DRÔLE D'EN-DROIT

La laïcité, totem de la République ?

Gilles J. Guglielmi — 2013-04-03T09:28:31Z

Intervention au Colloque de Poissy “1561-2011, Dialogue et tolérance”, le 11 sept. 2011, publiée dans ouvr. coll." Au cœur de la laïcité : dialogue et tolérance", Mare et Martin, 2012, p. 235-254. - Articles

La transparence se compare

Gilles J. Guglielmi — 2013-03-28T16:46:02Z

Le CDPC (Centre de droit public comparé) de l'université Panthéon-Assas tiendra sa 2ème conférence-débat le lundi 15 avril de 14h à 17h sur le thème de la transparence et des nouvelles technologies de l'information.

LE PRINCIPE DE TRANSPARENCE ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

le 15 avril 2013, de 14 h à 17 h

Salle des Actes, centre Panthéon

Présentation : Gilles J. GUGLIELMI, Professeur à l'université Panthéon-Assas

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Elisabeth ZOLLER, Professeur à l'université Panthéon-Assas, « Le principe de transparence et les nouvelles technologies aux Etats-Unis »

William GILLES, Maître de conférences à l'université Panthéon-Sorbonne Co-Directeur du Master Droit du numérique Administration-Entreprises « Les critères d'éligibilité au partenariat pour le gouvernement ouvert »

Lucie CLUZEL-METAYER, Maître de conférences à l'université Panthéon-Assas « Les enjeux juridiques de l'open data en France »

Giorgio MANCOSU, Doctorant de l'université Panthéon-Assas « La transparence administrative en Italie face au défi de l'open data »

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Avec la participation de Sylvie JACQUOT-BARRAULT, Maître de conférences à l'université Paris-Sud, sur l'expérience tunisienne.

Une motion solennelle contre le plagiat

Gilles J. Guglielmi — 2013-03-04T12:10:07Z

Avis aux candidats à la qualification, mais au-delà à tous les enseignants-chercheurs. On ne transige pas avec la déontologie universitaire.

CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES SECTION 02 – DROIT PUBLIC

La Section 02, à l'occasion de l'examen des dossiers de candidature à la qualification aux fonctions de Maître de conférences, a constaté plusieurs cas de manquement caractérisé à la déontologie universitaire.

La Section 02 rappelle solennellement aux doctorants et aux futurs candidats à la qualification qu'ils ont l'obligation impérative de citer rigoureusement leurs sources d'information ou d'inspiration et que le plagiat est strictement interdit et susceptible de sanctions, tant pénale que civile.

La Section 02 invite les directeurs de thèse et les écoles doctorales à se montrer particulièrement vigilants et à mettre en œuvre tout moyen visant à lutter contre la pratique du plagiat.

La Section 02 demande au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'engager toute action à l'encontre de ceux des candidats qui, en fournissant à leurs rapporteurs des travaux dont ils n'étaient pas les auteurs dans leur intégralité, commettent une fraude à un concours de la fonction publique.

Motion adoptée à l'unanimité Paris, le 22 février 2013

Parution de Jurisdoctoria n° 9 : La régulation

Gilles J. Guglielmi — 2013-02-26T12:26:00Z

Le numéro 9 de la Revue Jurisdoctoria [1] a paru !

Sous le parrainage du Pr Geneviève Koubi, et la direction du Pr Jean-Philippe Derosier, il porte sur la régulation.

Vous pouvez accéder au sommaire ici.

Ou bien télécharger l'entier numéro là.

On remarquera également dans ce numéro, la publication de vrais témoignages vécus sur le concours d'agrégation de droit public, promotion 2011/2012.

[1] Pour ceux qui ne le sauraient pas encore, Jurisdoctoria est une revue destinée à promouvoir les travaux des jeunes chercheurs dans le domaine du droit public comparé et de la théorie juridique.

La revue est gérée et dirigée par des jeunes chercheurs et soutenue par les Écoles doctorales de Droit comparé et de Droit public & Droit fiscal de l'Université Paris I – Panthéon-Sorbonne. Chaque numéro est thématique et placé sous la responsabilité d'un Parrain qui exerce un rôle de présentation, de coordination et de caution scientifique du numéro et de ses articles.

La publication est semestrielle (janvier et juillet) et les propositions d'articles doivent être adressées à la revue au plus tard deux mois avant la publication officielle. Elles sont ensuite examinées par le Comité de rédaction qui veille à leur qualité scientifique et à leur conformité au thème du numéro. Une fois retenues par le Comité, elles sont soumises au Parrain du numéro pour validation définitive.

Lancement du Centre de droit public comparé (CDPC) de Paris-2

Gilles J. Guglielmi — 2013-02-05T23:00:00Z

Sommaire

Prenant acte de la dispersion des initiatives en matière de droit public comparé, du manque de visibilité des travaux menés à Paris-2 dans ce champ et de l'apport considérable et très spécial des recherches comparées au droit public interne, le Département de droit public, puis les Conseils centraux de l'université ont voté en 2012 la création du Centre de droit public comparé (par transformation du Centre de droit américain, dirigé par le Pr E. Zoller).

Il existe donc d'ores et déjà et se trouve situé au 3ème étage du bâtiment du 1, rue d'Ulm (au coin de la place du Panthéon). Ce centre a été inséré dans la préparation du contrat quinquennal entre l'Etat et l'université de Paris-2 et doit maintenant être évalué, comme toute l'université, par l'AERES qui devrait le situer par rapport à la qualification nationale d' "Equipe d'accueil" (EA).

Les membres fondateurs de ce centre, avec le Pr E. Zoller qui le dirige, enseignent dans le M2 de Droit public comparé : A. Duffy-Meunier, C. Denizeau et moi-même.

Plus d'informations sur le site du CDPC.

La création d'un centre de recherches est une tâche exaltante et très productive. C'est un creuset d'idées et d'initiatives futures.

La réunion fondatrice du Centre aura lieu

le vendredi 8 février à 9h 00, Salle des Actes du centre Panthéon.

Puis le Centre tiendra une conférence-débat, la première d'une série d'autres rencontres qui porteront au cours des quatre prochaines années, à raison de deux par an si possible, sur « Les valeurs du droit public ».

L'équipe scientifique a choisi d'inaugurer ce thème par une rencontre

le jeudi 14 février à 14h 00, Salle des Actes du centre Panthéon

sur le thème

« La citoyenneté, fait social et valeur de droit public. »

TOUS LES CHERCHEURS INTÉRESSÉS SONT CONVIÉS A NOUS REJOINDRE !

"Corpus" des principales décisions du droit des contrats publics

2013-02-05T16:45:00Z

Sommaire

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) o-O-o- Première année de Master – M1 – Droit public Année universitaire 2012-2013

-o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI o-O-o-

CORPUS DES GRANDES DÉCISIONS Arrêts de la Cour de justice des communautés européennes Décisions du Conseil constitutionnel Arrêts et avis du Conseil d'État, décisions du Tribunal des conflits

Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2013 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas

AVERTISSEMENT

Les principaux arrêts et avis des juridictions suprêmes sont reproduits dans le présent Corpus.

Celui-ci doit être consulté à chaque fois que le document étudié en séance s'y réfère.

Il est également permis à l'étudiant de le conserver lors de l'examen de fin d'année. Toutefois, l'étudiant se méprendrait lourdement s'il pensait pouvoir se priver de tout apprentissage des connaissances préalablement à l'examen de fin d'année. En effet, il n'y trouvera que les outils dont il disposerait en tant que professionnel pour résoudre un cas particulier, mais dont il n'aurait, bien évidemment pas la solution, alors même qu'il bénéficierait de plus de temps.

Mais on ne saurait trop inviter l'étudiant, une fois acquise la maîtrise du contentieux, à aller lire les traités, articles, thèses, bref l'ensemble de la production de théorie juridique. Là se trouvent en effet les explications relatives aux enjeux de la matière et à ses liens avec la réalité économique, politique et sociale.

