Articles de cet auteur

Ensemencement des moules indigènes, mais lutte contre la pénétration d’organismes exotiques

La transparence publique et l’Open Data : différences, interactions, mutations.

"Corpus" des principales décisions du droit public des contrats

"Le droit, comme la langue, vit dans la conscience populaire"

"Le Vote électronique"

2007-2012 : LA EVOLUCIÓN DEL DERECHO DE LOS CONTRATOS EN LA JURISPRUDENCIA ADMINISTRATIVA FRANCESA

Ailes du gel

Aller et venir : une liberté pénalisée

Analyse économique et droit public

Annales (parfois commentées) de droit administratif

Anneaux

Au feu les pompiers (constitutionnels) ! - A propos du vote électronique

Au triangle d’or

Autour d’un arrêt : "d’Aillières, 1947".

Avant l’arrivée de l’hiver, la CNIL habille le gouvernement

Avenir des postes d’enseignants-chercheurs en droit public

“ L’égalité des chances ”, de Charybde en Scylla ?

Bar Palacio

Bientôt la loi anti-anti-bourrelets

Bilan d’un quinquennat

Biométrie : le règne du VIS

Bois-le-Roi

Colloque "Le droit constitutionnel des collectivités territoriales"

Colloque sur la démocratie de proximité

Comment développer la citoyenneté ?

Comment s’asseoir sur une recommandation de la CNIL

Conférence sur "l’union administrative européenne"

Congrès de révision constitutionnelle à Versailles

Conseil de perfectionnement du M2 Droit public comparé

Contrat et globalisation

Contrat nouvelle embauche : compétence judiciaire

Contrats de partenariat (PPP) : Le Conseil constitutionnel réfute les chèques en blanc

Convergences du droit et du numérique

Cours de droit administratif L2 (1er semestre)

Cours de droit administratif L2 (2ème semestre)

Créativité constitutionnelle

Dates de candidature au M2 JCCT

Dates de candidature au Master 2 en Droit public comparé

Débattre d’un... et écrire le... Préambule

Débattre ou penser l’Université, une activité à péage ?

Démocratie, transparence et gouvernance citoyenne

Déontologie ou limite à l’expression sur l’Internet ?

De l’autonomie au séparatisme

De quoi rester FIJAIS : La version « TIC » du pilori

Dernière version du "Traité simplifié" européen

Des AAI non indépendantes ne respectent pas le droit de l’Union européenne de la protection des données

Deux visions théocratiques du droit public

Discriminations des couples franco-étrangers

Dispositif pénal Hadopi 2 (Hadopi-re) : une constitutionnalité déjà douteuse

Dix ans, un bail, une paye

Doctrine juridique des blogs, Doctrine des blogs juridiques

Droit administratif comparé

Droit administratif comparé - Sujet d’oraux

DROIT ADMINISTRATIF, Plan 1er semestre

DROIT ADMINISTRATIF, Plan 2ème Semestre

DROIT CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE

Droit de réponse et sites Internet

Droit du service public - 4e édition 2016 - Domat-Montchrestien

DROIT DU SERVICE PUBLIC, une introduction

DROIT PUBLIC DES CONTRATS

Droit public et institutions de marché

Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales : Cours

Ecoutes, zonzons et interceptions de sécurité

EDVIGE et CRISTINA devant leur juge

EDVIGE, le rapace magique au regard perçant

Efficacité / efficience dans la vision du juge

El Contrato de Primer Empleo (CPE), visto por un ciudadano jurista

ELOI caviardé pour les Fêtes

Emile Victor Masséna FOUCART

En forme épistolaire, la déférence opère au fondement du droit

En marche

Encore un recul du vote électronique...

Existe-t-il un constitutionnalisme français ?

