DROIT DES CONTRATS PUBLICS

Introduction

Section I : Titre du cours : contrats administratifs et contrats publics

Section II : Objectif et méthode : l’explication des notions et des catégories juridiques

Chapitre 1er : La notion de contrat en droit public

Section I : La définition du contrat

§ 1. – Définition de la catégorie juridique « contrat » A. Une assise matérielle B. Un élément subjectif d’existence juridique C. Un élément objectif de finalité économique et sociale

§ 2. – Définition de l’acte juridique « contrat » A. Deux personnes au moins B. L’accord des volontés a) Des formes diverses b) Un élément nécessaire à la qualification contractuelle c) Un élément prioritaire dans le contentieux contractuel C. La production d’effets de droit a) Contrat et actes non juridiques b) Contrat et actes juridiques non créateurs d’obligations

Section II : L’identification du contrat

§ 1. – Contrat et acte unilatéral A. Principe de distinction B. Nécessité de la distinction a) « Contrat sur pouvoir de décision ne vaut » b) respect de la compétence d’action des autorités administratives C. Modalités de la distinction a) actes d’apparence contractuelle qualifiés unilatéraux b) contrats à contenu réglementaire

§ 2. – Le caractère administratif d’un contrat A. La qualification législative a) Qualification par attribution de compétence au juge administratif b) Qualification par attribution d’un caractère administratif au contrat B. La qualification jurisprudentielle a) Contrats conclus entre une personne publique et une personne privée b) Les contrats conclus entre personnes publiques c) Les contrats conclus entre personnes privées

Chapitre 2 : La formation des contrats

Section I : Principes généraux § 1. - Personnes publiques et autonomie contractuelle A. La liberté contractuelle des personnes privées B. L’autonomie contractuelle des personnes publiques C. La valeur juridique de la liberté contractuelle a) en droit français b) en droit européen

§ 2. – Conditions de validité des contrats A. Capacité à contracter B. Habilitation C. Intégrité du consentement

Section II : Le choix du cocontractant par l’autorité administrative § 1. - Dans les marchés publics A. L’appel d’offres B. La mise en concurrence simplifiée C. Les marchés négociés

§ 2. - Dans les autres contrats A. Choix du mode contractuel B. Limites a) limites jurisprudentielles b) limites législatives c) limites communautaires C. Choix de la personne contractante

Section III : Les référés contractuels et pré-contractuels

§ 1. - Compétence et recevabilité

§ 2. - Pouvoirs du juge

Chapitre 3 : Le contentieux et la responsabilité née des contrats publics

Section I : Le contentieux des contrats administratifs

§ 1. - Le "juge du contrat" § 2. - Le contentieux contractuel A. Position de ce contentieux B. Régime de ce contentieux a) Limitation du contentieux contractuel quant aux requérants b) Particularités des pouvoirs du juge

Section II : Les responsabilités nées des contrats

§ 1. - La responsabilité contractuelle générale § 2. - La responsabilité née de la nullité du contrat § 3. - La responsabilité quasi contractuelle § 4. - La garantie décennale

Chapitre 4 : L’exécution des contrats

Section I : L’exécution courante

§ 1. - Les droits et obligations du cocontractant A. Les obligations B. Les droits du cocontractant a) droit à la rémunération b) droit à indemnisation § 2. - Les prérogatives de la personne publique contractante A. Pouvoirs de contrôle et de direction B. Pouvoir de modification unilatérale C. Pouvoir de sanction a) Principes généraux b) Consistance des sanctions c) Limites du pouvoir de sanction D. Résiliation dans l’intérêt du service ou l’intérêt général

Section II : L’influence de faits nouveaux

§ 1. – Les faits extérieurs et étrangers A. La « force majeure administrative » B. Le “ fait du Prince ” a) Principe b) Contenu C. L’imprévision a) Conditions de l’état d’imprévision b) Effets de l’état d’imprévision

§ 2. – La nouvelle volonté des parties : l’avenant, la cession A. L’avenant B. La cession

Chapitre 5 : Les catégories de contrats

Section I : Les contrats de moyens

§ 1. – Les marchés publics A. Les sources du droit des marchés publics Liminaire) La question de la compétence normative a) Sources nationales b) Sources européennes c) Sources internationales B. La définition du marché public a) L’élément organique b) L’objet matériel du contrat c) L’élément financier

§ 2. – Les contrats de fonction publique (Pour mémoire.) Cf. Cours de Droit de la fonction publique.

