Nouveau SAFARI, ou "la chasse à l’usager est ouverte".

lundi 1er novembre 2010.

Comment remettre en question le principe fondateur de la surveillances des atteintes aux libertés publiques et individuelles par l’usage des fichiers informatisés ?

Il y a quarante ans, la CNIL était née de la volonté de ne pas autoriser les croisements de données entre administrations publiques sur la base d’un identifiant nominatif unique (le n° insee, en clair).

La réponse est là aujourd’hui : dites "simplification du droit". Sous ce nouveau sésame, tous les fichiers s’ouvriront et permettront de donner de votre personnalité, de vos richesses et de vos faiblesses une image instantanée... mais durable.

En témoigne l’article 2 de la proposition de loi "Warsmann" de simplification et d’amélioration du droit :

Article 2

I. - Avant l’article 16 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il est ajouté un article 16 A ainsi rédigé :

« Art. 16 A. - I. - Les autorités administratives échangent entre elles toutes informations ou données strictement nécessaires pour traiter les demandes présentées par un usager.

« Une autorité administrative chargée d’instruire une demande présentée par un usager fait connaître à celui-ci les informations ou données qui sont nécessaires à l’instruction de sa demande et celles qu’elle se procure directement auprès d’autres autorités administratives françaises, dont elles émanent ou qui les détiennent en vertu de leur mission. (...)

(...) Le délai de conservation des informations et données applicable à chaque système d’échange est fixé par décret en Conseil d’État.

« III. - Lorsque les informations ou données nécessaires pour traiter la demande ne peuvent être obtenues directement auprès d’une autre autorité administrative dans les conditions prévues au I ou au II, l’usager les communique à l’autorité administrative. »

Le principe devient donc la recherche des données par les administrations, et l’exception la fourniture par l’usager. On voit très bien la logique qui se profile et la hiérarchisation des valeurs qu’elle sous-tend. Evidemment pour que cette recherche soit efficace et atteigne l’objectif de simplification, il faut que le croisement des fichiers soit maximal.

Bien sûr, ce modus operandi est réservé aux "demandes" des usagers. Ils demeurent est toujours libres de ne pas être tracé en ne demandant rien aux administrations publiques : ni papiers d’identité, ni certificats, ni bénéfice de leurs droits, etc.

Il ne reste plus qu’à espérer que les amendements de suppression seront adoptés, notamment celui de Madame Borvo Cohen Seat, motivé le plus clairement : "Les auteurs de cet amendement estiment que l’échange d’informations entre les administrations ouvrent des possibilités infinies d’exploitation et de croisements des données hors de l’assentiment des personnes concernées".


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