INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE

Premier semestre
lundi 29 octobre 2007 par Gilles J. Guglielmi

Plan du cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI, Premier semestre 2006-2007

Document mis à jour au 1er sept. 2006,
Utilisation strictement réservée à l’université Panthéon-Assas


INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE

Introduction générale

Section I. L’EXISTENCE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS
§ 1. - Il existe des divisions du droit
A. Droit international (par rapport au droit interne)
B. Droit public (par rapport au droit privé)
C. Divisions du droit public et du droit privé
§ 2. - Il existe des institutions
A. Notion d’institution
B. Utilité de l’institution
Section II. LA PLACE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
§ 1. - Comment aborder le droit constitutionnel ?
A. Oubliez tout…
B. … sauf l’Histoire et votre curiosité
§ 2. - Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
A. Une modalité de la connaissance des systèmes démocratiques
B. Une discipline juridique générale
a) L’étude de l’institutionnalisation du pouvoir politique
b) L’étude du fonctionnement des régimes politiques
C. Une condition de la citoyenneté et de la conscience démocratique

CHAPITRE 1. - La notion de Constitution
Section I. DEFINITIONS DE LA CONSTITUTION
§ 1. - La Constitution au sens matériel
A. Ensemble de règles de droit les plus importantes dans une société
B. Instrument de limitation du pouvoir
§ 2. - La Constitution au sens formel
A. Constitution coutumière ou Constitution écrite
B. La notion juridique de Constitution

Section II. ÉTABLISSEMENT ET REVISION DE LA CONSTITUTION
§ 1. - L’établissement de la Constitution
A. La distinction des pouvoirs constituants
B. L’établissement non démocratique
C. L’établissement démocratique
§ 2. - La révision de la Constitution
A. La distinction Constitution souple / Constitution rigide
B. La procédure de révision
C. La révision de la Constitution de 1958

Section III. LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE
§ 1. - Constitution et hiérarchie des normes
A. Le système juridique
B. La théorie de la pyramide
§ 2. - Les normes servant de référence au contrôle
A. Le contenu de la Constitution
B. Lois organiques, règlements d’assemblée, coutume constitutionnelle
§ 3. - Les modalités du contrôle
A. L’objet du contrôle
B. La qualification du contrôle : politique ou juridique ?
C. La procédure de contrôle

CHAPITRE 2 : La notion d’État
Section I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ÉTAT
§ 1. - Territoire
A. Un territoire délimité
B. Un territoire reconnu par le droit
§ 2. - Population
A. Une population unifiée
B. Une population qualifiée par le droit
§ 3. - Organisation politique
A. Une organisation souveraine
B. Un pouvoir politique organisé

Section II. LA NATURE DE L’ÉTAT
§ 1. - L’essence de l’État. Théories fondamentales
A. Théories du pouvoir
B. Théories de l’État
§ 2. - Le sens de l’État. L’action et le droit
A. Doctrines libérales de l’action de l’État
B. Doctrines socialistes de l’État

Section III. LES CARACTERES JURIDIQUES DE L’ÉTAT
§ 1. - La souveraineté
A. Définition
B. Souveraineté de l’État et souveraineté dans l’État
C. Souveraineté de l’État et soumission au droit
§ 2. - La personnalité juridique
A. Définition
B. Conséquences
§ 3. - La coexistence des deux caractères
A. Son impossibilité selon Duguit
B. Son dépassement selon Hauriou

Section IV. LES FORMES DE L’ÉTAT
§ 1. - L’État unitaire
A. Définition
B. L’organisation de l’État unitaire
§ 2. - L’État fédéral
A. Le principe fédératif
B. La formation de l’État fédéral
C. L’organisation fédérale
§ 3. - La confédération

CHAPITRE 3 : Démocratie, souveraineté et représentation
Section I. LES THEORIES DE LA SOUVERAINETE
§ 1. - Les théories démocratiques de la souveraineté
A. La souveraineté populaire
B. La souveraineté nationale
C. La portée du débat
§ 2. - Les théories de la souveraineté contre la démocratie
A. La souveraineté divine
B. La souveraineté raciale