Section II : Les contrats de délégation de la gestion du service public

§ 1. – La délégation de gestion du service public par contrat A. Une constante historique B. Le choix du procédé contractuel C. L’objet matériel de la délégation : des niveaux de gestion

§ 2. – Les contrats de droit commun : la catégorie législative des conventions de délégation de service public A. Naissance de la notion contemporaine de délégation de service public B. Consistance de la notion de délégation de service public

§ 3. – Les contrats d’exception : la catégorie législative des contrats de partenariat A. L’origine des contrats de partenariat a) Des réalisations nées de la pratique contractuelle b) Une pratique consacrée par le législateur B. Les caractéristiques des contrats de partenariat a) La définition législative des contrats de partenariat b) Les conditions limitées d’utilisation des contrats de partenariat C. La qualification des contrats de partenariat

Section III : Les contrats relatifs au domaine public (Pour mémoire.) Cf. Cours de Droit de la propriété publique.

PROGRAMME DES TRAVAUX DIRIGÉS

Thème 1 : Les sources du droit des contrats publics (1 : droit public) Thème 2 : Les sources du droit des contrats publics (2 : droit privé) Thème 3 : L’identification des contrats administratifs : la distinction entre AAU et contrats Thème 4 : L’identification des contrats administratifs : les critères du caractère administratif du contrat Thème 5 : L’identification de contrats nommés : contrats de gestion déléguée et marchés publics Thème 6 : L’identification de contrats nommés : contrats de partenariat et contrats domaniaux Thème 7 : La passation des contrats publics : l’autonomie contractuelle des personnes publiques Thème 8 : Le régime des contrats publics : les principes généraux de la commande publique Thème 9 : Le régime des contrats publics : l’exécution exorbitante du contrat administratif Thème 10 : Le contentieux des contrats publics : la passation Thème 11 : Le contentieux des contrats publics : l’exécution

BIBLIOGRAPHIE

0. Pré-requis Les étudiants sont présumés connaître le droit constitutionnel, le droit administratif général et le droit communautaire général tels qu’ils ont été enseignés dans les autres cours.

1. Outils de base

I. Manuel : Il est difficile de conseiller un manuel. Le cours ne suivra ni le plan ni la progression des manuels existants. Il convient donc d’utiliser le manuel qui conviendra le mieux au tempérament de l’étudiant. Sauf indication contraire, les ouvrages indiqués doivent être consultés ou acquis dans leur dernière édition.

Ouvrages de base :

DE LAUBADERE (A.), MODERNE (F.), DELVOLVE (P.), Traité des contrats administratifs, 2ème éd., 2 vol., LGDJ, 1984. Ce traité, très détaillé, ne correspond plus à l’état du droit positif, tant en raison des modifications de la législation et de la jurisprudence que de l’intégration du droit communautaire. Néanmoins, la structure de ses subdivisions fournit un cadre d’analyse juridique toujours pertinent. On peut aussi se reporter à la 1ère édition de 1956.

JEZE (G.), Les principes généraux du droit administratif. Théorie générale des contrats de l’Administration, 3ème éd ., 1er vol. Giard, 1934, 2ème et 3ème vol. LGDJ, 1936. Edition la plus complète de la première synthèse de la matière.

Ouvrages actuels :

GUETTIER (Ch.), Droit des contrats administratifs, PUF (coll. Thémis), 2011. NOGUELLOU (R.) et STELKENS (U.), Droit comparé des contrats publics, Bruylant, 2010. RICHER (L.), Droit des contrats administratifs, LGDJ (coll. Manuels), 2010. CONSEIL D’ETAT, Le contrat, mode d’action publique et de production des normes, EDCE n° 59, La Doc. française, 2008. LICHERE (F.), Droit des contrats publics, Dalloz (coll. Mémentos), 2005.

