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Articles les plus récents

Ecosse. L’indécision à 5 jours du scrutin sur l’indépendance est totale.

dimanche 14 septembre 2014 par Pascal JAN

Et si la CJUE avait donné un coup de pouce aux BiblioBox ?

samedi 13 septembre 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Cette semaine, j’ai consacré un billet à cette décision remarquée de la Cour de Justice de l’Union Européenne, confirmant que les bibliothèques disposent bien de la capacité de numériser les objets contenus dans leur collection, pour les mettre à disposition … Lire la suite (...)

Une pilule dure à avaler, la Cour suprême des Etats-Unis consacre l’entreprise de tendance à but lucratif (SCOTUS, 30 juin 2014, Hobby Lobby)

 par Johann Morri La loi sur l’assurance maladie adoptée à l’initiative du président Obama en 2010, le Patient Protection and Affordable Care Act, oblige les entreprises d’une certaine taille à offrir à leurs employés une assurance santé collective obéissant à … Continuer la lecture (...)

Réserve parlementaire. Qu’en est-il ?

jeudi 11 septembre 2014 par Pascal JAN

La Cour EDH, stratège juridictionnel face aux enjeux brûlants de société

mardi 9 septembre 2014 par CPDH — Actualités Droits-Libertés (ADL), ADL / CREDOF, Article 08 CEDH, Code civil, Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), Droit au respect de la vie familiale, Droit au respect de la vie privée, Enfants, Etat civil, Famille, Filiation, Finlande, France, Hervieu Nicolas, Inter LGBT, Interdiction de la discrimination, Intérêt de l'enfant, Marge nationale d'appréciation, Méthode consensuelle, Morale, Ordre public, Orientation sexuelle, Pays en cause, Vie privée et familiale, Adeline Gouttenoire, Affaire Vincent Lambert, Alyssa S. King, Antonios E Kouroutakis, Changement de sexe, Christiane Taubira, Collège de 5 juges, Convention de GPA, Cour de Cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Cour suprême de Californie, Dean Spielmann, Droit à la protection de la santé, Eleonora Bottini, Etat de Californie, Fabien Marchadier, Famille homoparentale, Fécondation in vitro (FIV), Genre et droit, George Lestas, Gestation pour autrui (GPA) "mère porteuse", Grande Chambre CEDH, Identité de genre, Identité sociale, Indisponibilité de l’état des personnes, Ineta Ziemele, Janneke Gerards, Juge Helen Keller, Juge Sajo, Lord Phillips, Mariage après la conversion sexuelle, Mariage de couples de même sexe, Marie-Xavière Catto, Mutations de la société, Nécessité dans une société démocratique, Obligations positives, Ordre public international français, Parents d’intention, Partenariat civil, Robert Spano, Sarah Pasetto, Sophie Paricard, Subsidiarité, Transcription, Transsexualisme (Dysphorie de genre), Vivre ensemble
par Nicolas Hervieu* De Eros à Thanatos, nulle passion humaine n’échappe à l’empire de la Cour européenne des droits de l’homme. Déjà éprouvée de longue date, une telle assertion a récemment été confirmée par d’éloquentes et retentissantes actualités. A la … Continuer la lecture (...)

La folie entre administration et justice (Colloque, CERSA, 16-17 octobre 2014, Paris II)

 COLLOQUE La folie entre administration et justice L'institution psychiatrique au prisme du droit Jeudi 16 octobre et Vendredi 17 octobre 2014 Salle des Conseils, Université Paris II Panthéon-Assas 12 place du Panthéon, 75005 Paris Résumé Une étude des institutions politiques … Continuer la lecture (...)

Pour suivi... Carrière et suivi de carrière pour les enseignants-chercheurs ;

jeudi 4 septembre 2014 par Geneviève Koubi — Côté "cri" d'université "tic" (- et toc ?)
Le projet de décret modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs n'avait pas fait l'unanimité au sein de la communauté universitaire, les instances consultatives l'ayant maintes fois renvoyé, pourtant au Journal (...)

Appels d’offres / Marchés publics : quelle information le pouvoir adjudicateur doit-il adresser au candidat évincé ?

jeudi 4 septembre 2014
Les pouvoirs adjudicateurs sont souvent confrontés à la question de savoir...

Septembre 2014 : Les effets dans le temps des décisions QPC

mardi 2 septembre 2014
I. – La date de l'abrogation des dispositions déclarées contraires à la Constitution : censure à effet immédiat ou à effet différé

Une gouvernance en communs des données personnelles est-elle possible ?

lundi 1er septembre 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
La semaine dernière, le chercheur Antonio Casilli a publié sur son blog un document intitulé "Quatre thèses sur surveillance de masse et vie privée", destiné à alimenter des travaux que le Conseil d’Etat mène en ce moment en vue de … Lire la suite (...)

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