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Articles les plus récents

Fermeture du blog.

mercredi 11 avril 2018 par Luc BARTMANN
Ce blog n'est plus maintenu. Je remercie les lecteurs qui l'ont suivi. Les articles restent en ligne, en attendant, à titre d'archive.

Méthodologie du commentaire d’arrêt en droit administratif

jeudi 4 janvier 2018 par Xavier Aurey — Méthodes et outils
Version au format PDF Indications préalables à la rédaction En droit, de manière traditionnelle, le plan = introduction, 2 parties avec 2 sous parties, conclusion facultative (type de plan le plus accessible pour les exercices juridiques). Le plan doit être apparent dans la copie afin de faciliter (...)

L’émergence de la figure d’un Etat « contributeur aux Communs numériques »

samedi 30 décembre 2017 par calimaq
Au début du mois de décembre, la DINSIC (Direction Interministérielle des Systèmes d’Information et de Communication de l’État) a publié dans le cadre du Paris Open Source Summit 2017 une «Politique de contribution aux logiciels libres de l’Etat» qui recèle plusieurs aspects intéressants. J’ai déjà (...)

Responsabilité des personnes publiques du fait des promesses non tenues (Conseil d’État, 6 décembre 2017, n°400406)

jeudi 14 décembre 2017
Par une décision du 6 décembre 2017, le Conseil d’Etat a, une nouvelle...

Connaissez-vous les procédures baillons ?

mercredi 18 octobre 2017 par Luc BARTMANN
p margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; a:link Il s’agit d’une stratégie d'intimidation judiciaire qui vise à obtenir une non dénonciation de comportements répréhensibles au regard du droit, par exemple des faits qui constituent des infractions, des atteintes aux droits fondamentaux, au droit à (...)

Droit d'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale : quid de Facebook et de Twitter ?

mercredi 11 octobre 2017 par Luc BARTMANN
La question est ponctuellement posée. Lorsque la commune dispose d'un compte sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, cela crée-t-il au profit des élus minoritaires un droit d'expression sur ces comptes au titre de l'article L. 2121-27-1 du CGCT. Dans une études très intéressante, Me (...)

Le tribunal administratif de Strasbourg enjoint au maire d'une commune de retirer 125 silhouettes féminines disposées dans différents espaces publics du territoire de la commune

vendredi 1er septembre 2017 par Luc BARTMANN
Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg avait été saisi par par une association féministe, Les Effronté-e-s, qui soutenait que les panneaux en contreplaqué, représentant des accessoires ou des éléments du corps féminin ainsi que des silhouettes de femmes, disposés par la commune de (...)

Etat d’urgence : Pérenniser, c’est abdiquer (Etudiants M2 droits de l’homme, Nanterre)

Au début de l’état d’urgence des étudiants de la promo précédente avaient tenu à participer à l’analyse collective l’Urgence d’en sortir. Des membres de la promo 2016/2017 du M2 droits de l’homme de l’Université Paris Nanterre ont dès la diffusion … Continuer la lecture (...)

Quel modèle économique pour une numérisation patrimoniale respectueuse du domaine public ?

mardi 6 juin 2017 par calimaq
Le mois dernier est paru au Cercle de la Librairie le livre « Communs du savoir et bibliothèques« , pour lequel Lionel Dujol, qui coordonnait l’ouvrage, m’a demandé d’écrire une contribution. La publication de ce livre est un signe de plus de l’importance croissante de la thématique des Communs dans la (...)

Climat : les conséquences de la décision du président des Etats-Unis de "sortir" de l’Accord de Paris

vendredi 2 juin 2017
Ce 1er juin 2017, le président des Etats-Unis Donald Trump a déclaré...

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