La Constitution française de 1958

lundi 26 février 2007

Avec des notes infra-paginales permettant de suivre son évolution historique de 1958 à 2007.

Version à jour au 1er mars 2007, autant dire de la révision constitutionnelle du 23 février 2007, à la suite du Congrès tenu à Versailles le 19.


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CONSTITUTION1958

24 février 2007
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