DRÔLE D’EN-DROIT

Le vote électronique contraire à la Constitution

... mais c’est en Allemagne

mardi 3 mars 2009 par Gilles J. Guglielmi

L’accès des citoyens à l’information exige, tout particulièrement dans le cas de l’exercice du droit de vote, qu’ils puissent contrôler le déroulement des élections et vérifier leur résultat de manière fiable sans compétence technique particulière.

La Cour Constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) vient de rendre une décision où elle se prononce contre l’utilisation des machines à voter électroniques. Cette décision n’est cependant pas irrémédiable.

Ironie de l’histoire - au moment même de l’ouverture du CEBIT (salon de l’informatique), la Cour Constitutionnelle a choisi de mettre fin à l’utilisation des machines à voter. Quant aux motifs de la décision : Les citoyens devraient pouvoir contrôler le déroulement des élections et vérifier leur résultat de manière fiable sans compétence technique particulière.

L’utilisation des machines à voter ne peut pas garantir cela à l’heure actuelle. Leur emploi n’est en soi pas critiquable, mais l’ordonnance fédérale sur les machines à voter (Bundeswahlgeräteverordnung) est anticonstitutionnelle car elle ne permet pas d’assurer que seules des machines à voter qui satisfassent aux "conditions constitutionnelles du principe de publicité [c’est-à-dire accès du public à l’information]" seront autorisées.

(Trad. F. Segond) Source : Bundesverfassungsgericht Wahlcomputer werden vom Netz genommen 03.03.2009 um 11:16 Uhr Auteur : Alexander Freimark.


Forum

  • Le vote électronique contraire à la Constitution
    11 mars 2009, par Chris Perrot

    Encore un sévére désaveu pour le fabricant néerlandais NEDAP...

    Bien cordialement,

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