Extension du domaine de la fiche : la conservation à ressort des données de connexion

Fascicule de TD en Droit du service public

Fiches de TD (Droit administratif) 1er semestre 2009-2010

Fiches de TD (Droit administratif) 2nd semestre 2009-2010

Fiches de TD (Droit et Sc Po) 1er semestre 2006-2007

Fiches de TD (Droit et Sc Po) 2nd semestre 2006-2007

Fiches de TD de Droit du Service public

Fin d’une époque : Droit cri-TIC s’arrête

Fouille électronique : la totale

Générateur de nombres aléatoires

Hector Malot (1830-1907), "Un Beau-Frère" : Parole au fou

Inauguration de la présidence française de l’UE

Institut ibéroaméricain de droit constitutionnel

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE

Journée des Sections européennes de l’IIDC

Jurisdoctoria : la bioéthique

Kill Bill : La Cour fédérale des comptes Allemande préfère l’open source

L’Administration : une inexistence créative

L’application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d’expression en droit comparé

L’Europe interroge vos libertés à propos de la RFID

L’Europe sanctuaire

L’externalisation, réflexion critique

L’indignité du sénateur Charasse

L’intérêt général dans les pays de Common Law et de droit écrit

L’internationalisation du droit administratif

L’UE se défie (de ses) des tracteurs

L’Université à la croisée des chemins

L’usage des logiciels libres ne sera pas pénalisé par les MTP

La charte du parfait Doyen

La CJCE confirme l’exception culturelle et précise la notion d’aide d’Etat

La CJCE protectrice des libertés dans la société de l’information

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) attire l’attention des citoyens

La Commission nationale de déontologie de la sécurité en pertes et profits

La Commission recule face au service public

La copie privée illicite ne rémunère pas l’auteur

La Corte Constitucional, garante de seguridad y de orden público

La Cour suprême des Etats-Unis place l’affirmative action sous haute surveillance

La Défense

La défense du service public est en soi un motif légitime de grève

La démocratie électronique européenne en action

La démocratie de proximité

La démocratisation du service public

La Faveur et le Droit

La Faveur et le Droit

La faveur, compte rendu de la troisième réunion

La faveur, rouage du droit ou indice de non-droit ?

LA GESTIÓN CONTRACTUAL DEL SERVICIO PÚBLICO POR PERSONAS PRIVADAS

La gouvernance de l’Internet : principes fondamentaux et valeurs de droit public

La justice administrative française : évolution et réformes

La laïcité, le totem de la République ?

La laïcité, totem de la République ?

La morale européenne, facteur de sécurité des enfants en ligne ?

La motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l’épreuve des modèles étrangers

La notion d’Administration publique au XIXè s.

La peur de l’Internet, pour justifier une morale par le droit

La réglementation intelligente

La recherche juridique au CNRS... et ailleurs

La responsabilité du Président de la République

La saison 2008

La Société publique locale

La théorie du Préfet-juge

La transition démocratique en Tunisie

La vérité sur l’arrêt Blanco

Laïcité apocryphe ? Sacrés diplômes !

Laïcité et République

Lancement du Centre de droit public comparé (CDPC) de Paris-2

L’émergence d’une rationalité gestionnaire dans les théories du droit administratif au début du XIXème siècle

L’idée de codification

Le "coming out" du management public a de la valeur

Le bon retrait

Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur les contrats de partenariat

Le Conseil constitutionnel coupe le débit à l’HADOPI

Le discours de haine

Le droit administratif global : réflexions sur un débat polémique

Le droit constitutionnel des collectivités territoriales

Le droit constitutionnel des collectivités territoriales, Aspects de droit public comparé

Le droit des marchés s’applique aux résultats de la négociation collective

Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique

Le droit s’écrit-il dans les communiqués de presse ?

Le feu couve sous les cendres de l’Université

Le HCERES (ex-AERES) et les principes d’évaluation

Le juge administratif est le juge naturel des travaux des enseignants-chercheurs

Le jugement de Salomon appliqué au blastocyste

Le Lion et le Soleil, d’Anton Tchekhov

Le M2 JCCT, un diplôme qui donne du travail

Le modèle français de la concession : conquête ou concurrence ?

Le nouveau guide d’application de la LOLF a paru

Le passeport français n’est plus électronique mais biométrique

Le plagiat de la recherche

Le plagiat de la recherche scientifique : publication

Le premier PPP, mort-né

Le principe de transparence dans les procédures administratives

Le recueil TGD (Très Grandes Décisions) du droit administratif

Le service public "à la française"

Le territoire libre de Jurisdoctoria

Le vote électronique contraire à la Constitution

Les apports du système juridique français au développement du droit administratif colombien

Les études juridiques critiques du droit administratif

Les contrats publics au Canada

Les Ecoles ou Collèges de droit, retour au droit sans conscience

Les fichiers biométriques ne sont pas désincarnés

Les juridictions constitutionnelles face aux mouvements conservateurs

Les nouveaux habits d’été (meurtrier ?) du fichier SALVAC

Les nouvelles technologies et le droit

Les perquisitions secrètes en ligne, à l’origine d’un nouveau droit fondamental

Les PPP, nouvelle offensive de privatisation de l’action publique

Les prérogatives de puissance publique ne sont pas des marchandises !

