DRÔLE D’EN-DROIT
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Articles les plus récents

Modification d'une circulaire... une méthode peu intelligible.

vendredi 18 juillet 2014 par Geneviève Koubi — A. Doctrines administratives
Les circulaires administratives connaissent désormais des 'révisions'... Plutôt que réécrire les circulaires antécédentes, les administrateurs, ministres ou directeurs de service, utilisent maintenant une méthode de rédaction spécifique qui consiste à intégrer dans une circulaire existante des (...)

Comprendre la bibliothèque comme "maison des externalités"

jeudi 17 juillet 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Les 4 et 5 juillet dernier, se sont tenues à Angers deux journées d’études consacrées à la thématique du Droit d’auteur à l’épreuve du numérique, organisées par les équipes de la bibliothèque universitaire, auxquelles j’ai participé. Lors de la seconde journée, … Lire la suite (...)

Téléchargez le premier volume de l’Annuaire Béninois de Justice Constitutionnelle

dimanche 13 juillet 2014
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de vous proposer en libre téléchargement le premier volume de l’ANNUAIRE BENINOIS DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, réalisé avec le soutien d’OSIWA, sous la direction de Frédéric Joël AIVO, Professeur agrégé de droit public à l’Université (...)

Quand l'administration veut "faire-simple", elle compile...

vendredi 11 juillet 2014 par Geneviève Koubi — A-côtés de/du Droit
Faire-simple.gouv.fr... Tel est le nouveau site ‘officiel' que lance le gouvernement pour inviter les administrés à participer au « choc de simplification ». En réalité, le "ensemble simplifions" devient "faire simple". Effacer le mot "ensemble" ne reste pas sans échos... . Le lancement de ce site (...)

De Notre-Dame-des-Landes à la vallée d’Humbligny : quelles possibilités d’instituer des lieux en biens communs ?

mercredi 9 juillet 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
La semaine dernière est paru un article sur le site de Libération qui montre que les opposants au projet d’aéroport occupant le site de Notre-Dame-Des-Landes sont déjà en train d’imaginer la suite, en se référant au vocabulaire des biens communs. … Lire la suite (...)

La loi Pinel ouvre la possiblité d'exploiter un fonds de commerce sur le domaine public.

lundi 30 juin 2014 par Luc BARTMANN
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel, publiée au JO du 19 juin 2014 page 10105, contient un article 72 qui complète le CG3P d'un nouvel article disposant qu' : "Un fonds de commerce peut être exploité sur (...)

Réforme territoriale : le Sénat refuse, le Premier ministre s'oppose, le Conseil constitutionnel est saisi

lundi 30 juin 2014
Ce 26 juin 2014, un petit coup de théâtre s'est produit au Sénat. Ce...

Circulaires administratives, instructions, notes ... en Droit cri-TIC - 10

dimanche 29 juin 2014 par Geneviève Koubi — C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
S'intéresser aux circulaires administratives n'est pas se désintéresser du Droit. Bien au contraire. Les circulaires touchent à tous les domaines, à toutes les branches du droit, elles s'impliquent dans tous les espaces, quelle que soit leur nature (politique, sociale, économique, civile, militaire, (...)

Accessibilité des services juridiques en ligne : une première victoire notable pour demanderjustice.com

mardi 24 juin 2014 par Luc BARTMANN
Nous évoquions, dans un post du 2 juillet 2013, l'irruption sur le marché de l'accès à des services juridiques en ligne de ce site web controversé dont l'objectif est d'aider grâce à Internet à la résolution des petits litiges de la vie courante dans le cadre de procédures dispensées de (...)

Droit d’auteur sur les données personnelles : les plateformes le contourneraient facilement

samedi 21 juin 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Cette semaine, j’ai publié un billet pour souligner que le Conseil National du Numérique, dans son rapport sur la neutralité des plateformes s’était prononcé contre l’idée d’instaurer un "droit d’auteur sur les données personnelles". Certains estiment en effet que pour … Lire la suite (...)

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