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La coopération sanitaire transfrontalière en Grande Région : un contexte favorable

La coopération transfrontalière en matière sanitaire peut se définir comme l’ensemble des actions menées conjointement par différents acteurs situés de part et d’autres de frontières, et relatives au domaine de la santé1. Cette définition appelle plusieurs observations. D’abord, il convient de relever que (...)

La participation d’une collectivie publique francaise dans une société privée étrangère : l’exemple des Thermes de la Sarre

La commune de Kleinblittersdorf à la frontière franco-allemande envisage depuis de nombreuses années d’exploiter une source thermale présente dans son sous-sol. Dès les années 1990, la commune a engagé une série de démarches en vue d’initier un projet en la matière. En 2005, la commune de (...)

Le régime matrimonial optionnel franco-allemand, approche notariale

La profession de notaire est très ancienne : elle existait au Moyen Âge et trouve même son origine chez les fonctionnaires romains qui l’introduisirent en Gaule. En France, le notaire est l’officier public chargé de recevoir et d’authentifier les actes juridiques tels que le testament, le contrat de (...)

Formes et exemples de coopération des entreprises. Aspects européens

Le rapport du Conseil économique, social et environnemental de Lorraine publié en 2011 sur les investissements directs allemands en Lorraine a un titre évocateur : « L’Allemagne partenaire incontournable de la Lorraine ». Il recense 3000 sociétés allemandes en France, 1500 sociétés françaises en (...)

L’implantation de sociétés commerciales en Grande Région : harmonisation européenne et particularismes nationaux. L’éclairage du droit comparé.

Selon un rapport présenté en octobre 2011 en session plénière du Conseil économique, social et environnemental de Lorraine1, l’Allemagne est le 1er investisseur étranger en Lorraine. Parmi les chiffres éloquents mentionnés dans ce rapport, relevons plus particulièrement ceux qui soulignent l’importance (...)

Conseil d´Etat, 7ème et 2ème SSR, 5 juillet 2013, Houeto, requête numéro 367908

mercredi 26 avril 2017 par Revue générale du droit
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu l’arrêt n° 12PA02515 du 18 avril 2013, enregistré le 19 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, par lequel la cour administrative de Paris, avant de statuer sur la requête de M. A…B…tendant à l’annulation du jugement (...)

Préjudices causés par le blocage de l’accès à une plateforme d’approvisionnement : mode d’emploi pour engager la responsabilité de l’État

dimanche 23 avril 2017 par Laurent Seurot — Divers
Dans le cadre d’un mouvement de protestation ayant donné lieu à des actions similaires en divers points du territoire national, des producteurs de lait ont, entre le 7 et le 12 juin 2009, bloqué l’accès à une plateforme d’approvisionnement des magasins de grande distribution du groupe Carrefour située (...)

La consécration de l’opposabilité directe de la loi littoral

La société Savoie Lac Investissements avait déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment de cinq logements. Se fondant sur la non-conformité de cette demande aux dispositions de l’article L. 146-4 du code de l’urbanisme qui prévoient que l’extension de (...)

Le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 adapte le droit de la commande publique en particulier dans le domaine numérique.

dimanche 16 avril 2017 par Luc BARTMANN
Le décret no 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique comporte de très nombreuses dispositions d'adaptation de ce droit à des évolutions législatives. Mais, s'agissant des collectivités territoriales, on peut noter qu'il allège leurs obligations en termes (...)

"L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ?" - Colloque organisé à Paris les 27 et 28 avril 2017 par l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

lundi 10 avril 2017 par Florian POULET —
L’UFR de droit et de science politique de l’université d’Évry-Val-d’Essonne organise, les 27 et 28 avril 2017, un colloque intitulé «Â L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ? ». Élaboré sous la direction scientifique de M. Vincent (...)

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