DRÔLE D’EN-DROIT

Description du site

Bienvenue sur le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constitue le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.

Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines : 1°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales) en licence ; 2°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit public comparé, au droit du service public ou au droit des contrats publics.

Des éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales" y sont aussi déposés.

Ce site n’est pas un blog : il ne réagit pas toujours à l’actualité et les forums sont fermés (pour cause de spam). Bonne visite à tous !

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Des AAI non indépendantes ne respectent pas le droit de l’Union européenne de la protection des données

mercredi 10 mars 2010 par Gilles J. Guglielmi


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Le droit s’écrit-il dans les communiqués de presse ?

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DROIT ADMINISTRATIF, Plan 2ème Semestre

vendredi 26 février 2010 par Gilles J. Guglielmi

Plan du cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI, Second semestre 2009-2010

Document mis à jour au 1er janv. 2010, pour l’université Panthéon-Assas.


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L’indignité du sénateur Charasse

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Le service public "à la française"

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Fiches de TD (Droit administratif) 2nd semestre 2009-2010

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ELOI caviardé pour les Fêtes

mercredi 30 décembre 2009 par Gilles J. Guglielmi
Dans deux arrêts 312051 et 313760, Association SOS Racisme, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) et autres du 30 décembre 2009, le Conseil d’État a validé le décret portant création d’un traitement automatisé de données personnelles relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire, dit fichier “ELOI”. Toutefois il l’a purgé de deux de ses dispositions illégales. > suite


Surprise : Word interdit à la vente ?

mercredi 23 décembre 2009 par Francis Segond
i4i gagne en appel contre Microsoft dans son procès sur l’utilisation du langage XML dans Word. > suite

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