DRÔLE D’EN-DROIT
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Articles les plus récents

Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

dimanche 13 avril 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public. Comme le dit très … Lire la suite (...)

"La grammaire juridique des circulaires administratives" - Colloque - Paris - 13 juin 2014

dimanche 13 avril 2014 par Geneviève Koubi — Travaux et Recherches
Une Journée d'étude, organisée par Geneviève Koubi (CERSA-CNRS) et Serge Slama (CREDOF / CTAD-CNRS) aura lieu le vendredi 13 juin 2014 (Salle des conseils - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75005) sur : La grammaire juridique des circulaires administratives L'objectif de cette rencontre (...)

La Cour de justice de l'Union européenne déclare la directive sur la conservation des données invalide

mercredi 9 avril 2014 par Luc BARTMANN
Un arrêt du 8 avril 2014 jette très certainement un pavé dans la mare de la très délicate et controversée question de la conservation des données de connexion par les fournisseurs d'accès Internet et les opérateurs de téléphonie. La Cour a considéré que directive, dont on rappelle qu'elle (...)

Immobilité temporaire de Droit cri-TIC

dimanche 6 avril 2014 par Geneviève Koubi — Cri-TIC de droit
Dans les interstices qui séparent les temps "enseignements" et "épreuves d'examen" pour les étudiant-e-s, s'inscrivent les temps des missions, rencontres scientifiques, travaux sur le terrain, etc. , pour les enseignant-e-s... aussi chercheurs. ... ... De ces activités de recherche, (...)

La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?

samedi 5 avril 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
La semaine dernière, le site Actualitté nous a appris qu’Olivier d’Agay, directeur de la succession Saint-Exupéry, cherchera à faire en sorte que les personnages du "Petit Prince" restent protégés par la propriété intellectuelle, malgré l’entrée dans le domaine public du … Lire la suite (...)

Proposer à lire : Patrick Vassort « Contre le capitalisme. Banalité du mal, superfluité et masse »

vendredi 4 avril 2014 par Geneviève Koubi — Lectures - ouvrages
En une quarantaine de pages, c'est une critique salutaire des conséquences de la mondialisation qui est proposée par Patrick Vassort dans cet opuscule « Contre le capitalisme ». Le sous-titre, qui emprunte à Hannah Arendt, est sans nul doute plus complet que le titre : « Banalité du mal, superfluité (...)

De quoi parlent les universités d’Asie?

jeudi 3 avril 2014 par Astronaute en transit — Evaluation, Formation, Réformes, Universités
La Chronicle of Higher Education vient de rendre compte, dans un article repris par l’International New York Times du Sommet de Séoul tenu du 17 au 20 mars de l’Association Asie-Pacifique pour l’Education Internationale, association régionale des établissements d’enseignement supérieur qui se réunit (...)

Peut-être à lire ou ne pas lire : Cédric Parren, « Le silence de la loi »

jeudi 3 avril 2014 par Geneviève Koubi — Lectures - ouvrages
Paru dans une collection aux accents ultra-libéraux, « Le silence de la loi » de Cédric Parren forme un tout petit livre sur une immense question, un petit livre quelque peu humoristique sur une grave question que les juristes ont maintes fois travaillée, sans la résoudre : « l'inflation normative ». (...)

Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur

mardi 1er avril 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Le gouvernement britannique est actuellement en train de mettre en oeuvre une réforme du droit d’auteur, en agissant sur les exceptions permettant de réaliser certains usages d’œuvres protégées en conformité avec la loi. Le Royaume Uni, par certains côtés, rattrape un retard … Lire la suite (...)

Disparition du Professeur Colliard

jeudi 27 mars 2014 par Alexis FRANK —
En hommage au Professeur Jean-Claude Colliard, disparu le 27 mars 2014, le BDA publie, avec l'accord de Françoise Dreyfus et Danièle Lochak, et en association avec plusieurs blogs juridiques, l'avant propos des Mélanges qui devaient lui être remis dans quelques semaines. AVANT PROPOS Jean-Claude (...)

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