[DRÔLE D'EN-DROIT]

Description du site

Bienvenue sur le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constitue le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.

Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines : 1°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales) en licence ; 2°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit du service public ou au droit des contrats publics.

Des éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales" y sont aussi déposés.

Ce site n’est pas un blog : il ne réagit pas toujours à l’actualité et les forums sont fermés (pour cause de spam). Bonne visite à tous !

Articles les plus récents

Villemandeur et son sauveur (résurrection d’un contrat de partenariat "PPP")

jeudi 19 février 2009 par Gilles J. Guglielmi

La Cour administrative d’appel de Nantes infirme, neuf mois plus tard, le jugement du tribunal administratif d’Orléans qui avait annulé le PPP du Collège de Villemandeur. > suite

La volonté politique peu affirmée du plan d’action de la Commission européenne pour la protection des requins

samedi 14 février 2009 par Benoît Lapointe

Le jeudi 5 février dernier, la Commission européenne a adopté et présenté, sous forme de communication, son plan d’action concernant la conservation et la gestion des requins. Celui-ci a vu le jour suite à une large consultation tenue en 2007 et 2008 auprès des États membres, des milieux intéressés (scientifiques et groupes écologistes) et du grand public. S’inscrivant dans le cadre de la politique commune de la pêche, il répond au constat suivant lequel la pêche excessive (surpêche) fait peser une grave menace sur la survie de certaines espèces de requins. > suite

Partenariats Public-Privé (PPP), des contrats déséquilibrés

mercredi 4 février 2009 par Gilles J. Guglielmi

L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) a étudié les conséquences, pour le réseau universitaire québécois, du recours aux partenariats public-privé (PPP).

En prenant appui sur trois cas précis — ceux de l’UQAM, de l’UQAR et de l’UQTR — il démontre que l’utilisation de ce type d’entente pour le développement d’infrastructures publiques s’opère sans véritable partage de risque.

En réalité, le partenaire public, en assumant seul les risques, fait un chèque en blanc à son partenaire privé.

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Le nouveau projet de statut des enseignants-chercheurs est une régression

Libération relaie sur Sciences2 l’analyse de trois professeurs de droit

mardi 3 février 2009

Ecoutes, zonzons et interceptions de sécurité

Petit avec des grandes oreilles

mardi 3 février 2009 par Gilles J. Guglielmi

Le GIP "Droit et Justice" publie en ligne une Étude de droit comparé réalisée par Claudine GUERRIER (École nationale supérieure des Télécommunications, Département droit, économie, finances et sociologie – IDEFIS), portant sur les organismes de contrôle en matière d’interceptions de télécommunications et de communications électroniques.

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Qu’appelle-t-on abonné ?

... un titulaire de droits

mardi 3 février 2009 par Gilles J. Guglielmi

Qu’est-ce qu’un abonné aux télécommunications ? L’arrêt de la CJCE du 22 janvier 2009, aff. C‑492/07, Commission c. République de Pologne, livre une réponse, inattendue mais dont la généralité permet d’en faire bénéficier les usagers du service public. > suite

Université morte

C’est ce qu’elle sera si le projet de décret statutaire n’est pas retiré

jeudi 29 janvier 2009 par Gilles J. Guglielmi

Grève totale, reconductible et illimitée pour 46 universités à partir du 2 février.

Pour un exposé complet et détaillé des motifs pour lesquels même l’université Panthéon-Assas entrerait en rétention de notes, et de bien d’autres, voir ici.

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Une République des devises ?

L’interprétation du droit, fluctuant sur les marchés politiques

dimanche 25 janvier 2009 par Geneviève Koubi

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) attire l’attention des citoyens

Deux ministres n’ont pas respecté les recommandations d’une AAI

lundi 19 janvier 2009 par Gilles J. Guglielmi

Violences policières, refus des policiers responsables de celles-ci d’être auditionnés, pressions sur les témoins, etc. Les recommandations de la la Commission nationale de déontologie de la sécurité sur cette affaire n’ont pas été suivies par deux ministres du gouvernement. En conséquence, elle publie, sans attendre son rapport annuel, un rapport spécial au Journal Officiel du 18 janvier. > suite