Mets ton doigt là, étranger.

vendredi 5 octobre 2007.

UN MODÈLE UNIFORME DE TITRE DE SÉJOUR BIOMETRIQUE POUR LES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS A L’UE

Le Conseil a annoncé son accord, le 18 septembre 2007, sur un texte déterminant les éléments de sécurité et les éléments d’identification biométriques que les Etats membres doivent utiliser dans un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.

Le texte sera mis au point par les juristes-linguistes en vue de son adoption formelle par le Conseil une fois que les réserves d’examen parlementaire qui subsistent auront été levées.

Le mode uniforme de titre de séjour comportera un support de stockage contenant une image faciale et deux images d’empreintes digitales du titulaire, ces images étant toutes enregistrées dans des formats interopérables. Les données seront sécurisées et le support de stockage sera doté d’une capacité suffisante et présentant les caractéristiques nécessaires pour garantir l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des données.

Les spécifications techniques pour la collecte des éléments d’identification biométrique seront établies conformément aux exigences techniques applicables aux passeports délivrés par les Etats membres à leurs ressortissants.


forum

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 2735219

Suivre la vie du site fr    ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.24 + AHUNTSIC

Creative Commons License