DRÔLE D’EN-DROIT

L’émergence des nanos en droit public

samedi 11 août 2012.

Dans la grande discrétion qui sied aux normes juridiques estivales, on notera la timide, mais réelle apparition des nanoparticules dans le monde du droit public. Le sujet pourrait à lui seul justifier une thèse [les étudiants intéressés peuvent me contacter au 06 78 xx yy zz :-) ] mais il est déjà remarquable, après l’échec du débat public lancé il y a peu d’années à son propos, qu’un régime de police (de l’environnement) vienne l’encadrer. C’est chose faite grâce à un arrêté du 6 août 2012 publié au JO du 10.

Une obligation de déclaration entre en vigueur le 1er janvier 2013. Elle concernera les fabricants, importateurs et distributeurs d’une substance à l’état nanoparticulaire "en l’état ou contenue dans un mélange sans y être liée, ou de matériaux destinés à rejeter cette substance dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation", dès lors qu’ils produisent, importent ou distribuent au moins 100 grammes par an de cette substance.

On peut espérer que seront ainsi satisfaits les objectifs du Code précité (articles L. 523-1 à 5) : connaître les nanomatériaux et leurs usages, garantir une traçabilité des filières, obtenir une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés et collecter les informations sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques.

Sur ce dernier point, si j’osais... tiens ! justement c’est l’été. Combien d’entre nous savent que les fabricants de cosmétiques réalisent leurs filtres solaires physiques en y incluant des nanoparticules d’oxyde de titane ? Allez, bon bronzage !


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