DRÔLE D’EN-DROIT
Sur le Web

Nouveautés sur le Web


Articles les plus récents

Ouverture d'une consultation publique sur un projet de "Charte de la participation du public"

mardi 24 mai 2016
Le ministère de l'environnement vient d'ouvrir une consultation publique...

Vénézuela. L’état d’urgence décrété par le président est conforme à la Constitution

vendredi 20 mai 2016 par Pascal JAN

L’état d’urgence et la liberté de manifestation

mardi 17 mai 2016 par Pascal JAN

Au-delà du 49 al. 3 de la Constitution. Ce que révèle l’usage du fer de lance législatif.

jeudi 12 mai 2016 par Pascal JAN

En quoi la BiblioDebout constitue-t-elle un Commun ?

mercredi 11 mai 2016 par calimaq
« Chaque commun est un cas particulier ». On cite souvent cette phrase d’Elinor Ostrom, lauréate du prix Nobel d’Économie en 2009 pour ses travaux sur les Communs et je l’ai fait moi-même à de nombreuses reprises à l’écrit ou à l’oral, sans me rendre compte à quel point c’était un aspect crucial pour saisir (...)

Urbanisme : légalité du refus de permis de construire une centrale solaire en zone agricole (CAA Marseille)

mardi 3 mai 2016
Par arrêt n°15MA00872 du 21 avril 2016, la Cour administrative d'appel de...

Clause exorbitante : Le Conseil d'Etat a des difficultés à appliquer la nouvelle définition.

jeudi 28 avril 2016 par Luc BARTMANN
Par un arrêt du 10 février 2016, le Conseil d’État opère un renvoi préjudiciel au Tribunal des Conflits pour décider quelle compétence juridictionnelle induit, dans le cas d'espèce, l'application de la nouvelle définition de la clause exorbitante. Une façon malicieuse de contester le caractère (...)

Masters 2 sélectifs : une liste pas si limitative …

lundi 25 avril 2016 par Rachel — Formation, Réformes, Universités
On se souvient que la ministre, Najat Vallaud-Belkacem, avait déclaré, au sujet de la sélection dans l’enseignement supérieur, que « la sélection, profondément rétrograde, s’oppose à la démocratisation et au renouvellement de nos élites, mais s’oppose aussi frontalement à ce qui fait la force de notre (...)

Contentieux de l'urbanisme : précisions sur le calcul du délai de recours contre un permis de construire à compter de sa connaissance acquise (Conseil d'Etat)

mardi 19 avril 2016
Par arrêt n°375116 du 15 avril 2016 , le Conseil d'Etat a jugé que le délai...

Le Conseil d'Etat diffuse une étude sur le droit d'alerte

lundi 18 avril 2016 par Luc BARTMANN
p margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; a:link Le lanceur d’alerte est, selon cette étude, une personne qui, confrontée à des faits constitutifs de manquements graves à la loi ou porteurs de risques graves, décide librement et en conscience de lancer une alerte dans l’intérêt général. Cette (...)

Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé |

Suivre la vie du site fr    ?

Creative Commons License