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Articles les plus récents
A propos de la gratuité des prestations de service... public
vendredi 27 février 2015 par Geneviève Koubi — Recherches - Gk
Certains textes dorment au fond des ordinateurs ... Sans les chercher, les retrouver ... S'apercevoir que la publication de l'un, prévue depuis longue date, n'a pas eu lieu ... Plutôt que mettre le texte à la poubelle, s'en emparer sans le modifier, sans le relire, sans corriger les fautes (...)
Le blasphème dans une société démocratique (Colloque CECOJI-UP/ ERDP, 27 mars 2015, Poitiers)
mercredi 25 février 2015 par CPDH — Article 10 CEDH, Colloques, Constitution, Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), DDHC Article 11, Laicité, Liberté d'expression, Liberté de pensée, Liberté religieuse, blasphème, Céline Lageot, Christine Baron, Convention européenne des droits de l'homme, Denis Mellier, Didier Maus, Dominique Breillat, Droit au blasphème, Eric Gojosso, Fabien Marchadier, Florian Aumond, Gérard Gonzalez, Jean-Pierre Marguénaud, Michel Boudot, Offense, Philippe Cauvet, Philippe Lagrange, Raphaële Parizot, Thomas Hochmann
Université de Poitiers Faculté de droit & Sciences sociales Faculté Vendredi 27 mars 2015 COLLOQUE LE BLASPHÈME DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE Faculté de Droit et des Sciences sociales 15, rue Sainte Opportune Amphi Carbonnier Organisé par le CECOJI-UP (EA 7353) … Continuer la lecture (...)
Un livret du citoyen officiel introuvable à ce jour...
mercredi 25 février 2015 par Geneviève Koubi — Droits de l'homme - Droits des peuples
Pour quiconque voudrait le consulter en ligne, ce livret du citoyen qui est le sésame d'une confirmation de l'intégration dans la société française pour tout étranger naturalisé, ne serait-ce que par le biais de Legifrance.gouv.fr, il ne lui suffirait pas de se reporter au Journal officiel... car (...)
Décision n° 2015-710 DC du 12 février 2015
mardi 24 février 2015
Loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
QPC et droit européen des droits de l’homme (Débat filmé/ RDLF, 4 mars 2015, Grenoble)
mardi 24 février 2015 par CPDH — Article 61-1 Constitution - QPC, Autopromotion, Colloques, Conseil constitutionnel, Constitution, Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), Dialogue des juges, Slama Serge, Convention européenne des droits de l'homme, Julien Bonnet, QPC et CEDH, Revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF), Romain Tinière, Xavier Magnon
www.revuedlf.com Les rencontres de la RDLF QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET DROIT EUROPÉEN DES DROITS DE L’HOMME DÉBAT FILMÉ Mercredi 4 mars 2015, Débat filmé à l’Institut d’Urbanisme de Grenoble Site de Vigny-Musset Julien BONNET Professeur à l’Université de Monptellier … Continuer la (...)
Les 20 ans de l’arrêt Commune de Morsang-Sur-Orge (Colloque, 27 mai 2015, Douai)
lundi 23 février 2015 par CPDH — Actualités Droits-Libertés (ADL), ADL / CREDOF, Colloques, Conseil d'Etat, Dignité de la personne humaine, Droit à la préservation de son intégrité physique, Droit pénitentiaire, Droit(s) des étrangers, Liberté individuelle, Morale, Ordre public, Santé (publique), Université, Affaire Dieudonné, Anne Jennequin, Bertrand Seiller, Commune de Morsang-Sur-Orge (CE 1995), Conception immatérielle et morale de l'ordre public, Condition pénitentiaire, Didier Truchet, Dieudonné M’bala M’bala, Guillaume Glénard, Lucienne Erstein, Manuel Wackenheim, Marie-Laure Moquet-Anger, Pierre Delvolvé, Police administrative, Tanguy Le Marc’hadour, Thibaut Leleu, Valérie Mutelet
Les 20 ans de l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge A propos de la dignité de la personne humaine Colloque Mercredi 27 mai 2015 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h Faculté de droit – Douai – Amphi J. Waline … Continuer la lecture →
Annulation des circulaires relatives aux mineurs isolés étrangers : crier victoire ou crier au loup ?
dimanche 22 février 2015 par CPDH — Actualités Droits-Libertés (ADL), ADL / CREDOF, Belgique, Code civil, Code de l'action sociale et des familles (CASF), Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), Conseil d'Etat, Convention internationale sur les droits de l'enfant (CIDE), Droit(s) des étrangers, Enfants, Etat civil, Intérêt de l'enfant, Juridictions administratives, Médard Robin, Ministère chargé de l'Immigration, Aide sociale à l'enfance (ASE), Anita Bouix, Benoit Van Keirsbilck, CE sect. 18 déc. 2002 Mme Duvignères n° 233618, Christiane Taubira, Christophe Daadouch, Circulaire "Taubira" du 31 mai 2013, Circulaires, Clémence Lormier, Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Conseil d'Etat belge, Cour de Cassation, Défense des Enfants International DEI– Belgique, Dispositions impératives, Éric Bocciarelli, Fedasil, Flore Capelier, Incompétence, Juge des enfants, Libre administration des collectivités territoriales, Ligue des droits de l’Homme - LDH, Mineurs étrangers non-accompagné (MENA), Mineurs isolés, Mineurs isolés étrangers (MIE), Ministre de la Justice - Garde des Sceaux, Mise à l'abri, Office des étrangers, Réinsertion sociale et professionnelle, Tests osseux, Theo Francken, Tutelle
Par Robin Médard* Facétie du Conseil d’État ou hasard du calendrier, la haute juridiction belge a rendu son arrêt1 le 18 décembre 2014. Ainsi, c’est lors de la journée internationale des migrants2 que le désaveu juridictionnel est venu sanctionner une … Continuer la lecture (...)
Un rapport de l’ONU pour repenser les liens entre droit d’auteur et droits de l’Homme
samedi 21 février 2015 par calimaq
Cette semaine, Farida Shaheed, sociologue pakistanaise et rapporteure spéciale à l’ONU pour les droits culturels, a remis un rapport au Conseil des Droits de l’Homme de l’organisation, intitulé « Politiques en matière de droit d’auteur et de droit à la science … Continuer la lecture (...)
- Questions en surplomb du fichier des interdits de gérer
samedi 21 février 2015 par Geneviève Koubi — Culture(s) et droit(s)
La partie réglementaire du Code de commerce s'enrichit d'un chapitre relatif au fichier national des interdits de gérer qu'un décret n° 2015-194 du 19 février 2015 s'est attaché à établir et, conformément à la loi, à confier au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, en application des (...)
Numérisation en bibliothèque : quelles marges de manoeuvre aux États-Unis et en France ?
mercredi 18 février 2015 par calimaq
Cette semaine a été définitivement adoptée une loi « modifiant la propriété littéraire et artistique » qui contient notamment des dispositions importantes à propos des oeuvres orphelines introduites dans le droit français pour transposer une directive européenne de 2012. Même si de sérieuses restrictions … (...)
