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Une vidéo du Cabinet Landot explique la responsabilité, notamment pénale, des élus locaux.

mardi 28 février 2017 par Luc BARTMANN

Recours de la caisse en cas d’infection nosocomiale indemnisée par l’ONIAM

Contexte : Dans un arrêt rendu le 1er juin 2016, la Cour de cassation indique qu’en cas d’infection nosocomiale prise en charge par l’ONIAM en raison de sa gravité, la caisse de sécurité sociale dispose d’un recours contre l’établissement de soins, à condition qu’elle démontre une faute de ce dernier. (...)

Recueil Dalloz offert

mardi 21 février 2017 par Administration du réseau Revue générale du droit — Agenda
RECUEIL DALLOZ OFFERT Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) donne toute une collection composée de : – Recueil Dalloz intégral, relié, en bon état, de 1984 à 2009 (60 volumes) – Recueil Dalloz, non relié, depuis 2009 (7 boites d’archives) – La 2e édition du “Nouveau Répertoire de droit” (...)

Créer un « domaine commun » anticipant le domaine public ?

lundi 20 février 2017 par calimaq
Je rediffuse sur ce blog un billet publié par le collectif SavoirsCom1 pour interpeller La France Insoumise à propos d’une proposition de leur programme culturel portant sur le domaine public et le financement de la création. Nous y proposons l’idée de créer un nouveau « domaine commun », anticipant (...)

L’extradition pour un motif politique demeure prohibée même pour un oligarque en exil !

Malgré une surprenante mansuétude du Conseil d’État envers le maintien de l’état d’urgence et des atteintes aux libertés qui peuvent en résulter1, celui-ci entend demeurer un gardien effectif des droits fondamentaux. L’extradition est une matière complexe dans laquelle l’Autorité judiciaire et l’Autorité (...)

CE Sect., 9 décembre 2016, Abliazov, n° 394399 et 400239

lundi 20 février 2017 par Revue générale du droit
Conseil d’État N° 394399 ECLI:FR:CESEC:2016:394399.20161209 Publié au recueil Lebon Section M. Clément Malverti, rapporteur SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats Lecture du vendredi 9 décembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 394399, par une (...)

L’infection liée aux soins

Contexte : Dans une décision rendue le 3 novembre 2016, la Cour de cassation rappelle qu’il suffit qu’une infection soit consécutive aux soins dispensés dans un établissement pour engager la responsabilité de plein droit de ce dernier sur le fondement de l’article L. 1142-1, I, alinéa 2 du code de la (...)

Une atteinte à la séparation… entre la fonction politique et son titulaire

mercredi 15 février 2017 par Olivier PLUEN —
Le Peuple français est-il à ce point méprisable qu’il lui faille endurer, années après années, décennies après décennies, les mêmes humiliations, là où les pays scandinaves, anglo-saxons, ou l’Allemagne ne tolèrent aucune incartade ? Ce qui est devenu l’«Â affaire Fillon », dans les médias et dans les (...)

Qui a oublié la compresse ?

Contexte : Un arrêt rendu le 3 novembre 2016 illustre le triste sort des patients qui sont victimes d’un geste médical fautif sans parvenir à en identifier précisément l’auteur. Litige : Une patiente subit une première intervention le 6 octobre 3004 consistant en une hystérectomie totale par (...)

Le choix du Metropolitan Museum et les pathologies du domaine public

dimanche 12 février 2017 par calimaq
Il s’est produit cette semaine un événement important pour la diffusion du patrimoine culturel. Le Metropolitan Museum of Art de New York a annoncé la mise en place d’une nouvelle politique de réutilisation des images numérisées figurant sur son site Internet. Dorénavant, le téléchargement de plus de (...)

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