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OGM : décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2014

dimanche 1er juin 2014
Par une Décision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014 , le Conseil...

GENESIS... une application logicielle détaillée pour remplacer GIDE

samedi 31 mai 2014 par Geneviève Koubi — Droits de l'homme - Droits des peuples
L'article 8 I- de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004) dispose : « Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les (...)

Limiter les techniques biométriques ? (I. - Sénat)

vendredi 30 mai 2014 par Geneviève Koubi — Droits de l'homme - Droits des peuples
Le suivi d'une proposition de loi est aléatoire. Pourtant, certaines de ces propositions peuvent aborder des problématiques essentielles dans une société démocratique. Les risques d'un usage inconséquent des technologies dans les espaces sociaux, notamment au sein des régimes totalitaires, fascisants (...)

Le Sénat réécrit la Charte de l'environnement

jeudi 29 mai 2014
Ce 27 mai 2014, le Sénat a voté, dans l'indifférence générale, une...

Parité : le bureau des EPCI dernier bastion de la masculinité ?

mardi 27 mai 2014 par Luc BARTMANN

Charte de l'environnement : le Sénat débat des principes de précaution, de participation et d'éducation à l'environnement

samedi 24 mai 2014
Le Sénat débattra en séance publique, ce mardi 27 mai 2014, d'une...

Tribunal administratif de Strasbourg : Pas d'annulation d'une élection municipale pour cause de "selfies" publiés sur Facebook

vendredi 23 mai 2014 par Luc BARTMANN
Dans le contexte particulier de l'affaire, cette pratique émergente consistant à se photographier avec son smartphone avec son bulletin de vote visible et à publier la photo sur les réseaux sociaux, n'a pas eu d'incidence sur le résultat de l'élection. Mais selon le Rapporteur Public, (...)

Quelques suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc.

vendredi 23 mai 2014 par Geneviève Koubi — Enseignements - cours et séminaires
La liste précédemment donnée « Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... », alors présentée « pour l'année universitaire 2011/2012 et suivantes... » est maintenant dotée de près de 23 000 connexions. La mise à jour n'était plus assurée. Dès lors, le temps passant, cette liste semble (...)

Réaménager la mesure d'opposition à la sortie du territoire de l'enfant mineur....

mercredi 21 mai 2014 par Geneviève Koubi — Droits de l'homme - Droits des peuples
Les informations délivrées par les médias à propos des départs de jeunes mineurs vers les pays en guerre ou vers les zones de conflit, à destination des camps d'entraînement ou subissant l'attrait de groupes extrémistes, ne mentionnent que rarement la circulaire interministérielle INTK1400256J du 5 mai (...)

Une ordonnance pour une réforme du droit des contrats ?!!

dimanche 18 mai 2014 par Geneviève Koubi — Culture(s) et droit(s)
La simplification du droit, la révision des codes, la modernisation du système juridique ne sont pas une œuvre simple. Elles s'avèrent d'autant plus complexes à réaliser que la méthode utilisée en la matière se voit de plus en plus contestée. La simplification du droit par ordonnances (de l'article 38 de (...)

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