TABLE DES MATIERES

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

1. CJCE, 15 janvier 1998, MANNESMANN ANLAGENBAU AUSTRIA, aff. C-44/96, I, 73, concl. LEGER, CJEG 1998, 239, note C. BRECHON-MOULENES et L. RICHER 3 2. CJCE, 18 novembre 1999, TECKAL Srl, aff. C-107/98, concl. COSMA, Rec. I-2181 4 3. CJCE, 7 décembre 2000, TELAUSTRIA VERLAGS GMBH, aff. C-324/98, AJDA 2001, p. 106, note L. RICHER 6 4. CJCE, 12 juillet 2001, Ordine degli architetti delle province di Milano, aff. C-399/98, rec. I-5409, concl. LEGER 9 5. CJCE, 3 décembre 2001, BENT MOUSTEN VESTERGAARD, aff. C-59/00, BJDCP 2002, p. 345, concl. P. LÉGER, obs. R. S. 15 6. CJCE, 18 janvier 2007, AUROUX, AJDA 2007, p. 167 16 7. CJCE, 18 décembre 2007, Commission c/ Irlande, aff. C-532/03, Rec. p. I-11353 20 8. CJCE, 19 juin 2008, Pressetext Nachrichtenagentur GmbH, BJCP 2008, p. 336, AJDA 2008, p. 2008, note J.-D. DREYFUS 23 9. CJCE, 13 novembre 2008, Commission des Communautés européennes c. République italienne, aff. C-437/07 27

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

10. CC, 20 janvier 1993, Loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, rec. p. 14 30 11. CC, déc. N° 94-348 DC du 3 août 1994, Transposition de directives communautaires, Rec. p. 117, § 9, JCP 1995.II.22404, note D. BROUSSOLLE. 31 12. CC, déc. n° 97-388 DC, du 20 mars 1997, Loi créant les plan d'épargne retraite, JO p. 4661, JCP 1997.I.4066, chron. B. MATHIEU et M. VERPEAUX, RFDC 1997, note L. FAVOREU, p. 333, § 48 31 13. CC, déc. N° 98-401 du 10 juin 1998, Loi d'orientation relative à la réduction du temps de travail, Rec. p. 258, AJDA 1998, p. 495 et 540, comm. J.-E. SCHOETTL, RFDC 1998.640, comm. L. FAVOREU, RTDCiv. 1998.796, note N. MOLFESSIS. 31 14. CC, déc. N° 99-423 du 13 janvier 2000, Loi relative à la réduction négociée du temps de travail, déc. N° 2000-436 DC du 7 décembre 2000, Loi sur la solidarité et le renouvellement urbains, AJDA 2001, p. 18, note J.-E. SCHOETTL, 32 15. CC, Décisions n° 2002-460 DC du 22 août 2002 LOPSI, et n° 2002-461 du 29 août 2002, LOJ, AJDA 2002, p. 1059, note J.-Y. CHÉROT, et J. TRÉMEAU 33 16. CC, 26 juin 2003, Loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, AJDA 2003, note J.-E. SCHOETTL, pp. 1391-1403, RFDC 2003, p. 772, comm. E. FÄTOME et L. RICHER 36 17. CC, 30 novembre 2006, n° 2006-453 DC, Loi relative au secteur de l'énergie, Rec. p. 120, RDP 2007, p. 845, note P.-Y. GAHDOUN 38 18. CC, 24 juillet 2008, Loi relative aux contrats de partenariat, BJCP 2008, p. 310, note P. TERNEYRE 38 TRIBUNAL DES CONFLITS 44 19. TC, 8 juill. 1963, Soc. Entreprise Peyrot, Rec.787 ; AJDA 1963.463, chron. ; RD publ. 1963.766, concl. Lasry ; JCP 1963.13375, note J.‑M. Auby 44 20. TC, 21 mars 1983, Union des assurances de Paris, Rec.537 ; AJDA 1983.356, concl. Labetoulle ; D. 1984.33, note Auby et Hubrecht ; Rev. adm. 1983.368, note Pacteau 44 21. TC, 25 mars 1996, Préfet de la Région Rhône-Alpes c. Conseil des Prud'hommes de Lyon, Rec.535, RFD adm. 1996.819, concl. MARTIN ; JCP 1996.II.22664 ; D. 1996.J.598, note SAINT-JOURS ; AJDA 1996.399, chron. ; CJEG 1997.35, note LACHAUME ; 45 22. TC, 16 octobre 2006, Caisse centrale de réassurance c. Mutuelle des architectes français, AJDA 2006, p. 2382, chron. C. LANDAIS et F. LENICA 45

