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Travail domestique non rémunéré et droits des femmes, l’apport des droits humains (Rapporteuse spéciale sur l’extrême pauvreté et les droits humains)
lundi 2 décembre 2013 par CPDH — Actualités droits-libertés/ CREDOF, Comité des droits de l'homme (CDH) des Nations unies, Discriminations/ Egalité, Droit à l'autonomie personnelle, Droit à l'instruction, Droit au repos, Droit comparé, Droit du travail, Droits des femmes, Droits sociaux, Famille, Femmes, Genre, Libertés économiques, Pauvreté, Principe d'égalité, Actualités Droits-Libertés (ADL), Analyse féministe, Assemblée Générale des Nations Unies, Carol Pateman, Conditions de travail des femmes, Droit à l'éducation, Droit de participation à la vie publique, Egalité des sexes, Elimination des préjugés, Femmes au foyer, Hélène Perivier, Impact de la politique budgétaire et fiscale sur les droits de l'Homme, Inégale reconnaissance des fonctions sociales dévolues aux hommes et aux femmes, Interdiction de l'esclavage et du travail forcé, Interdiction de la discrimination, Juridiciser les questions sociales, Justiciabilité des droits sociaux, M. Gagne-Pain, Magdalena Sepúlveda Carmona, Mme Au Foyer, Mme Gagne-Miettes, Observatoire pour la parité entre les hommes et les femmes, ONU, Parité, Poids des tâches domestiques, Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, Rapporteuse spéciale sur l’extrême pauvreté et les droits humains, Régime des retraites, REGINE (Recherches et Études sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe), Stéréotypes de genre, Stéréotypes sexistes discriminatoires, Tâches ménagères, Travail domestique non rémunéré, Travail salarié féminin
par Diane Roman Lors de la 68e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, en octobre 2013, la rapporteuse spéciale sur l’extrême pauvreté et les droits humains, Magdalena Sepúlveda Carmona, a présenté un rapport relatif au travail non rémunéré, … Continuer la lecture (...)
Egypte. Projet de Constitution approuvé avant référendum.
lundi 2 décembre 2013 par Pascal JAN
Refondation de l’action publique judiciaire (Parquet)
dimanche 1er décembre 2013 par Pascal JAN
Assimiler les valeurs essentielles de la société française et l'égalité "femme-homme"...
dimanche 1er décembre 2013 par Geneviève Koubi — Questions Droit cri-TIC
Dans une décision du 27 novembre 2013, M. M'hammed A (req. n° 365587), le Conseil d'État a estimé que les propos tenus par M. A. au cours des entretiens menés par les fonctionnaires de la sous-préfecture de Rambouillet puis par ceux de la préfecture des Yvelines, ainsi que son comportement général - (...)
Le salaire des autres
samedi 30 novembre 2013 par Rachel — Formation, Grandes écoles, Medias, Réformes, CPGE, Vincent Peillon
Le sujet du moment sur la toile, c’est le salaire des profs de CPGE. Rappelons très brièvement quelques éléments du dossier : Vincent Peillon, ministre de l’Éducation Nationale, veut réformer le décret de 1950, avec pour conséquence une baisse de salaire pour les profs de CPGE (précisons ici que ce n’est (...)
Deux enjeux stratégiques dans la nouvelle version 4.0 des Creative Commons : Open Data et clause Non-Commerciale
samedi 30 novembre 2013 par Lionel Maurel (Calimaq)
Cette semaine, après un processus d’élaboration de plus de deux ans, Creative Commons International a annoncé la publication de la nouvelle version 4.0 de ses licences. Framablog a déjà traduit en français un article d’une des responsables de l’organisation, Diane … Lire la suite (...)
E-cigarette et espaces collectifs : un premier exemple d'interdiction
vendredi 29 novembre 2013 par Luc BARTMANN
Le maire de la commune de Saint-Lô a pris un arrêté interdisant de "vapoter" dans les établissements communaux. C'est appremment une première en France.
Voyez l'information sur le site de FranceTVinfo.
Et sur le site du journal Le Monde.
La lecture de l'arrêté de police publié sur le (...)
La "fiche de renseignements administratifs", un téléservice en procédure de fichage scolaire
vendredi 29 novembre 2013 par Geneviève Koubi — Droits de l'homme - Droits des peuples
L'arrêté du 15 novembre 2013 porte "création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice". Le traitement est dénommé « fiche de renseignements (...)
Droit d’accès à un avocat : Un renforcement du socle européen des droits et garanties procéduraux du suspect (Directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013)
jeudi 28 novembre 2013 par CPDH — Actualités droits-libertés/ CREDOF, Article 05 CEDH, Article 06 CEDH, Article 13 CEDH, Auteurs, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (CDFUE), Code de procédure pénale, Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), Droit à un recours effectif, Droit au procès équitable, Droit d'accès à un tribunal, Droit de l'Union européenne, Droit pénal, Droits de la défense, Droits des détenus, Gachi Kaltoum, Garde à vue, Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, Juridictions judiciaires, Mandat d'arrêt européen, Ordre public, Parlement européen, Police, Procédure pénale, Sécurité publique, Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), Union européenne, Vulnérabilité, Accès à l’ensemble des pièces du dossier, Accès immédiat à un avocat, Actualités Droits-Libertés (ADL), Chambre criminelle de la Cour de cassation, CJUE, Commission européenne (Union européenne), Conseil Constitutionnel, Conseil de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme, Cour constitutionnelle belge, Cour de Cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Dérogation temporaire au droit d’accès à un avocat, Directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales, Directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, Directive de l’Union européenne du 22 octobre 2013, Frédéric Sudre, Loi n° 2011-392 du 14 avril 2011, Objectif de valeur constitutionnelle de recherche des auteurs d’infractions, Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP), Parades d’identifications, Participation effective de l’avocat lors de l’interrogatoire, Perquisitions, Renée Koering-Joulin, Renonciation aux droits, Socle européen de droits et garanties procéduraux, Tapissage
par Kaltoum Gachi* Sur la base de l’article 82 § 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne n’ont pas hésité, ces dernières années, à multiplier l’adoption de « règles … Continuer la lecture (...)
Politique de la Ville. Un nouveau cadre juridique et financier
jeudi 28 novembre 2013 par Pascal JAN
