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Articles les plus récents
Droit cri-TIC en temps de pause...
dimanche 20 juillet 2014 par Geneviève Koubi — Cri-TIC de droit
Les incertitudes quant au climat n'empêchent pas qu'un temps d'absence pour des 'vacances' peut être envisagé, ce, malgré la récession...
Car si quelques-uns terminent leurs sessions, certains partent en mission ou font les moissons, d'autres jouent avec les poissons, choisissent vivre leurs (...)
Modification d'une circulaire... une méthode peu intelligible.
vendredi 18 juillet 2014 par Geneviève Koubi — A. Doctrines administratives
Les circulaires administratives connaissent désormais des 'révisions'... Plutôt que réécrire les circulaires antécédentes, les administrateurs, ministres ou directeurs de service, utilisent maintenant une méthode de rédaction spécifique qui consiste à intégrer dans une circulaire existante des (...)
Comprendre la bibliothèque comme "maison des externalités"
jeudi 17 juillet 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Les 4 et 5 juillet dernier, se sont tenues à Angers deux journées d’études consacrées à la thématique du Droit d’auteur à l’épreuve du numérique, organisées par les équipes de la bibliothèque universitaire, auxquelles j’ai participé. Lors de la seconde journée, … Lire la suite (...)
Réforme territoriale. 15,14,13.... régions.
mercredi 16 juillet 2014 par Pascal JAN
Téléchargez le premier volume de l’Annuaire Béninois de Justice Constitutionnelle
dimanche 13 juillet 2014
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de vous proposer en libre téléchargement le premier volume de l’ANNUAIRE BENINOIS DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, réalisé avec le soutien d’OSIWA, sous la direction de Frédéric Joël AIVO, Professeur agrégé de droit public à l’Université (...)
Quand l'administration veut "faire-simple", elle compile...
vendredi 11 juillet 2014 par Geneviève Koubi — A-côtés de/du Droit
Faire-simple.gouv.fr... Tel est le nouveau site ‘officiel' que lance le gouvernement pour inviter les administrés à participer au « choc de simplification ». En réalité, le "ensemble simplifions" devient "faire simple". Effacer le mot "ensemble" ne reste pas sans échos...
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Le lancement de ce site (...)
De Notre-Dame-des-Landes à la vallée d’Humbligny : quelles possibilités d’instituer des lieux en biens communs ?
mercredi 9 juillet 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
La semaine dernière est paru un article sur le site de Libération qui montre que les opposants au projet d’aéroport occupant le site de Notre-Dame-Des-Landes sont déjà en train d’imaginer la suite, en se référant au vocabulaire des biens communs. … Lire la suite (...)
Décision n° 2014-12 FNR du 01 juillet 2014
mardi 8 juillet 2014
Présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Rapport sur l’application des lois 2012-2013.
mardi 8 juillet 2014 par Pascal JAN
La loi Pinel ouvre la possiblité d'exploiter un fonds de commerce sur le domaine public.
lundi 30 juin 2014 par Luc BARTMANN
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel, publiée au JO du 19 juin 2014 page 10105, contient un article 72 qui complète le CG3P d'un nouvel article disposant qu' :
"Un fonds de commerce peut être exploité sur (...)
