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Articles les plus récents

Accessibilité des services juridiques en ligne : une première victoire notable pour demanderjustice.com

mardi 24 juin 2014 par Luc BARTMANN
Nous évoquions, dans un post du 2 juillet 2013, l'irruption sur le marché de l'accès à des services juridiques en ligne de ce site web controversé dont l'objectif est d'aider grâce à Internet à la résolution des petits litiges de la vie courante dans le cadre de procédures dispensées de (...)

Droit d’auteur sur les données personnelles : les plateformes le contourneraient facilement

samedi 21 juin 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Cette semaine, j’ai publié un billet pour souligner que le Conseil National du Numérique, dans son rapport sur la neutralité des plateformes s’était prononcé contre l’idée d’instaurer un "droit d’auteur sur les données personnelles". Certains estiment en effet que pour … Lire la suite (...)

Colloque : "Le territoire. Questions juridiques et enjeux politiques" - Paris, Sénat, 26 juin 2014.

vendredi 20 juin 2014 par Geneviève Koubi — Travaux et Recherches
Un colloque sur un thème d'actualité :"Le territoire,Questions juridiques et enjeux politiques" se tiendra le Jeudi 26 juin 2014 au Sénat (salle Clemenceau). Le programme de cette journée annonce effectivement, non les questions, mais bien les (en)jeux juridiques et politiques... - ne serait-ce (...)

Le CNNum s’est prononcé contre l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles

jeudi 19 juin 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Le Conseil National du Numérique a publié la semaine dernière un rapport la neutralité des plateformes, proposant une série de mesures pour "réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable". Ces travaux ont fait l’objet d’un certain nombre de … Lire la suite (...)

Marchés de prestations juridiques : quand est-il obligatoire d'allotir ?

mardi 17 juin 2014 par Luc BARTMANN
L'article 10 du Code des marchés publics impose, sauf l'exception précisée à l’alinéa 2, le recours à l'allotissement des marchés sauf "si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes". La commune de Montreuil avait engagé une procédure pour la passation (...)

Universitaires contre le passage forcé aux COMUE.

lundi 16 juin 2014 par Geneviève Koubi — Côté "cri" d'université "tic" (- et toc ?)
Côté "cri" d'université "tic" (- et toc ?)

Journée d'étude : Les blogs juridiques, Paris - CTAD, 16 juin 2014

dimanche 15 juin 2014 par Geneviève Koubi — Travaux et Recherches
Une journée d'étude est organisée par le Centre de Théorie et Analyse du Droit (axe écriture du droit), le 16 juin 2014, à l'Ecole Normale Supérieure (Ulm - Amphi Rataud), sur : les blogs juridiques. . Programme : Les blogs juridiques . 10h - accueil 10h30 - A.S. Chambost - Ouverture 10h50 - N. (...)

- Election des assemblées et exécutifs locaux : une circulaire référencée tardivement !

dimanche 15 juin 2014 par Geneviève Koubi — B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Ne serait-ce pas encore une fois utile de s'interroger à propos de la date de mise en ligne des circulaires sur le site 'circulaires....gouv.fr' ? Les questions qui ont pu être posées sur ce point ne sont toujours pas résolues. Comment comprendre que la circulaire n° INTA1405029C du 13 mars 2014 (...)

- Election des assemblées et exécutifs locaux : une circulaire référencée tardivement !

dimanche 15 juin 2014 par Geneviève Koubi — B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Ne serait-ce pas encore une fois utile de s'interroger à propos de la date de mise en ligne des circulaires sur le site 'circulaires....gouv.fr' ? Les questions qui ont pu être posées sur ce point ne sont toujours pas résolues. Comment comprendre que la circulaire n° INTA1405029C du 13 mars 2014 (...)

"La grammaire juridique des circulaires administratives" - Colloque - Paris - 13 juin 2014

jeudi 12 juin 2014 par Geneviève Koubi — Travaux et Recherches
Une Journée d'étude, organisée par Geneviève Koubi (CERSA-CNRS) et Serge Slama (CREDOF / CTAD-CNRS) aura lieu le vendredi 13 juin 2014 (Salle des conseils - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75005) sur : La grammaire juridique des circulaires administratives L'objectif de cette rencontre (...)

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