Section II. LA PARTICIPATION DU PEUPLE
§ 1. - La démocratie directe
A. Principe
B. Application
§ 2. - La démocratie représentative
A. Définition
B. Effets : la théorie de la représentation
§ 3. - La démocratie représentative tempérée (semi-directe)
A. Le referendum
B. Les autres mécanismes constitutionnels

Section III. LES TECHNIQUES DE REPRESENTATION
§ 1. - Les questions préalables
A. Représentation, représentativité, élection
B. Pluralisme de la démocratie
C. Existence de partis politiques
§ 2. - Le droit de suffrage
A. Le suffrage restreint
B. Les restrictions au suffrage universel
C. Le suffrage inégal
D. Le suffrage indirect
§ 3. - Les systèmes électoraux
A. Les données de base
B. Les systèmes majoritaires
C. La représentation proportionnelle
D. Les systèmes mixtes

CHAPITRE 4 : La séparation des pouvoirs
Section I. LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS
§ 1. - Naissance d’une théorie classique
A. La distinction des fonctions
B. La séparation des pouvoirs selon Locke
C. La séparation des pouvoirs selon Montesquieu
§ 2. - Transformation en dogme politique et juridique
A. Le succès d’une formule
B. La critique de la théorie par Carré de Malberg
C. La critique de la théorie par Eisenmann
§ 3. - Transgression du dogme et de la théorie
A. Les doctrines de la concentration des pouvoirs
B. La transgression de la théorie par la pratique démocratique

Section II. LA SEPARATION STRICTE : L’EXEMPLE AMERICAIN
§ 1. - Le cadre institutionnel du régime américain
A. La Constitution et le système fédéral
B. Le statut des pouvoirs publics
a) L’exécutif dans le régime politique américain
b) Le pouvoir législatif : le Congrès
c) Le pouvoir juridictionnel : La Cour suprême
§ 2. - Le fonctionnement du régime américain
A. Les rapports entre le Président et le Congrès
B. Les rapports entre la Cour suprême et les autres pouvoirs

Section III. LA SEPARATION SOUPLE : L’EXEMPLE ANGLAIS
§ 1. - La formation du parlementarisme classique en Grande-Bretagne
A. L’affirmation du Parlement contre la Couronne
B. L’émergence d’un Cabinet autonome et responsable
C. L’apparition d’une dissolution démocratique
§ 2. - Le cadre institutionnel du régime britannique
A. La monarchie symbolique
B. Le Parlement bicaméral
a) Le déclin de la Chambre des Lords
b) La Chambre des Communes
C. Le Cabinet et la prépondérance du Premier ministre
a) Cabinet et Gouvernement
b) Le Premier ministre
§ 3. - Les mécanismes d’équilibre des pouvoirs
A. La collaboration du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif
B. Les moyens de contrôle réciproque infléchis par le bipartisme
a) La responsabilité politique du Cabinet
b) La dissolution de la Chambre des Communes

CHAPITRE 5. - L’histoire constitutionnelle française
Section I. LA RECHERCHE DES TENDANCES HISTORIQUES
§ 1. - La théorie des cycles
A. L’idée de cycle constitutionnel
B. Le découpage des cycles
§ 2. - Les autres périodisations
A. L’amodiation des “phases constitutionnelles”
B. Les périodes constitutionnelles

Section II. PREMIER CYCLE CONSTITUTIONNEL (1789-1848) : INVENTION ET EXPERIMENTATION DE CONCEPTS SEPARES
§ 1. - La naissance de l’idée de République
A. L’établissement de la Ière République, de la Convention au Directoire
B. Le maintien de la fiction républicaine sous le Consulat et l’Empire
§ 2. - La naissance du régime parlementaire sous la Restauration
A. Le fonctionnement du régime et les débuts de la Charte de 1814
B. L’application de la Charte de 1814 sous Charles X
§ 3. - La confirmation du régime parlementaire sous la Monarchie de Juillet

