DRÔLE D’EN-DROIT

Kill Bill : La Cour fédérale des comptes Allemande préfère l’open source

lundi 3 décembre 2007 par Gilles J. Guglielmi

Dans leur récent rapport, les contrôleurs des comptes allemands critiquent, entre autres, les relations entre Microsoft et les pouvoirs publics.

Un lecteur germanophone nous signale l’article "Im ihrem jüngsten Bericht kritisieren die Rechnungsprüfer unter anderem die Microsoft-Nähe der öffentlichen Hand", qu’il a eu l’amabilité de traduire en français :


La Cour fédérale des comptes constate dans son dernier rapport annuel qu’environ 1,9 milliard d’euros ont été gaspillés l’an passé de façon insensée par l’État, les Länder et les établissements publics. L’erreur principale a été l’examen insuffisant de la rentabilité des projets. Dans 85 pour cent des 40.000 postes de dépenses examinés, aucun calcul préalable n’aurait été effectué. Dans les autres cas, beaucoup étaient méthodiquement irrecevables.

« Cela ne peut continuer ainsi », dit Dieter Engels, le président de la Cour fédérale des comptes, « bien que l’État ait eu plus de rentrées cette année, le montant de la dette s’est en le même temps élevé, avoisinant désormais les 930 milliards d’euros. Selon les observations de la Cour des Comptes, les obligations sont ainsi trois fois plus élevées qu’au début des années quatre-vingt-dix. L’État doit enfin cesser de vivre aux dépens de ses enfants et petits-enfants ».

Comme dans les années précédentes, pour 2006, beaucoup de projets touchant aux TIC se sont retrouvés sur la liste noire des commissaires aux comptes. Ceux-ci ont énuméré en détail les infractions suivantes dans leur rapport actuel :

L’Administration devrait utiliser plus de produits « open-source » ===================================================================

La Cour fédérale des comptes invite les administrations à préférer les produits « open-source » lors de l’équipement en systèmes d’exploitation et en logiciels de communication de quelques 300.000 postes de travail de l’administration fédérale. Au cours des années précédentes, il y a eu toute une série de changements de versions – et de « mises à niveau » du fabricant qui détient 90 pour cent du marché des systèmes d’exploitation « propriétaires ». « Ces migrations ont fréquemment été justifiées par le fait que le fabricant susmentionné a annoncé suspendre la maintenance des versions précédentes. Dans la plupart des cas, les administrations ont seulement pris en considération les offres de logiciels préconisées par ce fabricant. Des alternatives possibles dans le secteur des logiciels libres n’ont généralement pas été prises en compte.

Au vu les de cette « monoculture », les commissaires aux comptes ont demandé au Service de Conseil et de Coordination du gouvernement fédéral pour l’ingénierie de l’information dans l’administration (Kbst) de simplifier leurs guides, conseils pratiques et guides de migration et de les adapter régulièrement à l’état actuel de la technique. De cette façon, les différentes autorités doivent être mieux soutenues dans la recherche d’alternatives possibles pour les logiciels. La Cour des comptes exige dans le détail que le Kbst renforce ses efforts pour favoriser les logiciels libres et pour résoudre la dépendance par rapport à un seul fabricant de logiciel. En outre, l’échange d’informations en particulier sur les produits de « open-source » devrait être amélioré et les résultats des procédures pilotes couvrant les logiciels libres plus largement publiés. La Cour des comptes reconnaît qu’au sein du Kbst, ces exigences ont déjà reçu une oreille attentive. Ces recommandations seraient déjà prises en considération, voire mises en pratique.

L’Office allemand des marques et brevets loue des logiciels à des prix trop élevés ===================================================================

Le Bureau des Marques et brevets allemand (DPMA) avait, en 1999, décidé de louer une grande partie de ses systèmes TIC. Cette administration a dépensé environ huit millions d’euros les trois années suivantes, pour des services, du matériel et des logiciels. Les commissaires estiment qu’en achetant, au lieu de louer, des logiciels et du matériel aux performances correspondantes, avec une durée d’utilisation de cinq ans, les responsable du DPMA auraient économisé plus d’un million d’euros. Rien que la location du logiciel a coûté le triple du prix d’achat. La Cour des comptes critique aussi que les baux aient été octroyés à l’amiable sans appel d’offres préalable. Le DPMA peut certes invoquer un contrat-cadre de l’État, mais les services, le logiciel spécial et les baux n’en font pas partie. Par conséquent, l’attribution à l’amiable était inadmissible. Les examinateurs ont critiqué en outre des irrégularités dans le contrôle. Ce n’est qu’après un an et demi qu’on a remarqué, par exemple que les factures de location dépassaient de 40 pour cent les termes du contrat. Dans un autre cas, le DPMA avait doublement effectué un versement de 40.000 euros. L’erreur a été seulement constatée au bout d’un an, sur une indication de l’entreprise louant le logiciel. Le rapport ajoute que les erreurs lors de la surveillance de facture et de contrat doivent être considérées comme des négligences inacceptables dans l’administration du DPMA.

La lutte contre un travail au noir n’avancera pas sans base de données ===================================================================

Depuis 2004, le contrôle des finances du travail au noir (FKS) ne peut mettre en place une base de données centralisée, qui aurait accès aux données du ministère public, de la police et des autorités financières. Le projet PROFIS (PROgrammunterstützung FInanzkontrolle Schwarzarbeit - « Programme de soutien de contrôle du travail au noir ») est très en retard sur son calendrier. Les commissaires constatent que, jusqu’à aujourd’hui, les procédures de consultation n’ont pas été mises en place au niveau fédéral. De nombreuses fonctions importantes sont encore manquantes. Le Centre pour le développement de traitement et l’ingénierie de l’information (Zivit) est responsable du développement de ce projet. Cette administration a déjà reçu 56 postes pour la mise en place de PROFIS. La Cour fédérale des comptes estime qu’un surcroît de dépenses correspondant à environ 100 postes supplémentaires à temps plein sera nécessaire en raison du non-fonctionnement du projet actuel. Cela coûtera chaque année au moins 5,6 millions d’euros au contribuable.

L’armée de la République fédérale se débat avec son système d’information unitaire ===================================================================

La Bundeswehr connaît bien des problèmes de mise en route de son système unitaire d’information et de commandement, et reste très en retard sur son calendrier. Les commissaires aux comptes ajoutent qu’il est en outre impossible de prévoir actuellement si ce projet atteindra effectivement son objectif. Dans le passé, l’Armée de terre, l’Armée de l’air et la Marine ont développé leurs propres systèmes d’information. Ceux-ci servent à rassembler des informations et à soutenir les processus de commandement. Le ministère de la Défense a lancé en 2000 un projet en vue d’harmoniser ces différents systèmes, prévoyant un nouveau poste unitaire de contrôle de l’information pour 2012. Mais la Cour des comptes constate que, depuis la fin du projet pilote, le plan se débat dans les problèmes. Le système de base a été mis en place auprès des personnels de commandement des forces armées avec 21 mois de retard. De plus, il n’y a pas de possibilité d’échanger des informations avec les systèmes existants. Les services devraient donc exploiter parallèlement plusieurs systèmes d’information. Comme raison, les contrôleurs citent de nombreuses pannes résultant d’une planification insuffisante. Les responsables auraient commencé le projet de développement avant que les exigences techniques et de fond en matière d’harmonisation des systèmes n’aient été fixées. « après une phase pilote de six ans l’armée de la République fédérale n’a pas atteint l’objectif à moyen terme d’interopérabilité », rappelle sobrement le rapport. « L’objectif à long terme de l’harmonisation n’est toujours pas en vue ».


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