CONSEIL D'ETAT

23. CE, 14 novembre 1902, OLMER et HESBERT c. l'État, Lebon p. 664, 47 24. CE, 20 janvier 1905, Compagnie départementale des eaux, Lebon p. 61, concl. J. ROMIEU 47 25. CE, 4 août 1905, MARTIN, Lebon p. 749, GAJA, D. 1907.3.49, concl. J. ROMIEU 47 26. CE, 21 décembre 1906, Syndicat des propriétaires du quartier de Croix de SEGUEY-TIVOLI, GAJA, Lebon p. 962, concl. J. ROMIEU 48 27. CE, 31 mai 1907, DEPLANQUE, Lebon p. 513, concl. J. ROMIEU, S. 1907.3.113, note M. HAURIOU 48 28. CE, 6 décembre 1907, Chemins de fer de l'Est, du Midi, du Nord, d'Orléans, de l'Ouest et de Paris-Lyon-Méditérannée, S. 1908.3.1, Concl. J. TARDIEU, note M. HAURIOU, RDP 1908, p. 38, note G. JÈZE, D. 1909, III, p. 57, concl. J. TARDIEU 48 29. CE, 29 janvier 1909, Compagnie des messageries maritimes, Lebon p. 111, concl. R. TARDIEU 49 30. CE, 11 mars 1910, Ministre des travaux publics c. Compagnie générale française de tramways, Lebon p. 216, concl. L. BLUM, D.P. 1912.3.49, concl. L. BLUM, S. 1911.3.1, note M. HAURIOU, RDP 1910, p. 270, note G. JÈZE 50 31. CE, 31 juillet 1912, Société des Granits porphyroïdes des VOSGES, Rec. 909, concl. BLUM, S. 1917.3.15, concl. ; D. 1916.3.35, concl. ; RD publ. 1914.145, note JEZE 50 32. CE, 30 mai 1913, Préfet de l'EURE, Lebon p. 583, S. 1916.III.9, note M. HAURIOU 51 33. CE, 30 mars 1916, Compagnie du gaz de BORDEAUX, Lebon p. 125, RDP 1916 pp. 206 et p. 388, concl. CHARDENET, note G. JÈZE 51 34. CE, 8 février 1918, Société d'Eclairage de POISSY, Lebon p. 120, RDP 1918 p. 244, concl. L. CORNEILLE, S. 1924.3.3, concl. L. CORNEILLE 52 35. CE, 17 juin 1932, Ville de CASTELNAUDARY, Lebon p. 595, D.P. 1932.III.26, concl. JOSSE 52 36. CE, 9 décembre 1932, Compagnie des tramways de CHERBOURG, RDP 1933 pp. 120-134, concl. P.-L. JOSSE, p. 117-120, note G. JÈZE S. 1933.3.9, concl. P.-L. JOSSE, note P. LAROQUE 53 37. CE, Sect., 27 janvier 1933, LE LOIR, Lebon p. 136, S. 1933.3.132, concl. DETTON 54 38. CE, 20 octobre 1954, PITHOIS, Lebon p. 543. 55 39. CE Sect., 20 avr. 1956, Époux BERTIN, Rec.167 ; AJDA 1956.2.272, concl. LONG, chron. ; RD publ. 1956.869, note WALINE ; D. 1956.433, note de LAUBADERE ; Rev. adm. 1956.496, note LIET‑VEAUX ; 55 40. CE, 13 oct. 1961, Éts CAMPANON-REY, Rec.567 ; AJDA 1962.98, concl. HEUMANN, note de LAUBADERE ; D. 1962.506, note VERGNAUD. 55 41. CE, 11 décembre 1963 Ville de COLOMBES, Lebon p. 512 56 42. CE, Sect., 24 avril 1964, Société de livraisons industrielles et commerciales, Lebon p. 239, AJDA 1964, p. 308, concl. COMBARNOUS 56 43. CE, 29 juin 1966, Sté pour le traitement industriel du bois et l'équipement de montagne, AJDA 1966, p. 563, concl. GALABERT 57 44. CE, 17 novembre 1967, Société des ateliers de construction NICOU et Cie, Lebon p. 429 58 45. CE, 29 avril 1970, Société UNIPAIN, AJDA, 1970, p. 430, conclusions G. BRAIBANT 59 46. CE, 21 octobre 1970, LAVIGNE, AJDA 1971, p. 314, RDP 1973 p. 278 60 47. CE, Sect., 6 novembre 1970, Société anonyme touristique de la vallée du LAUTARET (SATHOVAL), Lebon p. 654, A.J.D.A. 1971 II, p. 105, concl. J. BAUDOUIN 61 48. CE, 26 novembre 1971, SIMA, Lebon p. 723, RDP 1972, p. 239, concl. M. GENTOT, AJDA 1971, p. 649, chron. D. LABETOULLE et J. CABANES 61 49. CE sect., 19 janv. 1973, Soc. d'exploitation électrique de la rivière du SANT, Rec.48 ; AJDA 1973.358, chron. ; Rev. adm. 1973.633, note AMSELEK ; CJEG 1973.239, concl. ROUGEVIN-BAVILLE, note CARRON. 63 50. CE, Ass., 2 février 1973, TRANNOY, Lebon p. 95, concl. M. ROUGEVIN-BAVILLE, AJDA 1973, p. 159, note F. MODERNE 63 51. CE, Ass., 14 février 1975, Époux MERLIN, Lebon p. 109, AJDA 1975, p. 229, chron. FRANC et BOYON, RDP 1975, note M. WALINE 64 52. CE, Section, 30 mai 1975, Société d'équipement de la région montpelliéraine, Lebon p. 326, AJDA 1975, p. 375, chron. M. FRANC et M. BOYON, D. 1976, p. 3, note F. MODERNE 65 53. CE, Sect., 17 octobre 1975, Commune de CANARI, Lebon p. 516, RDP 1976 p. 623, CJEG 1973 p. 28, note M. LE GALCHER-BARON 66 54. C.E., 7 janvier 1976, Ville d'AMIENS, Lebon p. 11 66 55. CE, 18 juin 1976, Dame CULARD, Rec.319 ; AJDA 1976.579, note M. DURUPTY. 67 56. CE, 1er décembre 1976, BEREZOWSKI, D. 1978, jur., pp. 45 et s., note L. RICHER 68 57. CE, Sect., 18 février 1977, HERVOUËT, Lebon p. 98, concl. P. DONDOUX 68 58. CE, Sect., 20 janvier 1978, Syndicat national de l'enseignement technique agricole public, AJDA janvier 1979, p. 38, concl. DENOIX de SAINT-MARC 69 59. C.E., 17 février 1978, Compagnie française d'entreprise, Lebon p. 88, R.D.P. 1978 p. 1480, Revue J. ROBERT 70 60. CE, Intérieur, Avis, 14 octobre 1980, EDCE 1980, p. 196, AJDA 1983, p. 193, note J.-M. AUBY, Grands avis, 2e éd., Dalloz, 2002, p. 149, comm. L. RICHER 72 61. CE, Ass., 29 avril 1981, Ordre des architectes, AJDA 1981, p. 431, note B. GENEVOIS 73 62. CE, 2 février 1983, Union des transports publics urbains et régionaux, Lebon p. 33, RDP 1984, p. 212, note J.-M. AUBY, RFDA 1984, p. 45, note F. LLORENS 73 63. CE, Sect., 12 octobre 1984, Chambre syndicale des agents d'assurances des HAUTES-PYRÉNÉES, RFDA 1985, p. 20, concl. DANDELOT 74 64. CE, 8 mars 1985, Les amis de la terre, RFDA 1985, p. 365, concl. P.-A. JEANNENEY 75 65. CE, 6 mai 1985, Association EUROLAT et Crédit foncier de France, RFDA 1986, p. 21, concl. B. GENEVOIS, AJDA 1985, p. 620, note E. FATÔME et J. MOREAU 76 66. CE, Ass., 2 février 1987, 2 esp., Sociétés TV6, SCORPIO MUSIC, ARENA, PATHÉ-MARCONI-EMI, Sté France 5, RFDA 1987 p. 29, concl. M. FORNACCIARI, notes P. DELVOLVE, RFDA 1987 p. 2, et F. MODERNE, p. 11 77 67. CE, Ass., 8 janvier 1988, Ministre chargé du plan et de l'Aménagement du territoire c. Communauté urbaine de STRASBOURG, Rec. p. 3, RFDA 1988, p. 27, concl. S. DAEL, RA 1988, n° 242, p. 141, note P. TERNEYRE 78 68. CE, 18 mars 1988, LOUPIAS c. Commune de MONTREUIL-BELLAY, Lebon, T., p. 903, RDP 1988, p. 1420, note F. LLORENS, DA 1988 n° 239 79 69. CE, Ass., Avis, 30 mars 1989, Grands avis, Dalloz, 2e éd., 2002, p. 213, note D. LABETOULLE 80 70. CE, 8 février 1991, Région Midi-Pyrénées c. Syndicat de l'architecture de Haute-Garonne, JCP 1991.II.21738, note E. FATOME, RFDA 1992, p. 48,concl. M. POCHARD, CJEG 1991, p. 251, note F. LLORENS, D. 1991, somm. P. 373, note P. TERNEYRE 80 71. TC, 10 mai 1993, Société WANNER ISOFI Isolation, CJEG 1994, p. 86, concl. Contraires P. MARTIN, note D. DELPIROU, RDP 1996, p. 1171, note F. LICHERE 81 72. CE, 1er octobre 1993, Société Le Yacht-Club international de BORMES-LES-MIMOSAS, AJDA 1993, p. 810 82 73. CE, 1er avril 1994, Ville de MENTON c. Sté SCETAUPARC Exploitation, DA 1994, n° 10/11, p. 1, concl. S. LASVIGNES, RDP 1994, p. 1827, note J.