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Articles les plus récents

L'autopartage de la loi Grenelle II à la loi MAPTAM.

mardi 9 décembre 2014 par Luc BARTMANN
L'article 52 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi loi MAPTAM ou parfois MAPAM, a quelque peu modifié la notion d'autopartage, consacrée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant (...)

Open data : modalités de calcul des redevances de réutilisation des données publiques.

mercredi 3 décembre 2014 par Luc BARTMANN
Dans sa séance du 30 octobre 2014, la Commission d'accès aux documents administratifs a rendu un avis très complet (n° 20141556) sur les modalités de calcul des redevances de réutilisation des données publiques. La CADA estime que, pour l’établissement des redevances, l’administration peut combiner (...)

Les fonctions de militaire ne sont pas incompatibles avec le mandat de conseiller municipal.

lundi 1er décembre 2014 par Luc BARTMANN
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité qui était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du premier alinéa de l'article L. 46 et du dernier alinéa de l'article L. 237 du code (...)

Jean Tirole : Small is beautiful

dimanche 30 novembre 2014 par Rachel — Grandes écoles, Medias, Réformes, Universités, Recomposition de l'ESR
D’après Jean Tirole, notre récent Nobel d’économie, il faut « revenir à des établissements pluridisciplinaires de petites taille. La norme internationale se situe à 10-15.000 étudiants, pas plus. En France, les universités sont bien au-delà de ces chiffres, ce n’est pas sérieux » (source ici). On est (...)

La généralisation en droit administratif de l'adage "qui ne dit mot consent" une pseudo révolution juridique ?

vendredi 28 novembre 2014 par Luc BARTMANN
La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a, en son article 1er, introduit une nouveauté dont on a beaucoup parlé, la généralisation en droit administratif de la règle "silence de l'administration vaut (...)

Petite coupe de dernière minute

jeudi 20 novembre 2014 par Rachel — Financement, Universités, Crise budgétaire
Décidemment, le gouvernement cherche à faire des économies sur le dos de l’ESR. Récemment, on a vécu la petite crise des salaires de décembre (lire ici). Aujourd’hui, on apprend que le gouvernement a fait voter par l’assemblée nationale une série d’amendements qui vise à réduire de 70 millions d’euros le (...)

Silence vaut accord : publication de la circulaire du 12 novembre 2014

lundi 17 novembre 2014
Le Gouvernement vient de publier, sur le site Legifrance, la circulaire...

L'obligation de communication du sens de ses conclusions par le rapporteur public : un état des lieux

vendredi 14 novembre 2014 par Jean-Baptiste CHEVALIER —
"Bonne pratique" des rapporteurs publics transformée en obligation procédurale contraignante susceptible d'entraîner l'annulation des décisions irrégulières, la communication par le rapporteur public du sens de ses conclusions dans un délai raisonnable avant la tenue de l'audience a donné lieux à de (...)

Le Tribunal des Conflits redéfinit la clause exorbitante.

jeudi 13 novembre 2014 par Luc BARTMANN
Par une décision du 13 octobre 2014 n° 3963 SA AXA France IARD, le Tribunal des Conflits revisite la clause exorbitante. Il devait statuer sur la nature, administrative ou non, d’un contrat de mise à disposition d’un ensemble immobilier destiné à la pratique de l’aviron, conclu entre une commune et (...)

Simplification administrative : ordonnance n°2014-1328 du 6 novembre 2014 relative à la communication des avis préalables

dimanche 9 novembre 2014
Le Gouvernement vient de publier, au JO du 7 novembre 2014 trois...

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