Partenariats Public-Privé (PPP), des contrats déséquilibrés

mercredi 4 février 2009 par Gilles J. Guglielmi

L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) a étudié les conséquences, pour le réseau universitaire québécois, du recours aux partenariats public-privé (PPP).

En prenant appui sur trois cas précis — ceux de l’UQAM, de l’UQAR et de l’UQTR — il démontre que l’utilisation de ce type d’entente pour le développement d’infrastructures publiques s’opère sans véritable partage de risque.

En réalité, le partenaire public, en assumant seul les risques, fait un chèque en blanc à son partenaire privé.


Les principales conclusions de cette étude sont sans ambiguïté :

• Le sous-financement chronique du réseau universitaire force les établissements d’enseignement à avoir recours à diverses formes de financement privé, dont les PPP.

• L’existence même d’un PPP appelle la présence d’une forme de partage de risque. Par contre, les PPP analysés dans cette étude démontrent qu’un tel partage est inexistant.

• On assiste donc actuellement au Québec à la généralisation d’un modèle de PPP déséquilibré. Dans ce modèle, seul le partenaire public assume les risques financiers tandis que le partenaire privé bénéficie d’une source de revenu stable et assurée pour plusieurs années.

• La répétition de fiascos financiers, comme celui de l’îlot Voyageur à l’UQAM, n’est donc pas à exclure.

La France devrait tirer un enseignement de ces expériences, sur lesquelles le bilan juridico-financier a été réalisé avec un recul suffisant.

La question n’est pas théorique et concerne directement les universités françaises. On a assisté en effet l’an dernier à une offensive concentrée sur ce "nouveau marché" des grandes entreprises privées porteuses du lobbying sur le contrat de partenariat.

Pour s’en convaincre, on se reportera à l’article du Pr Jean-David Dreyfus "Immobilier universitaire et stimulation du partenariat public-privé" (AJDA 2008, p. 974) et à la réponse presque indignée de Jean-Yves Gacon, "La pertinence et les modalités du recours au contrat de partenariat dans le domaine de l’immobilier universitaire" (AJDA 2008, p. 1421).

Les illustrations et les explications de ce rapport d’études méritent donc la lecture attentive de ses 32 pages et sa conclusion :

Bien qu’ils ne respectent pas nécessairement les critères « reconnus » des PPP, les trois cas étudiés mettent en évidence les problèmes engendrés par une plus grande participation du secteur privé dans le monde universitaire. Les différentes composantes du PPP sont toutes plus ou moins présentes dans les projets étudiés, mais c’est au niveau du partage du risque que les institutions publiques sont perdantes. Alors que le privé, en tant que promoteur, devrait assumer les risques des investissements et de l’exploitation, il y a, dans chaque projet, des éléments qui font que le risque incombe en définitive aux institutions publiques. Dans ce type de projet, c’est en général la communauté universitaire qui fait les frais de l’incursion du privé.

(Merci à Jean G. pour la transmission de cette info.)


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29 janvier 2009
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