Section III. DEUXIEME CYCLE CONSTITUTIONNEL (1848-1879) :
REPETITION GENERALE POUR ASSEMBLAGE FINAL DES CONCEPTS
§ 1. - La République avortée (1848-1851)
A. Une réhabilitation de l’idée républicaine…
B. …mais un rejet du régime parlementaire.
§ 2. - L’Empire intenable (1852-1870)
A. De la dénaturation de l’idée républicaine…
B. …au retour du parlementarisme…
C. … et à la chute du régime.
§ 3. - La Restauration manquée (1870-1875)
A. La Restauration différée
B. La Restauration décrédibilisée
C. La fin de l’idée monarchique en France (1875)
§ 4. - La République parlementaire installée (1875-1879)
A. Le contenu des lois constitutionnelles
B. La crise du 16 mai 1877
C. La “Constitution Grévy” (1879)

Section IV. LA TROISIEME REPUBLIQUE (1879-1940) :
RECHERCHE DE L’EQUILIBRE DU PARLEMENTARISME
§ 1. - Le Parlement et la structuration du multipartisme
A. Le multipartisme parlementaire à la recherche de majorités de gouvernement
B. Les facteurs institutionnels et politiques d’instabilité ministérielle
§ 2. - Le Gouvernement et l’institution du Président du Conseil
A. Le Gouvernement
B. Le Président du Conseil
§ 3. - L’effacement du Président de la République
A. L’affaiblissement de l’autorité politique
B. L’autorité morale et le renforcement jurisprudentiel de ses attributions

Section V. LA FIN DU REGIME PARLEMENTAIRE ET L’HYPOTHETIQUE MAINTIEN DE LA CONTINUITE REPUBLICAINE (1940-1944)
§ 1. - Les lois de pleins pouvoirs et les décrets-lois jusqu’au 10 juillet 1940
§ 2. - Le Gouvernement de Vichy (1940-1944)
A. L’installation inconstitutionnelle du Gouvernement de Vichy
a) La loi du 10 juillet 1940 transférant le pouvoir constituant
b) Les actes constitutionnels de l’État Français
B. L’exercice du pouvoir et la collaboration
§ 3. - Le gouvernement de la France libre (1940-1945)
A. Le Conseil de Défense de l’Empire (textes du 27 octobre 1940)
B. Le Comité National Français (ordonnance du 24 septembre 1941)
C. Le Comité Français de Libération Nationale (les textes du 3 juin 1943)

Section VI. LA QUATRIEME REPUBLIQUE (1946-1958) :
ECHEC D’UNE TENTATIVE DE RATIONALISATION DU PARLEMENTARISME
§ 1. - L’élaboration de la nouvelle Constitution et le retour à la pratique républicaine
A. L’adoption de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945
B. Le contenu de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945
C. Du refus du projet d’avril à la Constitution du 27 octobre 1946
§ 2. - L’effort de rationalisation du régime parlementaire
A. La Constitution du 27 octobre 1946
B. Le bicamérisme inégalitaire du Parlement
C. Le rééquilibrage des pouvoirs en faveur de l’exécutif
D. Les rapports entre les pouvoirs
§ 3. - La permanence de l’instabilité gouvernementale
A. Le système de partis et les modes de scrutins
B. La permanence des crises ministérielles
C. L’échec de la politique coloniale et la fin du régime