Ils doivent être complétés par les chroniques d’actualité publiées par les revues, et notamment par celle de Julien MARTIN aux Petites Affiches.

Réflexions transdisciplinaires :

KIRAT (T.), Economie et droit du contrat administratif, La Documentation française, 2005. LEMAIRE (S.), Les contrats internationaux de l’administration, LGDJ, coll. Bibl. de droit privé, 2005. MARCUS (L.), L’unité des contrats publics, Dalloz, coll. Nouv. bibl. des thèses, 2010. MEKKI (M.), Contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé, LGDJ, 2004.

Il également souhaitable de disposer d’un Code administratif, et d’un Code des marchés publics.

II. « Corpus » des grandes décisions du droit des contrats publics

Le recueil de jurisprudence fourni au titre des documents de travaux dirigés, intitulé “Corpus des Grandes Décisions”, doit être toujours à portée de mains, y compris pendant les cours magistraux. Les arrêts faisant partie de ce recueil, dont l’utilisation s’intègre aux travaux dirigés ou au manuel, ne sont pas reproduits à chaque fiche ; ils sont cités par l’abréviation Corpus, et doivent être recherchés dans l’ordre chronologique.

III. Multimédia :

L’attention des étudiants est attirée sur le fait que le travail universitaire ne consiste pas en un copier/coller d’informations, même exactes et pertinentes, reprises intégralement et en quantité de travaux publiés, mais nécessite une assimilation et la traduction d’une vision personnelle. Toute citation sans guillemets et sans référence est constitutive d’un plagiat qui, indépendamment de sa qualification juridique, traduit une incompréhension profonde des principes d’acquisition des connaissances et de structuration de la pensée.

Trois outils idéaux pour approfondir une recherche juridique :

http://www.ext.upmc.fr/urfist/Droit.htm pour les méthodes et les classifications, site de l’URFIST de Paris.

http://jurisguide.univ-paris1.fr, Jurisguide fait partie des projets pédagogiques sélectionnés par le serveur FORMIST, mis en place à l’initiative du Ministère de l’Education Nationale et coordonné par la bibliothèque CUJAS.

http://servicedoc.info, Blog de Stéphane Cottin sur la documentation juridique et la recherche documentaire en droit français.

Sites officiels

 Le site officiel de votre cours de Droit des contrats publics : http://www.contratspublics.fr ou http://www.guglielmi.fr Ce site contient : le plan de cours ; les fiches de TD ; le Corpus ; … et divers autres documents qui mettront un peu de chair autour de ces os, ainsi que des liens vers d’autres sites pertinents.

 Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/index.htm

 Le portail des marchés publics français (minimaliste) : http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics

 Le site des marchés publics français en ligne : http://www.marches-publics.gouv.fr

 Les marchés publics européens (sélection, prestations, cadre réglementaire, lexique) SIMAP, Système d’Information pour les Marchés Publics (nouveautés, réglementation, guides pratiques…) : http://simap.europa.eu Site de la Chambre de commerce de Paris : http://www.eic.ccip.fr/informations/marpub/index.html

 Sites publics de recherche jurisprudentielle (et parfois doctrinale) Depuis septembre 2002, tous les arrêts du Conseil d’État depuis 1965 et tous ceux des Cours administratives d’appel peuvent être trouvés en texte intégral sur le site http://www.legifrance.gouv.fr qui contient également la base de données du Journal Officiel et renvoie aux sites des juridictions. Tout le droit de l’Union européenne peut être trouvé à partir du site : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

Sites non officiels

Parmi les nombreux sites qui traitent du droit des contrats publics, deux me semblent mériter d’être relevés, compte tenu de la rigueur avec laquelle ils sont tenus, et de la richesse de leur contenu.

http://www.localjuris.com.fr/index.htm Le site de Dominique Fausser, formateur (qui contient une riche revue d’actualité riche), tenu à jou, aussi bien des textes, de la jurisprudence que des réponses aux questions parlementaires et de la doctrine (avec cependant sur ce dernier point une propension à s’orienter vers les articles de la presse professionnelle).

http://www.contrats-publics.com Le site du Master de contrats publics de l’Université de Nancy. Contenu d’une grande richesse, qui vaut en particulier pour ses inédits (actes de colloques, avis d’experts) et pour sa base de données raisonnée des arrêts.

