DRÔLE D’EN-DROIT

Colloque sur la démocratie de proximité

Deux anniversaires des dix ans

dimanche 1er avril 2012 par Gilles J. Guglielmi

Colloque des 10èmes anniversaires : Master 2 Juriste conseil des collectivités territoriales et « La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité »

Jeudi 3 mai 2012 – Salle des Conseils du Centre Panthéon

Sommaire

Adoptée vingt ans après la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité constitue une étape importante de la décentralisation territoriale. Directement inspiré des propositions de la commission présidée par l’ancien Premier ministre Pierre Mauroy (« Refonder l’action publique locale »), ce texte affichait l’ambition, d’une part, de favoriser l’expression de la citoyenneté au niveau local et, d’autre part, de démocratiser les mandats locaux. Permettant, pour les uns, de replacer le citoyen au cœur d’une décentralisation plus légitime et plus efficace, la loi du 27 février 2002 a pu être considérée, par les autres, comme un texte « fourre-tout », dépourvu de cohérence. C’est un fait que cette loi contient des dispositions portant sur des objets aussi divers que les conseils de quartier, les conditions d’exercice des mandats locaux, le fonctionnement des services d’incendie et de secours, la participation du public à l’élaboration des grands projets ou les compétences du maire de Paris en matière de police municipale.

A l’occasion du dixième anniversaire de la loi de 2002, lequel coïncide avec celui du Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, il est apparu opportun de dresser un bilan de l’application de la loi de 2002. Si le discours relatif à la proximité semble avoir connu un grand succès (qui n’a pas entendu parler de police de proximité, de médecine de proximité ou de culture de proximité ?), il n’est cependant pas certain qu’en matière de démocratie locale, les objectifs fixés par le législateur aient réellement été atteints. Pour dresser ce bilan et répondre aux interrogations suscitées par ce texte, le colloque envisagé sera structuré en deux temps.

Le premier temps sera consacré à la fabrique de la loi de 2002 : il s’agira de revenir sur le contexte, la genèse et l’écriture de la loi. Le second temps sera consacré au contenu de la loi de 2002 : il s’agira de revenir sur les dispositions les plus importantes de la loi afin de s’interroger sur leur portée et leur mise en œuvre.

Soutenu par le CERSA, le colloque aura lieu le jeudi 3 mai 2012 et se tiendra en Salle des Conseils du Centre Panthéon de l’Université Panthéon-Assas.

PROGRAMME

Allocutions d’ouverture : Louis Vogel, Président de l’Université Panthéon-Assas.

Gilles J. Guglielmi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur du Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales.

Matin : La mise en perspective

Sous la présidence de Jacques Chevallier, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur du CERSA.

1. La fabrique de la loi :

- « Les aspects historiques : la place de la loi dans l’histoire du droit de la décentralisation » : Jean-Marie Pontier, Professeur à l’Université Panthéon- Sorbonne.

- « La loi et l’écriture du droit de la décentralisation » : Jacques Moreau, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas.

2. Le sens du concept :

- « La démocratie de proximité : un concept juridique » : Olivier Févrot, Maître de conférences à l’Université d’Evry.

- « La démocratie de proximité : un concept politique » : Yves-Charles Zarka, Professeur à l’Université Paris Descartes.

Après-midi : La mise en œuvre

Sous la présidence de Jacques Moreau, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas.

1. La participation des habitants à la vie publique locale :

- « Les conseils de quartiers » : Bertrand Faure, Professeur à l’Université de Nantes.

- « Le débat public » : Jacques Chevallier, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur du CERSA.

- « L’enquête publique » : René Hostiou, Professeur à l’Université de Nantes.

2. Les droits des élus locaux :

- « Les droits des élus de l’opposition au sein des assemblées locales » : Laetitia Janicot, Professeur à l’Université de Cergy.

- « Les droits relatifs au mandat » : Charles-André Dubreuil, Professeur à l’Université de Clermont-Ferrand.

Synthèse :

Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po, Directeur de la Chaire Mutations de l’action publique et du droit public, fondateur du M2.


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