-B. AUBY, TERNEYRE (P.) 83 74. CE, Ass., 10 juin 1994, Commune de CABOURG, Lebon, p. 301, RFDA, 1994, p. 728, concl. S. LASVIGNES, AJDA 1994, p. 502, chron. C. MAUGÜE et L. TOUVET 84 75. CE, Sect., 25 février 1994, SA SOFAP-MARIGNAN Immobilier, Rec. p. 94, RFDA 1994, p. 510, concl. J. ARRIGHI de CASANOVA, CJEG novembre 1994, p. 569, note E. FATÖME et P. TERNEYRE, D. 1994, p. 536, not M. LOMBARD, AJDA 1994, p. 550, note H. PERINET-MARQUET 86 76. CE, Sect., 7 octobre 1994, Epoux LOPEZ, Lebon p. 430, concl. R. SCHWARTZ, RFDA 1994, p. 1090, concl. R. SCHWARTZ, note D. POUYAUD 88 77. CE, Intérieur et travaux publics, Avis, 31 janvier 1995, Grands avis, Dalloz, 2e éd. 2002, p. 343, comm. E. FATÔME et P. TERNEYRE AJDA 1997, p. 126, note E. FATÖME et P. TERNEYRE 89 78. CE, Sect., 23 juin 1995, Ministre de la culture et de la francophonie c. Association Défense Tuileries, CJEG 1995, p. 376, concl. J. ARRIGHI de CASANOVA 91 79. CE, Sect., 3 novembre 1995, CCI de Tarbes et des Hautes-Pyrénées, Lebon p. 394, concl. C. CHANTEPY, AJDA 1995, p. 888, chron. J.-H. STAHL et D. CHAUVAUX, RFDA 1995, p. 1077, concl. C. CHANTEPY 92 80. CE, 15 avril 1996, Préfet des BOUCHES-DU-RHÔNES c. commune de LAMBESC, Lebon p. 137, RFDA 1996, p. 715, concl. C. CHANTEPY, note P. TERNEYRE, CJEG 1996, note R. SAVIGNAT, DA 1996, n° 355, note J.-B. AUBY, JCP 1997.I.4019, chron. J. PETIT 93 81. CE, Ass., 10 juillet 1996, CAYZEELE, Lebon p. 274, AJDA p. 732, chron. T. CHAUVAUX et X. GIRARDOT, RFDA 1987, p. 89, note P. DELVOLVÉ 94 82. CE, 25 octobre 1996, Association Estuaire-Ecologie, Rec. p. 415, Conclusions J.-H. STAHL, RFDA 1996, p. 344, note Y. MADIOT 94 83. TC, 9 décembre 1996, Préfet du GARD, AJDA 1997.477, note F. CHOUVEL. 95 84. CE, 3 novembre 1997, Société MILLION et MARAIS, Lebon p. 393, Conclusions J.-H. STAHL, RFDA 6/1997, pp. 1228-124, Conclusions J.-H. STAHL, RJDA N° 2/1998, pp. 87-95, Conclusions J.-H. STAHL, JCP E, N° 18, 30 avril 1998, pp. 1-5, Note S. DESTOURS, RDP 1998, N° 1, pp. 256-271, Note Y. GAUDEMET, AJDA 1997, p. 945, Chronique T.-X. GIRARDOT, F. RAYNAUD, AJDA 1998, p. 247, Note O. GUEZOU 96 85. CE, Sect., 28 janvier 1998, Sté BORG-WARNER, AJDA 1998, p. 287 ; CJEG 1998, p. 269, note F. MODERNE ; RFD adm. 1998, p. 455 97 86. CE, Sect., 20 mai 1998, Communauté de communes du Piémont de Barr, RFDA 1998, p. 609, concl. H. SAVOIE 98 87. CE, Sect., 30 octobre 1998, Ville de Lisieux, RFDA 1999, p. 128, concl. J.-H. STAHL, AJDA 1998, p. 1041, chron. P. FOMBEUR et T. RAYNAUD 100 88. CE, 8 février 1999, Préfet des BOUCHES-DU-RHÔNES c/ Commune de la CIOTAT, AJDA 1999, p. 364, concl. C. BERGEAL, note D. CHABANOL 100 89. CE, Sect., 26 mars 1999, Sté Hertz France, AJDA 1999, p. 427, concl. J.-H. STAHL, RFDA 1999, note D. POUYAUD 101 90. CE, 7 avril 1999, Commune de GUILHERAND-GRANGES, AJDA 1999, p. 517, concl. C. BERGEAL, BJDCP 1999, p. 456 103 91. CE, 30 juin 1999, SMITOM du Centre ouest SEINE-ET-MARNAIS, AJDA 1999, p. 714, concl. C. BERGEAL, note J.-M. PEYRICAL 103 92. CE, 22 mars 2000, Epoux LASAULCE, Lebon p. 127, BJDCP 2000, n° 11, p. 252, concl. H. SAVOIE 105 93. CE, avis, 8 juin 2000, AJDA 2000, p. 758, note L. RICHER, CJEG 2001, p. 103, note C. MAUGÜE et L. DERUY 106 94. CE, 14 juin 2000, Commune de STAFFENFELDEN, Lebon p. 227 107 95. CE, 21 juin 2000, SARL Chez Joseph, RFDA 2000, p. 797, concl. C. BERGEAL 109 96. CE, 16 octobre 2000, Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau, RFDA 2001, p. 106, concl. C. BERGEAL 110 97. CE, Sect., 20 octobre 2000, Société Citécâble-est, RFDA 2001.539 concl. H. SAVOIE 111 98. CE, 11 décembre 2000, AGOFROY, Lebon p. 607, RFDA 2002, p. 1277, concl. S. AUSTRY, AJDA 2001, p. 193, note RAUNET et ROUSSET 113 99. CE, Section, 11 juillet 2001, Société des eaux du Nord, AJDA 2001, p. 853,chron. M. GUYOMAR, P. COLLIN, p. 893, note G.-J. GUGLIELMI 114 100. CE, 5 mars 2003, Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris, Lebon p. 89, et, Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC), Lebon p. 107, concl. D. PIVETEAU, AJDA 2004, p. 718, chron F. DONNAT et D. CASAS 115 101. CE, 10 décembre 2003, Institut de recherche pour le développement, BJDCP 2004, p. 136, concl. D. PIVETEAU, AJDA 2004, p. 394, obs. J.-D. DREYFUS 119 102. CE, 30 juin 2004, Département de la Vendée c. la société Vedettes Inter-îles vendéennes, AJDA 2004 p. 2210, note S. NICINSKI 120 103. CE, 29 octobre 2004, SUEUR, RFDA 2004, p. 1103, concl. D. CASAS 122 104. CE, 23 février 2005, Association pour la transparence et la moralité des marchés publics, RFDA 2005, p. 433, concl. D. CASAS, AJDA 2005, p. 668, note J.-D. DREYFUS, BJDCP 2005, p. 187, concl. D. CASAS 127 105. CE, Ass., 4 novembre 2005, Société Jean-Claude DECAUX, RFDA 2005, pp. 1083-1093, concl. D. CASAS 131 106. CE, Ass., 24 mars 2006, Société KPMG, BJCP 2006, p. 173 concl,. Y. AGUILA 132 107. CE 9 août 2006, Compagnie générale des eaux, BJCP 2006, p. 448, concl. D. CASAS, CMP 10/2006, p. 28, note E. DELACOUR, AJDA 2006, p. 2064, note J.-B. MOREL 133 108. CE, 6 avril 2007, Commune d'Aix-en-Provence, AJDA 2007, p. 1020, chron. F. LENICA et J. BOUCHER, p. 1153, Tribune L. RICHER 135 109. CE, 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, RFDA 2007, p. 696, concl. D. CASAS, p. 917, note F. MODERNE, p. 923, note D. POUYAUD, p. 935, note M. CANEDO-PARIS, p. 951, note M.-C. VINCENT-LEGOUX, AJDA 2007, p. 1497, tribune S. BRACONNIER, p. 1577, chron. F. LENICA et J. BOUCHER, LPA 24 juillet 2007, p. 9, note Y. GAUDEMET, RJEP 2007, p. 327, note P. DELVOLVE 137 110. CE, 26 septembre 2007, Office public départemental des habitations à loyer modéré du Gard, sera mentionné aux tables 138 111. CE, 15 février 2008, Commune de LA LONDE-LES-MAURES, sera mentionné aux Tables du Lebon, RJEP 8/2008, p. 10, concl ; B. DACOSTA, AJDA 2008, p. 575, chron. J. BOUCHER, B. BOURGEOIS-MACHUREAU 140 112. CE, sect., 3 oct. 2008, Syndicat mixte intercommunal de réalisation et de gestion pour l'élimination des ordures ménagères du secteur Est de la Sarthe (SMIRGEOMES), CMP 2008, comm. 264, J.-P. PIETRI, RJEP 2/2009, p. 15, note F. BRENET, AJDA 2008, p. 2374, note P. CASSIA, RFDA 2008, p. 1128, concl. B. DACOSTA, note P. DELVOLVE 141 113. CE, 7 novembre 2008, Département de la VENDEE, AJDA 2008, p. 2454, note L. RICHER 142 114. CE, 30 janvier 2009, ANPE, à publier au recueil Lebon 144 115. CE, 21 février 2011, Société Ophrys, communauté agglomération Clermont-Ferrand, BJCP 2011, p. 133, concl. B. DACOSTA 116. CE, Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers, RFDA 2011, p. 507, concl. E. CORTOT-BOUCHER, note D POUYAUD, AJDA 2011, p. 670, chron. L. DOMINGO, A. LALLET.

