Un enfant qui a deux parents de même sexe, c’est...
vendredi 9 juillet 2010.
... dorénavant possible en France, à condition de venir de l’étranger !
Si un jugement d’une juridiction étrangère reconnaît un lien de filiation entre un enfant et le compagnon de son père biologique, ou entre un enfant et la compagne de sa mère biologique, cette reconnaissance est valable sur le sol français.
La Cour de cassation l’a admis dans un arrêt d’exequatur du 8 juillet 2010.
L’adoption par le compagnon ou la compagne du parent biologique, lorsqu’elle est prononcés à l’étranger, peut donc être reconnue en France. Cette reconnaissance aboutit évidemment à une inégalité, car les couples français sont moins bien traités en France (en raison de l’impossibilité légale, pour le second parent, d’adopter) que les couples bi-nationaux qui ont sans fraude adopté à l’étranger.
