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Articles les plus récents

Quand l'administration veut "faire-simple", elle compile...

vendredi 11 juillet 2014 par Geneviève Koubi — A-côtés de/du Droit
Faire-simple.gouv.fr... Tel est le nouveau site ‘officiel' que lance le gouvernement pour inviter les administrés à participer au « choc de simplification ». En réalité, le "ensemble simplifions" devient "faire simple". Effacer le mot "ensemble" ne reste pas sans échos... . Le lancement de ce site (...)

De Notre-Dame-des-Landes à la vallée d’Humbligny : quelles possibilités d’instituer des lieux en biens communs ?

mercredi 9 juillet 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
La semaine dernière est paru un article sur le site de Libération qui montre que les opposants au projet d’aéroport occupant le site de Notre-Dame-Des-Landes sont déjà en train d’imaginer la suite, en se référant au vocabulaire des biens communs. … Lire la suite (...)

La loi Pinel ouvre la possiblité d'exploiter un fonds de commerce sur le domaine public.

lundi 30 juin 2014 par Luc BARTMANN
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel, publiée au JO du 19 juin 2014 page 10105, contient un article 72 qui complète le CG3P d'un nouvel article disposant qu' : "Un fonds de commerce peut être exploité sur (...)

Réforme territoriale : le Sénat refuse, le Premier ministre s'oppose, le Conseil constitutionnel est saisi

lundi 30 juin 2014
Ce 26 juin 2014, un petit coup de théâtre s'est produit au Sénat. Ce...

Circulaires administratives, instructions, notes ... en Droit cri-TIC - 10

dimanche 29 juin 2014 par Geneviève Koubi — C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
S'intéresser aux circulaires administratives n'est pas se désintéresser du Droit. Bien au contraire. Les circulaires touchent à tous les domaines, à toutes les branches du droit, elles s'impliquent dans tous les espaces, quelle que soit leur nature (politique, sociale, économique, civile, militaire, (...)

Accessibilité des services juridiques en ligne : une première victoire notable pour demanderjustice.com

mardi 24 juin 2014 par Luc BARTMANN
Nous évoquions, dans un post du 2 juillet 2013, l'irruption sur le marché de l'accès à des services juridiques en ligne de ce site web controversé dont l'objectif est d'aider grâce à Internet à la résolution des petits litiges de la vie courante dans le cadre de procédures dispensées de (...)

Droit d’auteur sur les données personnelles : les plateformes le contourneraient facilement

samedi 21 juin 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Cette semaine, j’ai publié un billet pour souligner que le Conseil National du Numérique, dans son rapport sur la neutralité des plateformes s’était prononcé contre l’idée d’instaurer un "droit d’auteur sur les données personnelles". Certains estiment en effet que pour … Lire la suite (...)

Colloque : "Le territoire. Questions juridiques et enjeux politiques" - Paris, Sénat, 26 juin 2014.

vendredi 20 juin 2014 par Geneviève Koubi — Travaux et Recherches
Un colloque sur un thème d'actualité :"Le territoire,Questions juridiques et enjeux politiques" se tiendra le Jeudi 26 juin 2014 au Sénat (salle Clemenceau). Le programme de cette journée annonce effectivement, non les questions, mais bien les (en)jeux juridiques et politiques... - ne serait-ce (...)

Le CNNum s’est prononcé contre l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles

jeudi 19 juin 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Le Conseil National du Numérique a publié la semaine dernière un rapport la neutralité des plateformes, proposant une série de mesures pour "réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable". Ces travaux ont fait l’objet d’un certain nombre de … Lire la suite (...)

Marchés de prestations juridiques : quand est-il obligatoire d'allotir ?

mardi 17 juin 2014 par Luc BARTMANN
L'article 10 du Code des marchés publics impose, sauf l'exception précisée à l’alinéa 2, le recours à l'allotissement des marchés sauf "si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes". La commune de Montreuil avait engagé une procédure pour la passation (...)

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