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Articles les plus récents

Des circulaires, instructions, notes administratives référencées en Droit cri-TIC - 12

jeudi 2 juillet 2015 par Geneviève Koubi — C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Parce que, comme annoncé précédemment, les circulaires ne sont plus des thèmes prioritaires de Droit cri-TIC, les circulaires ou instructions ou notes évoquées, signalées ou interrogées sur ce site n'auraient plus lieu de faire l'objet d'une recension semestrielle. Le relevé de ces circulaires, (...)

La formule "Madame le président" (de l’Assemblée nationale) n’est pas jugée (ni la sanction) par le tribunal administratif de Paris.

jeudi 2 juillet 2015 par Pascal JAN

"L'institution psychiatrique au prisme du droit" - En librairie au 16 juillet 2015

mercredi 1er juillet 2015 par Geneviève Koubi — Travaux et Recherches
Le colloque sur "La folie entre administration et justice" s'étant tenu (les 16 et 17 octobre 2014), il était nécessaire de le finaliser, non directement en présentant des "Actes" qui n'auraient que rassemblé les communications orales mais plutôt en y ajoutant d'autres réflexions, d'autres (...)

Loi renseignement. Saisine du président du Sénat. Document

lundi 29 juin 2015 par Pascal JAN

Inquiétudes des universités de villes de taille moyenne

dimanche 28 juin 2015 par Rachel — Medias, Réformes, Universités
Dans une récente tribune publiée sur Médiapart, des présidents d’université de villes de taille moyenne se plaignent de l’évolution structurelle de notre ESR (lire ici). Ces présidents s’inquiètent des regroupements d’établissements dans les métropoles qui conduisent à l’émergence de grosses structures (de (...)

- Une lettre rectificative au projet de loi sur la déontologie dans la fonction publique. Des valeurs plus que des principes !

vendredi 26 juin 2015 par Geneviève Koubi — Enseignements - cours et séminaires
Déposé le 17 juillet 2013 devant l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires voudrait assurer de la prévention des conflits d'intérêts fait l'objet d'une « lettre rectificative » gouvernementale - décidée à la suite d'une communication (...)

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 améliore le statut de l'élu local

mercredi 24 juin 2015 par Luc BARTMANN
Laloi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat est à situer dans le prolongement de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, dite loi Deferre, qui en son article 1 disposait notamment que « des lois détermineront ... le statut des élus ». (...)

Dépénalisation du stationnement payant : le corpus de règles régissant la juridiction administrative spécialisée se précise

lundi 22 juin 2015 par Luc BARTMANN
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles en son article 63 relatif à la dépénalisation du stationnement payant (devenu l'article L. 2333-87 du CGCT), a prévu que les recours contentieux dirigés contre les avis (...)

Une politique managériale de l'encadrement dans les départements ministériels

dimanche 14 juin 2015 par Geneviève Koubi — A. Doctrines administratives
Les mécanismes de responsabilisation des agents publics inventés dès 1989, les restructurations des services dans les administrations publiques commencées sous l'égide de la RGPP et poursuivies au titre de la MAP, le respect obligé des consignes relatives à la réduction des personnels toujours (...)

Distanciations entre partie législative et partie réglementaire des codes et multiplication des renvois à d'autres textes (exemple : le Code de l'éducation)

samedi 13 juin 2015 par Geneviève Koubi — Côté "cri" d'université "tic" (- et toc ?)
Le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation introduit quelques données dans la partie réglementaire du Code de l'éducation à propos des personnels de l'enseignement supérieur. Or, du fait des statuts internes à la fonction (...)

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