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Articles les plus récents

Heurs et malheurs de la clause générale de compétences.

mardi 27 septembre 2016 par Luc BARTMANN
La clause générale de compétences a connu quelques vicissitudes au cours des dernières années. La cohérence d'un système attribuant une clause générale de compétence à tous les échelons d'administration territoriale a été régulièrement mise en cause. Mais c'est le rapport Balladur, de mars 2009, qui a proposé (...)

Pas d'élection au suffrage universel direct des élus métropolitains en 2020.

lundi 26 septembre 2016 par Luc BARTMANN
L'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires est un vieux serpent de mer du droit de l'organisation administrative française. Au dernier état de la question, l'article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des (...)

Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

mardi 20 septembre 2016 par calimaq
La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur. Ce texte a déjà suscité un grand nombre de réactions, aussi bien de la part des titulaires de droits que des défenseurs des libertés. Chez ces derniers, l’attention s’est surtout (...)

La protection des informations concernant la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique dans le cadre de la procédure administrative contentieuse

mardi 20 septembre 2016 par Johann BOULLAY —
Note sur : CE, 11 juillet 2016, Ministre de l’intérieur et ministre de la défense, n°375977 (sera publié au recueil Lebon). Par une décision du 11 juillet 2016, le Conseil d’Etat a reconnu une nouvelle exception au principe du caractère contradictoire de la procédure, à l’occasion d’une décision rendue (...)

Accès Wi-Fi ouvert au public : la Cour européenne souffle le chaud et le froid…

jeudi 15 septembre 2016 par calimaq
La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu hier une décision importante à propos de la responsabilité des exploitants professionnels mettant à disposition de leurs clients un hotspot Wi-Fi ouvert. Elle était saisie suite à un litige ayant éclaté à propos du téléchargement d’un morceau de musique à (...)

Nouvel arrêté sur le doctorat : quelle incidence sur la diffusion des thèses électroniques ?

mercredi 14 septembre 2016 par calimaq
En février dernier, j’avais consacré sur ce blog un billet à la question du PEB des thèses électroniques, en pointant des lacunes dans la réglementation qui rendaient paradoxalement les fichiers numériques plus difficiles à transmettre à l’extérieur des établissements de soutenance que les exemplaires (...)

Réforme des procédures de participation du public : l’ordonnance du 3 août 2016 dite « sur la démocratisation du dialogue environnemental »

lundi 12 septembre 2016
L’ ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures...

Et si on libérait les critiques et avis que l’on laisse sur Internet ?

lundi 5 septembre 2016 par calimaq
Depuis la vague du web 2.0 au milieu des années 2000, la plupart des sites Internet proposent à leurs utilisateurs la possibilité de laisser des critiques et avis à partir de leur interface. Pour certaines plateformes, ces appréciations laissées par les utilisateurs occupent une place stratégique et (...)

#Onyva : quand la SNCF transforme un hashtag en aspirateur à droits… 

vendredi 26 août 2016 par calimaq
Ce matin, on m’a signalé sur Twitter un cas particulièrement corsé de Copyright Madness qui est bien parti pour figurer dans le Worst of 2016. La SNCF a en effet lancé une opération intitulée « On y va » par laquelle elle invite ses utilisateurs à poster sur Instagram des photographies prises au cours de leurs (...)

La Bibliothèque de Lyon libère le domaine public avec la Licence Ouverte

mardi 23 août 2016 par calimaq
Je ne sais pas exactement quand ce changement est intervenu, mais il est loin d’être anodin. La Bibliothèque Municipale de Lyon a modifié les conditions d’utilisation de Numelyo, sa bibliothèque numérique lancée en 2012. A l’ouverture, le choix avait été fait d’appliquer une licence Creative Commons (...)

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