Fiches de TD Droit des contrats publics

2013-02-05T16:28:00Z

Fiches de TD à jour au 1er janvier 2013.

DROIT DES CONTRATS PUBLICS

Gilles J. Guglielmi — 2013-02-05T07:15:00Z

Plan du cours (2012-2013).

Le corpus des principaux arrêts utilisés se trouve ici.

Les fiches de TD sont là.

Et les questions de cours les plus fréquentes sont ici : CLONK !

L'ambiance du Master 1 (dirigé par le Pr Martine Lombard) est plutôt de ce côté.

Introduction

Section I : Titre du cours : contrats administratifs et contrats publics

Section II : Objectif et méthode : l'explication des notions et des catégories juridiques

Chapitre 1er : La notion de contrat en droit public

Section I : La définition du contrat

§ 1. – Définition de la catégorie juridique « contrat » A. Une assise matérielle B. Un élément subjectif d'existence juridique C. Un élément objectif de finalité économique et sociale

§ 2. – Définition de l'acte juridique « contrat » A. Deux personnes au moins B. L'accord des volontés a) Des formes diverses b) Un élément nécessaire à la qualification contractuelle c) Un élément prioritaire dans le contentieux contractuel C. La production d'effets de droit a) Contrat et actes non juridiques b) Contrat et actes juridiques non créateurs d'obligations

Section II : L'identification du contrat

§ 1. – Contrat et acte unilatéral A. Principe de distinction B. Nécessité de la distinction a) « Contrat sur pouvoir de décision ne vaut » b) respect de la compétence d'action des autorités administratives C. Modalités de la distinction a) actes d'apparence contractuelle qualifiés unilatéraux b) contrats à contenu réglementaire

§ 2. – Le caractère administratif d'un contrat A. La qualification législative a) Qualification par attribution de compétence au juge administratif b) Qualification par attribution d'un caractère administratif au contrat B. La qualification jurisprudentielle a) Contrats conclus entre une personne publique et une personne privée b) Les contrats conclus entre personnes publiques c) Les contrats conclus entre personnes privées

Chapitre 2 : La formation des contrats

Section I : Principes généraux § 1. - Personnes publiques et autonomie contractuelle A. La liberté contractuelle des personnes privées B. L'autonomie contractuelle des personnes publiques C. La valeur juridique de la liberté contractuelle a) en droit français b) en droit européen

§ 2. – Conditions de validité des contrats A. Capacité à contracter B. Habilitation C. Intégrité du consentement

Section II : Le choix du cocontractant par l'autorité administrative § 1. - Dans les marchés publics A. L'appel d'offres B. La mise en concurrence simplifiée C. Les marchés négociés

§ 2. - Dans les autres contrats A. Choix du mode contractuel B. Limites a) limites jurisprudentielles b) limites législatives c) limites communautaires C. Choix de la personne contractante

Section III : Les référés contractuels et pré-contractuels

§ 1. - Compétence et recevabilité

§ 2. - Pouvoirs du juge

Chapitre 3 : Le contentieux et la responsabilité née des contrats publics

Section I : Le contentieux des contrats administratifs

§ 1. - Le "juge du contrat" § 2. - Le contentieux contractuel A. Position de ce contentieux B. Régime de ce contentieux a) Limitation du contentieux contractuel quant aux requérants b) Particularités des pouvoirs du juge

Section II : Les responsabilités nées des contrats

§ 1. - La responsabilité contractuelle générale § 2. - La responsabilité née de la nullité du contrat § 3. - La responsabilité quasi contractuelle § 4. - La garantie décennale

Chapitre 4 : L'exécution des contrats

Section I : L'exécution courante

§ 1. - Les droits et obligations du cocontractant A. Les obligations B. Les droits du cocontractant a) droit à la rémunération b) droit à indemnisation § 2. - Les prérogatives de la personne publique contractante A. Pouvoirs de contrôle et de direction B. Pouvoir de modification unilatérale C. Pouvoir de sanction a) Principes généraux b) Consistance des sanctions c) Limites du pouvoir de sanction D. Résiliation dans l'intérêt du service ou l'intérêt général

Section II : L'influence de faits nouveaux

§ 1. – Les faits extérieurs et étrangers A. La « force majeure administrative » B. Le “ fait du Prince ” a) Principe b) Contenu C. L'imprévision a) Conditions de l'état d'imprévision b) Effets de l'état d'imprévision

§ 2. – La nouvelle volonté des parties : l'avenant, la cession A. L'avenant B. La cession

Chapitre 5 : Les catégories de contrats

Section I : Les contrats de moyens

§ 1. – Les marchés publics A. Les sources du droit des marchés publics Liminaire) La question de la compétence normative a) Sources nationales b) Sources européennes c) Sources internationales B. La définition du marché public a) L'élément organique b) L'objet matériel du contrat c) L'élément financier

§ 2. – Les contrats de fonction publique (Pour mémoire.) Cf. Cours de Droit de la fonction publique.

Section II : Les contrats de délégation de la gestion du service public

§ 1. – La délégation de gestion du service public par contrat A. Une constante historique B. Le choix du procédé contractuel C. L'objet matériel de la délégation : des niveaux de gestion

§ 2. – Les contrats de droit commun : la catégorie législative des conventions de délégation de service public A. Naissance de la notion contemporaine de délégation de service public B. Consistance de la notion de délégation de service public

§ 3. – Les contrats d'exception : la catégorie législative des contrats de partenariat A. L'origine des contrats de partenariat a) Des réalisations nées de la pratique contractuelle b) Une pratique consacrée par le législateur B. Les caractéristiques des contrats de partenariat a) La définition législative des contrats de partenariat b) Les conditions limitées d'utilisation des contrats de partenariat C. La qualification des contrats de partenariat

Section III : Les contrats relatifs au domaine public (Pour mémoire.) Cf. Cours de Droit de la propriété publique.

PROGRAMME DES TRAVAUX DIRIGÉS

Thème 1 : Les sources du droit des contrats publics (1 : droit public) Thème 2 : Les sources du droit des contrats publics (2 : droit privé) Thème 3 : L'identification des contrats administratifs : la distinction entre AAU et contrats Thème 4 : L'identification des contrats administratifs : les critères du caractère administratif du contrat Thème 5 : L'identification de contrats nommés : contrats de gestion déléguée et marchés publics Thème 6 : L'identification de contrats nommés : contrats de partenariat et contrats domaniaux Thème 7 : La passation des contrats publics : l'autonomie contractuelle des personnes publiques Thème 8 : Le régime des contrats publics : les principes généraux de la commande publique Thème 9 : Le régime des contrats publics : l'exécution exorbitante du contrat administratif Thème 10 : Le contentieux des contrats publics : la passation Thème 11 : Le contentieux des contrats publics : l'exécution

BIBLIOGRAPHIE

0. Pré-requis Les étudiants sont présumés connaître le droit constitutionnel, le droit administratif général et le droit communautaire général tels qu'ils ont été enseignés dans les autres cours.

1. Outils de base

I. Manuel : Il est difficile de conseiller un manuel. Le cours ne suivra ni le plan ni la progression des manuels existants. Il convient donc d'utiliser le manuel qui conviendra le mieux au tempérament de l'étudiant. Sauf indication contraire, les ouvrages indiqués doivent être consultés ou acquis dans leur dernière édition.

Ouvrages de base :

DE LAUBADERE (A.), MODERNE (F.), DELVOLVE (P.), Traité des contrats administratifs, 2ème éd., 2 vol., LGDJ, 1984. Ce traité, très détaillé, ne correspond plus à l'état du droit positif, tant en raison des modifications de la législation et de la jurisprudence que de l'intégration du droit communautaire. Néanmoins, la structure de ses subdivisions fournit un cadre d'analyse juridique toujours pertinent. On peut aussi se reporter à la 1ère édition de 1956.

JEZE (G.), Les principes généraux du droit administratif. Théorie générale des contrats de l'Administration, 3ème éd ., 1er vol. Giard, 1934, 2ème et 3ème vol. LGDJ, 1936. Edition la plus complète de la première synthèse de la matière.

Ouvrages actuels :

GUETTIER (Ch.), Droit des contrats administratifs, PUF (coll. Thémis), 2011. NOGUELLOU (R.) et STELKENS (U.), Droit comparé des contrats publics, Bruylant, 2010. RICHER (L.), Droit des contrats administratifs, LGDJ (coll. Manuels), 2010. CONSEIL D'ETAT, Le contrat, mode d'action publique et de production des normes, EDCE n° 59, La Doc. française, 2008. LICHERE (F.), Droit des contrats publics, Dalloz (coll. Mémentos), 2005.

Ils doivent être complétés par les chroniques d'actualité publiées par les revues, et notamment par celle de Julien MARTIN aux Petites Affiches.

Réflexions transdisciplinaires :

KIRAT (T.), Economie et droit du contrat administratif, La Documentation française, 2005. LEMAIRE (S.), Les contrats internationaux de l'administration, LGDJ, coll. Bibl. de droit privé, 2005. MARCUS (L.), L'unité des contrats publics, Dalloz, coll. Nouv. bibl. des thèses, 2010. MEKKI (M.), Contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé, LGDJ, 2004.

Il également souhaitable de disposer d'un Code administratif, et d'un Code des marchés publics.

II. « Corpus » des grandes décisions du droit des contrats publics

Le recueil de jurisprudence fourni au titre des documents de travaux dirigés, intitulé “Corpus des Grandes Décisions”, doit être toujours à portée de mains, y compris pendant les cours magistraux. Les arrêts faisant partie de ce recueil, dont l'utilisation s'intègre aux travaux dirigés ou au manuel, ne sont pas reproduits à chaque fiche ; ils sont cités par l'abréviation Corpus, et doivent être recherchés dans l'ordre chronologique.

