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Articles les plus récents

- Election des assemblées et exécutifs locaux : une circulaire référencée tardivement !

dimanche 15 juin 2014 par Geneviève Koubi — B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Ne serait-ce pas encore une fois utile de s'interroger à propos de la date de mise en ligne des circulaires sur le site 'circulaires....gouv.fr' ? Les questions qui ont pu être posées sur ce point ne sont toujours pas résolues. Comment comprendre que la circulaire n° INTA1405029C du 13 mars 2014 (...)

"La grammaire juridique des circulaires administratives" - Colloque - Paris - 13 juin 2014

jeudi 12 juin 2014 par Geneviève Koubi — Travaux et Recherches
Une Journée d'étude, organisée par Geneviève Koubi (CERSA-CNRS) et Serge Slama (CREDOF / CTAD-CNRS) aura lieu le vendredi 13 juin 2014 (Salle des conseils - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75005) sur : La grammaire juridique des circulaires administratives L'objectif de cette rencontre (...)

- Rejets pour des cantons redécoupés...

mardi 10 juin 2014 par Geneviève Koubi — B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
En quelques arrêts, en date du 4 juin 2014, le Conseil d'État a dessiné les cadres des recours engagés contre les décrets portant délimitation de cantons dans les départements... afin de les rejeter. . Deux dispositions législatives en forment les bases. D'une part, l'article L. 191-1 du Code (...)

Protection du nom des collectivités territoriales : les apports de la loi Hamon

vendredi 6 juin 2014 par Luc BARTMANN
La question de la protection du nom des collectivités territoriales a finalement été prise en compte dans l'énorme fourre-tout législatif de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi Hamon. L'article 73 crée un article L. 712-2-1 dans le Code de la propriété (...)

Demain... une commission sur le numérique à l'Assemblée nationale ?

vendredi 6 juin 2014 par Geneviève Koubi — A-côtés de/du Droit
A-côtés de/du Droit

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

jeudi 5 juin 2014 par Luc BARTMANN
Le projet, tel qu'il va être présenté au Conseil des Ministres du 18 juin 2014 est consultable en exclusivité sur le site du Courrier des Maires. A lire et à télécharger ici.

Journée d'étude : Les blogs juridiques, Paris - CTAD, 16 juin 2014

mercredi 4 juin 2014 par Geneviève Koubi — Travaux et Recherches
Une journée d'étude est organisée par le Centre de Théorie et Analyse du Droit (axe écriture du droit), le 16 juin 2014, à l'Ecole Normale Supérieure (Ulm - Amphi Rataud), sur : les blogs juridiques. . Programme : Les blogs juridiques . 10h - accueil 10h30 - A.S. Chambost - Ouverture 10h50 - N. (...)

OGM : décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2014

dimanche 1er juin 2014
Par une Décision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014 , le Conseil...

GENESIS... une application logicielle détaillée pour remplacer GIDE

samedi 31 mai 2014 par Geneviève Koubi — Droits de l'homme - Droits des peuples
L'article 8 I- de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004) dispose : « Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les (...)

Limiter les techniques biométriques ? (I. - Sénat)

vendredi 30 mai 2014 par Geneviève Koubi — Droits de l'homme - Droits des peuples
Le suivi d'une proposition de loi est aléatoire. Pourtant, certaines de ces propositions peuvent aborder des problématiques essentielles dans une société démocratique. Les risques d'un usage inconséquent des technologies dans les espaces sociaux, notamment au sein des régimes totalitaires, fascisants (...)

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