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Marchés de prestations juridiques : quand est-il obligatoire d'allotir ?

mardi 17 juin 2014 par Luc BARTMANN
L'article 10 du Code des marchés publics impose, sauf l'exception précisée à l’alinéa 2, le recours à l'allotissement des marchés sauf "si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes". La commune de Montreuil avait engagé une procédure pour la passation (...)

Universitaires contre le passage forcé aux COMUE.

lundi 16 juin 2014 par Geneviève Koubi — Côté "cri" d'université "tic" (- et toc ?)
Côté "cri" d'université "tic" (- et toc ?)

Journée d'étude : Les blogs juridiques, Paris - CTAD, 16 juin 2014

dimanche 15 juin 2014 par Geneviève Koubi — Travaux et Recherches
Une journée d'étude est organisée par le Centre de Théorie et Analyse du Droit (axe écriture du droit), le 16 juin 2014, à l'Ecole Normale Supérieure (Ulm - Amphi Rataud), sur : les blogs juridiques. . Programme : Les blogs juridiques . 10h - accueil 10h30 - A.S. Chambost - Ouverture 10h50 - N. (...)

- Election des assemblées et exécutifs locaux : une circulaire référencée tardivement !

dimanche 15 juin 2014 par Geneviève Koubi — B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Ne serait-ce pas encore une fois utile de s'interroger à propos de la date de mise en ligne des circulaires sur le site 'circulaires....gouv.fr' ? Les questions qui ont pu être posées sur ce point ne sont toujours pas résolues. Comment comprendre que la circulaire n° INTA1405029C du 13 mars 2014 (...)

- Election des assemblées et exécutifs locaux : une circulaire référencée tardivement !

dimanche 15 juin 2014 par Geneviève Koubi — B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Ne serait-ce pas encore une fois utile de s'interroger à propos de la date de mise en ligne des circulaires sur le site 'circulaires....gouv.fr' ? Les questions qui ont pu être posées sur ce point ne sont toujours pas résolues. Comment comprendre que la circulaire n° INTA1405029C du 13 mars 2014 (...)

"La grammaire juridique des circulaires administratives" - Colloque - Paris - 13 juin 2014

jeudi 12 juin 2014 par Geneviève Koubi — Travaux et Recherches
Une Journée d'étude, organisée par Geneviève Koubi (CERSA-CNRS) et Serge Slama (CREDOF / CTAD-CNRS) aura lieu le vendredi 13 juin 2014 (Salle des conseils - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75005) sur : La grammaire juridique des circulaires administratives L'objectif de cette rencontre (...)

- Rejets pour des cantons redécoupés...

mardi 10 juin 2014 par Geneviève Koubi — B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
En quelques arrêts, en date du 4 juin 2014, le Conseil d'État a dessiné les cadres des recours engagés contre les décrets portant délimitation de cantons dans les départements... afin de les rejeter. . Deux dispositions législatives en forment les bases. D'une part, l'article L. 191-1 du Code (...)

Protection du nom des collectivités territoriales : les apports de la loi Hamon

vendredi 6 juin 2014 par Luc BARTMANN
La question de la protection du nom des collectivités territoriales a finalement été prise en compte dans l'énorme fourre-tout législatif de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi Hamon. L'article 73 crée un article L. 712-2-1 dans le Code de la propriété (...)

Demain... une commission sur le numérique à l'Assemblée nationale ?

vendredi 6 juin 2014 par Geneviève Koubi — A-côtés de/du Droit
A-côtés de/du Droit

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

jeudi 5 juin 2014 par Luc BARTMANN
Le projet, tel qu'il va être présenté au Conseil des Ministres du 18 juin 2014 est consultable en exclusivité sur le site du Courrier des Maires. A lire et à télécharger ici.

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