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Articles les plus récents

La généralisation en droit administratif de l'adage "qui ne dit mot consent" une pseudo révolution juridique ?

vendredi 28 novembre 2014 par Luc BARTMANN
La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a, en son article 1er, introduit une nouveauté dont on a beaucoup parlé, la généralisation en droit administratif de la règle "silence de l'administration vaut (...)

Décision n° 2014-703 DC du 19 novembre 2014

mardi 25 novembre 2014
Loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

Petite coupe de dernière minute

jeudi 20 novembre 2014 par Rachel — Financement, Universités, Crise budgétaire
Décidemment, le gouvernement cherche à faire des économies sur le dos de l’ESR. Récemment, on a vécu la petite crise des salaires de décembre (lire ici). Aujourd’hui, on apprend que le gouvernement a fait voter par l’assemblée nationale une série d’amendements qui vise à réduire de 70 millions d’euros le (...)

- Des absences non légitimes à l'école

jeudi 20 novembre 2014 par Geneviève Koubi — Enseignements - cours et séminaires
Nul doute que le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves revêt plus d'intérêt pour une compréhension générale des dispositifs éducatifs à l'attention des élèves connaissant quelques difficultés dans l'acquisition des connaissances et des (...)

Silence vaut accord : publication de la circulaire du 12 novembre 2014

lundi 17 novembre 2014
Le Gouvernement vient de publier, sur le site Legifrance, la circulaire...

Prix de thèse du Défenseur des droits (10 avril 2015)

 PRIX DE RECHERCHE PRIX DE THÈSE DU DÉFENSEUR DES DROITS 2015 La campagne de recueil des candidatures pour le prix de thèse du Défenseur des droits est ouverte. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 10 avril … Continuer la lecture (...)

L'obligation de communication du sens de ses conclusions par le rapporteur public : un état des lieux

vendredi 14 novembre 2014 par Jean-Baptiste CHEVALIER —
"Bonne pratique" des rapporteurs publics transformée en obligation procédurale contraignante susceptible d'entraîner l'annulation des décisions irrégulières, la communication par le rapporteur public du sens de ses conclusions dans un délai raisonnable avant la tenue de l'audience a donné lieux à de (...)

Le Tribunal des Conflits redéfinit la clause exorbitante.

jeudi 13 novembre 2014 par Luc BARTMANN
Par une décision du 13 octobre 2014 n° 3963 SA AXA France IARD, le Tribunal des Conflits revisite la clause exorbitante. Il devait statuer sur la nature, administrative ou non, d’un contrat de mise à disposition d’un ensemble immobilier destiné à la pratique de l’aviron, conclu entre une commune et (...)

Simplification administrative : ordonnance n°2014-1328 du 6 novembre 2014 relative à la communication des avis préalables

dimanche 9 novembre 2014
Le Gouvernement vient de publier, au JO du 7 novembre 2014 trois...

Marchés publics : précisions sur le conflit d’intérêts et le rôle du Juge du référé précontractuel (Conseil d’Etat)

mercredi 5 novembre 2014
Par arrêt rendu ce 22 octobre 2014, le Conseil d’Etat a apporté...

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