DRÔLE D’EN-DROIT

PFI (PPP) : les Ecossais parlent d’or

jeudi 25 septembre 2008 par Gilles J. Guglielmi

L’exécutif écossais, comme de nombreuses autres entités publiques au Royaume-Uni, s’est engagé, notamment pour la rénovation de constructions scolaires, des hôpitaux et d’autres services publics, dans des programmes de « PFI » (Private finance initiative) , dont on sait que le contrat de partenariat français a été largement inspiré. Les résultats ne sont pas au rendez-vous et les aléas sont difficilement maîtrisables par la collectivité publique.

Les journaux écossais, comme le Scotsman, suivent régulièrement la mise en œuvre de ces programmes, et certains articles laissent songeurs sur la pertinence de ce dispositif. Dans l’un de ceux-ci, publié en décembre dernier, plusieurs séries de dysfonctionnement étaient déjà signalées :

- un sondage effectué auprès de tous les architectes écossais, et dont le résultat est sans appel : 85 % d’entre eux considèrent que les bâtiments scolaires construits sous PFI en Ecosse sont de mauvaise qualité, compte-tenu des économies réalisées par les entreprises ;

- un conseil local a été obligé d’arrêter la procédure de rénovation de 6 écoles après la mise en liquidation de l’entreprise a qui avait été confiée le contrat, 4 mois après le début d’exécution de celui-ci.

- un autre conseil local a dépensé un million de Livres dans le lancement d’une procédure également pour des rénovations scolaires, tout ça pour constater qu’aucune entreprise ne présentait d’offres satisfaisantes.

- enfin, un scandale de corruption a conduit l’ensemble du programme écossais de rénovation de ces édifices scolaires à prendre 18 mois de retard, et à obliger de lancer une nouvelle procédure.

Plus récemment, les derniers articles qualifient les PFI de « cauchemars ». Quant aux écoles gérées sous PFI, elles sont conçues « comme des prisons ».

Enfin, partant de la constatation que les redevances de stationnement payées par les usagers des hôpitaux n’étaient pas affectées aux dépenses de santé et au bien-être des patients, le gouvernement écossais avait décidé de les supprimer... sauf pour les établissements du National Health Service qui sont gérés en PFI, en raison de l’optimisation des coûts des entreprises privées... et de l’impossibilité de renégocier ce "contrat global".

Une incitation à réfléchir sur la notion de réversibilité ou de flexibilité de ce type de contrats ...


Forum

  • PFI (PPP) : les Ecossais parlent d’or
    30 septembre 2008, par Chom

    Bonjour, Un petit lien vers le blog du moniteur, lequel met en ligne une petite vidéo que j’ai trouvé particulièrement pédagogique sur les PPP.

    Bonne continuation pour votre excellent site, et félicitations pour votre "Doit du Service public" chez Montchrestien.

Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé |

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Droit des contrats publics   ?

Creative Commons License