Conseil national du droit : génération spontanée

jeudi 3 mai 2007.

La création d’un Conseil national du droit était proposée (recommandation n° 401) par le rapport intitulé « 76 recommandations pour l’enseignement du droit » remis le 22 janvier 2007 au Directeur général de l’enseignement supérieur par le Groupe de travail sur l’enseignement juridique dirigé par le Pr Didier Truchet.

Ce Conseil national du droit s’est spontanément réuni, à titre informel, le 3 mai 2007 pour préfigurer ce que pourraient être son fonctionnement et sa mission. Le compte rendu de cette réunion a été rendu public et figure donc ci-dessous.


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