  PROGRAMME DES TRAVAUX DIRIGÉS Droit et Science politique

Thème 0 : Questions de méthode
Méthode personnelle de travail : assimilation des connaissances, préparation des fiches, entraînement à l’examen. Méthode du chargé de travaux dirigés. La lecture de textes juridiques comme pré-requis.
Thème 1 : La notion de Constitution
La Constitution. Notion matérielle et formelle. L’objectif de limitation du pouvoir. Constitutions écrites et Constitutions coutumières. Le pouvoir constituant.
Thème 2 : La révision de la Constitution
Constitution souple ou rigide. Pouvoir constituant dérivé. Procédures de révision. Exemple de la Constitution du 4 octobre 1958. Normes supra-constitutionnelles.
Thème 3 : Le contrôle de constitutionnalité
Normes de référence du contrôle. Le contenu de la Constitution. Les déclarations des droits. Leur valeur juridique. Les lois organiques. Les règlements des Assemblées. Les Cours et juridictions constitutionnelles. Leur saisine. Contrôle par voie d’action ou d’exception.
Thème 4 : La notion d’Etat
Territoire. Population. Organisation politique. L’idée de Nation. Distinction entre gouvernants et gouvernés. Théories de l’Etat. Souveraineté. Personnalité juridique.
Thème 5 : Les formes de l’Etat
Etat unitaire. Déconcentration. Décentralisation. Etat fédéral.
Thème 6 : La souveraineté. Titulaire et modes d’exercice
Souveraineté populaire. Souveraineté nationale. Démocratie. Référendum. Droit de pétition. Initiative populaire. Veto populaire.
Thème 7 : Droit de suffrage et modes de scrutin
Suffrage restreint. Suffrage universel. Suffrage inégal. Partis politiques. Représentation proportionnelle. Scrutin majoritaire à un tour, à deux tours. Systèmes mixtes.
Thème 8 : La théorie de la séparation des pouvoirs
Théorie classique. Séparation des fonctions, des organes. Séparation stricte et séparation souple.
Thème 9 : L’équilibre des pouvoirs : l’exemple américain
Régime constitutionnel et politique des Etats-Unis. Constitution et système fédéral. Les pouvoirs publics. L’exemple d’un véritable pouvoir judiciaire. Checks and balances.
Thème 10 : La spécialisation des pouvoirs : l’exemple britannique
La formation du modèle du régime parlementaire. Responsabilité politique de l’exécutif. Dissolution de la Chambre. Régime constitutionnel et politique de la Grande-Bretagne. La relativité de ce modèle. Le rôle du bipartisme.
Thème 11 : Histoire constitutionnelle française : 1789-1958
Vision d’ensemble des Constitutions de la France. Emergence du régime parlementaire. Les Révolutions de 1830 et 1848. La Commune de Paris et le rétablissement de la République. La crise du 16 mai 1877. La prépondérance de l’exécutif, des décrets-lois de 1924 à ceux de 1948. La Constitution de 1946 et l’instabilité gouvernementale.

 PROGRAMME DES TRAVAUX DIRIGÉS A.E.S.


Thème 1 : Questions de méthode

Méthode personnelle de travail : assimilation des connaissances, préparation des fiches, entraînement à l’examen. Méthode du chargé de travaux dirigés. La lecture de textes juridiques comme pré-requis. Travaux à partir des règles de méthode de la fiche 0 et d’éléments de contenu de la fiche 1 ou de la fiche 2, ou des deux.
Thème 2 : La notion de Constitution
La Constitution. Notion matérielle et formelle. L’objectif de limitation du pouvoir. Constitutions écrites et Constitutions coutumières. Le pouvoir constituant.
Thème 3 : L’Etat : notions et formes
Territoire. Population. Organisation politique. L’idée de Nation. Distinction entre gouvernants et gouvernés. Théories de l’Etat. Souveraineté. Personnalité juridique. Etat unitaire. Déconcentration. Décentralisation. Etat fédéral.
Thème 4 : L’histoire constitutionnelle française
Vision d’ensemble des Constitutions de la France. Emergence du régime parlementaire. Les Révolutions de 1830 et 1848. La Commune de Paris et le rétablissement de la République. La crise du 16 mai 1877. La prépondérance de l’exécutif, des décrets-lois de 1924 à ceux de 1948. La Constitution de 1946 et l’instabilité gouvernementale.
Thème 5 : Le peuple souverain
Souveraineté populaire. Souveraineté nationale. Démocratie. Référendum. Droit de pétition. Initiative populaire. Veto populaire.
Thème 6 : La séparation des pouvoirs
Théorie classique. Séparation des fonctions, des organes. Séparation stricte et séparation souple. Exemples étrangers. Application à la Vème République.
Thème 7 : Le président de la République
La fonction présidentielle. Les pouvoirs constitutionnels. Pouvoirs propres. Article 16. La responsabilité du Président
Thème 8 : Le Premier ministre et le Gouvernement
La fonction du Premier ministre. La direction du Gouvernement. Le partage du pouvoir exécutif. Les moyens d’action du Gouvernement. Le travail gouvernemental. La responsabilité des ministres. Les relations avec le Parlement.
Thème 9 : Le Parlement
Bicaméralisme. Statut des parlementaires. Régime des sessions. La procédure législative : Initiative de la loi ; Amendements ; Navettes ; Urgence. Le contrôle parlementaire de l’exécutif : Contrôle politique ; Contrôle technique ; Les commissions ; Les questions ; Les délégations et offices ; L’article 88-4.
Thème 10 : Le contrôle de constitutionnalité
Normes de référence du contrôle. Le contenu de la Constitution. Les déclarations des droits. Leur valeur juridique. Les lois organiques. Les règlements des Assemblées. Les Cours et juridictions constitutionnelles. Leur saisine. Contrôle par voie d’action ou d’exception.