III. Multimédia :

L'attention des étudiants est attirée sur le fait que le travail universitaire ne consiste pas en un copier/coller d'informations, même exactes et pertinentes, reprises intégralement et en quantité de travaux publiés, mais nécessite une assimilation et la traduction d'une vision personnelle. Toute citation sans guillemets et sans référence est constitutive d'un plagiat qui, indépendamment de sa qualification juridique, traduit une incompréhension profonde des principes d'acquisition des connaissances et de structuration de la pensée.

Trois outils idéaux pour approfondir une recherche juridique :

http://www.ext.upmc.fr/urfist/Droit.htm pour les méthodes et les classifications, site de l'URFIST de Paris.

http://jurisguide.univ-paris1.fr, Jurisguide fait partie des projets pédagogiques sélectionnés par le serveur FORMIST, mis en place à l'initiative du Ministère de l'Education Nationale et coordonné par la bibliothèque CUJAS.

http://servicedoc.info, Blog de Stéphane Cottin sur la documentation juridique et la recherche documentaire en droit français.

Sites officiels

Le site officiel de votre cours de Droit des contrats publics : http://www.contratspublics.fr ou http://www.guglielmi.fr Ce site contient : le plan de cours ; les fiches de TD ; le Corpus ; … et divers autres documents qui mettront un peu de chair autour de ces os, ainsi que des liens vers d'autres sites pertinents.

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/index.htm

Le portail des marchés publics français (minimaliste) : http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics

Le site des marchés publics français en ligne : http://www.marches-publics.gouv.fr

Les marchés publics européens (sélection, prestations, cadre réglementaire, lexique) SIMAP, Système d'Information pour les Marchés Publics (nouveautés, réglementation, guides pratiques…) : http://simap.europa.eu Site de la Chambre de commerce de Paris : http://www.eic.ccip.fr/informations/marpub/index.html

Sites publics de recherche jurisprudentielle (et parfois doctrinale) Depuis septembre 2002, tous les arrêts du Conseil d'État depuis 1965 et tous ceux des Cours administratives d'appel peuvent être trouvés en texte intégral sur le site http://www.legifrance.gouv.fr qui contient également la base de données du Journal Officiel et renvoie aux sites des juridictions. Tout le droit de l'Union européenne peut être trouvé à partir du site : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

Sites non officiels

Parmi les nombreux sites qui traitent du droit des contrats publics, deux me semblent mériter d'être relevés, compte tenu de la rigueur avec laquelle ils sont tenus, et de la richesse de leur contenu.

http://www.localjuris.com.fr/index.htm Le site de Dominique Fausser, formateur (qui contient une riche revue d'actualité riche), tenu à jou, aussi bien des textes, de la jurisprudence que des réponses aux questions parlementaires et de la doctrine (avec cependant sur ce dernier point une propension à s'orienter vers les articles de la presse professionnelle).

http://www.contrats-publics.com Le site du Master de contrats publics de l'Université de Nancy. Contenu d'une grande richesse, qui vaut en particulier pour ses inédits (actes de colloques, avis d'experts) et pour sa base de données raisonnée des arrêts.

Pour les actualités, on pourra consulter les blogs suivants :

Le Moniteur http://moniblogs.lemoniteur-expert.com/achats_publics

L'association pour l'achat dans les services publics (APASP) http://www.apasp.com/modules/movie/scenes/home/index.php

Ces instruments personnels de base doivent, pour une recherche plus approfondie (exposé, plan détaillé, question métaphysique), être complétés par les ouvrages indiqués ci-dessous, à consulter en bibliothèque.

2. Compléments bibliographiques

Sur les conventions entre personnes publiques :

DOUENCE (J.-C.), Les conventions entre personnes publiques, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Stassinopoulos, L.G.D.J., 1974, p. 113 et s. DREYFUS (J.-D.), Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques, L'Harmattan, 1997. MODERNE (F.), Les conventions de prestations de services entre l'Etat et les collectivités locales, EFE - Collection Gestion locale et Urbanisme, 1996. MODERNE (F.), L'évolution récente du droit des contrats administratifs : les conventions entre personnes publiques, RFDA 1984, p. 1 et s. POULET-GIBOT LECLERC (N.), La contractualisation des relations entre les personnes publiques, RFDA 1999, p. 551 et s. TANGUY (H.), Les conventions entre personnes publiques sous l'empire du nouveau code des marchés publics : l'exemple des établissements publics de santé, Les Petites affiches, août 2002, n° 160, p. 3-7.

Sur les délégations de services publics :

ARNOULD (J.), Le texte définitif de la communication interprétative de la Commission européenne sur les concessions en droit communautaire, RFD adm. 2000, n° 5, p. 1015-1021. BERBARI (M.), BRIAND (S.), CALLON (J.-E.), [et al.]. Délégation de service public : notion, passation, exécution, contentieux administratif, contentieux pénal, contrôle des chambres régionales des comptes, Paris, Litec, 2000. BOUVIER (R.), Délégation de service public. Se préparer au renouvellement d'un contrat, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2002, n° 5142, p. 102-103 DELACOUR (E.), ANTOINE (J.), DAVIGNON (J.-F.), [et al.], La loi Sapin et les délégations de service public : 10 ans d'application jurisprudentielle, Paris, Litec (Finances affaires), 2003. DELACOUR (E.), Contrats publics : l'attribution d'un marché ou d'une délégation à une personne publique, JCP, G, 2001, n° 43-44, doctrine, I, 357, p. 1981-1994 DELACOUR (E.), La loi "MURCEF" : aspects de droit public, Droit administratif, mars 2002, n° 3, p. 5-11 DELAIRE (Y.), La délégation des services publics locaux, Paris, Berger-Levrault (Les indispensables), 2002. Délégations de service public : pour un renouveau, Rapport présenté par M. Gilbert Diépois au nom de la commission du commerce intérieur et adopté par l'Assemblée générale du 19 septembre 2002, Paris, CCIP, 2002. DREYFUS (J. - D.), La définition légale des délégations de service public, AJDA 2002, n°1, p. 38-41 DREYFUS (J. - D.), L'externalisation, éléments de droit public, AJDA 2002, n° 19, p. 1214-1218. DUROY (S.), La remise en cause anticipée des délégations de service public, AJDA 2003, n° 17, p. 872-880. FOUASSIER (C.), Vers un véritable droit communautaire des concessions ? : audaces et imprécisions d'une communication interprétative, Revue trimestrielle de droit européen 2000, n° 4, p. 675-704 FRANGI (M.), Les délégations de service public dans le domaine de la distribution d'eau potable, Revue administrative, 2002, vol. 55, n° 328, p. 408-414. GLENARD (G.), La notion de délégation dans le droit de la délégation de service public (1ère partie et 2ème partie), AJDA 2002, n° 2, p. 4-9 ; n° 3, p. 11-16. KLOPFER (M.), L'évaluation financière d'une délégation de service public, La Revue du Trésor, août-septembre 2003, n° 9, p. 510-513 LAMARQUE (D.), Le contrôle des délégations de service public : le point de vue des juridictions financières, Administration, 2001, n° 191, p. 13-18. LIGNIERES (P.), MBOUHOU (M.), BILONG (F.), Convention domaniale ou délégation de service public : comment choisir ?, Droit administratif, avril 2003, n° 4, p. 40 MOREAU (D.), Pour une relativisation du critère financier dans l'identification des délégations de service public, AJDA 2003, n° 27, p. 1418-1425 URBAUD-BERGERON (M.), MURCEF : la définition législative des délégations de service public, JCP, G, 2002, n° 14, doctrine, 1125, p. 649-656. ZAVOLI (P.), Délégation de service public et exigence de sincérité, AJDA 2006, p. 1150.

