DRÔLE D’EN-DROIT

Les fichiers biométriques ne sont pas désincarnés

vendredi 11 septembre 2009 par Gilles J. Guglielmi

La Commission européenne propose d’autoriser la police à consulter la base de données européenne Eurodac qui regroupe les empreintes digitales de demandeurs d’asile et d’immigrants illégaux, aux fins de lutte contre le terrorisme et d’autres infractions pénales graves.

La proposition de la Commission permettra aux policiers européens de comparer leurs empreintes digitales avec celles du fichier Eurodac (déjà commenté sur ce site) qui regroupe celles des demandeurs d’asile et des immigrants illégaux interpellés aux frontières de l’UE.

"L’impossibilité pour les services répressifs européens d’accéder à Eurodac dans le cadre de la lutte contre le terrorisme est une lacune que la Commission entend combler" par cette proposition, a souligné le commissaire en charge des affaires de justice et de sécurité, Jacques Barrot.

Cette proposition, qui doit encore obtenir l’aval du Parlement européen et des gouvernements européens, ne permettra pas pour autant aux policiers d’accéder automatiquement aux données personnelles des demandeurs d’asile ou des immigrants illégaux.

Les enquêteurs sauront simplement si un autre Etat membre dispose de ces données, afin de s’adresser directement à lui pour déposer une demande de coopération, au lieu d’en déposer au hasard dans les 26 autres Etats européens, ce qui était nécessaire jusqu’à présent pour y avoir accès.

Le but premier d’Eurodac était d’éviter qu’un demandeur d’asile puisse déposer plusieurs demandes dans différents pays européens.

Ceci explique peut-être une pratique des demandeurs d’asile calaisiens, que seul un journal local a relevée, dans une parenthèse qui donne froid dans le dos :

"Depuis le 5 mai, 170 personnes ont été reçues aux permanences de la sous-préfectures, à raison de deux jours par semaine. Cinquante et une ont été identifiées par leurs empreintes digitales comme étant passées par les bornes Eurodac en Grèce et en Italie. Cinquante sept ont des empreintes effacées (les migrants se brûlent ou se coupent la peau des doigts en espérant ne pas être identifiés, ndlr). Trente et un ont reçu une autorisation provisoire de séjour, 29 sont déjà en Centre d’accueil pour demandeur d’asile."

Cette pratique dont on peut estimer qu’elle concerne 5 à 10% des personnes en attente est par ailleurs attestée par des témoins. Peut-être cela inciterait-il là réfléchir aux conséquences humaines des fichiers biométriques de police ?


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