Ecoutes, zonzons et interceptions de sécurité

Petit avec des grandes oreilles
mardi 3 février 2009 par Gilles J. Guglielmi

Le GIP "Droit et Justice"
publie en ligne une
Étude de droit comparé réalisée par Claudine GUERRIER
(École nationale supérieure des Télécommunications, Département droit, économie, finances et sociologie – IDEFIS),
portant sur les organismes de contrôle
en matière d’interceptions de télécommunications et de communications électroniques
.


Les 133 pages de cette étude sont parfois touffues et l’analyse est très détaillée sans que les lignes de synthèse apparaissent clairement. Néanmoins, elle est absolument passionnante et fourmille de données sur les pratiques très divergentes en matière de contrôle de ces « écoutes ».

On y apprend par exemple que, selon le Ministère de la Justice, la France est l’un des pays européens qui pratique le moins d’interceptions judiciaires : quinze fois moins que l’Italie, douze fois moins que les Pays-Bas et trois fois moins qu’en Allemagne. Cependant, en 2005, les dépenses d’interception se sont élevées à 92 millions d’euros, ce qui représente 20% des frais de
justice, pour 20000 écoutes téléphoniques judiciaires par an. Encore le téléphone ne pèse-t-il que pour 30% des écoutes judiciaires. Le reste est constitué par la communication des données de connexion liées à Internet !

L’augmentation des interceptions judiciaires est significative : elles seraient passées de 5845 en 2001 à 27000 en 2007. A ces interceptions judiciaires, il convient d’ajouter les 5985 interceptions administratives.

Une plate-forme nationale d’interceptions judiciaires a été instituée en 2007. Forte d’une trentaine de personnes, cette structure est l’équivalent du GIC, Groupement interministériel de contrôle dédié aux interceptions de sécurité. Elle centralise l’ensemble des demandes émanant dans la plupart des cas des juges d’instruction. A qui passera cette compétence après sa suppression ? Devinez !

Cette plate-forme permet notamment l’écoute de la voix, l’identification des numéros appelants, la géolocalisation de téléphones mobiles, des informations détenues par les opérateurs et qui sont ensuite renvoyées sur les services enquêteurs. Elle est accessible aux magistrats et enquêteurs par les réseaux intranet des administrations.

(Merci à Jean)


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