Pour les actualités, on pourra consulter les blogs suivants :

Le Moniteur http://moniblogs.lemoniteur-expert.com/achats_publics

L’association pour l’achat dans les services publics (APASP) http://www.apasp.com/modules/movie/scenes/home/index.php

Ces instruments personnels de base doivent, pour une recherche plus approfondie (exposé, plan détaillé, question métaphysique), être complétés par les ouvrages indiqués ci-dessous, à consulter en bibliothèque.

2. Compléments bibliographiques

 Sur les conventions entre personnes publiques :

DOUENCE (J.-C.), Les conventions entre personnes publiques, Mélanges en l’honneur du professeur Michel Stassinopoulos, L.G.D.J., 1974, p. 113 et s. DREYFUS (J.-D.), Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques, L’Harmattan, 1997. MODERNE (F.), Les conventions de prestations de services entre l’Etat et les collectivités locales, EFE - Collection Gestion locale et Urbanisme, 1996. MODERNE (F.), L’évolution récente du droit des contrats administratifs : les conventions entre personnes publiques, RFDA 1984, p. 1 et s. POULET-GIBOT LECLERC (N.), La contractualisation des relations entre les personnes publiques, RFDA 1999, p. 551 et s. TANGUY (H.), Les conventions entre personnes publiques sous l’empire du nouveau code des marchés publics : l’exemple des établissements publics de santé, Les Petites affiches, août 2002, n° 160, p. 3-7.

 Sur les délégations de services publics :

ARNOULD (J.), Le texte définitif de la communication interprétative de la Commission européenne sur les concessions en droit communautaire, RFD adm. 2000, n° 5, p. 1015-1021. BERBARI (M.), BRIAND (S.), CALLON (J.-E.), [et al.]. Délégation de service public : notion, passation, exécution, contentieux administratif, contentieux pénal, contrôle des chambres régionales des comptes, Paris, Litec, 2000. BOUVIER (R.), Délégation de service public. Se préparer au renouvellement d’un contrat, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2002, n° 5142, p. 102-103 DELACOUR (E.), ANTOINE (J.), DAVIGNON (J.-F.), [et al.], La loi Sapin et les délégations de service public : 10 ans d’application jurisprudentielle, Paris, Litec (Finances affaires), 2003. DELACOUR (E.), Contrats publics : l’attribution d’un marché ou d’une délégation à une personne publique, JCP, G, 2001, n° 43-44, doctrine, I, 357, p. 1981-1994 DELACOUR (E.), La loi "MURCEF" : aspects de droit public, Droit administratif, mars 2002, n° 3, p. 5-11 DELAIRE (Y.), La délégation des services publics locaux, Paris, Berger-Levrault (Les indispensables), 2002. Délégations de service public : pour un renouveau, Rapport présenté par M. Gilbert Diépois au nom de la commission du commerce intérieur et adopté par l’Assemblée générale du 19 septembre 2002, Paris, CCIP, 2002. DREYFUS (J. - D.), La définition légale des délégations de service public, AJDA 2002, n°1, p. 38-41 DREYFUS (J. - D.), L’externalisation, éléments de droit public, AJDA 2002, n° 19, p. 1214-1218. DUROY (S.), La remise en cause anticipée des délégations de service public, AJDA 2003, n° 17, p. 872-880. FOUASSIER (C.), Vers un véritable droit communautaire des concessions ? : audaces et imprécisions d’une communication interprétative, Revue trimestrielle de droit européen 2000, n° 4, p. 675-704 FRANGI (M.), Les délégations de service public dans le domaine de la distribution d’eau potable, Revue administrative, 2002, vol. 55, n° 328, p. 408-414. GLENARD (G.), La notion de délégation dans le droit de la délégation de service public (1ère partie et 2ème partie), AJDA 2002, n° 2, p. 4-9 ; n° 3, p. 11-16. KLOPFER (M.), L’évaluation financière d’une délégation de service public, La Revue du Trésor, août-septembre 2003, n° 9, p. 510-513 LAMARQUE (D.), Le contrôle des délégations de service public : le point de vue des juridictions financières, Administration, 2001, n° 191, p. 13-18. LIGNIERES (P.), MBOUHOU (M.), BILONG (F.), Convention domaniale ou délégation de service public : comment choisir ?, Droit administratif, avril 2003, n° 4, p. 40 MOREAU (D.), Pour une relativisation du critère financier dans l’identification des délégations de service public, AJDA 2003, n° 27, p. 1418-1425 URBAUD-BERGERON (M.), MURCEF : la définition législative des délégations de service public, JCP, G, 2002, n° 14, doctrine, 1125, p. 649-656. ZAVOLI (P.), Délégation de service public et exigence de sincérité, AJDA 2006, p. 1150.

