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Articles les plus récents

Attention : Le bouton PayPal est en train de devenir carnivore !

jeudi 7 mai 2015 par calimaq
C’est une conversation sur Twitter avec @Cappadocius (merci à lui pour sa vigilance !) qui a attiré mon attention sur un changement problématique des conditions d’utilisation du service de paiement en ligne PayPal. eBay, qui contrôle pour l’instant cette société, … Continuer la lecture (...)

Droit cri-TIC en relâche

dimanche 26 avril 2015 par Geneviève Koubi — Cri-TIC de droit
. Entre relaxations indispensables, missions classiques, relectures d'épreuves d'articles ou d'ouvrage et occupations incontournables, des passages à vide et des voyages ailleurs... . . . - Cri-TIC de droit

Les pouvoirs du maire en droit local alsacien-mosellan :

jeudi 23 avril 2015 par Luc BARTMANN
A l'heure où la fusion des Régions alimente certaines craintes quant à la disparition des particularismes locaux, parmi lesquels le droit local alsacien-mosellan, il peut être intéressant de faire le point sur la teneur de ce droit local dans le domaine en rapport avec le thème dominant de ce (...)

Les données d'un fichier "STADE".

jeudi 23 avril 2015 par Geneviève Koubi — DésOrdres juridiques
C'est un fichier très ciblé que « le préfet de police (direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne) est autorisé à mettre en œuvre (...) afin de prévenir les troubles à l'ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d'être (...)

Quelle est la valeur économique du domaine public ?

dimanche 19 avril 2015 par calimaq
Comment estimer la valeur économique du domaine public ? La question est assurément complexe, mais elle revêt pourtant une grande importance. Car jusqu’à présent, les titulaires de droits ont toujours fait valoir que les allongements de la durée du droit d’auteur … Continuer la lecture (...)

Simplification : le Sénat recentre la réforme de la loi Macron sur l'urbanisme et l'évaluation environnementale

vendredi 17 avril 2015
Lors de l'examen en séance publique du projet de loi pour la croissance,...

Les propositions de la CP-CNU

mercredi 15 avril 2015 par Rachel — Universités
Le bureau de la Commission permanente du Conseil national des universités (CP CNU) a produit récemment un rapport au sujet du recrutement des enseignants-chercheurs (lire ici). Pour résumer, elle revendique un rôle accru de ce CNU dans la procédure de recrutement, qui est actuellement (et depuis (...)

Un risque de voir le domaine public numérisé enseveli sous la propriété matérielle des fichiers ?

mercredi 15 avril 2015 par calimaq
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 13 mars dernier un jugement dans une affaire opposant la photographe professionnelle Marie-Laure de Decker à l’agence Gamma-Rapho. Bien que la décision ne porte pas directement sur la question de … Continuer la lecture (...)

Colloque « Les vingt ans de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge. A propos de la dignité de la personne humaine »

vendredi 10 avril 2015 par Florian POULET —
Monsieur Thibaut LELEU, Maître de conférences à l’Université d’Artois, organise, le 27 mai 2015 à la Faculté de droit de Douai, un colloque intitulé «Â Les vingt ans de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge. A propos de la dignité de la personne humaine ». Le colloque est organisé dans le cadre du Centre (...)

"Tel est pris qui croyait prendre" : La sanction des manœuvres frauduleuses par le juge électoral

jeudi 9 avril 2015 par Jean-Baptiste CHEVALIER —
Déjà ancienne en contentieux électoral, la notion de "manoeuvres frauduleuses" connaît une nouvelle jeunesse, depuis que la loi du 14 avril 2011 a ajouté à la traditionnelle sanction d'annulation du scrutin, une sanction d'inéligibilité des candidats qui ont participé à leur accomplissement. Faisant (...)

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