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Articles les plus récents

- La révision du socle commun de connaissances, de compétences et de culture

samedi 4 avril 2015 par Geneviève Koubi — Enseignements - cours et séminaires
Le décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture modifie sensiblement la teneur des articles D. 122-1, D. 122-2 et D. 122-3 du Code de l'éducation. Il les allonge en accentuant la complexité des fonctions éducatives. Il transforme les (...)

Trois ans d’avis rendus par le collège de déontologie de la juridiction administrative, ça se fête !

mercredi 1er avril 2015 par Florian POULET —
Résumé de l’article : Installé en mars 2012, le collège de déontologie de la juridiction administrative a récemment célébré son 3e anniversaire. À titre principal, cette instance est chargée de répondre, par des avis, aux questions de déontologie que les juges administratifs sont susceptibles de rencontrer (...)

Parité : un rapport du Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes.

mardi 31 mars 2015 par Luc BARTMANN
Le Haut Conseil à l’Égalité entre les Femmes et les Hommes vient de publier son rapport d'évaluation de la mise en œuvre des lois dites de parité dans cadre des élections de 2014. Il est consultable et téléchargeable ici.

Bulletin d'information municipale : les juridictions du fond font-elles de la résistance ?

mercredi 25 mars 2015 par Luc BARTMANN
La solution semblait clairement établie : "il résulte des dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales que la commune est tenue de réserver dans son bulletin d'information municipale, lorsqu'elle diffuse un tel bulletin, un espace d'expression (...)

En question critique et juridique : la sélection pour un Master 2 ?

mardi 24 mars 2015 par Geneviève Koubi — Côté "cri" d'université "tic" (- et toc ?)
A propos d'une décision du Tribunal administratif de Besançon du 17 mars 2015 mettant en cause la sélection à l'entrée du Master 2 à l'université de Franche-Comté, Benoît Floc'h repose la question clef d'une réforme LMD mal calibrée : « les universités ont-elles le droit de sélectionner leurs étudiants en (...)

Conseil municipal : dans le cadre du débat public, les limites de l'injure sont spécifiques

jeudi 19 mars 2015 par Luc BARTMANN
Lors d'un conseil municipal de Nicel le maire s'est adressé en ces termes à un conseiller d'opposition : « S'il vous plaît, cela suffit ! Votre mauvaise éducation, votre indignité à exercer des mandats publics ... », et : « Vous quittez cet hémicycle si vous n'êtes pas digne d'y (...)

Expropriation : le Conseil Constitutionnel crée un nouveau chef de préjudice indemnisable pour les expropriés.

jeudi 19 mars 2015 par Luc BARTMANN
On se souvient que par une décision n° 2012-226 QPC du 06 avril 2012 le Conseil Constitutionnel avait censuré les articles L. 15-1 et L. 15-2 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique relatifs à la prise de possession des biens expropriés. Le Conseil a considéré que (...)

Urbanisme : une demande d'adaptation mineure peut être demandée pour la première fois devant le Juge administratif (Conseil d'Etat)

mercredi 11 mars 2015
Par arrêt n°367414 du 11 février 2015, le Conseil d'Etat vient, par un...

Les grilles de l'évaluation en sciences sociales sur le gril

mercredi 11 mars 2015 par Geneviève Koubi — A-côtés de/du Droit
Un article de B. Floc'h, paru au journal Le Monde du 10 mars 2015, informe sur une nouvelle mise à l'épreuve des études menées en sciences sociales, là particulièrement en sociologie : « Dans le premier numéro de l'année de la revue de sociologie Sociétés, MQ et ASM publient, sous le pseudonyme (...)

La Galaxie des enseignants-chercheurs...

mercredi 11 mars 2015 par Geneviève Koubi — Côté "cri" d'université "tic" (- et toc ?)
Deux arrêtés du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours... pour les professeurs des universités comme pour les maîtres de conférences enregistrent enfin ces fausses simplifications qu'offrent les voies électroniques... déjà (...)

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