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En réponse à :
Plagier une thèse de droit privé n’est pas seulement une affaire privée
à propos de Cass. crim. 15 juin 2010, n° 09-84034
lundi 11 octobre 2010
par Gilles J. Guglielmi
Ne pouvant se prévaloir d’exceptions d’extinction de l’action publique tirées de la prescription et de l’amnistie, doit être condamné à deux ans de prison avec sursis celui qui reproduit une substantielle partie de la thèse d’autrui dans sa propre thèse de doctorat.
Dès lors qu’elle a été diffusée, la reproduction par un plagiaire dans sa propre thèse de nombreux passages d’une thèse et d’un mémoire déjà soutenus par une autre personne est punie de prison avec sursis. Toutefois la motivation des cours (...)
Dès lors qu’elle a été diffusée, la reproduction par un plagiaire dans sa propre thèse de nombreux passages d’une thèse et d’un mémoire déjà soutenus par une autre personne est punie de prison avec sursis. Toutefois la motivation des cours (...)
