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Plan de relance : accompagnement spécifique des collectivités territoriales

jeudi 17 septembre 2020 par Éric Landot
Après l’annonce du plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros qui privilégie les secteurs structurants et […]

Energie : présentation générale du projet d’ordonnance portant transposition de la directive UE du 5 juin 2019 relative au marché intérieur de l’électricité

mercredi 16 septembre 2020
L’article 39 de la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et...

Peut-on regrouper plusieurs services ou fractions de services dans une même DSP ?

lundi 14 septembre 2020 par Éric Landot
Par contraste avec le droit des marchés publics, qui sur ce point est plus contraignant pour la personne […]

Une rentée crépusculaire (2)

dimanche 13 septembre 2020 par Rachel — Formation, Universités
On s’attendait à une rentrée compliquée et il est évident que c’est le cas. Pour ma part j’ai commencé mes cours en mode 50 % présentiel et 50 % distanciel. Ceux en présentiel étaient masqués, bien entendu, et c’est un peu comme s’ils étaient distants eux aussi. Un problème que j’ai rencontré c’est qu’une (...)

Un été intercommunal (survol de l’actualité juridique de l’été 2020)

vendredi 11 septembre 2020 par Éric Landot
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave […]

Une rentrée crépusculaire

samedi 5 septembre 2020 par Rachel — Financement, Formation, Medias, Universités, Covid-19, Rentrée universitaire
Il ne fait aucun doute que la rentrée universitaire sera compliquée. A présent, on ne sait pas trop si on pourra faire cours avec tous les étudiants, ou bien la moitié, si on aura les possibilités techniques de faire des cours en distanciel (moins improvisés qu’au printemps) ou faire du distanciel (...)

Responsabilité environnementale : les personnes morales de droit public peuvent être responsables des dommages environnementaux causés par des activités d’intérêt public (CJUE)

jeudi 3 septembre 2020
Par un arrêt remarqué en date du 9 juillet 2020 , la Cour de justice de...

Artificialisation des sols : circulaire sur le rôle des préfets en matière d’aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation

mercredi 26 août 2020
Le Gouvernement a publié, ce 24 août 2020, une circulaire sur le rôle des...

Economie circulaire : focus sur la sortie du statut de déchet, le tri à la source et la collecte séparée (projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)

mardi 25 août 2020
Un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de...

Urbanisme : l’action en démolition initiée par les collectivités est conforme à la Constitution (QPC Conseil constitutionnel – Article L. 480-14 du code de l’urbanisme)

mercredi 19 août 2020
Par une décision du 31 juillet 2020, n°2020-853 QPC, le Conseil...

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