Les référendums en Amérique latine

Les régimes présidentiels en Amérique latine. Tendances et évolutions.

Liste des revues "Droit" établie par l’AERES

Luco d’hiver

M2 JCCT - Descriptif 2016-2017 et apprentissage

Maîtrise de l’audiovisuel public par les Etats membres de l’UE

Machines à voter, vote électronique : vers des recours pour perte de confiance et rupture d’égalité ?

Malaise dans la Constitution : l’empêchement du président de la République

Manifeste pour les restitutions de repentance

Mérites, vertus et talents

Méthode de mémoire de master et guide de citation des références juridiques

Méthode pour les mémoires de Master 2

Microsoft boote à reculons

Microsoft s’amende... de 899 millions

Ministère

Modalités d’examen en Droit du service public

Mondialisation et collectivités territoriales

Noms de domaine : reprise en main

Norma, L’aveugle couronnée, La loi l’écrit l’interdit

Nouveautés dans l’évolution du contentieux administratif français

Numérisation des données publiques et données publiques numériques

Opéra et service public

Open Call (Data / Papers)

Par une voix de majorité, le Congrès adopte un texte qui ne choisit pas

Parole de retour

Partenariats Public-Privé (PPP), des contrats déséquilibrés

Partie de l’ombre

Parution de Jurisdoctoria n° 9 : La régulation

Pas perdus résonnant dans le péristyle du Droit

Père Lachaise

Penser la Science administrative dans la post modernité

Perquisition à l’Elysée et responsabilité présidentielle

Persistance

PFI (PPP) : les Ecossais parlent d’or

PHAROS porteur d’ombre

Places, recueil

Plagier une thèse de droit privé n’est pas seulement une affaire privée

Plan du cours de Droit du service public

Plus de flânerie à l’aéroport : la puce RFiD vous trace manu militari

Prière et service public

Principe de transparence et justice constitutionnelle

Privatiser un peu plus la sécurité

Privé du bout des doigts

Prochains sujets d’examen

Prochains sujets d’examen

Prochains sujets d’examen

Qu’appelle-t-on abonné ?

Question de droits : la protection des idées

Questions canoniques de droit du service public

Référencement bibliographique et citations en droit

Réforme de la justice

Réviser le principe de précaution ?

Responsabilité du service public de la justice

Revue Africaine de Finances Publiques

RFiD : La Commission recommande

Royaume

Salle des conseils

Solis fas cernere solem

Soutenir

Spécificités françaises de la notion de service public

Téléchargement illégal sur Internet : un appel à la mesure

Tchekhov - Salle n° 6

Terrasse

Transparence et NTIC

Trois outils de recherche juridique sur le web

Un Etat de l’UE ne peut pas imposer qu’un service universel soit un service public national

Un grand moment de débat public

Un marché public de l’Education pour stigmatiser l’usage de la liberté d’expression

Un nouveau droit de l’Homme à promouvoir : le droit aux soins médicaux d’urgence

Un nouveau master 2 de Droit public comparé à Paris-II

Un plaidoyer pour la centralisation

Un service public universel ?

Une agence européenne réunira tous les fichiers de police, justice et asile

Une erreur de plume au fondement du droit administratif ?

Une motion solennelle contre le plagiat

Une muraille

Université morte

Vème République bis, perseverare diabolicum

Vélib’ : l’avenant était licite

Vidéosurveillance : Une leçon de méthodes de la recherche

Villemandeur et son sauveur (résurrection d’un contrat de partenariat "PPP")

Violer une disposition législative du Code électoral n’est pas une atteinte grave au droit de suffrage (TA Versailles ord. référé 17 avril 2007 - Machines à voter)

Navigation

Accueil | Contact | Plan du site | Se connecter | Statistiques du site | Visiteurs :

 fr    ?    |     OPML   ?

Site réalisé avec SPIP + AHUNTSIC