DRÔLE D’EN-DROIT

Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales : Cours

Plan du cours d’amphithéâtre

samedi 21 octobre 2006 par Gilles J. Guglielmi

Document de travail qui fut utilisé dans le cours de Droits de l’Homme et des libertés fondamentales enseigné à l’université Paris-II (Panthéon-Assas) par le Pr Gilles J. Guglielmi. ATTENTION : pas de mise à jour après 2005.

DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES

INTRODUCTION : Le droit a des fondements historiques, idéologiques, politiques ; le droit a son vocabulaire que l’on ne peut régler qu’en postulant des définitions.

SECTION I : POSITION EPISTEMOLOGIQUE § 1. – Les libertés conquises et non acquises § 2. – Des doctrines juridiques relativisées § 3. – Le postulat nécessaire de l’égalité

SECTION II : LA LIBERTE, OBJET DU DROIT § 1. – Liberté matérielle ou liberté juridique § 2. – Liberté abstention, liberté autonomie et liberté créance § 3. – Le vocabulaire de la liberté A. De la difficulté d’une approche B. Des mots et des expressions pour un même objet 1°) Libertés publiques et libertés fondamentales 2°) Droits de l’Homme et droits fondamentaux 3°) Libertés publiques et droits fondamentaux

Première Partie THEORIE GENERALE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES

TITRE PREMIER : FONDEMENTS L’aspiration aux droits de l’Homme possède des fondements individualistes et libéraux. Mais deux mouvements l’ont profondément modifié : le socialisme théorisé au XIXème siècle appliqué au XXème ; l’internationalisation qui marque la deuxième moitié du XXème.

CHAPITRE 1 : La proclamation de droits de l’Homme universels

Section I. DES DECLARATIONS FRANÇAISES… § 1. – Les déclarations révolutionnaires A. Inspirations B. Contenu § 2. – Les préambules constitutionnels A. Déclaration ou préambule de la Constitution de 1946 B. Le préambule de la Constitution de 1958

Section II. … A CELLES DE LA SOCIETE INTERNATIONALE § 1. – La Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 A. La DUDH, base d’un droit international des droits de l’homme B. La place de la DUDH dans les "sources internationales du droit" § 2. – Les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme A. La réunion de la DUDH et des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme B. La France et les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme § 3. – Le droit international des droits de l’Homme A. L’apparition de systèmes régionaux des droits de l’Homme B. Les droits de l’Homme supérieurs aux Etats B. L’homme sujet de droit international

CHAPITRE 2 : La contestation des droits de l’Homme ou de leur universalité

Section I. DES CONTESTATIONS REACTIONNAIRES ET ALTERNATIVES § 1. – Les contradictions initiales A. Des contestations idéologiques B. Les pratiques totalitaires nées des excès de la Révolution § 2. – La réinterprétation marxiste A. La contestation idéologique B. Les pratiques totalitaires nées des excès de la théorie marxiste

Section II. DES NEGATIONS LIBERTICIDES ET HOMICIDES § 1. – Le fascisme § 2. – Le nazisme § 3. – Des prolongements A. Des variantes idéologiques à des pratiques totalitaires B. Des théories de l’Etat et du droit toujours dangereuses

Section III. DES OPPOSITIONS METAPHYSIQUES ET DOGMATIQUES § 1. – La doctrine catholique des droits de l’Homme A. Le refus initial B. L’intégration à la doctrine de l’Eglise § 2. – La position de l’Islam A. La vision intégriste des droits de l’Homme et des libertés a) La Sharia b) Les déclarations islamiques des droits de l’Homme B. La vision modérée des droits de l’Homme et des libertés

TITRE SECOND : RECONNAISSANCE La reconnaissance progressive des droits et libertés est un lieu idéal d’observation de la production du droit. “ Par en haut ”, s’inscrivent dans les textes des grands principes pas toujours de nature normative. “ Par en bas ”, se construit une dialectique juges / sources qui accroît la normativité. La particularité de cette production du droit et son enjeu majeur pour la démocratie et pour tout juriste citoyen, c’est la valeur de ce qui est protégé.

