DRÔLE D’EN-DROIT

Un service public universel ?

Communication à la journée d’étude de la promotion "Doctrine/s" sur le thème "Objets et sujets universels" à paraître en 2007 aux Presses universitaires de Strasbourg

lundi 30 octobre 2006 par Gilles J. Guglielmi

Plutôt que de rechercher l’illusoire conciliation entre service universel (au sens européen) et service public (au sens français) – puisque, dans un sens, la substitution du service universel au service public porterait atteinte de manière frontale à l’existence même de la notion française, et que, à l’inverse, l’intégration des prestations de service universel dans les règles du service public français ne serait que circonstancielle en raison du fait que la source juridique du service universel nous échappe –, mieux vaut explorer les rapports possibles que les deux notions entretiennent chacune avec l’universel. Il s’agirait en quelque sorte de prendre au mot les locutions et d’interroger, dans chaque cas, le contenu réel de la prestation de service au regard de son universalité.
D’une façon un peu inattendue, le questionnement des « objets universels » amène donc à poser deux questions, certes inhabituelles mais qu’on ne souhaite pas iconoclastes, remettant en cause quelques évidences d’apparence. La première et la plus directe consiste à vérifier si le service universel, fidèle à son programme nominal, positif et affiché, est réellement doté d’un caractère d’universalité. La seconde, qui n’est pas liée à la réponse précédente mais peut y être rapportée par contraste, est de se demander si le service public, malgré sa discrétion de façade sur ce point, ne serait pas intrinsèquement universel.

SPUNIVERSEL

Forum

  • Un service public universel ?
    22 novembre 2006, par Ligeour

    Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain ou L’état maître d’ouvrage.

    La vraie question n’est-elle pas relative au rôle de l’état ? Les libéraux ont le chic pour poser des questions, comme si l’état n’existait pas, n’existait déjà plus.

    Il me semble que les politiques sont, dans ce monde chamboulé par la toute puissance des marchés, un peu comme des hommes dans une société matriarcale, des mâles dans un milieu féministe : ils n’ont plus ni repère, ni confiance en eux, et le danger est grand de les voir céder aux sirènes anglo-saxonnes et de jeter le bébé avec l’eau du bain.

    De fait, jusqu’ici, l’état était à la fois maître d’œuvre et maître d’ouvrage : il ne faudrait pas qu’en perdant la maîtrise d’œuvre il perde la maîtrise d’ouvrage. Il ne faut pas que l’état abandonne la maîtrise d’ouvrage que lui délègue la nation démocratique.

    Ce danger est grand dès lors que les politiques acceptent de réduire les ressources de l’état : cela commence par la baisse des impôts sur les bénéfices, conséquence du dumping fiscal, suivie de près par la baisse de l’impôt sur les revenus conséquence de la baisse précédente dans le contexte de notre logique fiscale, enfin par la baisse des charges sociales, conséquence directe du dumping social, et secondaire du dumping fiscal.

    Tout comme la gauche a compris depuis déjà un moment qu’e l’état n’avait pas à fabriquer des biens de consommation, elle est en train de comprendre qu’il n’a pas à faire concurrence aux entreprises de services.

    Cependant, et c’est le bémol à cette déclaration, l’état, s’il accepte le principe de la concurrence libérale, ne doit pas s’interdire, en cas d’échec du marché de faire ce que celui-ci ne fait pas : l’état, au nom du droit constitutionnel du droit au travail doit employer les laissés pour compte du marché du travail.

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