DRÔLE D’EN-DROIT
Sur le Web

Nouveautés sur le Web


Articles les plus récents

Prescription quadriennale : l'avocat de la personne publique est habilité à l'opposer

vendredi 19 décembre 2014 par Luc BARTMANN
Voilà une (r)évolution de la jurisprudence qui va réjouir les praticiens. Depuis un arrêt du 29 juillet 1983 ville de Toulouse n° 23828, on sait que l'ordonnateur ou son délégataire à cet effet, a seul qualité pour opposer la prescription quadriennale au nom de la personne publique et que dès lors, (...)

Décision n° 2014-705 DC du 11 décembre 2014

jeudi 18 décembre 2014
Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale

Hymnes nationaux. Le chant des circulaires...

lundi 15 décembre 2014 par Geneviève Koubi — Droits de l'homme - Droits des peuples
En Chine aussi, les circulaires disposent d'une fonction normalisatrice et jouent un rôle social. Certes, leur portée est bien plus radicale que celle attribuée aux circulaires administratives en droit français, tant elles exposent décisions et intentions politiques... Dans un article paru, sous la (...)

L’étrange domaine public payant du Sénégal (et ce qu’il nous apprend)

lundi 15 décembre 2014 par calimaq
Au début du mois, à l’occasion d’une rencontre organisée par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, l’idée est venue à nouveau sur la table d’instaurer un système de domaine public payant. C’est cette fois Marie Sellier, l’actuelle présidente de la … Continuer la lecture (...)

Conseil d'Etat, 3 décembre 2014, n° 383865, Société Citelum

dimanche 14 décembre 2014 par Benoit Tabaka — Collectivités locales et territoriales
Le transfert par une commune de compétences à un établissement public de coopération intercommunale implique le transfert des biens, équipements et services nécessaires à l'exercice de ces compétences ainsi que les droits et obligations qui leur sont attachés CONSEIL D'ETAT Statuant au contentieux (...)

GPA. Le Conseil d’Etat se range à la jurisprudence de la CEDH

vendredi 12 décembre 2014 par Pascal JAN

Livre numérique en bibliothèque : une démission de la politique de lecture publique

jeudi 11 décembre 2014 par calimaq
Lundi dernier en conclusion des Assises des bibliothèques organisées à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, la Ministre de la Culture Fleur Pellerin a annoncé la signature d’un protocole d’accord entre l’État, les bibliothèques, les éditeurs, les auteurs, les libraires … Continuer la lecture (...)

Concours de notifications des décisions de justice administrative par Télérecours et par papier.

jeudi 11 décembre 2014 par Luc BARTMANN
L'article R. 751-3 du Code de justice administrative dispose que les décisions sont notifiées à toutes les parties en cause et adressées à leur domicile réel, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par dérogation à cet article, l'article R. 751-4-1 du même code dispose que (...)

Des données juridiques 'dépourvues d'intérêt juridique' ou 'de faible intérêt juridique ?

jeudi 11 décembre 2014 par Geneviève Koubi — Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Légifrance, le site portant 'service public de la diffusion du droit' est souvent remanié, subrepticement, sans avertissement préalable. La rubrique « À propos du droit », autrefois située sur ce portail, a été effacée. Elle a été remplacée par un onglet minuscule : « À propos de l'ordre juridique (...)

Décision n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014

mercredi 10 décembre 2014
M. Dominique de L. [Incompatibilité des fonctions de militaire en activité avec un mandat électif local]

Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé |

Suivre la vie du site fr    ?

Creative Commons License