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Parité : un rapport du Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes.

mardi 31 mars 2015 par Luc BARTMANN
Le Haut Conseil à l’Égalité entre les Femmes et les Hommes vient de publier son rapport d'évaluation de la mise en œuvre des lois dites de parité dans cadre des élections de 2014. Il est consultable et téléchargeable ici.

Décision n° 2015-459 QPC du 26 mars 2015

lundi 30 mars 2015
M. Frédéric P. [Droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce]

Institut Universitaire Varenne : Edition 2015 du Prix de thèses, vous avez jusqu’au 30 avril pour participer !

par Magalie Besse Chaque année, l’Institut Universitaire Varenne, présidé par le Professeur de droit public Jean-Pierre Massias, organise un concours destiné à récompenser la meilleure thèse dans chacune des douze catégories en droit et sciences sociales : - Sciences de l’information … Continuer la (...)

Laïcité, neutralité et établissements de santé.

vendredi 27 mars 2015 par Pascal JAN

EU. Découpage électoral "racial". Inconstitutionnel.

jeudi 26 mars 2015 par Pascal JAN

Bulletin d'information municipale : les juridictions du fond font-elles de la résistance ?

mercredi 25 mars 2015 par Luc BARTMANN
La solution semblait clairement établie : "il résulte des dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales que la commune est tenue de réserver dans son bulletin d'information municipale, lorsqu'elle diffuse un tel bulletin, un espace d'expression (...)

En question critique et juridique : la sélection pour un Master 2 ?

mardi 24 mars 2015 par Geneviève Koubi — Côté "cri" d'université "tic" (- et toc ?)
A propos d'une décision du Tribunal administratif de Besançon du 17 mars 2015 mettant en cause la sélection à l'entrée du Master 2 à l'université de Franche-Comté, Benoît Floc'h repose la question clef d'une réforme LMD mal calibrée : « les universités ont-elles le droit de sélectionner leurs étudiants en (...)

Décision n° 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC du 18 mars 2015

lundi 23 mars 2015
M. John L. et autres [Cumul des poursuites pour délit d'initié et des poursuites pour manquement d'initié]

Cour constitutionnelle allemande : Les droits et libertés fondamentaux des salariés face à l’autonomie des employeurs religieux en Allemagne

Par Paul Mougeolle* La France, pays fondateur de la laïcité, est entourée d´États européens qui entretiennent un rapport tout autre avec la religion. L´Allemagne, par exemple, a choisi en 1919 lors de l´instauration de la République de Weimar, un compromis … Continuer la lecture (...)

Conseil municipal : dans le cadre du débat public, les limites de l'injure sont spécifiques

jeudi 19 mars 2015 par Luc BARTMANN
Lors d'un conseil municipal de Nicel le maire s'est adressé en ces termes à un conseiller d'opposition : « S'il vous plaît, cela suffit ! Votre mauvaise éducation, votre indignité à exercer des mandats publics ... », et : « Vous quittez cet hémicycle si vous n'êtes pas digne d'y (...)

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