Comment sont élus les élus locaux en Europe
jeudi 15 juillet 2010.
Le Sénat publie une Étude de législation comparée n° 207 de juin 2010 intitulée "Election et désignation des organes des collectivités territoriales".
Elle est consacrée aux modalités d’élection ou de désignation des organes des collectivités locales (assemblée délibérantes et chef de l’exécutif) dans six pays : Allemagne, Belgique (Wallonie), Espagne, Italie, Pays-Bas et Portugal.
L’analyse comparative montre que dans ces six cas :
la présentation des candidatures par un certain nombre d’électeurs est obligatoire ;
le scrutin majoritaire est très peu utilisé, mais le recours à la représentation proportionnelle s’accompagne de tempéraments tendant notamment à la « personnaliser » ou à l’assortir d’une « clause de barrage » ;
les modes de scrutins tels que la proportionnelle « personnalisée » ou la proportionnelle avec prime majoritaire ou encore des systèmes « hybrides », associant le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle, ont été mis au point ;
et enfin que les chefs des exécutifs locaux sont, dans la plupart des cas, élus directement par leurs concitoyens.
