y sont aussi déposés.

Ce site n’est pas un blog : il ne réagit pas toujours à l’actualité et les forums sont fermés (pour cause de spam). Bonne visite à tous !

Articles les plus récents


Articles les plus récents


Nouvelle réforme en vue de la politique commune de la pêche

lundi 4 mai 2009 par Benoît Lapointe
Le commissaire européen chargé des affaires maritimes, Joe Borg, dans le Livre vert qu’il a présenté le mercredi 22 avril à Bruxelles, expose non pas une modification fragmentaire de plus, mais un changement radical de cap, une réforme substantielle devant toucher jusqu’aux principes fondamentaux de la politique commune de la pêche (PCP). L’exécutif communautaire se fixe comme horizon 2020 pour l’atteinte d’un bon état écologique du secteur des pêches. > suite


L’Université à la croisée des chemins

vendredi 1er mai 2009 par Gilles J. Guglielmi
Le mouvement social des enseignants chercheurs se doit de choisir ses modalités futures de lutte contre une règlementation négatrice de l’activité même de recherche et d’enseignement supérieur qu’elle prétend encadrer. > suite


Parole de retour

lundi 13 avril 2009 par Gilles J. Guglielmi


Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

La France dirigée par une intelligence artificielle
mercredi 1er avril 2009 par Mathieu Touzeil-Divina


Les prérogatives de puissance publique ne sont pas des marchandises !

mardi 31 mars 2009 par Gilles J. Guglielmi
Par un arrêt rendu le 26 mars 2009, dans l’affaire C-113/07, la Cour de justice des Communautés européennes confirme la jurisprudence Eurocontrol. Les prérogatives de puissance publique ne sont pas de nature économique et leurs titulaires ne sont pas des entreprises au sens de l’article 82 CE. > suite


La CJCE confirme l’exception culturelle et précise la notion d’aide d’Etat

mercredi 18 mars 2009 par Gilles J. Guglielmi
Dans un très intéressant arrêt UTECA du 5 mars 2009, la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a accepté le principe selon lequel un Etat membre peut obliger les opérateurs de télévision ayant la responsabilité éditoriale de chaînes diffusant des longs métrages récents à consacrer une part de leurs recettes à la production de films tournés en langue nationale. > suite


Téléchargement illégal sur Internet : un appel à la mesure

mercredi 11 mars 2009 par Gilles J. Guglielmi

Un très utile avertissement pour le législateur français tenté de confier au secteur privé l’engagement de poursuites contre les téléchargements illégaux.

La Cour de justice des Communautés européennes, dans une Ordonnance (huitième chambre) du 19 février 2009, LSG-Gesellschaft zur Wahrnehmung von Leistungs-schutzrechten GmbH contre Tele2 Telecommunication GmbH, rappelle utilement que la communication de données personnelles sur les connexions des internautes est soumise au respect des droits fondamentaux.

Elle ajoute que la protection du droit d’auteur, qui peut être le prétexte d’une telle communication, doit également respecter ces droits fondamentaux, de telle sorte qu’il en résulte un équilibre.

Le principe de proportionnalité, particulièrement malmené par le projet de loi actuellement en discussion, pourrait donc être invoqué à terme.

 > suite


Le vote électronique contraire à la Constitution

... mais c’est en Allemagne
mardi 3 mars 2009 par Gilles J. Guglielmi
L’accès des citoyens à l’information exige, tout particulièrement dans le cas de l’exercice du droit de vote, qu’ils puissent contrôler le déroulement des élections et vérifier leur résultat de manière fiable sans compétence technique particulière. > suite


Contrats de partenariat (PPP) : Le Conseil constitutionnel réfute les chèques en blanc

dimanche 1er mars 2009 par Gilles J. Guglielmi
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2009-575 du 12 février 2009, déclare contraire à la Constitution l’habilitation donnée au Gouvernement d’établir par ordonnances un Code de la Commande publique. Par ailleurs, il vide de l’essentiel de son contenu une disposition qui permet de conclure des contrats de partenariat (PPP) à un prix non entièrement déterminé au moment de l’offre finale. > suite


Un nouveau master 2 de Droit public comparé à Paris-II

samedi 28 février 2009 par Gilles J. Guglielmi
Nouvelle officieuse mais certaine, le master 2 Droit public comparé, proposé par l’université Paris-II sous la direction du Pr Elisabeth Zoller vient d’être habilité par le ministère. Il ouvrira à la rentrée prochaine. > suite

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