DRÔLE D’EN-DROIT

Description du site

Bienvenue sur le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constitue le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.

Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines : 1°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales) en licence ; 2°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit du service public ou au droit des contrats publics.

Des éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales" y sont aussi déposés.

Ce site n’est pas un blog : il ne réagit pas toujours à l’actualité et les forums sont fermés (pour cause de spam). Bonne visite à tous !

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Droit du commerce international

UQAC, trimestre d’hiver 2009
vendredi 9 janvier 2009 par Benoît Lapointe
LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE > suite


Laïcité apocryphe ? Sacrés diplômes !

dimanche 4 janvier 2009 par Gilles J. Guglielmi
Le 18 décembre 2008, la France et le Saint-Siège (en clair, le Vatican) ont signé au Quai d’Orsay un accord sur la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur catholique. > suite


Plus de flânerie à l’aéroport : la puce RFiD vous trace manu militari

Les inquiétudes du G29 et de la CNIL
mardi 30 décembre 2008 par Gilles J. Guglielmi
Rejoignant la catégorie « surveillance généralisée et illusoire dans les aéroports » (celle qui nous vaut de vider les bouteilles de lotion avant le passage des portiques), deux projets intéressent beaucoup la Commission européenne. Le premier, qui ne sera pas détaillé ici, consiste à équiper les avions de systèmes de vidéosurveillance et de détection des comportements afin de repérer les passagers “à risque”. Le second s’appelle OpTag, et voilà ce qu’il nous réserve. > suite


Le Veau d’or et l’Argent mort

samedi 20 décembre 2008
Un texte de Vida Azimi > suite


Ensemencement des moules indigènes, mais lutte contre la pénétration d’organismes exotiques

Principe de précaution et plateau de fruits de mer pour les Fêtes
lundi 15 décembre 2008 par Gilles J. Guglielmi
La Commission demandait à la Cour de constater que l’introduction par le Royaume des Pays-Bas d’un système d’autorisation préalable pour l’ensemencement, dans les eaux côtières néerlandaises, des huîtres et des moules provenant légalement d’autres États membres et appartenant à des espèces indigènes aux Pays-Bas, constituait un manquement aux obligations du Traité (28 CE et 30 CE). > suite


Les laboratoires pharmaceutiques entre bonnes et mauvaises pratiques

vendredi 12 décembre 2008 par Benoît Lapointe
Introduction Le monde des affaires ne forme pas un monde à part. De la même manière que dans les autres sphères d’activités qui prennent place au sein de la société, les paradoxes ne sont pas absents du comportement des principaux acteurs. Certes les profits et, plus généralement, la rentabilité à (...) > suite


La peur de l’Internet, pour justifier une morale par le droit

mercredi 26 novembre 2008 par Gilles J. Guglielmi

L’instillation progressive du moralisme dans le contrôle de l’Internet se poursuit et brûle les étapes.

Drôle d’En-Droit avait déjà signalé l’étrange amalgame européen qui fait passer pour une contrainte juridique ce qui n’est qu’une prescription morale d’origine anglo-saxonne.

 > suite


La fièvre sécuritaire traverse les corps

mardi 25 novembre 2008 par Geneviève Koubi


Un marché public de l’Education pour stigmatiser l’usage de la liberté d’expression

Du renseignement en "milieu ouvert"
lundi 10 novembre 2008 par Gilles J. Guglielmi
On s’était ému de ce que les journalistes soient dorénavant surveillés dans leur activité blogueuse par le Service d’Information du Gouvernement. Le pire était à craindre. Il provient aujourd’hui du ministère de l’Education. > suite


Y a-t-il nécessité d’un « gouvernement économique » pour la zone euro ?

lundi 10 novembre 2008 par Benoît Lapointe
« Restent deux points et j’en aurai terminé ». On pourrait croire qu’en s’apprêtant à conclure ainsi, le locuteur désire relever en vitesse deux points mineurs. Eh bien non. Ces deux points sont loin d’être anodins, car ils cristallisent l’essentiel du propos, marquent l’aboutissement de la (...) > suite

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