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L’UE et l’arbitrage d’investissement – une nouvelle relation à la lumière de l’arrêt « Achmea » C-284/16 de la CJUE du 6 mars 2018

mardi 18 septembre 2018 par Felix Schubert — Divers

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu dans son arrêt C-284/16 du 6 mars 20181 à une demande de décision préjudicielle introduite par la Cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichtshof) issue d’une affaire opposant la République slovaque à Achmea BV, une entreprise appartenant à un (...)

Revue générale du droit —

La directive Copyright n’est pas une défaite pour l’Internet Libre et Ouvert !

samedi 15 septembre 2018 par calimaq — Penser le droit d'auteur autrement ..., centralisation, Commission européenne, copyright, cory doctorow, directive, ESS, filtrage, framasoft, GAFAM, Julia Reda, liberté d'expression

Qu’est-ce qu’une victoire et qu’est-ce qu’une défaite ? En un peu plus de 10 ans de militantisme pour les libertés dans l’environnement numérique, j’ai souvent eu l’occasion de me poser cette question. Et elle surgit à nouveau de la plus cruelle des manières, suite au vote du Parlement européen en faveur (...)

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Gaspard Koenig, Lost (in) Connection ?

lundi 10 septembre 2018 par calimaq — Données personnelles et vie privée, consentement, données personnelles, Gaspard Koenig, Génération Libre, libre arbitre, propriété

Ceux qui ont l’habitude de lire ce blog y ont déjà croisé le nom de Gaspard Koenig, essayiste et président du Think Tank ultra-libéral Génération Libre. Au mois de janvier dernier, cette organisation s’était signalée en publiant le rapport « Mes Data sont à moi ! », remettant en avant la thèse de la (...)

:: S.I.Lex ::

Portait de l’artiste en travailleur exproprié

mercredi 5 septembre 2018 par calimaq — Penser le droit d'auteur autrement ..., auteur, écrivain, création, droit d'auteur, Jean zay, Karl Polanyi, Pierre-Michel Menger, propriété, Révolution française, travail

Au début de la semaine, l’édition strasbourgeoise de Rue89 a publié un article assez fascinant consacré à un écrivain public louant ses services dans cette ville d’une manière un peu spéciale. Il propose en effet à des étudiants d’écrire certains travaux à leur place et depuis 13 ans qu’il se consacre à (...)

:: S.I.Lex ::

Les CGU des plateformes, bientôt transformées en parodie de conventions collectives ?

lundi 3 septembre 2018 par calimaq — Droit social & Travail, CGU, conventions collectives, Deliveroo, droit du travail, droit social, Loi Pénicaud, plateformes, subordination, Uber

[Mise à jour du 06/09/2018 : Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi Avenir professionnel dont il est question dans ce billet. Mais il l’a fait pour des raisons de forme, ce qui laisse entier le débat de fond à propos de la protection sociale des travailleurs des (...)

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Quand Twitter se casse les dents sur le droit d’auteur…

vendredi 31 août 2018 par calimaq — Quel Droit pour le Web 2.0 ?, cessions, CGU, clauses abusives, données personnelles, droti d'auteur, propriété, twitter

En 2011, j’avais écrit un billet intitulé « Dropbox, Twitpic et toutes ces plateformes qui veulent croquer vos contenus… » qui reste à ce jour un des plus consultés sur ce blog. A l’époque, la question de la protection des données personnelles et de la vie privée était un peu moins présente que maintenant (...)

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L’accès aux données essentielles de la commande publique

lundi 27 août 2018 par Mélina Elshoud

Dans son rapport de synthèse publié en mars 20181, l’Observatoire économique de la commande publique2 a mis en exergue que le volume moyen de marchés publics recensés de 2014 à 2016 s’élevait à 84 milliards d’euros par an3.)). Ce nombre atteste du poids économique de la commande publique en France et de (...)

Revue générale du droit —

L’accès aux données publiques encouragé : les règles du financement de l’open data par l’Union européenne

lundi 27 août 2018 par Estelle Ivanova

L’augmentation spectaculaire de la quantité et de la diversité de données publiques produites par des personnes privées, par différents services publics étatiques ou par des institutions européennes constitue un vrai sujet d’actualité. L’attractivité de l’expression “open data” suscite l’attention de la (...)

Revue générale du droit —

L’accès des enfants à leurs droits grâce à l’open data

lundi 27 août 2018 par Sandie Batista

La question de la disponibilité des données publiques est une question récurrente. Ainsi, le 2 avril dernier, un média en ligne rendait publics plusieurs milliers de données issues du CHU de Toulouse relatives à de graves dysfonctionnements internes1. Ce « CHU Leaks » résulte d’une erreur informatique (...)

Revue générale du droit —

Open data et renouveau de la démocratie directe ?

lundi 27 août 2018 par Jean-Baptiste Roche

Les deux principes essentiels sur lesquels la démocratie repose1 sont, d’une part, l’égalité des citoyens, en droit mais aussi dans une certaine mesure en fait, et, d’autre part, la liberté politique, qui implique que le citoyen soit suffisamment éclairé pour pouvoir participer activement et (...)

Revue générale du droit —