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Les contrats de plan Etat-Régions. Nouvelles règles, nouveaux enjeux.

mercredi 29 octobre 2014 par Pascal JAN

Une circulaire s'intéresse (enfin !) à Ebola

mardi 28 octobre 2014 par Geneviève Koubi — A. Doctrines administratives
Bien que concernant avant tout les politiques de santé publique - au titre de la lutte contre les épidémies-, l'instruction INT/K/14/13/277/J du 11 octobre 2014 relative à la conduite à tenir au regard du risque Ebola sur le territoire national s'annonce au titre de la sécurité civile, de la (...)

Défense de la Ve République. Position de J-L Debré.

mardi 28 octobre 2014 par Pascal JAN

Enquête sur la procédure et les sanctions disciplinaires dans les établissements pénitentiaires français

Enquête sur la procédure et les sanctions disciplinaires dans les établissements pénitentiaires français Dans le cadre d'une requête actuellement pendante devant la Cour européenne des droits de l'homme, la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF) cherche à recueillir … (...)

Quand le mot « architecture » remplace celui de « stratégie »...

vendredi 24 octobre 2014 par Geneviève Koubi — Droit administratif. Doctrines. Territoires
Un nouvel arrêté en date du 22 octobre 2014 modifie l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. . Cet arrêté du 30 octobre 2012 a déjà été modifié à trois reprises : par un arrêté du 17 décembre 2012, lequel portait création d'un (...)

- De la notion de "Maison de l'Etat"...

vendredi 17 octobre 2014 par Geneviève Koubi — Enseignements - cours et séminaires
Les maisons de service public ou des services publics deviennent des maisons de service « au » public et des « maisons de l'Etat » doivent assurer « une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l'Etat dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de (...)

Défenseur des droits : un rapport annuel d’activité tourné vers l’avenir

par Marianne Gourcuff La remise du rapport annuel d’activité du Défenseur des droits s'est effectuée dans un contexte tendu après l'annonce le 11 juin dernier de la nomination de Jacques TOUBON, ancien ministre fidèle de Jacques CHIRAC, pour succéder au … Continuer la lecture (...)

"La folie entre administration et justice. L'institution psychiatrique au prisme du droit" - Colloque, Paris, 16 et 17 octobre 2014

jeudi 16 octobre 2014 par Geneviève Koubi — Travaux et Recherches
Le colloque sur La folie entre administration et justice. L'institution psychiatrique au prisme du droit se tiendra les 16 et 17 octobre 2014 dans la Salle des conseils de l'Université Paris 2 (12 place du Panthéon, 75005 Paris). Organisé, sous l'égide du CERSA, par Geneviève Koubi, Patricia (...)

Liberté de religion et tolérance : quelles limites dans un État de droit ? (Séminaire, CTAD, 14 novembre 2014, Nanterre)

Les deux équipes  CREDOF et Theorhis de l’UMR 7074 – Centre de Théorie et Analyse du Droit, organisent un séminaire « à bâtons rompus » sur le thème : Liberté de religion et tolérance : quelles limites dans un État de droit … Continuer la lecture (...)

Prix du livre juridique et Prix du livre de la pratique juridique 2014

mardi 14 octobre 2014

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