Fiches de TD (Droit administratif) 1er semestre 2009-2010

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• Droit constitutionnel
• Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
• Droit administratif
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  • Plan du cours d’amphithéâtre
• Droit du service public
  • "Le droit, comme la langue, vit dans la conscience populaire"
  • “ L’égalité des chances ”, de Charybde en Scylla ?
  • Europe et service public
  • La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) attire l’attention des citoyens
  • La Commission recule face au service public
  • La défense du service public est en soi un motif légitime de grève
  • La démocratisation du service public
  • Le service minimum d’accueil... forcé
  • Le service public "à la française"
  • Opéra et service public
  • Prière et service public
  • Qu’appelle-t-on abonné ?
  • Un Etat de l’UE ne peut pas imposer qu’un service universel soit un service public national
  • Un service public universel ?
• Droit des contrats publics
  • Contrat et globalisation
  • Contrats de partenariat (PPP) : Le Conseil constitutionnel réfute les chèques en blanc
  • Kill Bill : La Cour fédérale des comptes Allemande préfère l’open source
  • Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur les contrats de partenariat
  • Le modèle français de la concession : conquête ou concurrence ?
  • Le premier PPP, mort-né
  • Les PPP, nouvelle offensive de privatisation de l’action publique
  • Partenariats Public-Privé (PPP), des contrats déséquilibrés
  • PFI (PPP) : les Ecossais parlent d’or
  • Vélib’ : l’avenant était licite
  • Villemandeur et son sauveur (résurrection d’un contrat de partenariat "PPP")
• Master 2 "Juriste Conseil des collectivités territoriales"
• Recherches juridiques
• Union Européenne
  • « Paradis fiscal », une expression à manier avec prudence
  • Dernière version du "Traité simplifié" européen
  • Inauguration de la présidence française de l’UE
  • La CJCE confirme l’exception culturelle et précise la notion d’aide d’Etat
  • La démocratie électronique européenne en action
  • La fièvre sécuritaire traverse les corps
  • Les laboratoires pharmaceutiques entre bonnes et mauvaises pratiques
  • Les prérogatives de puissance publique ne sont pas des marchandises !
  • Maîtrise de l’audiovisuel public par les Etats membres de l’UE
  • Y a-t-il nécessité d’un « gouvernement économique » pour la zone euro ?
• Drôle d’ En-Vers