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Articles les plus récents

- Deux points relevés à partir de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014

samedi 25 janvier 2014 par Geneviève Koubi — Enseignements - cours et séminaires
En attendant que la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles soit promulguée (ce qui ne saurait tarder), deux points peuvent d'ores et déjà être soulignés à partir de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014 en relation avec (...)

Comment "Code Is Law" s’est renversé en "Law Is Code"

vendredi 24 janvier 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Mercredi dernier, j’ai eu la grande chance d’intervenir à l’invitation de @Skhaen dans le cadre du cycle de conférences "Il était une fois Internet". Ce fut pour moi l’occasion de traiter un thème que je voulais approfondir depuis longtemps : … Lire la suite (...)

Euthanasie passive : le Juge confronté à la fin de vie (TA Chalons-en-Champagne, 16 janvier 2014, Lambert)

mardi 21 janvier 2014
Une vive controverse a procédé de l’ordonnance du 16 janvier 2014 par...

Domaine public : les autorisations d'occupation du domaine public ne constituent pas des éléments d'un fonds de commerce

lundi 20 janvier 2014 par Luc BARTMANN
Une récente réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme informe qu'aucune réforme n'est envisagée quant au statut des autorisations d'occupations domaniales accessoires d'une exploitation commerciale, telle que celles qui autorisent l’installation de terrasses (...)

Agrégation du supérieur : la fin ?

dimanche 19 janvier 2014 par Gaïa — Evaluation, Réformes, Universités, Recrutement des EC
Les six premières sections du CNU (droit privé, droit public, histoire du droit, science politique, sciences économiques et sciences de gestion) connaissent depuis très longtemps (de 1855 pour le droit à 1974 pour la gestion) un statut dérogatoire du recrutement de professeurs des universités. Ce (...)

Open Experience : Quels modèles économiques pour l’Open dans l’Art et la Culture ?

mardi 14 janvier 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Je me souviens clairement d’une discussion que j’ai eue avec un producteur de films qui soutenait que les licences libres ne pouvaient réellement fonctionner que dans le domaine des logiciels et dans celui des encyclopédies en ligne. En dehors des … Lire la suite (...)

Affaire Dieudonné : ordonnance du 9 janvier 2014 du Conseil d'Etat

vendredi 10 janvier 2014
Aucun juriste en droit public ne peut, ce soir, se dispenser d'une étude,...

Le programme parlementaire 'avant' les opérations électorales de mars 2014

mardi 7 janvier 2014 par Geneviève Koubi — Culture(s) et droit(s)
Fin des vacances. Le Parlement reprend ses séances... Pour cette première session de 2014, le Gouvernement a, en le Conseil des ministres du 3 janvier 2014, assigné un programme chargé. La communication du programme de la session parlementaire, présentée par le ministre délégué auprès du Premier (...)

- Outre-mers et ordonnances

dimanche 5 janvier 2014 par Geneviève Koubi — B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Une invitation à une réflexion sur les ordonnances et les dispositifs applicables dans les collectivités et pays d'outre-mer pourrait être proposée. Elle s'inscrirait aux confins du droit constitutionnel et s'attacherait surtout à rendre compte des stratégies étatiques de l'adaptation des normes (...)

Circulaires administratives, instructions, notes ... signalées sur Droit cri-TIC - 9.

samedi 4 janvier 2014 par Geneviève Koubi — C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Les circulaires administratives, les instructions et les notes de service n'ont pas tout à fait la même fonction. Les premières, les circulaires, sont généralement destinées à informer les publics, au moins quelque peu, sur les intentions ministérielles à propos de domaines d'action donnés. En ce sens, (...)

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