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Déchets : le contrat entre l’éco-organisme en charge des DDS et une collectivité territoriale est de droit privé (Tribunal des conflits)
jeudi 11 juillet 2019
Par une décision du 1 er juillet 2019, le Tribunal des conflits a statué...
Le texte du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire présenté en conseil des ministres
mercredi 10 juillet 2019
Ce projet de loi a été présenté ce 10 juillet 2019 en conseil des ministres....
Pesticides : annulation partielle de l’arrêté réglementant l’utilisation des pesticides, notamment en raison de l’absence de mesures de protection des riverains des zones traitées (Conseil d’Etat)
vendredi 28 juin 2019
Par une décision du 26 juin 2019, nos 415426, 415431, à la demande...
Des lieux aux liens : ce que les Communs font à la propriété
mardi 25 juin 2019 par calimaq — A propos des biens communs, communs, Elinor Ostrom, Italie, liens, lieux, Nouvelle-Zélande, propriété, relations
La semaine dernière, j’étais invité au troisième Forum National des Lieux Intermédiaires et Indépendants, qui se tenait cette année à Rennes, autour de la thématique : « Faire Commun(s). Comment faire ?« . La Coordination des Lieux Intermédiaires et Indépendants regroupe des acteurs des lieux d’arts et de (...)
L’ouverture des données de recherche : un retour aux sources de l’Ethos de la Science ?
mercredi 5 juin 2019 par calimaq — Données publiques et Open Data, données de recherche, données publiques, Ethos de la Science, Robert Merton, Science Ouverte
Le 4 avril dernier, l’OFIS (Office Français de l’Intégrité Scientifique) a organisé un colloque autour du thème « Intégrité scientifique et Science Ouverte ». Cet angle d’attaque était particulièrement intéressant, car il permettait de balayer les enjeux éthiques et déontologiques qui sont liés à la question (...)
La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?
samedi 1er juin 2019 par calimaq
Le débat sur la directive Copyright adoptée en mars dernier par le Parlement européen s’est focalisé sur un petit nombre d’articles – essentiellement l’article 11 sur le droit voisin pour les éditeurs de presse et l’article 13 sur le filtrage des plateformes. Néanmoins, le texte final (voir ici) contient (...)
Entreprises publiques locales : publication de la loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser leur actionnariat
mardi 21 mai 2019
Par la loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 , le législateur a assoupli le régime...
Intervention de Maître Margaux Bouzac (Caréna) à la conférence sur le métier d’avocat en droit public, organisée par l’AJCP, à l’Université Panthéon-Sorbonne
jeudi 16 mai 2019
Maître Margaux Bouzac (Caréna) est intervenue lors de la conférence sur le...
Question prioritaire de constitutionnalité : le rescrit juridictionnel va être examiné par le Conseil Constitutionnel
jeudi 9 mai 2019
Par une décision du 6 mai 2019, n° 427650 , le Conseil d’Etat a décidé de...
Le Contrat Social de Decidim : vers des logiciels libres « à mission » ?
jeudi 9 mai 2019 par calimaq — Alternatives : Copyleft et Culture Libre, Contrat social, decidim, entreprises à mission, licences libres, Open Source
On a beaucoup parlé ces dernières années de Decidim (« Nous décidons » en catalan), une plateforme de démocratie participative mise en place par la municipalité de Barcelone depuis 2017. Comme l’explique Yochai Benkler, le projet Decidim constitue un remarquable exemple de Partenariat Public-Commun dans (...)
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