Fiches de TD (AES) 2006-2007

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  • Contrats de partenariat (PPP) : Le Conseil constitutionnel réfute les chèques en blanc
  • Kill Bill : La Cour fédérale des comptes Allemande préfère l’open source
  • LA GESTIÓN CONTRACTUAL DEL SERVICIO PÚBLICO POR PERSONAS PRIVADAS
  • Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur les contrats de partenariat
  • Le modèle français de la concession : conquête ou concurrence ?
  • Le premier PPP, mort-né
  • Les PPP, nouvelle offensive de privatisation de l’action publique
  • Partenariats Public-Privé (PPP), des contrats déséquilibrés
  • PFI (PPP) : les Ecossais parlent d’or
  • Vélib’ : l’avenant était licite
  • Villemandeur et son sauveur (résurrection d’un contrat de partenariat "PPP")
  • 2007-2012 : LA EVOLUCIÓN DEL DERECHO DE LOS CONTRATOS EN LA JURISPRUDENCIA ADMINISTRATIVA FRANCESA
• Master 2 "Juriste Conseil des collectivités territoriales"
  • Colloque sur la démocratie de proximité
  • La Société publique locale
• Recherches juridiques
  • Le plagiat, coutume ministérielle allemande
  • Le territoire libre de Jurisdoctoria
  • Les nouvelles technologies et le droit
  • Régulation : une vision critique (Cri-TIC ?)
• Union Européenne
  • Dernière version du "Traité simplifié" européen
  • La démocratie électronique européenne en action
  • Le droit des marchés s’applique aux résultats de la négociation collective
  • Les prérogatives de puissance publique ne sont pas des marchandises !
  • Y a-t-il nécessité d’un « gouvernement économique » pour la zone euro ?
• Drôle d’ En-Vers