Description du site
Bienvenue sur le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constitue le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.
Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines : 1°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales) en licence ; 2°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit du service public ou au droit des contrats publics.
Des éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales" y sont aussi déposés.
Ce site n’est pas un blog : il ne réagit pas toujours à l’actualité et les forums sont fermés (pour cause de spam). Bonne visite à tous !
Articles les plus récents
Articles les plus récents
Equipe pédagogique 2009-2010
jeudi 3 septembre 2009
Monsieur Gilles GUGLIELMI, Professeur des universités
Monsieur Alexis Frank, Maître de conférences
Monsieur Alexandre CIAUDO, ATER
Madame Virginie LANCERON, ATER
Madame Anissa HACHEMI, Moniteur
Monsieur Grégoire COLLY, Moniteur
Tous les membres de l’équipe sont joignables à l’adresse courriel (...) > suite
De larguerlesamarres
jeudi 20 août 2009
Un texte de Vida Azimi. > suite
Privatisez-les tous, le Marché reconnaîtra les siens !
Deutschland GmbH sous-traite ses lois
dimanche 9 août 2009
par Francis Segond
Le très jeune, très dynamique et très libéral nouveau ministre de l’Économie Outre-Rhin, Karl-Theodor Maria Nikolaus Johann Jacob Philipp Franz Joseph Sylvester Freiherr von und zu Guttenberg [1] se propose de libérer l’État de ces tâches ingrates que sont l’élaboration et la rédaction des lois.
Dans (...) > suite
Malaise dans la Constitution : l’empêchement du président de la République
lundi 27 juillet 2009
par Gilles J. Guglielmi
Des événements récents ont porté les feux de l’actualité sur l’état de santé de l’homme qui occupe en ce moment la fonction de président de la République. La glose sur les causes d’un "malaise", sur ses formes symptomatiques et sur le secret qui entoure traditionnellement la santé des chefs d’Etat est abondante. Pourtant elle ne semble pas poser la question essentielle, dans un Etat de droit et dans un système juridique qui privilégie la sécurité et la continuité juridiques : celle de l’empêchement du président de la République française. > suite
Une agence européenne réunira tous les fichiers de police, justice et asile
Une proposition de création présentée par la Commission européenne
lundi 6 juillet 2009
par Gilles J. Guglielmi
Big Brother est en gestation. C’est en fait Big Sister, puisqu’il s’agit d’une agence personnalisée fondée par l’Union européenne. Orwell ne nous avait pas prévenu que le risque totalitaire viendrait de Bruxelles. Voilà ce que comporte la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission européenne le 24 juin 2009, COM(2009) 293 final qui a pour objet de créer une agence chargée de la gestion opérationnelle des systèmes d’information SIS2, VIS et EURODAC. > suite
Dispositif pénal Hadopi 2 (Hadopi-re) : une constitutionnalité déjà douteuse
contravention penale
mardi 30 juin 2009
par Gilles J. Guglielmi
Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (Hadopi2), est passé en Conseil des ministres le 24 juin et a été immédiatement déposé devant le Sénat, sur le site duquel il peut être consulté. Néanmoins sa constitutionnalité et sa cohérence avec le droit pénal général sont déjà douteux. Sans parler du projet de décret par lequel serait instauré un délit de négligence du titulaire de l’abonnement... > suite
PHAROS porteur d’ombre
Officialisation du fichier des dénonciations sur l’Internet
lundi 29 juin 2009
par Gilles J. Guglielmi
Un arrêté du ministre de l’Intérieur, en date du 16 juin 2009 porte création d’un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements). > suite
Les nouveaux habits d’été (meurtrier ?) du fichier SALVAC
dimanche 28 juin 2009
par Gilles J. Guglielmi
Le décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 autorisant la mise en œuvre du fichier SALVAC « Système d’analyse des liens de la violence associée aux crimes », publié à la veille des vacances d’été, opère la régularisation d’un fichier bien plus étendu que le STIC et dont certains contenus (ethniques et associatifs) rappellent étrangement ceux de l’EDVIGE première version. > suite
Sus au plagiat !
Prohibition et prévention du plagiat sous toutes ses formes
vendredi 19 juin 2009
L’Ecole doctorale "Georges Vedel" de l’université Paris-II (Panthéon-Assas), sous la direction du Pr Didier TRUCHET, a mis à disposition de ses doctorants en droit une note d’information sur les risques du plagiat (inconscient, fortuit ou de négligence). > suite
Le Conseil constitutionnel coupe le débit à l’HADOPI
jeudi 11 juin 2009
par Gilles J. Guglielmi
Depuis dix ans le Conseil constitutionnel était resté en retrait dans la proclamation de nouvelles libertés publiques et fondamentales. Peut-être l’émoi populaire, la division partisane et l’inutilité concrète relative de la loi dite Hadopi l’ont-il encouragé dans la rédaction d’une décision que l’on peut penser historique. > suite
