DRÔLE D’EN-DROIT
Sur le Web

Nouveautés sur le Web


Articles les plus récents

Organisation de l’Etat territorial. 7 préfets "préfigurateurs" et plan de mobilité pour les agents.

vendredi 24 avril 2015 par Pascal JAN

Les pouvoirs du maire en droit local alsacien-mosellan :

jeudi 23 avril 2015 par Luc BARTMANN
A l'heure où la fusion des Régions alimente certaines craintes quant à la disparition des particularismes locaux, parmi lesquels le droit local alsacien-mosellan, il peut être intéressant de faire le point sur la teneur de ce droit local dans le domaine en rapport avec le thème dominant de ce (...)

Les données d'un fichier "STADE".

jeudi 23 avril 2015 par Geneviève Koubi — DésOrdres juridiques
C'est un fichier très ciblé que « le préfet de police (direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne) est autorisé à mettre en œuvre (...) afin de prévenir les troubles à l'ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d'être (...)

La tyrannie de la souveraineté 1 (Colloque, CURAPP, 24 avril 2015, Amiens)

Colloque international - La tyrannie de la souveraineté 24 avril 2015 Première partie Les droits de l’Etat souverain : quelle place pour les droits de l’homme ? Organisé par Céline Husson-Rochcongar Pôle Cathédrale Amphithéâtre Carré de Malberg "La souveraineté … Continuer la lecture (...)

Quelle est la valeur économique du domaine public ?

dimanche 19 avril 2015 par calimaq
Comment estimer la valeur économique du domaine public ? La question est assurément complexe, mais elle revêt pourtant une grande importance. Car jusqu’à présent, les titulaires de droits ont toujours fait valoir que les allongements de la durée du droit d’auteur … Continuer la lecture (...)

Fonction publique. Effectifs en 2013. Légère hausse.

vendredi 17 avril 2015 par Pascal JAN

Simplification : le Sénat recentre la réforme de la loi Macron sur l'urbanisme et l'évaluation environnementale

vendredi 17 avril 2015
Lors de l'examen en séance publique du projet de loi pour la croissance,...

Les propositions de la CP-CNU

mercredi 15 avril 2015 par Rachel — Universités
Le bureau de la Commission permanente du Conseil national des universités (CP CNU) a produit récemment un rapport au sujet du recrutement des enseignants-chercheurs (lire ici). Pour résumer, elle revendique un rôle accru de ce CNU dans la procédure de recrutement, qui est actuellement (et depuis (...)

Un risque de voir le domaine public numérisé enseveli sous la propriété matérielle des fichiers ?

mercredi 15 avril 2015 par calimaq
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 13 mars dernier un jugement dans une affaire opposant la photographe professionnelle Marie-Laure de Decker à l’agence Gamma-Rapho. Bien que la décision ne porte pas directement sur la question de … Continuer la lecture (...)

Prix 2015 du Conseil constitutionnel

mercredi 15 avril 2015
Attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel

Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé |

Suivre la vie du site fr    ?

Creative Commons License