 Sur les marchés publics :

1 - Généralités AJDA 2006, Dossier sur le code des marchés publics de 2006, p. 1765 et s. BEAUGE (Th.), La réforme du code des marchés publics commentée, Paris, AFNOR, 2002. BETSCH (B.), Les marchés publics locaux, Paris, MB Édition (Pratique du droit), 2003. BLOCH (B.-M.), Code des marchés publics annoté, Paris, Berger-Levrault, 2002. BRACONNIER (S.), Droit des marchés publics, Paris, Imprimerie nationale (Essentiels experts), 2002. CLAUDE-MOUGEL (A.), « L’énigmatique article 27 du code des marchés publics », AJDA 2003, n° 7, p. 315-323. LEBON et PISTONE (F.), Le coût économique de la sécurité juridique des marchés publics, AJDA 2005, p. 1810. LEGOUGE (D.), Guide pratique du nouveau code des marchés publics, Paris, Éd. d’Organisation, 2002. LICHERE (F.), La simplification du droit des marchés publics, RD pub. 2003, n° 6, p. 1529-1534. LINDITCH (F.), Le droit des marchés publics, Paris, Dalloz (Connaissance du droit), 2002. « Le nouveau code des marchés publics », dossier AJDA 2004, n° 7, p. 362-388. (Une réforme axée sur la responsabilité de l’acheteur / Jean-David Dreyfus. Les seuils et la publicité dans le code rénové / Cyrille Emery. Les centrales d’achat dans le nouveau code / Olivier Guézou. Les critères de choix des offres dans le nouveau code des marchés publics / Aymeric Ruellan. Passer un marché public : sur quelques innovations du code / Alain Ménéménis. Présentation du nouveau code des marchés publics adopté par le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004.) « La réforme du code des marchés publics 2004 », Les Notes bleues de Bercy, 1er au 31 janvier 2004, n° 264, 9 p. SCHULTZ (P.), Les marchés publics, Paris, LGDJ (Politiques locales), 2003. SCHULTZ, (P.), Éléments du droit des marchés publics, Paris, LGDJ (Systèmes), 2002.

