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Présidents de Région : un cumul de fonctions et mandats à géométrie variable

lundi 14 décembre 2015 par Jean-Baptiste CHEVALIER —
Au lendemain du second tour des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, la question du cumul des mandats revient sur la table. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense dont la liste a été triomphalement élue en Bretagne, a confirmé qu’il allait cumuler ses fonctions de ministre et de président (...)

État d'urgence : rapide aperçu des décisions de Section du 11 décembre 2015

samedi 12 décembre 2015 par François GILBERT —
Dans le cadre de l’état d’urgence, déclaré par décret du 14 novembre 2015 et prorogé par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015, qui a également modifié la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence aux fins de «Â renforcer l'efficacité de ses dispositions », le ministre de l’intérieur a (...)

Le silence de l'administration vaut acceptation : l'entrée en vigueur de la réforme pour les collectivités territoriales

mardi 24 novembre 2015 par Luc BARTMANN
La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a, en son article 1er, introduit une nouveauté dont on a beaucoup parlé, la généralisation en droit administratif de la règle "silence de l'administration vaut (...)

Urbanisme : seule la responsabilité de l'auteur du certificat d'urbanisme et du permis de construire peut être recherchée à raison d'une faute commise lors de l'instruction (Conseil d'Etat)

lundi 23 novembre 2015
Par arrêt n°380299 rendu ce 9 novembre 2005, le Conseil d'Etat a confirmé...

Contrats et marchés publics : le sous-traitant d'un candidat évincé peut avoir intérêt à agir contre le contrat du candidat retenu (Conseil d'Etat)

vendredi 13 novembre 2015
Par arrêt n°391183 du 14 octobre 2015 , le Conseil d'Etat a jugé que le...

Les trois grands défis de l’université

dimanche 8 novembre 2015 par Rachel — Financement, Formation, Recherche, Universités
D’après Thierry Mandon, l’université a trois grands défis à relever (lire son interview ici). « Le premier défi est lié à l’attractivité de l’université et au nombre croissant d’étudiants qui souhaitent y poursuivre leurs études ». Il est vrai que cette année, le nombre d’étudiants a augmenté de façon (...)

Un nouvel ouvrage sur le droit local d'Alsace-Moselle

vendredi 30 octobre 2015 par Luc BARTMANN
Il s'agit d'un ouvrage collectif, publié sous la direction de M. Bernard Zahra, qui fait un tour d'horizon complet sur la question, complété par d'intéressants articles sur certaines pratiques locales. L'auteur du présent blog dresse un état des lieux du droit communal local. (...)

Le Code des relations entre le public et l'administration est paru.

lundi 26 octobre 2015 par Luc BARTMANN
Voyez L'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration et le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et (...)

Pourquoi nous avons besoin d’un droit de citation audiovisuelle

samedi 17 octobre 2015 par calimaq
Dans le cadre de la consultation en cours sur le projet de loi numérique, le collectif SavoirsCom1 a fait une proposition visant à instaurer un droit de citation audiovisuelle en France. C’est une idée qui figurait aussi initialement dans le … Lire la suite (...)

Vente d'ordinateurs avec système d'exploitation et logiciels préinstallés : la Cour de cassation saisit la la Cour de justice de l'Union européenne

mercredi 14 octobre 2015 par Luc BARTMANN
La Cour de cassation a-t-elle souhaité trouver enfin une solution définitive à la question récurrente de la loyauté commerciale des ventes d'ordinateurs pré-équipés de logiciels (système d'exploitation et autres logiciels) ? Voyez ici mon précédent article sur le sujet. En tous cas, par un arrêt (...)

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