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Articles les plus récents

Le principe du pluralisme interprété à la lumière du phénomène de recomposition de la vie politique, avatar du concept de « constitution vivante »

lundi 19 juin 2017 par Maxime Charité — Droit constitutionnel, QPC

Le concept de « constitution vivante », originaire des États-Unis (v. A. Vlachogiannis, Les juges de la Cour Suprême des États-Unis et la notion de constitution vivante, thèse, Paris 2, 2011, dactyl., 624 p.), signifie que son juge l’interprète, comme le considère la Cour européenne des droits de (...)

Revue générale du droit —

Décision n° 2017-635 QPC du 9 juin 2017

lundi 19 juin 2017

M. Émile L. [Interdiction de séjour dans le cadre de l'état d'urgence]

Conseil constitutionnel français, site officiel

Conseil d’Etat, 18 juin 2014, Electricité de France, requête numéro 372803

mercredi 14 juin 2017 par ineszahouily

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 15 octobre 2013, 30 octobre 2013 et 29 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour la société Electricité de France, dont le siège (...)

Revue générale du droit —

Etat d’urgence : Pérenniser, c’est abdiquer (Etudiants M2 droits de l’homme, Nanterre)

samedi 10 juin 2017 par CPDH — ADL / CREDOF, Juridictions judiciaires, Liberté personnelle, Paris-Ouest Nanterre La Défense, Terrorisme, Université, Vie privée et familiale, Etat d'urgence

Au début de l’état d’urgence des étudiants de la promo précédente avaient tenu à participer à l’analyse collective l’Urgence d’en sortir. Des membres de la promo 2016/2017 du M2 droits de l’homme de l’Université Paris Nanterre ont dès la diffusion … Continuer la lecture (...)

Combats pour les droits de l’homme

Quel modèle économique pour une numérisation patrimoniale respectueuse du domaine public ?

mardi 6 juin 2017 par calimaq

Le mois dernier est paru au Cercle de la Librairie le livre « Communs du savoir et bibliothèques« , pour lequel Lionel Dujol, qui coordonnait l’ouvrage, m’a demandé d’écrire une contribution. La publication de ce livre est un signe de plus de l’importance croissante de la thématique des Communs dans la (...)

:: S.I.Lex ::

Contentieux administratif – Première partie – Titre I – Chapitre 1

lundi 5 juin 2017 par Pascal Caille — Chapitre I- L'organisation de la juridiction administrative, Manuel de contentieux administratif, Partie 1: Les acteurs de la procédure administrative juridictionnelle, Titre I- La juridiction administrative, Contentieux administratif

PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE JURIDICTIONNELLE Une pluralité d’acteurs, nécessairement. Le contentieux administratif embrasse un champ de contestations plus large que celles intéressant la seule procédure administrative juridictionnelle. La réclamation peut (...)

Revue générale du droit —

Conseil d’Etat, 3 février 2016, Hôpital de Prades, requête numéro 388643

lundi 5 juin 2017 par ineszahouily

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’hôpital de Prades a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner Mme K…J…veuve (...)

Revue générale du droit —

Climat : les conséquences de la décision du président des Etats-Unis de "sortir" de l’Accord de Paris

vendredi 2 juin 2017

Ce 1er juin 2017, le président des Etats-Unis Donald Trump a déclaré...

Ecologie & Droit

Conseil constitutionnel, 31 mai 2017, n°2017-651 QPC, Association En Marche !

mercredi 31 mai 2017 par Administration du réseau Revue générale du droit

Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 29 mai 2017 par le Conseil d’État (ordonnance n° 410833 du même jour), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour l’association En Marche ! par la SCP Piwnica (...)

Revue générale du droit —

Faudra-t-il des prérequis pour suivre une formation à l’université ?

mardi 30 mai 2017 par Rachel — Formation, Universités

Cela avait annoncé par E. Macron dans son programme : avec lui, pour s’inscrire dans une formation, il faudra avoir les prérequis nécessaires (dingue !). « Chaque université affichera les prérequis de chacune des formations qu’elle propose. Par exemple, pour une licence en sciences, ces prérequis (...)

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