CHAPITRE 1 : La garantie des droits et libertés par des sources

Section I. LES SOURCES FRANÇAISES § 1. – La Déclaration de 1789, une source du droit A. La limite initiale de la valeur “ déclarative ” du texte B. Le silence sur la valeur juridique de la Déclaration C. La mise en œuvre du contenu de la Déclaration D. L’intégration à la notion d’Etat de droit E. L’entrée dans le droit positif F. Le statut de source du droit § 2. – Le préambule de la Constitution de 1946, une source du droit § 3. – La Constitution de 1958 avec son préambule, une source des droits de l’Homme § 4. – La loi A. Le fondement de la compétence législative B. L’étendue de la compétence législative C. Le contenu de la compétence législative 1°) Le régime répressif 2°) Le régime préventif

Section II. LES SOURCES EUROPEENNES § 1. – Le système du Conseil de l’Europe A. Origine et principes fondateurs 1°) Solidarité et valeurs communes européennes 2°) Principes d’organisation a) La force juridique de la Convention EDH b) Des facteurs d’équilibre B. La Convention EDH 1°) Les insuffisances et les limites de la Convention 2°) Les distinctions induites par ses interprétations 3°) Autres types de droits protégés par la Convention

§ 2. – Le système de l’Union et de la Communauté européennes A. Un silence et des lacunes initiales B. Une évolution nécessaire C. Une dimension communautaire des droits fondamentaux

CHAPITRE 2 : La protection des droits et libertés par des juges

Section I. LES JUGES FRANÇAIS § 1. – Le Conseil constitutionnel A. Le protecteur des libertés publiques B. Les normes de référence constitutionnelles 1°) Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République 2°) Les règles et principes à valeur constitutionnelle C. La conciliation entre normes de référence constitutionnelles D. La conciliation avec les objectifs à valeur constitutionnelle E. L’intégration des sources internationales § 2. – Le juge judiciaire et le juge administratif A. De l’intervention des juges en matière de définition des droits et libertés a) L’action des deux ordres de juridiction b) L’intégration des sources internationales B. Le droit d’accès à la justice, promu source de l’intervention des juges C. Le juge face aux régimes d’exception

Section II. LES JUGES EUROPEENS § 1. – La Cour EDH § 2. – La CJCE

Deuxième Partie LE REGIME JURIDIQUE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES Selon le temps restant disponible et l’actualité du moment, une partie des éléments suivants sera traitée :

TITRE PREMIER : DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS

CHAPITRE 1 : Droits et libertés liés à l’essence humaine Section I. LA SAUVEGARDE De la dignité de la personne humaine De l’intégrité physique et vitale De l’égalité Traiter ici conséquence : crime contre l’Humanité. Section II. LA LIBRE DISPOSITION DE SON CORPS Sexualité (orientation sexuelle ; changement de sexe) Procréation (IVG ; AMP) Don d’organes Fin de vie CHAPITRE 2 : La sûreté CHAPITRE 3 : La vie privée CHAPITRE 4 : La liberté d’aller et venir

TITRE DEUXIEME : DROITS ET LIBERTES RELATIONNELS

CHAPITRE 1 : La liberté de conscience, de religion et d’opinion CHAPITRE 2 : La liberté d’expression et le droit à l’information CHAPITRE 3 : La liberté d’enseignement CHAPITRE 4 : La liberté du commerce et de l’industrie

TITRE TROISIEME : DROITS ET LIBERTES COLLECTIFS

CHAPITRE 1 : Les libertés collectives Liberté de réunion - Liberté d’association - Liberté syndicale - Liberté de la grève CHAPITRE 2 : Les droits sociaux Droit à la vie familiale - Droit à la solidarité nationale - Droit à la protection de la santé - Droit à la protection sociale - Droit à l’emploi et droit au travail - Droit à la propriété CHAPITRE 3 : Les droits culturels Droit à l’éducation et à la culture - Droit au pluralisme

PROGRAMME DES TRAVAUX DIRIGÉS

Thème 1 : La notion de “ Libertés publiques ” Apparition de l’expression. Le rôle central de la Loi. La protection contre les excès de pouvoir des administrations. Le contrôle du juge administratif puis constitutionnel. La réforme de 1954 et la théorisation de la matière par Rivero. Les régimes législatifs : répressif, préventif. L’encadrement de la police. Les situations de crise : régimes législatifs et jurisprudentiel.

Thème 2 : La notion de “ Droits fondamentaux ” Apparition en droit constitutionnel comparé. L’Allemagne. L’Espagne. Article de M. Fromont (Mél. Eisenmann). Décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1990. Le caractère de fondamentalité. La valeur constitutionnelle.

Thème 3 : Inspirations philosophiques Doctrine des droits naturels individuels. Philosophie des Lumières. Le rôle des grands textes anglais et américains. L’influence de théories socialistes non marxistes.

Thème 4 : Les sources nationales DDHC de 1789. Préambule de la Constitution de 1946. Préambule de la Constitution de 1958. Décision du Conseil constitutionnel de 1971. Arrêt Eky du CE.

Thème 5 : Les sources internationales La DUDH de 1948. Les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme. Le rôle de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU. Le droit humanitaire. Le crime contre l’Humanité. La Cour pénale internationale.

