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Le miroir aux alouettes de la revente des données personnelles

mercredi 1er octobre 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
La semaine dernière, une étude a été publiée par Havas Media concernant les rapports qu’entretiennent les Français avec leurs données personnelles. Si de manière assez attendue, 84% se déclarent inquiets des usages qui peuvent être faits de leurs données, l’enquête … Lire la suite (...)

La CJUE garantit aux étudiants étrangers un « droit » d’admission au séjour (CJUE, 10 septembre 2014, Mohamed Ali Ben Alaya)

par Jean-Philippe Foegle*  « [Les] chercheurs et les étudiants constituent un réservoir de capital humain qualifié, ou potentiellement qualifié, qui est perçu comme important pour la croissance économique, le développement et l’innovation [et] peut contribuer de manière substantielle au développement … (...)

Le Tribunal constitutionnel suspend le référendum catalan.

mardi 30 septembre 2014 par Pascal JAN

Marchés publics : publication du décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification

lundi 29 septembre 2014
Le Gouvernement a publié au Journal officiel, du 28 septembre 2014, le...

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes à l’épreuve du Conseil constitutionnel (déc. n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014)

 par Elsa Fondimare Par une décision 2014-700 DC du 31 juillet 2014, rendue une semaine après sa saisine par soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les … Continuer la lecture (...)

"La folie entre administration et justice. L'institution psychiatrique au prisme du droit" - Colloque, Paris, 16 et 17 octobre 2014

lundi 29 septembre 2014 par Geneviève Koubi — Travaux et Recherches
Le colloque sur La folie entre administration et justice. L'institution psychiatrique au prisme du droit se tiendra les 16 et 17 octobre 2014 dans la Salle des conseils de l'Université Paris 2 (12 place du Panthéon, 75005 Paris). Organisé, sous l'égide du CERSA, par Geneviève Koubi, Patricia (...)

Repenser les conditions d’émancipation de la création à l’heure du numérique

lundi 29 septembre 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
La revue Mouvements consacre son 79ème numéro au thème des "(Contre)-pouvoirs du numérique". Après le traumatisme causé par les révélations de l’affaire Snowden, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la capacité d’Internet et du numérique à servir la cause de … Lire la suite (...)

Le Sénat retrouve une composition classique.

dimanche 28 septembre 2014 par Pascal JAN

API-PNR France, le traitement automatisé de données à caractère personnel des passagers...

dimanche 28 septembre 2014 par Geneviève Koubi — Droits de l'homme - Droits des peuples
Le décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014 porte "création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système API-PNR France » pris pour l'application de l'article L. 232-7 du code de la sécurité intérieure". Cet article, issu de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la (...)

« L’enseignement du droit (Journée d’étude IEDP 28 novembre 2014, Sceaux)

L’enseignement du droit Journée d’étude des jeunes chercheurs Institut d’Etudes de Droit Public Vendredi 28 novembre 2014 Faculté Jean Monnet — Université Paris-Sud 54, boulevard Desgranges — 92330 Sceaux Salle Georges Vedel Comité d’organisation : Joseph Aspiro Sedky, Augustin Dufour, … Continuer la (...)

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