 BIBLIOGRAPHIE

0. Pré-requis
Les étudiants de première année à l’université, pour suivre avec profit un cours de droit constitutionnel français, doivent impérativement connaître l’histoire de la Révolution française, et l’histoire institutionnelle française jusqu’à 1871, telles qu’on les trouve dans un manuel chronologique des classes du second degré. Il est également conseillé de réviser intégralement l’histoire générale contemporaine politique, économique et sociale de la France. Pour cela, outre les précédents manuels, il convient de lire avant le début des travaux dirigés, l’un des ouvrages suivants, qui fera l’objet d’une fiche de lecture :
CHEVALLIER (J.-J.), Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1789-1958), A. Colin.
DEBBASCH (C.) et PONTIER (J.-M.), La société française, A. Colin.
DUROSELLE (J.-B.) et KASPI (A.), Histoire des relations internationales, de 1945 à nos jours, A. Colin.
MILZA (P.) et BERNSTEIN (S.), Histoire du XXème siècle, Hatier, Initial, tomes I et II.
Pour les étudiants d’AES : la partie historique du Manuel de GICQUEL (J.) ci-dessous.


1. Manuels

Il est conseillé à chaque étudiant d’acheter 1°) un manuel : celui qui semble le mieux lui convenir, mais toujours dans la dernière édition, ainsi que 2°) un recueil de textes constitutionnels français et étrangers.
Ces instruments personnels de base doivent, pour une recherche plus approfondie (exposé, plan détaillé, question métaphysique), être complétés par les autres ouvrages indiqués, à consulter en bibliothèque.
ARDANT (P.), Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ (coll. Manuels).
BLACHER (Ph.), Droit constitutionnel, Hachette Supérieur (coll. HU Droit)
CHAGNOLLAUD (D.), Droit constitutionnel contemporain, t. 1, A. Colin (Compact).
CHANTEBOUT (B.), Droit constitutionnel et science politique, A. Colin.
FAVOREU (L.) et alii, Droit constitutionnel, Dalloz (coll. Précis).
FRAISSEIX (P.), Droit constitutionnel, Vuibert (coll. Dyna’sup Droit).
GICQUEL (J.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien (coll. Domat).
HAMON (F.), TROPER (M.), Droit constitutionnel et Institutions politiques, LGDJ.
LAUVAUX, Les grandes démocraties contemporaines, P.U.F. (coll. Droit fondamental).
PACTET (P.), Institutions politiques, Droit constitutionnel, Masson.
VIALLE (P.) et alii, Droit constitutionnel et institutions politiques, L’Hermès.
ZOLLER (E.), Droit constitutionnel, P.U.F. (coll. Droit fondamental) ; Introduction au droit public, Dalloz, (coll. Précis).

2. Recueils usuels
- Textes
LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, Documents d’étude n° 1.04 et 1.18.
GODECHOT (J.), Les Constitutions de la France depuis 1789, Garnier-Flammarion, 1996.
LESAGE (M.), Constitutions d’Europe centrale, orientale et balte, Doc. fr., 1995.
PACTET (P.), Textes de droit constitutionnel, LGDJ, 1996.
RIALS (S.), Textes constitutionnels, P.U.F., Que sais-je ? français n° 2002 et étrangers n° 2160.
- Décisions
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel (Abréviation : Rec.).
Journal Officiel de la République française (JORF) : contient le texte de la saisine (depuis 1983), les observations du gouvernement (depuis 1994) et la décision.
- Décisions commentées
FAVOREU (L.) et PHILIP (L.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Sirey (les arrêts faisant partie de ce recueil, lorsque leur utilisation s’intègre aux travaux dirigés, ne sont pas, en général reproduits dans les fiches, ils sont cités par l’abréviation GDCC).
- Divers
DUHAMEL (O.) et MENY (Y.), Dictionnaire Constitutionnel, PUF, 1992.
HERMET (G.) et al., Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, Colin (coll. Cursus), 1996.
RENOUX (T.S.) et DE VILLIERS (M.), Code constitutionnel, Litec.
- Sites publics de recherche jurisprudentielle (et parfois doctrinale)
Depuis septembre 2002, la base de données du Journal Officiel comprenant la Constitution, les lois et règlements, peut être interrogée et téléchargée sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr


3. Ouvrages spécialisés

- Droit comparé
GREWE (C.) et RUIZ FABRI (H.), Droits constitutionnels européens, Montchrestien, 1995.
MENY (Y.) et SUREL (Y.), Politique comparée (Les démocraties. Allemagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie), Montchrestien, 1996.

- Contentieux
FROMONT (M.), La justice constitutionnelle dans le monde, Dalloz (Connaissance du droit), 1996.
ROUSSILLON (H.), Le Conseil constitutionnel, Dalloz (Connaissance du droit), 1996.

- Histoire

BODINEAU (P.) et VERPEAUX (M.), Histoire constitutionnelle de la France, P.U.F., 2000.
BURDEAU (F.), Histoire des idées politiques depuis la Révolution, Montchrestien, 1992.
CHEVALLIER (J.-J.) et alii, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France moderne, A. Colin, 2001, 2 t.
EMERY (cl.) et BIDEGARAY (Ch.), La Constitution en France, de 1789 à nos jours, A. Colin, 1997.
DESLANDRES (M.), Histoire constitutionnelle de la France, de 1789 à 1870, Colin, 1932.
MARTIN (M.) et CABANIS (A.), Histoire politique et constitutionnelle de la France (1789-1990), LGDJ, 2000.
MORABITO (M.), Histoire constitutionnelle et politique de la France 1789-1958, Montchrestien, 2002.
SUEUR (P.), Histoire du droit public français du XVème au XVIIIème siècle, PUF (Thémis), 1989.
SZRAMKIEWICZ (R.) et BOUINEAU (J.), Histoire des Institutions (1750-1914), Litec, 1992.

4. Grands classiques
JOSEPH-BARTHELEMY, DUEZ (P.), Traité élémentaire de droit constitutionnel, Dalloz, 1933.
BASTID (P.), L’idée de Constitution, Economica, 1985.
CAPITANT (R.), Écrits constitutionnels, éd. CNRS, 1982.
CARRE DE MALBERG (R.), Contribution à la théorie générale de l’État, Sirey, 1920-1922.
DUGUIT (L.), Traité de droit constitutionnel, De Boccard, 1921-1929.
EISENMANN (C.), Cours de droit constitutionnel comparé, théorie des formes politiques, Cours de droit, 1951.
ESMEIN (A.), Éléments de droit constitutionnel, Sirey, 1927.
HAURIOU (M.), Précis de droit constitutionnel, Sirey, 1929.
PIERRE (E.), Traité de droit politique, électoral et parlementaire, Libr.-impr. réunies, 1893.
VEDEL (G.), Manuel de droit constitutionnel, Sirey, 1949.

5. Réflexions originales sur la matière
KELSEN (H.), La Démocratie, sa nature, sa valeur, trad. EISENMANN, Economica, 1988.
KOUBI (G.) et ROMI (R.), État, Constitution, Loi, Litec, 1993.
TROPER (M.), Pour une théorie juridique de l’État, PUF (Léviathan), 1994.