2 - Le droit communautaire des marchés publics

DUBIN (L.), Le mieux-disant social, une vieille idée à l’épreuve du droit communautaire, AJDA 2002, n° 6, p. 493-499. MANCEAU (A.), AUBERT (M.), ALLAIN (Y.), Le cadre européen des marchés publics, Marchés publics, 2000, n° 5, p. 8-27. Marchés publics et délégations de service public face au droit communautaire (Colloque, Lyon, 4 juin 1999), Les Petites affiches, 2000, n° 23, p. 3-79. (Avant propos / Sylvie Caudal et Jean-François Sestier. Les sources du droit des marchés publics et des délégations de service public / Eric Delacour. La maîtrise d’ouvrage publique : délégations et transferts / Yves Gaudemet. La distinction entre marchés publics et délégations de service public en droit français et en droit communautaire / Christine Maugüé. L’exécution des marchés publics et délégations de service public / Michel Viviano. La qualification des montages contractuels complexes et le droit communautaire / Philippe Terneyre. Les personnes soumises au droit communautaire : pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice / Jean-François Sestier. Table ronde : le contrôle des juges ; Le contrôle du juge administratif et le droit communautaire / Jean-Pierre Jouguelet. Le juge communautaire / Bernadette Le Baut-Ferrarese. Le juge financier / Christian Descheemaeker. Le juge pénal / Gilles Accomando.) MATTERA (A.), Vers un code européen des marchés publics, Revue du droit de l’Union européenne, 2000, n° 3, p. 523-570 MICHON (J.), Marchés publics. De nouvelles directives communautaires pour un "code européen" de la commande publique, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2002, n° 5124, p. 72-74. MICHON (J.), Commission européenne et Parlement européen. Une position ferme sur l’avenir de la commande publique en Europe, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2002, n° 5155, p. 82-83. MILLETT (T.), Les marchés publics en droit communautaire, Revue du marché commun et de l’Union européenne, 2001, n° 452, p. 622- 630. WAINWRIGHT (R.), Marchés publics : refonte des directives, Revue du marché commun et de l’Union européenne, 2001, n° 449, p. 394-399.

3 - Le contrôle des marchés publics et la lutte contre la corruption

CAILLAUD (B.), Entente et capture dans la commande publique : marchés publics, Problèmes économiques, 15 janvier 2003, n° 2792, p. 22-28. CLAMOUR (G.), Loi MURCEF : les enjeux de "l’administrativisation" des marchés publics, JCP, G, mars 2002, n° 13, p. 593-599. CONDOMINES (A.), LE MORHEDEC (E.), Panorama des décisions récentes du Conseil de la concurrence en matière de marchés publics, Les Petites affiches, mai 2002, n° 87-88, p. 4-11. DESMAZES (J.), Achats publics : la problématique conciliation des dimensions managériale et juridique de la responsabilité publique, Politiques et management public, 2001, vol. 19, n° 1, p. 81-102. HERVET (J.), Corruption et marchés publics : connivences et compérages sur la base de fonds publics, Revue française de finances publiques, mars 2000, n° 69, p. 47-60 MINISTERE DE LA JUSTICE, Marchés publics. Circulaire du 4 mars 2002 relative au délit de favoritisme, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2002, n° 5136, cahier détaché, p. 360-363. MODERNE (F.), Faut-il vraiment "administrativiser" l’ensemble des marchés publics ?, AJDA 2001, n° 9, p. 707-708. PEYRICAL (J.-M.), Le paradoxe des marchés publics : le marché public, repoussoir et modèle, Droit administratif, avril 2000, n° 4, p. 4-8. PINET (M.), MICHON (J.), Comité national de règlement amiable des litiges. Pragmatisme et équité du service des marchés publics, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2002, n° 5159, p. 68-69. REIS (P.), Le délit de favoritisme dans les marchés publics : une régulation pénale des pratiques discriminatoires et de certaines pratiques anticoncurrentielles, Petites affiches, 4 juillet 2003, n° 133, p. 4-11

