Principe de transparence et justice constitutionnelle

Conférence-Débat du Centre de droit public comparé de Paris-2
mardi 3 décembre 2013 par Gilles J. Guglielmi

"La justice constitutionnelle n’est pas la justice ordinaire. Elle n’est pas une affaire entre plaideurs dans un procès ordinaire. Elle est l’affaire de tous les citoyens parce qu’elle a pour objet de faire prévaloir la Constitution sur la loi ordinaire et qu’elle est ainsi susceptible de remettre en cause la règle majoritaire en démocratie. Elle doit donc être à l’image de celle-ci au XXIe siècle, ouverte, publique, transparente.

Pareille exigence implique que les citoyens puissent connaître les griefs formulés contre la loi, les arguments qui ont été présentés aux juges pour la défendre, les réponses que ceux-ci ont données, et ceci, de manière claire, accessible, transparente, parce qu’il est important en droit constitutionnel que la décision de justice puisse être comprise par les citoyens. Plus encore, la transparence exige que les juges constitutionnels assument leurs votes devant les citoyens, qu’ils en portent la responsabilité publiquement, et que ceux d’entre eux qui se séparent de leurs collègues puissent le faire savoir en exprimant leurs différences parce que le droit en démocratie n’est pas la parole d’autorité venue d’en haut, mais la voix de la conscience sociale qui monte d’en bas et qui s’impose par sa force de conviction et de persuasion.

Le 21 novembre 2013, en salle des Actes du Centre Panthéon, le CDPC a choisi de décliner le principe de transparence en matière constitutionnelle à travers quatre communications portant sur :

les États-Unis
Élisabeth Zoller, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
le Royaume-Uni
Aurélie Duffy-Meunier, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas
l’Allemagne
Thomas Hochmann, Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne Ardenne
l’Europe
Charlotte Denizeau, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas.

La présentation de la conférence-débat a été assurée par Marie-Claire Ponthoreau, Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV.


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