Sur les marchés publics :

1 - Généralités AJDA 2006, Dossier sur le code des marchés publics de 2006, p. 1765 et s. BEAUGE (Th.), La réforme du code des marchés publics commentée, Paris, AFNOR, 2002. BETSCH (B.), Les marchés publics locaux, Paris, MB Édition (Pratique du droit), 2003. BLOCH (B.-M.), Code des marchés publics annoté, Paris, Berger-Levrault, 2002. BRACONNIER (S.), Droit des marchés publics, Paris, Imprimerie nationale (Essentiels experts), 2002. CLAUDE-MOUGEL (A.), « L'énigmatique article 27 du code des marchés publics », AJDA 2003, n° 7, p. 315-323. LEBON et PISTONE (F.), Le coût économique de la sécurité juridique des marchés publics, AJDA 2005, p. 1810. LEGOUGE (D.), Guide pratique du nouveau code des marchés publics, Paris, Éd. d'Organisation, 2002. LICHERE (F.), La simplification du droit des marchés publics, RD pub. 2003, n° 6, p. 1529-1534. LINDITCH (F.), Le droit des marchés publics, Paris, Dalloz (Connaissance du droit), 2002. « Le nouveau code des marchés publics », dossier AJDA 2004, n° 7, p. 362-388. (Une réforme axée sur la responsabilité de l'acheteur / Jean-David Dreyfus. Les seuils et la publicité dans le code rénové / Cyrille Emery. Les centrales d'achat dans le nouveau code / Olivier Guézou. Les critères de choix des offres dans le nouveau code des marchés publics / Aymeric Ruellan. Passer un marché public : sur quelques innovations du code / Alain Ménéménis. Présentation du nouveau code des marchés publics adopté par le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004.) « La réforme du code des marchés publics 2004 », Les Notes bleues de Bercy, 1er au 31 janvier 2004, n° 264, 9 p. SCHULTZ (P.), Les marchés publics, Paris, LGDJ (Politiques locales), 2003. SCHULTZ, (P.), Éléments du droit des marchés publics, Paris, LGDJ (Systèmes), 2002.

2 - Le droit communautaire des marchés publics

DUBIN (L.), Le mieux-disant social, une vieille idée à l'épreuve du droit communautaire, AJDA 2002, n° 6, p. 493-499. MANCEAU (A.), AUBERT (M.), ALLAIN (Y.), Le cadre européen des marchés publics, Marchés publics, 2000, n° 5, p. 8-27. Marchés publics et délégations de service public face au droit communautaire (Colloque, Lyon, 4 juin 1999), Les Petites affiches, 2000, n° 23, p. 3-79. (Avant propos / Sylvie Caudal et Jean-François Sestier. Les sources du droit des marchés publics et des délégations de service public / Eric Delacour. La maîtrise d'ouvrage publique : délégations et transferts / Yves Gaudemet. La distinction entre marchés publics et délégations de service public en droit français et en droit communautaire / Christine Maugüé. L'exécution des marchés publics et délégations de service public / Michel Viviano. La qualification des montages contractuels complexes et le droit communautaire / Philippe Terneyre. Les personnes soumises au droit communautaire : pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice / Jean-François Sestier. Table ronde : le contrôle des juges ; Le contrôle du juge administratif et le droit communautaire / Jean-Pierre Jouguelet. Le juge communautaire / Bernadette Le Baut-Ferrarese. Le juge financier / Christian Descheemaeker. Le juge pénal / Gilles Accomando.) MATTERA (A.), Vers un code européen des marchés publics, Revue du droit de l'Union européenne, 2000, n° 3, p. 523-570 MICHON (J.), Marchés publics. De nouvelles directives communautaires pour un "code européen" de la commande publique, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2002, n° 5124, p. 72-74. MICHON (J.), Commission européenne et Parlement européen. Une position ferme sur l'avenir de la commande publique en Europe, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2002, n° 5155, p. 82-83. MILLETT (T.), Les marchés publics en droit communautaire, Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2001, n° 452, p. 622- 630. WAINWRIGHT (R.), Marchés publics : refonte des directives, Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2001, n° 449, p. 394-399.

3 - Le contrôle des marchés publics et la lutte contre la corruption

CAILLAUD (B.), Entente et capture dans la commande publique : marchés publics, Problèmes économiques, 15 janvier 2003, n° 2792, p. 22-28. CLAMOUR (G.), Loi MURCEF : les enjeux de "l'administrativisation" des marchés publics, JCP, G, mars 2002, n° 13, p. 593-599. CONDOMINES (A.), LE MORHEDEC (E.), Panorama des décisions récentes du Conseil de la concurrence en matière de marchés publics, Les Petites affiches, mai 2002, n° 87-88, p. 4-11. DESMAZES (J.), Achats publics : la problématique conciliation des dimensions managériale et juridique de la responsabilité publique, Politiques et management public, 2001, vol. 19, n° 1, p. 81-102. HERVET (J.), Corruption et marchés publics : connivences et compérages sur la base de fonds publics, Revue française de finances publiques, mars 2000, n° 69, p. 47-60 MINISTERE DE LA JUSTICE, Marchés publics. Circulaire du 4 mars 2002 relative au délit de favoritisme, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2002, n° 5136, cahier détaché, p. 360-363. MODERNE (F.), Faut-il vraiment "administrativiser" l'ensemble des marchés publics ?, AJDA 2001, n° 9, p. 707-708. PEYRICAL (J.-M.), Le paradoxe des marchés publics : le marché public, repoussoir et modèle, Droit administratif, avril 2000, n° 4, p. 4-8. PINET (M.), MICHON (J.), Comité national de règlement amiable des litiges. Pragmatisme et équité du service des marchés publics, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2002, n° 5159, p. 68-69. REIS (P.), Le délit de favoritisme dans les marchés publics : une régulation pénale des pratiques discriminatoires et de certaines pratiques anticoncurrentielles, Petites affiches, 4 juillet 2003, n° 133, p. 4-11

4 - La passation des marchés publics et leurs procédures

BODIN (L.), La dématérialisation des procédures, AJDA 2003, n° 44, p. 2355-2362 BRACONNIER (S.), Mobilier urbain : vive le critère de l'objet !, AJDA 2006, p. 1. CABANES (A.), GAUDILLERE (P.), La dématérialisation des marchés publics : une réforme prometteuse, mais inachevée, Petites affiches, 28 mai 2003, n° 106, p. 4-10. MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Vade-mecum de l'acheteur public, Paris, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2004, 104 p. GLIOZZO (T.), QUENNEHEN (J.-M.), JOSSAUD (A.), Les marchés publics : questions d'actualité, AJDA 2002, n° 24, p. 1471-1486. (L'utilisation de critères additionnels dans la passation des marchés publics par appel d'offres / Thomas Gliozzo. La passation des marchés sans formalités préalables / Jean-Marc Quennehen, Alain Jossaud.) JONCOUR (Y.), PENAUD (P.), L'achat public : optimiser la fonction achat-approvisionnement dans le secteur public, Paris, Éd. d'Organisation (Collection Service public), 2000. PIGNON (S.), Aperçu de la réforme du Code des marchés publics : "un achat public plus simple et plus efficace" ? Petites affiches, 20 janvier 2004, n° 14, p. 6-9.

5 - Les marchés publics : exemples étrangers

BREUIL (L.), NAKHLA (M.), L'internationalisation de la gestion des services d'eau : quel modèle de régulation des services d'eau dans les pays en développement ?, Politiques et management public, 2003, vol. 21, n° 1, p. 27-52. DRIESSEN (Bart.), Nouveaux débouchés dans le cadre de la politique communautaire en matière de marchés publics : l'accord Union Européenne-Mexique sur les marchés publics, Revue du droit de l'Union européenne, 2000, n° 3, p. 571-600. GORECKI (P.-N.), Le développement du système de passation des marchés de l'État en Pologne, Tribune de la gestion publique, 1998, vol. 4, n° 2, p. 8-9. JADOUN (G.), La formation à la passation des marchés de l'État en Europe centrale et orientale, Tribune de la gestion publique, 1998, vol. 4, n° 2, p. 3. NOËL (J.), Étude relative à la possibilité d'introduire, par la voie légale, réglementaire ou administrative, une clause sociale dans les marchés publics des différents pouvoirs adjudicateurs en Belgique, Administration publique, 2000, n° 1, p. 2-29. MAC ELDOWNEY (J.), DOUENCE (J.-C.), ORTEGA (L.), Réforme administrative et services public locaux, Revue internationale des sciences administratives, 2003, vol. 69, n° 1, p. 75-120. WESTRING (G.), Le contexte juridique international de la passation des marchés publics par les gouvernements d'Europe centrale et orientale, Tribune de la gestion publique, 1998, vol. 4, n° 2, p. 4-7.