6. Principales revues utiles en droit constitutionnel

Annuaire international de jurisprudence constitutionnelle (AIJC).
Revue française de Droit constitutionnel (RFD const.).
Revue du Droit public et de la Science politique en France et à l’Étranger (RD publ.).
Revue française de Science politique (RFSP).
Revue française d’Histoire des idées politiques (RFHIP).
Revue politique et parlementaire (RPP).
Revue Pouvoirs
Revue internationale de droit comparé (RIDC)


7. Entraînement à l’examen

Sur la méthode générale : COHENDET (M.-A.), Méthodes de travail. Droit public, Montchrestien, 1999, ouvrage remarquable par son ouverture, son efficacité et sa concision. Il approfondit, en droit public, les conseils généraux de MEUNIER (J.), Commencer son droit. Conseils et méthodes, Dalloz, 1999.
Sur la culture institutionnelle absolument nécessaire : GEVART (P.), Institutions françaises et européennes, Sirey, 2003 (ouvrage composé de « fiches synthétiques » sur les institutions, y compris administratives, pouvant servir encore en deuxième année de DEUG).
Pour des sujets d’examen : Annales du droit (droit constitutionnel), Dalloz. Ces annales, à paraître en octobre, contiennent les sujets effectivement posés dans diverses Facultés de droit, les corrigés suggérés par les auteurs mêmes des sujets, et une « revue d’actualité » sur les réformes de l’année.
ARDANT (P.), Droit constitutionnel et Institutions politiques - Corrigés d’examens, LGDJ.
BREILLAT (D.), CHAMPAGNE (G.), THOME (D.), Droit constitutionnel et Institutions politiques, Gualino (coll. AnnaDroit).
CATTOIR-JONVILLE (V.) et al., Travaux dirigés de droit constitutionnel, Ellipses.
CLESSIS (C.) et al., Exercices pratiques : droit constitutionnel, Montchrestien.
LECLERCQ (C.) ET CHALVIDAN (P.-H.), Travaux dirigés de droit constitutionnel, Litec.
MASCLET (J.-C.) ET VALETTE (J.-P.), Droit constitutionnel et Institutions politiques, coll. Travaux dirigés, Dalloz.
PACTET (P.), Exercices de droit constitutionnel, Masson.


8. Sur l’Internet

Un « portail » du droit :
http://www.precisement.org, conçu par E. Barthe, documentaliste juridique, outil idéal pour commencer une recherche.
Et bien sûr, pour la base de données officielles : http://www.legifrance.gouv.fr

Les projets, propositions de loi, rapports des commissions, comptes rendus des débats, textes des petites lois :
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr
Sénat : http://www.senat.fr

Le texte intégral des décisions et des saisines :
Site du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Une base de données rapide et ergonomique : la « digithèque » de l’université de Perpignan :
http://mjp.univ-perp.fr/mjp.htm

Des sites conçus pour leurs étudiants par des universitaires chargés du cours de première année :
Bien que ces sites ne correspondent pas nécessairement à l’orientation du présent enseignement, ils permettent de diversifier l’approche de la matière et contiennent des données intéressantes et des pages de liens permettant une recherche approfondie. Ce sont ceux de :
- Christian AUTEXIER, Professeur au Centre Juridique Franco-allemand de l’Université de la Sarre :
http://www.jura.uni-sb.de/FB/LS/Autexier/skripteca/index.html
- Olivier CAMY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne :
http://www.droitconstitutionnel.net/
- Raymond FERRETTI, (Maître de conférence à la Faculté de droit de Metz)
http://raymond.ferretti.free.fr
- Jean-Pierre MAURY, Maître de Conférences à l’Université de Perpignan :
http://carlit.univ-perp.fr/web/ENS/DSE/profs/jpm/constit.htm
- Denis TOURET, Maître de Conférences à l’Université de Paris XII :
http://www.denistouret.net/constit/
- Il existe par ailleurs quelques « blogs » d’universitaires permettant de suivre l’actualité du droit constitutionnel, au gré de l’assiduité de leurs auteurs…

Un site (en langue anglaise) permettant de trouver de nombreuses constitutions étrangères :
http://confinder.richmond.edu

Le point de vue des institutions politiques :
Présidence de la République : http://www.elysee.fr
Premier ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr
Ministère de la Justice : http://www.justice.gouv.fr

Divers sites utiles :
Conseil d’Etat : http://www.conseil-etat.fr
Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr
Cour des comptes : http://www.ccomptes.fr
Cour de justice des Communautés européennes : http://curia.eu.int
Cour européenne des droits de l’homme : http://www.dhcour.coe.fr
Union européenne, Commission, Conseil : http://www.europa.eu.int/

Des informations générales sur les services publics :
Portail : http://www.service-public.fr
La documentation française : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr


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