DRÔLE D’EN-DROIT
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La solidarité nationale pour les actes à finalité contraceptive et abortive

Après une première intervention sans doute un peu précipitée du législateur, à l’occasion de l’adoption de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, qui était destinée à combattre la jurisprudence de la Cour de cassation jugeant que “les actes de chirurgie (...)

Montrez ce sein que je ne saurais ne pas voir : Tartuffe et le Burkini

Le présent commentaire est une première version, qui fera l’objet d’adaptations et d’ajouts ultérieurs. “Il faut s’appuyer sur les principes, jusqu’à ce qu’ils cèdent” Oscar Wilde 1. Introduction. 2. Le contexte de l’affaire.  3. L’indifférence de la République vis-à-vis des modes vestimentaires. 4. La (...)

Conseil d’Etat, ORD., 26 août 2016, Ligue des droits de l’homme contre Villeneuve-Loubet (arrêté anti-burkini), requête numéro 402742

vendredi 26 août 2016 par Administration du réseau Revue générale du droit
Vu les procédures suivantes : I – La Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution des (...)

#Onyva : quand la SNCF transforme un hashtag en aspirateur à droits… 

vendredi 26 août 2016 par calimaq
Ce matin, on m’a signalé sur Twitter un cas particulièrement corsé de Copyright Madness qui est bien parti pour figurer dans le Worst of 2016. La SNCF a en effet lancé une opération intitulée « On y va » par laquelle elle invite ses utilisateurs à poster sur Instagram des photographies prises au cours de leurs (...)

La Bibliothèque de Lyon libère le domaine public avec la Licence Ouverte

mardi 23 août 2016 par calimaq
Je ne sais pas exactement quand ce changement est intervenu, mais il est loin d’être anodin. La Bibliothèque Municipale de Lyon a modifié les conditions d’utilisation de Numelyo, sa bibliothèque numérique lancée en 2012. A l’ouverture, le choix avait été fait d’appliquer une licence Creative Commons (...)

Etat des lieux du Droit Local communal d’Alsace-Moselle

samedi 20 août 2016 par Luc BARTMANN
Le 30 octobre 2015 j'ai rendu compte de la sortie d'un ouvrage collectif, publié sous la direction de M. Bernard Zahra, qui fait un tour d'horizon complet sur la question, complété par d'intéressants articles sur certaines pratiques locales. Je précisais que l'auteur du présent (...)

Trouver un poste dans les droits de l’homme (post-doctorat, stage, enseignant-chercheur, ONG) – MAJ 2016

vendredi 19 août 2016 par Xavier AUREY — Méthodes et outils
Quand on cherche un poste dans le milieu des droits de l’homme, il n’est pas toujours évident de savoir où trouver les bonnes annonces. Ce post va essayer de vous donner quelques informations sur ce point (et toute proposition de lien et/ou d’outil est la bienvenue). Pour le monde académique, sachez (...)

Pokémon GO et la quatrième dimension de la propriété

lundi 15 août 2016 par calimaq
Ces dernières semaines auront été marquées par la folie Pokémon Go et une annonce a priori assez délirante me donne l’occasion d’aborder ce sujet sous l’angle juridique. On a appris en effet que le maire de la commune de Bressolles, petit village de 800 habitants dans l’Allier, avait pris un arrêté pour (...)

Sécurité juridique et intérêt général dans le droit de repentir de l’administration

lundi 15 août 2016 par Giacomo Roma — Droit administratif, Italie
Comme le droit administratif français, le droit italien prévoit des mécanismes non juridictionnels que l’administration peut mettre en œuvre pour faire « disparaître » un acte juridique de l’ordonnancement. Il s’agit de l’« annulation d’office » (annullamento d’ufficio) et du « retrait » (revoca) : ces deux (...)

Ce que le domaine public volontaire peut apporter à la photographie

vendredi 12 août 2016 par calimaq
La photographie fait certainement partie des secteurs de la création qui ont été les plus fortement marqués par le numérique. C’est aussi l’un des plus schizophrènes… D’un côté, c’est en matière de photographie que l’on trouve le plus grand nombre d’oeuvres publiées sur Internet sous licence Creative Commons (...)

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