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[Important] Le Conseil d'Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité sur les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
lundi 10 mars 2014
Voici une décision d'une particulière importance dont les conséquences...
L'enregistrement "rapide" des décisions au casier judiciaire
jeudi 6 mars 2014 par Geneviève Koubi — Droit administratif. Doctrines. Territoires
Mise en ligne le 5 mars 2014 sur le site "circulaire...gouv.fr", la circulaire JUSD1403946C du 14 février 2014 relative à l'amélioration du processus d'enregistrement des décisions au casier judiciaire du ministre de la justice dépasse les 5 pages attendues... Les annexes au nombre de 5 allongent (...)
Costa Rica. Présidentielle. Abandon du candidat au second tour. Inconstitutionnel.
jeudi 6 mars 2014 par Pascal JAN
Semaine H@auriou des blog publicistes
mardi 4 mars 2014 par Julien LALANNE — Divers
A l'occasion du 85ème anniversaire du décès de Maurice Hauriou (1856-1929), neuf sites partenaires ont décidé de célébrer ensemble le doyen de Toulouse autour d'un concours ludique réalisé pendant une "semaine H@auriou des blog publicistes". Les deux premières personnes capables de répondre aux neuf (...)
Femmes et étrangères, quels combats pour quels droits ? (Journée d’études DUDsE, 4 avril 2014, Lyon)
lundi 3 mars 2014 par CPDH — Colloques, Droit(s) des étrangers, Femmes, Genre, Céline Amar, Danièle Lochak, Défenseur des droits (DDD), Diplôme Universitaire « Droit(s) des Etrangers » Faculté de Droit et Science politique Lyon 2, Edith Jaillardon, Egalité entre les hommes et les femmes, Genre et droit, Immigration, Liora Israël, Maurice Hauriou, Myriame Matari, Sophie Latraverse, Suzana Dukic
Université Lumière – Lyon 2 DROIT(s) DES ÉTRANGERS Journée d’études du DUDsE 4 avril 2014 Femmes et étrangères, quels combats pour quels droits ? Diplôme Universitaire « Droit(s) des Etrangers » Faculté de Droit et Science politique Avec le soutien … Continuer la lecture (...)
Juge de la légalité d'une décision de préemption : le contenu de la déclaration d'intention d'aliéner tu ignoreras (Note sous Conseil d'Etat, 12 février 2014, Sté Ham Investissement / Cne de Cergy, req. n°361741, à mentionner aux Tables)
vendredi 28 février 2014 par Julien LALANNE — Droit de l'urbanisme
Certains dans ces «Â murs » s'intéressent à la problématique de l'inopérance en contentieux administratif et trouveront probablement dans la décision commentée du Conseil d'Etat un nouvel objet d'étude. Le Conseil d’Etat vient en effet y affirmer que les erreurs, même substantielles, entachant une (...)
Le Conseil d'Etat précise la notion de gens du voyage
jeudi 27 février 2014 par Luc BARTMANN
La loi n° 2000-614du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage définit en son article 1er les gens du voyage comme les personnes "dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles".
Dans la conception du gouvernement les gens de voyage sont (...)
Collectivités territoriales et droit communautaire : Un retard qui ne fait pas de bruit ?
vendredi 21 février 2014 par Geneviève Koubi — B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Une circulaire conjointe du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie, en date du 11 février 2014, relative aux collectivités en situation de non-conformité concernant la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE a été diffusée auprès des préfectures - et mise en ligne sur le site (...)
Urbanisme : vote de la loi "ALUR" pour l'accès au Logement et un urbanisme rénové
jeudi 20 février 2014
La loi "ALUR" pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a été...
Droit d’auteur et corruption de la démocratie
jeudi 20 février 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à … Lire la suite (...)
