DRÔLE D’EN-DROIT
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Articles les plus récents

Les associations agréées et SINUS

samedi 14 février 2015 par Geneviève Koubi — Questions Droit cri-TIC
Un arrêté du 4 février 2015 vient modifier l'arrêté du 17 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "système d'information numérique standardisé" (SINUS). Il abroge ainsi l'arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2010 portant création (...)

Dématérialisation ... en accélération.

vendredi 13 février 2015 par Geneviève Koubi — Recherches - Gk
La mise en place d'une e-administration comme d'une e-justice était dite lente ; mais, dans la préoccupation générale d'une réduction des déficits publics, indéniablement, elle s'accélère... Pour un exemple récent de cette hâte, on peut citer, - même s'il était prévu de longue date -, le décret n° (...)

Une charte pour les métiers de la recherche...

dimanche 8 février 2015 par Geneviève Koubi — Côté "cri" d'université "tic" (- et toc ?)
On pourrait s'exclamer : "Enfin !" Le comité d'éthique du CNRS est parvenu à ses fins. « Le CNRS, l'Inserm, l'Inra, l'Inria, l'IRD, le Cirad, l'Institut Curie et les universités représentées par la CPU (Conférence des présidents d'université), ont signé, le 29 janvier 2015 à Paris, la charte nationale (...)

Un nouveau service à compétence nationale : l'Agence du numérique

jeudi 5 février 2015 par Geneviève Koubi — Droit administratif. Doctrines. Territoires
La délégation aux usages de l'internet n'existe plus. Elle se voit en quelque sorte remplacée par un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique ». Ce service, créé par le décret n° 2015-113 du 3 février 2015 au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique « est rattaché au (...)

Tribunal des conflits : consécration d'un bloc de compétence en faveur du juge judiciaire pour tout le contentieux indemnitaire de l’expropriation.

jeudi 29 janvier 2015 par Luc BARTMANN
L'article L. 421-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (ancien article L. 12-6) consacre le droit de rétrocession en ces termes : "Si les immeubles expropriés n'ont pas reçu, dans le délai de cinq ans à compter de l'ordonnance d'expropriation, la (...)

Loi "Macron" pour la croissance et l'activité : vers une protection du secret des affaires par la loi

jeudi 29 janvier 2015
Lors de la discussion en commission spéciale du projet de loi pour la...

A quelles conditions une personne publique peut-elle candidater à un contrat relevant de la commande publique ?

mercredi 28 janvier 2015 par Luc BARTMANN
A cette question une jurisprudence relativement bien établie permettait déjà d'apporter des réponses précises. Dans l'arrêt du 16 octobre 2000, Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau, n°212054, le Conseil d’État avait déjà précisé que le principe de la liberté du (...)

Des publications au bulletin officiel des affaires étrangères

mardi 27 janvier 2015 par Geneviève Koubi — Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le maintien du site www.circulaires....gouv.fr deviendrait-il de plus en plus incertain ? La question se pose une fois de plus tant la référence au décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires qui l'institue comme directement à ce site (...)

Une "information" pour une circulaire masquée ?

samedi 24 janvier 2015 par Geneviève Koubi — Droits de l'homme - Droits des peuples
Voici maintenant qu'après diverses désignations telles celles de lettre ministérielle, d'instruction, de note de service, de note d'information, de note d'orientation, de directive, de charte, etc., les circulaires deviendraient directement « information »... Le résumé de l'Information du 23 (...)

La Bibliothèque Sainte-Geneviève modifie son règlement pour autoriser la photographie personnelle. Et la vôtre ?

lundi 19 janvier 2015 par calimaq
En mars 2012, nous avions lancé avec Silvère Mercier et Olivier Ertszcheid la Copy Party, pour attirer l’attention sur le fait que la législation avait évolué de manière à autoriser la réalisation de photographies personnelles en bibliothèque, sur la base de … Continuer la lecture (...)

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