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Articles les plus récents

Réviser ses fondamentaux en matière de référé administratif grâce au Conseil d'Etat

jeudi 7 janvier 2016 par Luc BARTMANN
Pour celles et ceux qui ont fini par se perdre quelque peu parmi les différents référés existant devant la juridiction administrative, le Conseil d’État propose un dossier faisant le point sur le sujet. A consulter ici.

Réflexions sur les décisions du Conseil d’Etat du 11 décembre 2015 Domenjoud et autres : le juge administratif, garant effectif des libertés fondamentales sous l’empire de l’état d’urgence ?

mardi 5 janvier 2016 par Un magistrat administratif anonyme —
Les décisions, attendues, de la Section du contentieux du Conseil d’Etat, statuant en appel des premières ordonnances en référé-liberté prises par les juges de première instance sur des requêtes visant les mesures de police administratives suite à la déclaration, puis à la prorogation de l’état (...)

Le Conseil d'Etat précise la notion de faute personnelle détachable exclusive de la protection fonctionnelle.

dimanche 3 janvier 2016 par Luc BARTMANN
p margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; a:link L'article L. 2123-34 du CGCT dispose que : « La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait (...)

Connaissez-vous le socle interministériel des logiciels libres ?

jeudi 24 décembre 2015 par Luc BARTMANN
L’État a mis à jour et publié la liste officielle de logiciels libres recommandés pour ses administrations. L’ensemble des logiciels libres préconisés constitue ainsi le socle interministériel de logiciels libres (SILL). Ces logiciels sont recommandés pour les administrations et peuvent bien entendu (...)

Etat d'urgence : le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

mercredi 23 décembre 2015
Je vous propose de télécharger ici, le projet de loi constitutionnelle de...

[Veille] Version française des propositions de directives déchets du Paquet économie circulaire

dimanche 20 décembre 2015
La Commission européenne a récemment présenté un " Paquet économie...

Présidents de Région : un cumul de fonctions et mandats à géométrie variable

lundi 14 décembre 2015 par Jean-Baptiste CHEVALIER —
Au lendemain du second tour des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, la question du cumul des mandats revient sur la table. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense dont la liste a été triomphalement élue en Bretagne, a confirmé qu’il allait cumuler ses fonctions de ministre et de président (...)

État d'urgence : rapide aperçu des décisions de Section du 11 décembre 2015

samedi 12 décembre 2015 par François GILBERT —
Dans le cadre de l’état d’urgence, déclaré par décret du 14 novembre 2015 et prorogé par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015, qui a également modifié la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence aux fins de «Â renforcer l'efficacité de ses dispositions », le ministre de l’intérieur a (...)

Le silence de l'administration vaut acceptation : l'entrée en vigueur de la réforme pour les collectivités territoriales

mardi 24 novembre 2015 par Luc BARTMANN
La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a, en son article 1er, introduit une nouveauté dont on a beaucoup parlé, la généralisation en droit administratif de la règle "silence de l'administration vaut (...)

Urbanisme : seule la responsabilité de l'auteur du certificat d'urbanisme et du permis de construire peut être recherchée à raison d'une faute commise lors de l'instruction (Conseil d'Etat)

lundi 23 novembre 2015
Par arrêt n°380299 rendu ce 9 novembre 2005, le Conseil d'Etat a confirmé...

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