Thème 6 : Les sources européennes 1. La CESDH. Le rôle accru de la Cour EDH. Particularités de procédure et extension des droits garantis. 2. L’Union Européenne. La diversification des sources : traditions constitutionnelles communes, instruments internationaux. Les principes généraux du droit communautaire. La charte des droits fondamentaux de l’Union.

Thème 7 : Les modes non juridictionnels de garantie des libertés fondamentales Théorie juridique des révolutions. Résistance à l’oppression et désobéissance civique. Intermédiations diverses : instances internationales, ONG, modes alternatifs de règlement des litiges, médiateur de la République, autorités administratives indépendantes.

Thème 8 : Illustration I : La dignité de la personne humaine Contexte de l’apparition. Mentions dans les textes internationaux ou constitutionnels de l’après Seconde Guerre mondiale. Décision du Conseil constitutionnel de 1994. Recherche d’une définition et d’une valeur juridique. Utilisation par le Conseil d’Etat français (1995, commune de Morsang-sur-Orge). Attitudes différentes de la CEDH et de la CJCE.

Thème 9 : Illustration II : La laïcité de l’Etat et de l’enseignement Impérative distinction des deux. Application non seulement aux religions, mais à toutes communautés d’opinions. Rapports avec la neutralité du service public. Place de la loi de 1905. Valeurs juridiques des deux principes. Jurisprudence et avis du Conseil d’Etat. Conclusions du rapport Stasi.

Thème 10 : Illustration III : Libertés fondamentales et traitement de l’information Loi “ Informatique et Liberté ”. CNIL. Loi du 12 avril 2000. Emergence de l’Internet. Utilisation par les administrations publiques (rapport Carcenac). Rôle du Forum des droits sur l’Internet. Protection des données personnelles. Accord avec les USA. Directive européenne.

BIBLIOGRAPHIE

0. Pré-requis Les étudiants sont présumés connaître le droit constitutionnel, le droit administratif général et le droit communautaire général tels qu’ils ont été enseignés dans les autres cours.

1. Manuels Il est difficile de conseiller un manuel. La matière des Droits de l’Homme et Libertés fondamentales traverse potentiellement toutes les branches du droit. Quant à la théorie générale des droits de l’Homme et des Libertés, en fonction des options retenues par les auteurs, certains d’entre eux privilégient un mode théorique d’approche, d’autres un champ particulier de connaissances. Quant à la deuxième partie du cours, une chose est sûre : aucun ne peut prétendre recouvrir la totalité des régimes juridiques des Libertés fondamentales.

Sauf indication contraire, les ouvrages indiqués doivent être consultés ou acquis dans leur dernière édition.

Pour la première partie du cours (théorie générale) Ouvrage fondateur : RIVERO (J.), Libertés publiques, PUF, Thémis, t. I, 1997 (ou antérieures).

Ouvrages en période charnière : COLLIARD (C.-A.), Libertés publiques, Dalloz, Précis, 1989. MADIOT (Y.), Droits de l’Homme, Masson, 1991.

Ouvrages actuels : CHARVIN (R.), SUEUR (J.-J.), Droits de l’homme et libertés de la personne, Litec, 2000. HEYMANN-DOAT (A.), Libertés publiques et droits de l’Homme, Montchrestien, Systèmes, 2002. LECLERCQ (C.), Libertés publiques, Litec, 2003. MATHIEU (B.) et VERPEAUX (M.), Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, LGDJ, Manuel, 2002. MORANGE (J.), Droits de l’homme et libertés fondamentales, PUF, 2000. SUDRE (F.), Droit international et européen des droits de l’Homme, PUF, Droit fondamental, 2001. WACHSMANN (P.), Libertés publiques, Cours, Dalloz, Cours, 2002. Parmi eux, une place à part pour : FAVOREU (L.) (coord.), Droit des libertés fondamentales, Dalloz, Précis, 2002, ouvrage se revendiquant de la théorie du droit, centré sur la notion de droits fondamentaux, les droits constitutionnels étrangers, la jurisprudence constitutionnelle et européenne. LEBRETON (G.), Libertés publiques et droits de l’Homme, Colin, 2003, ouvrage se revendiquant du “ positivisme sociologique ” développant au contraire du précédent l’histoire des idées, la philosophie des droits de l’Homme et la conception française des libertés publiques.

Pour la seconde partie du cours (régime des droits et libertés) CABRILLAC (R.), FRISON-ROCHE (M.-A.), REVET (T.) (dir.), Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 2003. HEYMANN-DOAT (A.), Le régime juridique des droits et libertés, Montchrestien, prépa CRFPA, 1997. ISRAEL (J.-J.), Droit des libertés fondamentales, LGDJ, 1998. ROBERT (J.), DUFFAR (J.), Droits de l’homme et libertés fondamentales, Montchrestien, Domat, 1999.

