La morale européenne, facteur de sécurité des enfants en ligne ?

mercredi 19 mars 2008 par Gilles J. Guglielmi

La Commission a présenté, le 27 février 2008, une proposition de décision du Parlement et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication (COM(2008) 106 final) qui donne à réfléchir sur la question classique des frontières entre le droit et la morale.

L’Union européenne a très rapidement saisi la matière de la « protection des enfants en ligne » depuis 1996. Deux programmes successifs (Plan d’action pour un internet plus sûr 1999-2004, Safer Internet plus 2004-2008, cf. COM(2006) 661) ont tracé la ligne d’activité de la Commission en ce domaine. Les réalisations se sont tout d’abord tournées vers l’information (points de contact où le public peut signaler des contenus illicites ; « journée pour un internet plus sûr » ; informations aux parents sur l’efficacité des logiciels de filtrage) avant de se concrétiser par des appuis plus directs aux initiatives d’autorégulation du milieu économique pour le classement des contenus.

L’Union considère « le problème des contenus illicites et préjudiciables sur l’internet comme une question politique grave et importante, de dimension planétaire » COM(2006) 663 et rapport d’évaluation final du plan d’action pour un internet plus sûr (2003-2004), IDATE, mai 2006, p. 4

Au plan juridique, la Commission, qui agit sur le fondement de l’article 153 du traité CE sur la protection des consommateurs, pose une distinction essentielle entre, d’une part, ce qui est illicite et, d’autre part, ce qui est préjudiciable, dans les contenus en ligne.
L’illicite ne pose pas de réel problème d’identification ou de sanction, car il résulte des dispositions des législations nationales applicables.
Mais les contenus préjudiciables, sont définis par l’Union européenne comme « ceux que les parents, les enseignants et d’autres adultes considèrent comme nuisibles pour les enfants ». Or, la définition de ces contenus peut varier d’un pays et d’une culture à l’autre : on observe notamment des différences de sensibilité quant aux contenus eux-mêmes (exposition de la nudité, de l’activité sexuelle, de la violence, etc.) et quant à la gravité de l’exposition des enfants à des contenus potentiellement préjudiciables.

A partir de ce constat, la Commission propose (Action 2) de « Promouvoir un environnement en ligne plus sûr » et (point 4) « d’enrichir les informations sur les performances et l’efficacité des outils de lutte contre les contenus en ligne potentiellement préjudiciables, et à doter les utilisateurs des informations, instruments et applications susceptibles de les aider d’une manière adéquate à lutter contre les contenus préjudiciables sur différentes plateformes ».

On ne peut qu’être frappé :

- d’une part que la Commission se place sur le terrain rhétorique de la sécurité (au même titre que la taille, dans les jouets, des petites pièces ingérables par les enfants) pour tenter d’appréhender ce qui relève, en réalité, d’une véritable morale, variable entre les pays, les cultures et les éducateurs ;

- d’autre part que tout au long de la proposition, dans l’exposé des motifs, les textes et les tableaux, la Commission entretienne la confusion entre comportements préjudiciables (qui ne sont définis nulle part mais constituent en fait des délits ou des actes préparatoires : distribution en ligne de matériel pédopornographique, manipulation psychologique et harcèlement) et les contenus préjudiciables qui relèvent seulement d’une morale éducative.


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