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Le tribunal administratif de Strasbourg enjoint au maire d'une commune de retirer 125 silhouettes féminines disposées dans différents espaces publics du territoire de la commune
vendredi 11 août 2017 par Luc BARTMANN
Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg avait été saisi par par une association féministe, Les Effronté-e-s, qui soutenait que les panneaux en contreplaqué, représentant des accessoires ou des éléments du corps féminin ainsi que des silhouettes de femmes, disposés par la commune de (...)
La faute est présumée en cas de dossier médical incomplet
mercredi 2 août 2017 par Sophie Hocquet-Berg — Accès par revues, Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, accident vasculaire cérébral, dossier médical, faute médicale, gynécologue-obstétricien, médecin-obstétricien, Preuve
Contexte : Confirmant sa position empreinte de pragmatisme et de justice, cette décision rendue le 9 avril 2014 par la première chambre civile rappelle que la faute médicale est présumée lorsque le dossier du patient est insuffisamment renseigné. Litige : Le 23 mai 1970, un enfant nait dans une (...)
Le 14, 15 et 16 septembre 2017 : L’initiative de la loi
Le troisième Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCIP), qui se tiendra le 14, 15 et 16 septembre 2017 à la Faculté de droit de l’Université Lille II, est consacré au thème: “L’initiative de la loi”. Participation gratuite mais inscription obligatoire (nombre de (...)
Juin 1789, de l’instauration de l’immunité parlementaire en droit constitutionnel français
vendredi 30 juin 2017 par Matthieu Bertozzo — Almanach de la Révolution française, Histoire du droit, Théorie générale du droit
« Sir, lorsque le Roi fait l’œuvre du peuple, le peuple s’empare des fonctions du Roi » Marc-Antoine Thierry de Ville-d’Avray La réunion des États Généraux à Versailles en 1789 paraissait à bien des égards inévitable. Dans la tradition féodale sur laquelle reposait la société d’Ancien Régime, la fonction de (...)
Le principe du pluralisme interprété à la lumière du phénomène de recomposition de la vie politique, avatar du concept de « constitution vivante »
lundi 19 juin 2017 par Maxime Charité — Droit constitutionnel, QPC
Le concept de « constitution vivante », originaire des États-Unis (v. A. Vlachogiannis, Les juges de la Cour Suprême des États-Unis et la notion de constitution vivante, thèse, Paris 2, 2011, dactyl., 624 p.), signifie que son juge l’interprète, comme le considère la Cour européenne des droits de (...)
Conseil d’Etat, 18 juin 2014, Electricité de France, requête numéro 372803
mercredi 14 juin 2017 par ineszahouily
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 15 octobre 2013, 30 octobre 2013 et 29 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour la société Electricité de France, dont le siège (...)
Etat d’urgence : Pérenniser, c’est abdiquer (Etudiants M2 droits de l’homme, Nanterre)
samedi 10 juin 2017 par CPDH — ADL / CREDOF, Juridictions judiciaires, Liberté personnelle, Paris-Ouest Nanterre La Défense, Terrorisme, Université, Vie privée et familiale, Etat d'urgence
Au début de l’état d’urgence des étudiants de la promo précédente avaient tenu à participer à l’analyse collective l’Urgence d’en sortir. Des membres de la promo 2016/2017 du M2 droits de l’homme de l’Université Paris Nanterre ont dès la diffusion … Continuer la lecture (...)
Quel modèle économique pour une numérisation patrimoniale respectueuse du domaine public ?
mardi 6 juin 2017 par calimaq
Le mois dernier est paru au Cercle de la Librairie le livre « Communs du savoir et bibliothèques« , pour lequel Lionel Dujol, qui coordonnait l’ouvrage, m’a demandé d’écrire une contribution. La publication de ce livre est un signe de plus de l’importance croissante de la thématique des Communs dans la (...)
Contentieux administratif – Première partie – Titre I – Chapitre 1
lundi 5 juin 2017 par Pascal Caille — Chapitre I- L'organisation de la juridiction administrative, Manuel de contentieux administratif, Partie 1: Les acteurs de la procédure administrative juridictionnelle, Titre I- La juridiction administrative, Contentieux administratif
PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE JURIDICTIONNELLE Une pluralité d’acteurs, nécessairement. Le contentieux administratif embrasse un champ de contestations plus large que celles intéressant la seule procédure administrative juridictionnelle. La réclamation peut (...)
Conseil d’Etat, 3 février 2016, Hôpital de Prades, requête numéro 388643
lundi 5 juin 2017 par ineszahouily
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’hôpital de Prades a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner Mme K…J…veuve (...)
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