Sur le Web
Nouveautés sur le Web
Articles les plus récents
Finances locales optimisées. Pistes. Rapport LAMBERT-MALVY
samedi 19 avril 2014 par Pascal JAN
Dialogue des juges ou concurrence des juges? Le dialogue en question(s) (Appel à contribution, GERCIE/ CERAP, colloque, 2015, Tours)
jeudi 17 avril 2014 par CPDH — Colloques, Dialogue des juges, Droit comparé, Droit de l'Union européenne, Juridiction constitutionnelle, Protocole 16 CEDH, Bruno Genevois, CJUE, Claude Blumann, Cour européenne des droits de l'homme, Denys Simon, Droits fondamentaux, Guerre des juges, Pascal Jan, Pierre-Yves Monjal, protocole, Thomas van Danwitz
GERCIE de l’Université François Rabelais de Tours, Sciences Po Bordeaux CERAP de l’Université Paris 13 – PRES Sorbonne-Paris cité Colloque international de Tours - octobre 2015 (2 jours) Appel à contributions Dialogue des juges ou concurrence des juges? Le … Continuer la lecture (...)
Simplification administrative. Un chantier de 50 mesures cibles.
mardi 15 avril 2014 par Pascal JAN
Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français
dimanche 13 avril 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public. Comme le dit très … Lire la suite (...)
"La grammaire juridique des circulaires administratives" - Colloque - Paris - 13 juin 2014
dimanche 13 avril 2014 par Geneviève Koubi — Travaux et Recherches
Une Journée d'étude, organisée par Geneviève Koubi (CERSA-CNRS) et Serge Slama (CREDOF / CTAD-CNRS) aura lieu le vendredi 13 juin 2014 (Salle des conseils - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75005) sur :
La grammaire juridique des circulaires administratives
L'objectif de cette rencontre (...)
Décision n° 2014-389 QPC du 04 avril 2014
vendredi 11 avril 2014
Syndicat national des médecins biologistes [Test, recueil et traitement de signaux biologiques]
Création d’un sexe « non spécifique » (Haute Cour d’Australie, 2 avril 2014, NSW Registrar of Births, Deaths and Marriages v Norrie)
jeudi 10 avril 2014 par CPDH — Actualités Droits-Libertés (ADL), ADL / CREDOF, Auteurs, Discriminations/ Egalité, Droit à l'autonomie personnelle, Droit au respect de la vie privée, Droits subjectifs, Etat civil, Inter LGBT, Interdiction de la discrimination, Juridiction constitutionnelle, Moron-Puech Benjamin, Pays en cause, Vie privée et familiale, Binarité du sexe, Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation, Conversion sexuelle, Discriminations transgenres, Haute cour d'Australie (High Court of Australia), Intersexes, Procédure de conformation sexuée (« sex affirmative procedure »), Sexe biologique, Sexe indéterminé, Sexe non spécifique (« non-specific »), Sexe psycho-social
par Benjamin Moron-Puech Le 2 avril dernier, la Haute Cour d’Australie, plus haute juridiction australienne, a rendu une décision remarquée relative aux mentions du sexe susceptibles d’être inscrites sur les registres d’état civil de Nouvelle Galle du Sud. Avec une … Continuer la lecture (...)
La Cour de justice de l'Union européenne déclare la directive sur la conservation des données invalide
mercredi 9 avril 2014 par Luc BARTMANN
Un arrêt du 8 avril 2014 jette très certainement un pavé dans la mare de la très délicate et controversée question de la conservation des données de connexion par les fournisseurs d'accès Internet et les opérateurs de téléphonie. La Cour a considéré que directive, dont on rappelle qu'elle (...)
Immobilité temporaire de Droit cri-TIC
dimanche 6 avril 2014 par Geneviève Koubi — Cri-TIC de droit
Dans les interstices qui séparent les temps "enseignements" et "épreuves d'examen" pour les étudiant-e-s, s'inscrivent les temps des missions, rencontres scientifiques, travaux sur le terrain, etc. , pour les enseignant-e-s... aussi chercheurs.
...
...
De ces activités de recherche, (...)
La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?
samedi 5 avril 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
La semaine dernière, le site Actualitté nous a appris qu’Olivier d’Agay, directeur de la succession Saint-Exupéry, cherchera à faire en sorte que les personnages du "Petit Prince" restent protégés par la propriété intellectuelle, malgré l’entrée dans le domaine public du … Lire la suite (...)
