La justice administrative française : évolution et réformes

mercredi 5 septembre 2007 par Gilles J. Guglielmi

Communication (texte en espagnol) au colloque célébrant le 190ème anniversaire du Conseil d’Etat colombien, les 3 et 4 septembre 2007, à l’université Santo Tomas de Tunja (Colombie) - "San toto" pour les intimes -.

Le Conseil d’Etat colombien possède la particularité, comme son homologue français, d’exercer pleinement deux fonctions : l’une consultative, l’autre contentieuse. Il est aussi l’un des plus anciens au monde, pour avoir été fondé (dans sa seule fonction consultative toutefois) sur le modèle napoléonien par Simon Bolivar en 1817.

Cette institution est particulièrement intéressante dans la mesure où la Cour constitutionnelle colombienne fondée par la Constitution de 1991 déploie depuis 15 ans un activisme juridictionnel parfois touffu et non exempt de contradictions ; dans la mesure aussi où il existe depuis cette époque une action "de tutela" ("de amparo") qui permet à tout citoyen de saisir en urgence la justice des actes publics qui méconnaîtraient directement ses droits constitutionnels, action qui produit une jurisprudence très généreuse et très volumineuse aux conséquences économiques et sociales profondes et rapides.

Dans une perspective de droit comparé, il apparaissait donc très pertinent de consacrer un colloque international à cette institution, tant les lignes de fond de la concurrence (ou du dialogue) entre les juges font apparaître des constantes de comportement, mais aussi des solutions techniques différentes en France, Espagne, Italie, Colombie et au Mexique.

C’est ce qu’a réalisé l’université Santo Tomas (de Aquino) de la ville de Tunja (province de Boyaca), grâce au dynamisme de son Doyen, le Dr Ciro Nolberto Guecha Medina, et à la direction scientifique du Pr Carlos Mario Molina Betancur.


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10 septembre 2007
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