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De Notre-Dame-des-Landes à la vallée d’Humbligny : quelles possibilités d’instituer des lieux en biens communs ?
mercredi 9 juillet 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
La semaine dernière est paru un article sur le site de Libération qui montre que les opposants au projet d’aéroport occupant le site de Notre-Dame-Des-Landes sont déjà en train d’imaginer la suite, en se référant au vocabulaire des biens communs. … Lire la suite (...)
Décision n° 2014-12 FNR du 01 juillet 2014
mardi 8 juillet 2014
Présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014
mardi 8 juillet 2014
Commune de Salbris [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération]
Rapport sur l’application des lois 2012-2013.
mardi 8 juillet 2014 par Pascal JAN
Réforme territoriale. Le Sénat dit non au projet actuel
lundi 7 juillet 2014 par Pascal JAN
Griesa/Chevrón
lundi 30 juin 2014 par rg
En nota publicada hace unos días, en Página 12, Horacio G. (acá) defiende la actuación presidencial en el asunto de los fondos buitres. Su nota, con cierto dolor, se puede leer, a diferencia de otras publicadas en los medios oficialistas, que (como las de Eduardo A.; o Mempo G.) son indignantes (...)
La loi Pinel ouvre la possiblité d'exploiter un fonds de commerce sur le domaine public.
lundi 30 juin 2014 par Luc BARTMANN
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel, publiée au JO du 19 juin 2014 page 10105, contient un article 72 qui complète le CG3P d'un nouvel article disposant qu' :
"Un fonds de commerce peut être exploité sur (...)
Réforme territoriale : le Sénat refuse, le Premier ministre s'oppose, le Conseil constitutionnel est saisi
lundi 30 juin 2014
Ce 26 juin 2014, un petit coup de théâtre s'est produit au Sénat. Ce...
Circulaires administratives, instructions, notes ... en Droit cri-TIC - 10
dimanche 29 juin 2014 par Geneviève Koubi — C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
S'intéresser aux circulaires administratives n'est pas se désintéresser du Droit. Bien au contraire. Les circulaires touchent à tous les domaines, à toutes les branches du droit, elles s'impliquent dans tous les espaces, quelle que soit leur nature (politique, sociale, économique, civile, militaire, (...)
La loi sur les SEM à opération unique (ou SEMOP) en attente de promulgation
mardi 24 juin 2014 par Luc BARTMANN
La loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique a été adoptée par le Sénat en deuxième lecture le 18 juin 2014. Cette loi vise à mettre à disposition des élus locaux qui le souhaitent un nouvel outil de gestion de leurs services publics locaux issu de l'adaptation au (...)
