DRÔLE D’EN-DROIT
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Articles les plus récents

Une gouvernance en communs des données personnelles est-elle possible ?

lundi 1er septembre 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
La semaine dernière, le chercheur Antonio Casilli a publié sur son blog un document intitulé "Quatre thèses sur surveillance de masse et vie privée", destiné à alimenter des travaux que le Conseil d’Etat mène en ce moment en vue de … Lire la suite (...)

Référé précontractuel : le choix d'une offre irrégulière peut justifier l'annulation de la procédure de passation d'un marché public

dimanche 31 août 2014
Par arrêt n°376504 du 30 juin 2014, rendu aux conclusions du...

Rawls: Para leer a Cohen (o a cualquier otro)

samedi 30 août 2014 par rg
Hace un tiempo hicimos referencia a los consejos de Rawls, sobre cómo leer a otros autores (acá: en verdad, no eran consejos sino confesiones acerca de cómo él -siendo quien era- leía a otros autores, sobre todo a autores con los que disentía). Me acordé de esos "consejos" luego de volver a ver de qué (...)

QPC : changement de circonstances de droit et intervention d’une décision de la Cour EDH (Cass, crim., 20 août 2014, Mouvement Raëlien international)

Une décision de la Cour EDH condamnant la France constitue un changement de circonstances de droit permettant de surmonter un brevet de constitutionnalité par Serge Slama C’est dans la décision du Conseil constitutionnel la plus connue des étudiants en droit … Continuer la lecture (...)

Décentralisation ou comment la recentralisation prend sa revanche au niveau local.

jeudi 28 août 2014 par Pascal JAN

La 'collecte' des documents ministériels, une mission de service public...

mercredi 27 août 2014 par Geneviève Koubi — DésOrdres juridiques
La circulaire n° 5733/SG du 25 août 2014 mise en ligne le 27 août 2014 sur le site des circulaires applicables est la première à l'être sous l'empire du nouveau gouvernement dont les accents libéraux sont amplifiés. Pourtant, cette circulaire est datée de la veille de la nomination/proclamation (...)

Open Data : l'INPI entre dans la démarche

mardi 26 août 2014 par Luc BARTMANN
Le décret n° 2014-917 du 19 août 2014 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, d'informations publiques issues des bases de données de l'Institut national de la propriété industrielle, permet la mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, (...)

Cambiar la jurisdicción

lundi 25 août 2014 par rg
El gobierno propone un cambio de jurisdicción para el pago a bonistas, e impulsa la medida -finalmente- a través del Congreso, adonde envía una iniciativa de ley. En la oposición genera dilemas, respecto de qué postura tomar frente a la medida. Para mí, el asunto no es complicado. Ante todo, es el (...)

La folie entre administration et justice. L'institution psychiatrique au prisme du droit -Colloque, Paris, 16 et 17 octobre 2014

lundi 25 août 2014 par Geneviève Koubi — Travaux et Recherches
Ce pourrait être un colloque sur "la folie saisie par l'administration et/ou la justice"... Mais c'est plutôt un colloque à propos de l'institution psychiatrique, présenté en cet intitulé : La folie entre administration et justice L'institution psychiatrique au prisme du droit, qui aura lieu les 16 (...)

[Veille]ICPE : les collectivités territoriales doivent-elles être soumises à l'obligation de constitution de garanties financières ?

jeudi 21 août 2014
Un député a interrogé le Ministère de l'écologie sur la portée de...

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