L’amour des circulaires dévoile les fichiers
lundi 23 mars 2009.
La notion juridique de circulaire a fait l’objet d’un excellent ouvrage théorique dont l’auteur se reconnaîtra aisément.
Le régime juridique de l’outil a évolué (voir la rubrique d’actualité et les illustrations ici) et la publication des circulaires fait parfois défaut.
C’est pourquoi Drôle d’En-Droit ne résiste pas à mettre à votre disposition une circulaire un peu ancienne, mais qui permet d’approfondir la connaissance de la sauce à laquelle les citoyens sont agrémentés par la cuisine policière, la circulaire de 2007 relative aux modalités de mise en œuvre du STIC (Système de traitement des informations constatées).
Bonne lecture !
