La Commission recule face au service public
vendredi 23 novembre 2007 par Gilles J. Guglielmi
Néanmoins, le paquet « marché unique » renvoie principalement au rôle du protocole n° 9 SIG du traité de Lisbonne qui devrait être signé le 13 décembre 2007, et la Commission renonce donc à adopter une directive-cadre spécifique.
La communication se borne donc à préciser par des documents joints [1] les règles existantes en distinguant de nouveau les services d’intérêt économique général (fournis contre rémunération : les télécommunications, l’énergie, le transport et les services postaux) et les services d’intérêt général non économiques tels que la police, la justice et la sécurité sociale de base, la communication sur les services d’intérêt général. Elle met un accent particulier sur les services sociaux en proposant une stratégie de promotion de leur qualité.
La communication sur les services d’intérêt général comprenant les services sociaux d’intérêt général : version provisoire (en anglais).
[1] « Questions fréquemment posées à propos des aides d’État » (Version provisoire d’un document de travail)
Gilles J. Guglielmi
Articles de cet auteur
Forum
-
La Commission recule face au service public10 décembre 2007, par kg
Monsieur le professeur,
Et dans les développements de cette démarche après la dissociation entre les SIEG et les SIG, vont sans doute être distingués au sein des SIG des SSIG ... et peut-être, plus tard, toujours parmi ces derniers, sur le terrain de la culture, les SCIG, puis quoi encore ?
Cordialement,
