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Le Conseil d'Etat diffuse une étude sur le droit d'alerte

lundi 18 avril 2016 par Luc BARTMANN
p margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; a:link Le lanceur d’alerte est, selon cette étude, une personne qui, confrontée à des faits constitutifs de manquements graves à la loi ou porteurs de risques graves, décide librement et en conscience de lancer une alerte dans l’intérêt général. Cette (...)

Les importants changements du droit de la commande publique à compter du 1er avril 2016

dimanche 17 avril 2016 par Hubert VEAUVY —
Le 1er avril 2016 est une date clef pour les collectivités et entreprises concernées par le droit de la commande publique. A compter de cette date, en effet, les règles régissant les marchés publics, les marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005, les partenariats publics-privés, les autorisations (...)

Jurisprudence administrative : la portée du "droit souple" évolue

lundi 4 avril 2016 par Luc BARTMANN
Après un glissement sémantique remarqué du droit mou vers le droit souple, le Conseil d'Etat vient, par deux arrêts du 21 mars 2016 ayant donné lieu ici à un communiqué rattachant clairement les arrêts à la problématique du droit souple, d'accepter d’être saisi de recours en annulation contre des (...)

Marchés publics : le droit de l'environnement et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

lundi 4 avril 2016
Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics comporte...

RetroNews ou la logique du Premium (mal) appliquée au domaine public

dimanche 3 avril 2016 par calimaq
La Bibliothèque Nationale de France (ou plus exactement sa filiale commerciale BnF-Partenariats) a lancé la semaine dernière un nouveau service intitulé RetroNews donnant accès à 50 titres de presse numérisés pour un total de 3 millions de pages. Les premiers journaux retenus correspondent à des titres (...)

Le suivi de carrière des EC

dimanche 20 mars 2016 par Rachel — Evaluation, Réformes, Universités
Le suivi de carrière des enseignants-chercheurs, c’est une histoire qui n’en finit plus. On se souvient qu’en 2009, il avait été instaurée une évaluation quadriennale des EC : « Chaque enseignant-chercheur établit, au moins tous les quatre ans, et à chaque fois qu’il est candidat à une promotion, un (...)

Les députés votent l'inscription du préjudice écologique dans le code civil

mercredi 16 mars 2016
Lors de la discussion en séance publique du projet de loi relatif à la...

éolien : rejet du recours en annulation de l'arrêté tarifaire du 17 juin 2014 (Conseil d'Etat)

vendredi 11 mars 2016
Par arrêt n°384092 du 9 mars 2016, le Conseil d'Etat a rejeté le recours...

Droit des traitements de données personnelles et Société de l’information (appel à contribution ELSA/IRDP, Nantes)

Droit des traitements de données personnelles et Société de l’information Colloque organisé par l’European Law Students’ Association (ELSA) avec le soutien de l’IRDP, Institut de recherche de droit privé, Université de Nantes 31 mai – 1er juin 2016 I/ Présentation … Continuer la lecture (...)

Clause exorbitante : la Cour de Cassation fait une première application de la nouvelle jurisprudence du tribunal des Conflits.

mardi 1er mars 2016 par Luc BARTMANN
Il a été fait état sur ce blog de la nouveauté introduite par le Tribunal des Conflits, par une décision du 13 octobre 2014, dans la définition de la clause exorbitante. Rappelons que jusqu’à présent, la jurisprudence concordante du Conseil d’État (CE 20 octobre 1950, Stein, n° 98459), de la Cour de (...)

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