Privatisez-les tous, le Marché reconnaîtra les siens !

Deutschland GmbH sous-traite ses lois
dimanche 9 août 2009 par Francis Segond

Le très jeune, très dynamique et très libéral nouveau ministre de l’Économie Outre-Rhin, Karl-Theodor Maria Nikolaus Johann Jacob Philipp Franz Joseph Sylvester Freiherr von und zu Guttenberg [1] se propose de libérer l’État de ces tâches ingrates que sont l’élaboration et la rédaction des lois.

Dans une interview lors de sa nomination en février 2009, Guttenberg affirmait que « les marchés ont clairement prouvé leur efficacité » et mettait donc en garde ses collègues ministres contre une trop grande ingérence de l’État dans la gestion de la crise financière actuelle. Montrant l’exemple, Guttenberg vient de confier la rédaction complète d’une loi à un cabinet juridique britannique.

Un article de Heribert Prantl, paru dans le Süddeutsche Zeitung [2] du 8 août 2009, résume bien ce que cette pratique de l’externalisation (faudrait-il écrire « outsourcing » pour paraître compétent ?) a d’innovant et de problématique :

« Le cabinet juridique Guttenberg

« Aucune confiance dans ses propres collaborateurs, pourtant si chers payés ? Le ministre fédéral allemand de l’Économie Guttenberg a chargé un grand cabinet d’avocats, le britannique Linklaters de rédiger - entièrement - la nouvelle loi complétant l’actuelle loi sur le crédit et les banques (Gesetz zur Ergänzung des Kreditwesengesetzes).

« Le Ministère fédéral de l’Économie ne fait pas précisément partie des petits ministères d’importance secondaire. Les experts, tous très bien payés, ne manquent pas. Le ministre Karl-Theodor zu Guttenberg semble néanmoins faire bien davantage confiance aux compétences extérieures.

« Il a, en effet, confié la rédaction complète de cette nouvelle loi complétant la loi encadrant les affaires bancaires, celle dont l’ébauche a déjà tant fait couler d’encre, au cabinet d’avocats britannique Linklaters. Linklaters est un cabinet "global", une véritable usine juridique de 2400 avocats, conseillers fiscaux et experts comptables, avec des filiales en Allemagne. Linklaters a, l’année dernière, détrôné le cabinet Sullivan & Cromwell en tête du classement mondial des conseils en fusionnement d’entreprises. Les avocats de Linkslaters étaient à chaque fois présents dans les plus gros “deals” du monde des affaires. Depuis que ce marché est en chute libre, Linklaters s’occupe des suites de ces “deals” en se taillant la part du lion dans les affaires d’insolvabilité - une si grande part que le ministre de l’Économie a chargé ce cabinet de livrer “clefs en main” un projet de loi ; il ne s’agit nullement, comme un communiqué l’avait auparavant laissé entendre, d’une simple collaboration.

« L’externalisation de la production de lois semble devenir une habitude ces derniers temps. Le Ministère des Finances avait dernièrement fait préparer une ébauche de la loi HRE-Enteignungsgesetz (loi relative à l’expropriation de la Hypo Real Estate Bank) par le cabinet Freshfield. Mais, jusqu’à ce jour, les ministères avaient toujours considéré cela comme une contribution, comme une base de travail. Cela a été en tout cas affirmé pour faire taire les critiques publiques. Il n’y a, dans le principe de faire appel à des compétences externes, rien à redire, aussi longtemps que “la légitimité reste l’affaire du ministre”, c’est du moins l’avis du professeur Ulrich Karpen, président de la Société de Législation allemande (Gesellschaft für Gesetzgebung). En clair, cela signifie qu’une ébauche ne peut en aucun cas être considérée comme un texte achevé.

« Retoucher ? Pourquoi donc ?

« C’est pourtant ce qui s’est de toute évidence passé avec la loi sur le crédit de Guttenberg ; le ministère ne s’est même pas donné la peine de retoucher le texte. Sur le document qui a été transmis aux autres ministères ne figurent pas seulement les mots “Projet, état du 27 juillet 2009”, mais sur chacune des 28 pages le logo Linklaters. Le texte a apparemment été transmis tel quel, sans aucune modification. Voilà le dernier chapitre d’un livre qui serait intitulé Les cabinets juridiques faiseurs de lois.

« La pointe de l’histoire est que le Ministère de l’Économie n’est pas habilité à fournir un texte de loi définitif : c’est le travail du Ministère de la Justice. Le Cabinet Fédéral (Bundeskabinett) a toutefois, après les querelles autour de la nationalisation de la banque HRE (Hypo Real Estate Bank), demandé aux ministères de l’Économie et de la Justice d’élaborer ensemble un concept pour gérer les faillites de banques. Cette collaboration ne s’est pas révélée fructueuse, suite à de nombreux problèmes de communication.

« Le Ministère de la Justice prépare un concept de réforme de la législation en matière d’insolvabilité, qui prévoit une “modalité de plan privé autonome” gérée par des administrateurs privés. Les détails en sont rédigés par de jeunes spécialistes, recrutés par le Ministère pour la circonstance.

« Le Ministère de l’Économie a, quant à lui, confié le travail aux avocats de Linklaters. Leur projet prévoit une procédure par laquelle les autorités administratives ont pouvoir de décision - principalement La Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin - Autorité de surveillance des banques, assurances et financiers), qui est pourtant débordée par ses missions actuelles. Une première ébauche de cette loi avait été présentée il y a dix semaines. Ce nouveau texte se distingue principalement du premier jet en ce qu’il est officiellement signé comme projet Linklaters. »

[1prononcer « Karl-Théodor tsou Goutèneberg »


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