Sur les contrats de partenariat :

BANDET (D.) et VANTOMME (L.), L'atténuation du risque financier de nullité du contrat de partenariat par l'engagement indemnitaire de la partie publique, AJDA 2006, p. 354. BRENET (F.), MELLERAY (F.), Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs, Litec - Editions du JurisClasseur, 2005. BEZANÇON (X.) Et al., Les nouveaux contrats de partenariat public-privé. Analyses juridiques, problèmes financiers et comptables, conseils pratiques, Le Moniteur - Guides juridiques, 2005. LICHERE (F.), Le Conseil constitutionnel, la commande publique et le partenariat public/privé : bis repetita non placent : commentaire des considérants 13 à 20 de la décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003, RD pub. 2003, n° 4, p. 1163-1178. LIGNIERES (P.), Droit des partenariats public-privé, Litec (coll. Affaires financières), 2005. MARTY (F.), TROSA (S.), VOISIN (A.), Le "chaînon manquant" des contrats publics : les partenariats public-privé, Pouvoirs locaux, décembre 2003, n° 59.

Sur le marché d'entreprise de travaux publics :

Dossier : L'avenir du marché d'entreprise de travaux publics en France, Revue générale des collectivités territoriales, mars-avril 2002, n° 22, p. 117-173. MELLERAY (F.), Le marché d'entreprise de travaux publics, un nouveau Lazare juridique, AJDA 2003, n° 24, p. 1260-1264 MESCHERIAKOFF (A.-S.), BEZANÇON (X.), TERRIEN (G.), Dossier : L'avenir du marché des entreprises de travaux publics en France, Revue générale des collectivités territoriales, mars-avril 2002, n° 22, p. 117-173.

Sur diverses questions générales :

ARNOULD (J.), Les contrats de concession, de privatisation et de services "in house" au regard des règles communautaires : les "instruments de type marché" à l'épreuve du droit européen de la commande publique, RFD adm. 2000, n° 1, p. 2-23 AUBIN (E.), BOITEAU (C.), Les collectivités territoriales et leurs contrats : marchés publics, délégation de service public, conventions d'occupation domaniale, Paris, Éditions du Jurisclasseur (Juris compact), 2001. BEZANÇON (X.), Essai sur les contrats de travaux et de services publics. Contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publique, L.G.D.J. (Thèses), t. 206. 2001. CANEDO (M.), Le mandat administratif, L.G.D.J. (Thèses), tome 216, 2001 GUIAVARC'H (G.), Contrat administratif et compétence judiciaire. L'exemple atypique de la gestion déléguée des halles et marchés, RFD adm. 2001, vol. 17, n° 1, p. 93-106 HACHE (O.), Maîtrise d'ouvrage publique, MB Edition (Pratique du droit), 2004. LEMAIRE (S.), Les contrats internationaux de l'administration, L.G.D.J. (Thèses), tome 433, 2005. MAHOUACHI (M.), La liberté contractuelle des collectivités locales, Préface de Jean-Claude Ricci, P.U.A.M. - Collectivités locales, 2004. MODERNE (F.), Les quasi-contrats administratifs, Sirey - Droit public, 1997. PEYRICAL (J.-M.), Les avenants aux contrats publics, Le Moniteur (Guides juridiques), 2005. POUYAUD (D.), La nullité des contrats administratifs, L.G.D.J. (Thèses), 1991. ROUSSET (O.), Concessions domaniales des collectivités locales : quels risques de requalification en convention de délégation de service public ? RFD adm. 2002, n° 6, p. 1059-1064. SOUSSE (M.), Droit public des contrats de construction, L.G.D.J. (Systèmes), 1998. SYMCHOWICZ (N.), Droit public des montages contractuels complexes, Imprimerie Nationale (Essentiels Experts), 2003. TERNEYRE (P.), La responsabilité contractuelle des personnes publiques en droit administratif, Préface de Franck Moderne, Economica (Science et Droit Administratifs), 1999. TRUCHET (D.), « Le contrat administratif, qualification juridique d'un accord de volontés, Le droit contemporain des contrats, Economica, 1987, p.185 et s. VESCO (D.), La transaction et les collectivités locales : une liberté contractuelle encadrée par une création jurisprudentielle Gazette des communes, 2003, n° 1678, 4, p. 56-59. VIDAL (L.), L'équilibre financier du contrat dans la jurisprudence administrative, Bruylant, 2005.

Penser la Science administrative dans la post modernité

Gilles J. Guglielmi — 2013-01-05T13:47:00Z

Un ouvrage collectif fort de 45 contributions en l'honneur du Pr Jacques Chevallier est actuellement en souscription jusqu'à la fin du mois de février. Il sera publié fin mai par les éditions Lextenso.

Depuis plus de quarante ans, Jacques Chevallier a inlassablement servi l'enseignement et la recherche, tant par sa production scientifique personnelle que par la direction de centres de recherche, la participation aux institutions universitaires et nationales, les expertises qu'il a données sans compter, et surtout en favorisant toujours l'entrée et la progression dans la carrière des jeunes dotés d'une vocation d'enseignant ou de chercheur. Les ouvrages majeurs qu'il a publiés témoignent de l'évolution de sa pensée, depuis le service public (Le service public, PUF, Coll. Que sais-je, 9e éd., 2012) jusqu'à l'État de droit (L'État de droit, Montchrestien, Coll. Clefs, 5e éd., 2010), depuis l'État et la Science administrative (L'État, Dalloz, Coll. Connaissance du droit, 2e éd., 2011 ; Science administrative, PUF, Coll. Thémis, 4e éd., 2007) jusqu'à l'État post-moderne (L'État post-moderne, LGDJ, Coll. Droit et société, 3e éd., 2008).

À l'occasion de son accession à la qualité de professeur émérite, ceux qui lui doivent tant pour avoir appris de lui, travaillé avec lui, débattu avec lui d'une vision de la Science administrative, du Droit, de la Science politique ont souhaité lui livrer un témoignage d'amitié et de reconnaissance en l'honneur de ce qu'il est et du modèle académique qu'il inspire

Pour parvenir à lui offrir un volume qui réunisse Amiens et Paris, le CURAPP et le CERSA, l'Université et le CNRS, la Science administrative qu'il a si fortement structurée et fait vivre, le Droit qu'il connaît si bien et la Science politique qui est si chère à son cœur, la thématique de l'ouvrage a été choisie à la fois comme monumentale et interdisciplinaire. Devant l'impossibilité de faire participer tous ceux qui ont un jour côtoyé Jacques Chevallier, cet ouvrage est seulement celui d'un cercle d'amitié et d'estime, de travail et parfois de combats partagés. Les contributions offertes par ceux qui ont, ou ont eu, un lien privilégié avec Jacques Chevallier, prolongent ou éclairent autrement certains aspects de l'œuvre scientifique du dédicataire, loin de toute préoccupation protocolaire ou institutionnelle. On y retrouve donc cette "réalité humaine" des Mélanges, plutôt conçus comme Liber Amicorum.

Le bon de souscription se trouve ici.

Le territoire libre de Jurisdoctoria

Gilles J. Guglielmi — 2012-11-12T18:18:03Z

Jurisdoctoria prépare son dixième numéro : il paraîtra en janvier 2013, sur le thème “Le territoire” et sous le parrainage du Professeur Michel Troper.

Jurisdoctoria est une revue électronique consacrée au droit public comparé et à la théorie juridique. Elle est entièrement destinée à la publication de travaux de Jeunes chercheurs. Chaque numéro est thématique et placé sous le parrainage d'un chercheur confirmé exerçant un rôle de coordination, de présentation et de caution scientifique du numéro et de ses articles. La rubrique Varia, présente dans chaque numéro, permet de publier un ou deux articles de jeunes chercheurs, sans lien avec le numéro. Ces articles étudient un aspect de l'actualité juridique étrangère, commentent une décision étrangère ou constituent une étude de fond en droit comparé et/ou en théorie juridique.

Le thème du dixième numéro est :

Le territoire

La Rédaction a décidé de ne pas détailler l'Appel à contribution pour ce numéro, afin de laisser les auteurs intéressés par le thème totalement libres de traiter le sujet qu'ils souhaitent.

Les jeunes chercheurs intéressés peuvent adresser toute question et leurs propositions d'article à redaction[at]jurisdoctoria.net

Ils peuvent aussi consulter le site de la Revue. Les propositions d'article doivent parvenir pour le 21 avril 2013.