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Semaine H@auriou des blog publicistes
mardi 4 mars 2014 par Julien LALANNE — Divers
A l'occasion du 85ème anniversaire du décès de Maurice Hauriou (1856-1929), neuf sites partenaires ont décidé de célébrer ensemble le doyen de Toulouse autour d'un concours ludique réalisé pendant une "semaine H@auriou des blog publicistes". Les deux premières personnes capables de répondre aux neuf (...)
Juge de la légalité d'une décision de préemption : le contenu de la déclaration d'intention d'aliéner tu ignoreras (Note sous Conseil d'Etat, 12 février 2014, Sté Ham Investissement / Cne de Cergy, req. n°361741, à mentionner aux Tables)
vendredi 28 février 2014 par Julien LALANNE — Droit de l'urbanisme
Certains dans ces «Â murs » s'intéressent à la problématique de l'inopérance en contentieux administratif et trouveront probablement dans la décision commentée du Conseil d'Etat un nouvel objet d'étude. Le Conseil d’Etat vient en effet y affirmer que les erreurs, même substantielles, entachant une (...)
Le Conseil d'Etat précise la notion de gens du voyage
jeudi 27 février 2014 par Luc BARTMANN
La loi n° 2000-614du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage définit en son article 1er les gens du voyage comme les personnes "dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles".
Dans la conception du gouvernement les gens de voyage sont (...)
GB. Écosse. Indépendance pas gagnée.
lundi 24 février 2014 par Pascal JAN
Collectivités territoriales et droit communautaire : Un retard qui ne fait pas de bruit ?
vendredi 21 février 2014 par Geneviève Koubi — B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Une circulaire conjointe du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie, en date du 11 février 2014, relative aux collectivités en situation de non-conformité concernant la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE a été diffusée auprès des préfectures - et mise en ligne sur le site (...)
Urbanisme : vote de la loi "ALUR" pour l'accès au Logement et un urbanisme rénové
jeudi 20 février 2014
La loi "ALUR" pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a été...
Droit d’auteur et corruption de la démocratie
jeudi 20 février 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à … Lire la suite (...)
Tri et angle de Vigipirate
jeudi 20 février 2014 par Geneviève Koubi — A-côtés de/du Droit
On enlève les feux (vert, orange, rouge) qui faisaient le charme infantiliste de la RGPP dans ses intentions désormais remplacées par celles de la MAP. Maintenant, on rebat les cartes et on enlève les codes couleur (jaune, orange, rouge, écarlate) qui faisaient l'encre et l'ancre du plan Vigipirate. (...)
L’UVSQ : l’enfer de G. Fioraso
Les problèmes budgétaires de l’université de Versailles – Saint-Quentin (UVSQ) ne semblent pas se résorber. Pour ceux qui n’auraient pas suivi l’affaire, on pourra trouver un résumé des épisodes précédents ici (très instructif). Pour faire court, l’université se retrouve dans le rouge à cause d’une dérive (...)
UE. Première initiative citoyenne européenne (ICE). Refus de la privatisation des services gestionnaires de l’eau.
mardi 18 février 2014 par Pascal JAN