4 - La passation des marchés publics et leurs procédures

BODIN (L.), La dématérialisation des procédures, AJDA 2003, n° 44, p. 2355-2362 BRACONNIER (S.), Mobilier urbain : vive le critère de l’objet !, AJDA 2006, p. 1. CABANES (A.), GAUDILLERE (P.), La dématérialisation des marchés publics : une réforme prometteuse, mais inachevée, Petites affiches, 28 mai 2003, n° 106, p. 4-10. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, Vade-mecum de l’acheteur public, Paris, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, 2004, 104 p. GLIOZZO (T.), QUENNEHEN (J.-M.), JOSSAUD (A.), Les marchés publics : questions d’actualité, AJDA 2002, n° 24, p. 1471-1486. (L’utilisation de critères additionnels dans la passation des marchés publics par appel d’offres / Thomas Gliozzo. La passation des marchés sans formalités préalables / Jean-Marc Quennehen, Alain Jossaud.) JONCOUR (Y.), PENAUD (P.), L’achat public : optimiser la fonction achat-approvisionnement dans le secteur public, Paris, Éd. d’Organisation (Collection Service public), 2000. PIGNON (S.), Aperçu de la réforme du Code des marchés publics : "un achat public plus simple et plus efficace" ? Petites affiches, 20 janvier 2004, n° 14, p. 6-9.

5 - Les marchés publics : exemples étrangers

BREUIL (L.), NAKHLA (M.), L’internationalisation de la gestion des services d’eau : quel modèle de régulation des services d’eau dans les pays en développement ?, Politiques et management public, 2003, vol. 21, n° 1, p. 27-52. DRIESSEN (Bart.), Nouveaux débouchés dans le cadre de la politique communautaire en matière de marchés publics : l’accord Union Européenne-Mexique sur les marchés publics, Revue du droit de l’Union européenne, 2000, n° 3, p. 571-600. GORECKI (P.-N.), Le développement du système de passation des marchés de l’État en Pologne, Tribune de la gestion publique, 1998, vol. 4, n° 2, p. 8-9. JADOUN (G.), La formation à la passation des marchés de l’État en Europe centrale et orientale, Tribune de la gestion publique, 1998, vol. 4, n° 2, p. 3. NOËL (J.), Étude relative à la possibilité d’introduire, par la voie légale, réglementaire ou administrative, une clause sociale dans les marchés publics des différents pouvoirs adjudicateurs en Belgique, Administration publique, 2000, n° 1, p. 2-29. MAC ELDOWNEY (J.), DOUENCE (J.-C.), ORTEGA (L.), Réforme administrative et services public locaux, Revue internationale des sciences administratives, 2003, vol. 69, n° 1, p. 75-120. WESTRING (G.), Le contexte juridique international de la passation des marchés publics par les gouvernements d’Europe centrale et orientale, Tribune de la gestion publique, 1998, vol. 4, n° 2, p. 4-7.

 Sur les contrats de partenariat :

BANDET (D.) et VANTOMME (L.), L’atténuation du risque financier de nullité du contrat de partenariat par l’engagement indemnitaire de la partie publique, AJDA 2006, p. 354. BRENET (F.), MELLERAY (F.), Les contrats de partenariat de l’ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs, Litec - Editions du JurisClasseur, 2005. BEZANÇON (X.) Et al., Les nouveaux contrats de partenariat public-privé. Analyses juridiques, problèmes financiers et comptables, conseils pratiques, Le Moniteur - Guides juridiques, 2005. LICHERE (F.), Le Conseil constitutionnel, la commande publique et le partenariat public/privé : bis repetita non placent : commentaire des considérants 13 à 20 de la décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003, RD pub. 2003, n° 4, p. 1163-1178. LIGNIERES (P.), Droit des partenariats public-privé, Litec (coll. Affaires financières), 2005. MARTY (F.), TROSA (S.), VOISIN (A.), Le "chaînon manquant" des contrats publics : les partenariats public-privé, Pouvoirs locaux, décembre 2003, n° 59.

 Sur le marché d’entreprise de travaux publics :

Dossier : L’avenir du marché d’entreprise de travaux publics en France, Revue générale des collectivités territoriales, mars-avril 2002, n° 22, p. 117-173. MELLERAY (F.), Le marché d’entreprise de travaux publics, un nouveau Lazare juridique, AJDA 2003, n° 24, p. 1260-1264 MESCHERIAKOFF (A.-S.), BEZANÇON (X.), TERRIEN (G.), Dossier : L’avenir du marché des entreprises de travaux publics en France, Revue générale des collectivités territoriales, mars-avril 2002, n° 22, p. 117-173.

 Sur diverses questions générales :

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