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Articles les plus récents

Réduire les taux de non-recours aux droits sociaux ou améliorer l'accès aux droits sociaux ?

jeudi 30 janvier 2014 par Geneviève Koubi — Droits de l'homme - Droits des peuples
Une circulaire du 16 janvier 2014, mise en ligne le 29 janvier 2014, envisage "la mise en place d'actions visant à améliorer l'accès aux droits sociaux" en retenant l'une des orientations du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013 lors du (...)

L’université n’est pas une entreprise, le savoir n’est pas une marchandise

dimanche 26 janvier 2014 par Rachel — Financement, Formation, Medias, Réformes, Recherche, Universités
On l’aura bien compris, les crédits n’augmenteront pas à l’université sous ce quinquennat. On ne pourra pas dire non plus qu’ils sont en diminution, je crois comprendre qu’ils suivent gentiment l’inflation. Le problème, on le connait tous : c’est ce foutu GVT qui fait que la masse salariale, transférée (...)

Sécurité des activités d'importance vitale et plan Vigipirate.

dimanche 26 janvier 2014 par Geneviève Koubi — A. Doctrines administratives
L'instruction générale interministérielle n° 6600/SGDSN/PSE/PSN relative à la sécurité des activités d'importance vitale (SAIV) du 7 janvier 2014, mise en ligne sur "circulaire...gouv.fr", permettrait-elle de relever explicitement quelles sont ces activités et, surtout, quels en sont les opérateurs ? (...)

- Deux points relevés à partir de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014

samedi 25 janvier 2014 par Geneviève Koubi — Enseignements - cours et séminaires
En attendant que la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles soit promulguée (ce qui ne saurait tarder), deux points peuvent d'ores et déjà être soulignés à partir de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014 en relation avec (...)

Comment "Code Is Law" s’est renversé en "Law Is Code"

vendredi 24 janvier 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Mercredi dernier, j’ai eu la grande chance d’intervenir à l’invitation de @Skhaen dans le cadre du cycle de conférences "Il était une fois Internet". Ce fut pour moi l’occasion de traiter un thème que je voulais approfondir depuis longtemps : … Lire la suite (...)

Euthanasie passive : le Juge confronté à la fin de vie (TA Chalons-en-Champagne, 16 janvier 2014, Lambert)

mardi 21 janvier 2014
Une vive controverse a procédé de l’ordonnance du 16 janvier 2014 par...

Domaine public : les autorisations d'occupation du domaine public ne constituent pas des éléments d'un fonds de commerce

lundi 20 janvier 2014 par Luc BARTMANN
Une récente réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme informe qu'aucune réforme n'est envisagée quant au statut des autorisations d'occupations domaniales accessoires d'une exploitation commerciale, telle que celles qui autorisent l’installation de terrasses (...)

Agrégation du supérieur : la fin ?

dimanche 19 janvier 2014 par Gaïa — Evaluation, Réformes, Universités, Recrutement des EC
Les six premières sections du CNU (droit privé, droit public, histoire du droit, science politique, sciences économiques et sciences de gestion) connaissent depuis très longtemps (de 1855 pour le droit à 1974 pour la gestion) un statut dérogatoire du recrutement de professeurs des universités. Ce (...)

Open Experience : Quels modèles économiques pour l’Open dans l’Art et la Culture ?

mardi 14 janvier 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Je me souviens clairement d’une discussion que j’ai eue avec un producteur de films qui soutenait que les licences libres ne pouvaient réellement fonctionner que dans le domaine des logiciels et dans celui des encyclopédies en ligne. En dehors des … Lire la suite (...)

Affaire Dieudonné : ordonnance du 9 janvier 2014 du Conseil d'Etat

vendredi 10 janvier 2014
Aucun juriste en droit public ne peut, ce soir, se dispenser d'une étude,...

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