2. Recueils usuels
- de textes Le plus complet : ROBERT (J.) et OBERDORFF (H.), Libertés fondamentales et droits de l’homme, éd. Montchrestien 2002. A compléter éventuellement par : COHEN-JONATHAN (G.), La protection internationale des droits de l’Homme, La Documentation française, Documents d’étude. DELMAS-MARTY (M.), LUCAS DE LEYSSAC (C.), Libertés et droits fondamentaux, Seuil, Points, 2002. LAGELEE (G.) et MANCERON (G.), La conquête mondiale des droits de l’Homme, Le Cherche-Midi, Unesco, 1998. Les plus compacts : ARDANT (P.), Les textes sur les droits de l’Homme, PUF, Que sais-je ?, n° 2538. MASCLET (J.-C.), Textes sur les libertés publiques, PUF, Que sais-je ?, n° 2407. ROLLAND (P.) et TAVERNIER (P.), La protection internationale des droits de l’Homme, PUF, Que sais-je ?, n° 2468.

- de décisions BERGER (V.), Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, Sirey. CHEVALLIER (R.-M.) et BOULOUIS (J.), Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, Dalloz. FAVOREU (L.) et PHILIP (L.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Sirey. LONG (M.) et al., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz. SUDRE (F.), Droit communautaire des droits fondamentaux, Bruylant. ZOLLER (E.), Grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis, PUF, Droit fondamental. Les arrêts faisant partie de ces recueils, lorsque leur utilisation s’intègre aux travaux dirigés, ne sont pas, en général reproduits dans les fiches.

3. Ouvrages spécialisés “ Classiques ” BRAUD (P.) La notion de liberté publique en droit français, LGDJ, 1968. BURDEAU (G.), Cours de libertés publiques, 1958 à 1961, Les cours de droit. CAPITANT (R.), Les grands principes de droit public, 1956-1957, Les cours de droit. DEMICHEL (F.) et (A.), PIQUEMAL (M.), Pouvoir et libertés, Les éditions sociales, 1978. MADIOT (Y.), Considérations sur les droits et devoirs de l’Homme, Bruylant, 1998. VEDEL (G.), Cours de droit public, 1949-1950, Les cours de droit.

Les ouvrages généraux répertoriés ci-dessus comportent parfois une bibliographie sélective assez détaillée. C’est notamment le cas de WACHSMANN (P.), Libertés publiques ; LEBRETON (G.), Libertés publiques et droits de l’Homme ; ROBERT (J.), DUFFAR (J.), Droits de l’homme et libertés fondamentales.

4. Principales revues utiles en droit de l’Homme et des Libertés fondamentales Annuaire international de jurisprudence constitutionnelle (AIJC). Revue du Droit public et de la Science politique en France et à l’Étranger (RD publ.). Revue française d’Histoire des idées politiques (RFHIP). Revue Pouvoirs Revue internationale de droit comparé (RIDC) Revue trimestrielle des droits de l’Homme (RTDH) Revue universelle des droits de l’Homme (RUDH)

5. Sur l’Internet Un outil idéal pour approfondir une recherche juridique : http://www.ccr.jussieu.fr/urfist/guidesej.htm

Divers sites utiles : Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr Conseil d’Etat : http://www.conseil-etat.fr Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr Cour de justice des Communautés européennes : http://curia.eu.int Conseil de l’Europe : http://www.coe.int Cour européenne des droits de l’homme : http://www.dhcour.coe.fr Union européenne, Commission, Conseil : http://www.europa.eu.int/ Cour constitutionnelle des Etats-Unis : http://www.law.cornell.edu Tribunal constitutionnel fédéral allemand : http://www.uni-wuerzburg.de/glaw Tribunal constitutionnel espagnol : http://www.tribunalconstitucional.es

6. Brefs ouvrages de synthèse Les Droits fondamentaux, une nouvelle catégorie juridique ?, n° spécial de l’AJDA, juillet-août 1998. LOCHAK (D.), Les droits de l’Homme, La Découverte, Repères, 2002. MORANGE (J.), Libertés publiques, PUF, “Que sais-je ?”, n° 1804. MOURGEON (J.), Les Droits de l’homme, PUF, “Que sais-je ?”, n° 1728. PONTIER (J.-M.), Libertés publiques, Hachette, “Les Fondamentaux”. ROCHE (J.), POUILLE (A.), Libertés publiques, Dalloz, Mémento. ROLLAND (P.), La protection des libertés en France, Dalloz, “Connaissance du droit”. STIRN (B.), Les libertés en questions, Montchrestien, “Clefs”. TURPIN (D.), Les libertés publiques, Gualino, Mémento. WACHSMANN (P.), Les Droits de l’homme, Dalloz, “Connaissance du droit”.


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