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Connaissez-vous les procédures baillons ?
mercredi 18 octobre 2017 par Luc BARTMANN
p margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; a:link Il s’agit d’une stratégie d'intimidation judiciaire qui vise à obtenir une non dénonciation de comportements répréhensibles au regard du droit, par exemple des faits qui constituent des infractions, des atteintes aux droits fondamentaux, au droit à (...)
Approche empirique de la science politique–Titre II– Chapitre 2
lundi 16 octobre 2017 par Christophe de Nantois — Approche empirique de la science politique, Chapitre 2- La structuration des forces politiques, Titre II- Les comportements éléctoraux
Chapitre 2: La structuration des forces politiques Les élections dans les pays démocratiques sont encadrées par des partis politiques qui structurent la vie politique de chaque pays. Il existe plusieurs définitions des partis politiques et faire la différence entre un parti politique et certains (...)
Contentieux administratif – Deuxième Partie – Titre I – Chapitre I
lundi 16 octobre 2017 par Pascal Caille — Chapitre I- L'introduction de l'instance, Manuel de contentieux administratif, Partie 2: Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle, Titre I- La procédure ordinaire
Deuxième Partie- Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle Unité et diversité. Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle ne saurait être uniformément appréhendé. Il ne saurait être rigoureusement le même, eu égard à la pluralité des contentieux et des juridictions (...)
Droit d'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale : quid de Facebook et de Twitter ?
mercredi 11 octobre 2017 par Luc BARTMANN
La question est ponctuellement posée. Lorsque la commune dispose d'un compte sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, cela crée-t-il au profit des élus minoritaires un droit d'expression sur ces comptes au titre de l'article L. 2121-27-1 du CGCT. Dans une études très intéressante, Me (...)
9e salon du livre juridique
lundi 9 octobre 2017
Contentieux administratif – Première Partie – Titre II – Chapitre II
lundi 9 octobre 2017 par Pascal Caille — Chapitre II- Les intervenants à l'instance, Manuel de contentieux administratif, Partie 1: Les acteurs de la procédure administrative juridictionnelle, Titre II- Les participants au procès administratif
Chapitre II : Les intervenants à l’instance Des tiers concernés par le litige. Certains tiers à l’instance peuvent néanmoins être concernés par le litige et, surtout, voir leurs intérêts affectés par la décision juridictionnelle à naître. Certains de ceux-ci peuvent intervenir à l’instance (Section 1) au (...)
Contentieux administratif – Première Partie -Titre II – Chapitre I
dimanche 1er octobre 2017 par Pascal Caille — Chapitre I- Les parties à l'instance, Manuel de contentieux administratif, Partie 1: Les acteurs de la procédure administrative juridictionnelle, Titre II- Les participants au procès administratif, Contentieux administratif
Titre II- Les participants au procès administratif Le procès n’étant pas l’affaire des seules parties. Le procès administratif est avant toute chose un procès. Il s’agit donc d’une contestation qui oppose au moins deux parties (CHAPITRE I). Ce ne sont évidemment pas les seuls participants au procès. (...)
Contentieux administratif– Première Partie– Titre I– Chapitre II
lundi 25 septembre 2017 par Pascal Caille — Chapitre II- La compétence de la juridiction administrative, Manuel de contentieux administratif, Partie 1: Les acteurs de la procédure administrative juridictionnelle, Titre I- La juridiction administrative
CHAPITRE II – LA COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE Une double question. Le droit public est un droit foncièrement sensible aux questions de compétence. Le droit processuel l’est tout autant. C’est dire si la question de la compétence juridictionnelle revêt une importance cruciale pour la (...)
Contentieux administratif – Première Partie – Titre I – Chapitre I
dimanche 17 septembre 2017 par Pascal Caille — Chapitre I- L'organisation de la juridiction administrative, Manuel de contentieux administratif, Partie 1: Les acteurs de la procédure administrative juridictionnelle, Titre I- La juridiction administrative, Contentieux administratif
PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE JURIDICTIONNELLE Une pluralité d’acteurs, nécessairement. Le contentieux administratif embrasse un champ de contestations plus large que celles intéressant la seule procédure administrative juridictionnelle. La réclamation peut (...)
Contentieux administratif- Chapitre introductif
dimanche 10 septembre 2017 par Pascal Caille — Chapitre introductif, Manuel de contentieux administratif
Chapitre introductif Puisque les mots ont un sens. Le présent ouvrage fera droit au classicisme, en annonçant un manuel de « contentieux administratif » là où la rigueur commanderait pourtant de parler de « procédure administrative juridictionnelle ». En effet, il ne faut pas – il ne faut plus – (...)
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