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Articles les plus récents

Le ministère de l’environnement publie la "Charte de la participation du public"

mercredi 12 octobre 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer vient de publier,...

L’abandon de la théorie du risque manifestement excessif par le juge de l’impôt

La société italienne Monte Paschi exerce la profession réglementée de banquier en France par l’entremise d’une filiale dédiée. Dans le cadre de ses activités, son agence de Strasbourg a consenti à l’une de ses clientes, la société KMX Technologie, alors placée en situation de cessation de paiement puis en (...)

Conseil d’Etat, Section, 13 juillet 2016, Société Monte Paschi Banque, requête numéro 375801

lundi 10 octobre 2016 par Revue générale du droit
ECLI:FR:CESEC:2016:375801.20160713 Conseil d’État N° 375801 ECLI:FR:CESEC:2016:375801.20160713 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR, avocats Lecture du mercredi 13 (...)

La loi sur la République numérique est promulguée.

dimanche 9 octobre 2016 par Luc BARTMANN
Une première analyse des dispositions concernant les personnes publiques est donnée par le cabinet Landot. A consulter ici.

Le Conseil d’État consacre l’existence d’un délai de recours raisonnable - en principe d'un an - pour contester la légalité d’une décision administrative.

samedi 8 octobre 2016 par Luc BARTMANN
Le Conseil d’État a eu à traiter le problème suivant : Le destinataire d'une décision administrative individuelle, qui a eu connaissance de celle-ci bien qu'elle ne lui ait pas été régulièrement notifiée avec la mention des délais et des voies de recours conformément aux dispositions de l’article R. (...)

Sélection à l’entrée en master dès la rentrée 2017

jeudi 6 octobre 2016 par Rachel — Formation, Réformes, Universités, Sélection
Cette fois c’est fait ou presque. A la rentrée 2017, les masters seront sélectifs à l’entrée, et non au milieu du cycle, comme c’est le cas actuellement (réminiscence des DEA et DESS …). « Les universités pourront refuser des étudiants à l’entrée en master pour des raisons de place (capacités d’accueil) ou (...)

Le déféré préfectoral à l'encontre des actes soumis à l'obligation de transmission est-il possible à l'égard d'actes ne faisant pas grief ?

mercredi 5 octobre 2016 par Luc BARTMANN
Dans un jugement rendu ce jour, le Tribunal Administratif de Strasbourg a estimé recevable un déféré préfectoral contre une délibération ne faisant pas grief, en considérant que les textes relatifs au contrôle administratif de légalité, en l'occurrence ceux concernant les actes des départements soumis à (...)

Propriété littéraire et artistique : Le Tribunal des Conflits apporte une nouvelle précision sur la portée du bloc de compétence attribué au juge judiciaire.

mardi 4 octobre 2016 par Luc BARTMANN
Depuis la loi du 17 mai 2011, L 331-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que : " Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu'elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portés (...)

Conseil d’Etat, SSR., 3 octobre 2016, Confédération paysanne e. a., requête numéro 388649, publié au recueil

lundi 3 octobre 2016 par Administration du réseau Revue générale du droit
Conseil d’État N° 388649    ECLI:FR:CECHR:2016:388649.20161003 Publié au recueil Lebon 3ème – 8ème chambres réunies Mme Célia Verot, rapporteur Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public lecture du lundi 3 octobre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure (...)

La justice valide le partenariat entre l’Éducation Nationale et Microsoft.

lundi 3 octobre 2016 par Luc BARTMANN
p margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; a:link Fin 2015, un accord a été conclu entre l’Éducation Nationale et la Société Microsoft. Le partenariat d'une durée de 18 mois réunit Microsoft et le ministère sur 5 axes clés : L'engagement dans une démarche visant à l'adhésion à une "Charte de (...)

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