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Conseil d’Etat, Assemblée, 31 mai 2016, Gonzalez-Gomez, requête numéro 396848

dimanche 4 septembre 2016 par Revue générale du droit
Conseil d’État N° 396848    ECLI:FR:CEASS:2016:396848.20160531 Publié au recueil Lebon Assemblée M. Vincent Villette, rapporteur Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DIDIER, PINET ; SCP GADIOU, CHEVALLIER, avocats lecture du mardi 31 mai 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM (...)

Changer la ou de Constitution: les mots et les maux

lundi 29 août 2016 par Stéphane Bolle
« Mon pays va mal. C’est la faute à la Constitution ». Tel est le leitmotiv-type du Président en Afrique francophone qui, 56 ans après l’indépendance, entreprend de faire changer la Constitution – de la réviser - ou de faire changer de Constitution (...)

La solidarité nationale pour les actes à finalité contraceptive et abortive

Après une première intervention sans doute un peu précipitée du législateur, à l’occasion de l’adoption de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, qui était destinée à combattre la jurisprudence de la Cour de cassation jugeant que “les actes de chirurgie (...)

Montrez ce sein que je ne saurais ne pas voir : Tartuffe et le Burkini

Le présent commentaire est une première version, qui fera l’objet d’adaptations et d’ajouts ultérieurs. “Il faut s’appuyer sur les principes, jusqu’à ce qu’ils cèdent” Oscar Wilde 1. Introduction. 2. Le contexte de l’affaire.  3. L’indifférence de la République vis-à-vis des modes vestimentaires. 4. La (...)

Quand la Cour Constitutionnelle de la République Gabonaise a désavoué le Pouvoir

dimanche 28 août 2016 par Stéphane Bolle
La justice constitutionnelle en Afrique est systématiquement soupçonnée, à tort ou à raison, de « faire souffrir le droit pour servir le pouvoir » (Pierre Marcilhacy, Le Figaro 12 février 1960 ). Seule une étude casuistique, menée par des (...)

Une décision exemplaire de la Haute Cour Constitutionnelle de la IV° République de Madagascar

dimanche 28 août 2016 par Stéphane Bolle
La jurisprudence, toute la jurisprudence, des cours constitutionnelles africaines mérite d’être connue. Présentement, des pans entiers de cette jurisprudence, trop souvent condamnée sans procès, sont ignorés. Pourtant, certains arrêts, décisions ou (...)

Conseil d’Etat, ORD., 26 août 2016, Ligue des droits de l’homme contre Villeneuve-Loubet (arrêté anti-burkini), requête numéro 402742

vendredi 26 août 2016 par Administration du réseau Revue générale du droit
Vu les procédures suivantes : I – La Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution des (...)

#Onyva : quand la SNCF transforme un hashtag en aspirateur à droits… 

vendredi 26 août 2016 par calimaq
Ce matin, on m’a signalé sur Twitter un cas particulièrement corsé de Copyright Madness qui est bien parti pour figurer dans le Worst of 2016. La SNCF a en effet lancé une opération intitulée « On y va » par laquelle elle invite ses utilisateurs à poster sur Instagram des photographies prises au cours de leurs (...)

La Bibliothèque de Lyon libère le domaine public avec la Licence Ouverte

mardi 23 août 2016 par calimaq
Je ne sais pas exactement quand ce changement est intervenu, mais il est loin d’être anodin. La Bibliothèque Municipale de Lyon a modifié les conditions d’utilisation de Numelyo, sa bibliothèque numérique lancée en 2012. A l’ouverture, le choix avait été fait d’appliquer une licence Creative Commons (...)

Etat des lieux du Droit Local communal d’Alsace-Moselle

samedi 20 août 2016 par Luc BARTMANN
Le 30 octobre 2015 j'ai rendu compte de la sortie d'un ouvrage collectif, publié sous la direction de M. Bernard Zahra, qui fait un tour d'horizon complet sur la question, complété par d'intéressants articles sur certaines pratiques locales. Je précisais que l'auteur du présent (...)

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