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Articles les plus récents
Les données culturelles, absentes de la feuille de route du gouvernement sur l’Open Data
dimanche 3 mars 2013 par calimaq
En marge de son séminaire numérique, le gouvernement a publié jeudi une feuille de route en matière d’ouverture et de partage des données publiques. Ce texte comporte plusieurs éléments intéressants, qui viennent concrétiser la mesure n°15 annoncée lors du séminaire … Lire la suite (...)
La gestion du "dépôt" des palais de justice...
samedi 2 mars 2013 par Geneviève Koubi — Droits de l'homme - Droits des peuples
Un arrêté du 4 février 2013 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel dénommé "gestion du dépôt" prévoit que ce traitement a pour finalité « d'assurer la gestion administrative des personnes déférées ou gardées à vue et placées sous la surveillance des fonctionnaires de la police (...)
Régulations. Jurisdoctoria 2013, n° 9.
jeudi 28 février 2013 — Travaux et Recherches
Travaux et Recherches
Confusion à Sciences Po
La succession au poste de directeur à Sciences Po Paris s’éternise et provoque vague sur vague. La dernière en date est le retrait de Louis Vogel, ancien président de la CPU et Paris. Ce dernier explique sur son blog les raisons de son retrait. Extrait : « L’objectif poursuivi par Sciences Po et les (...)
Emprise des empreintes génétiques : FNAEG, le fichier des mis en cause à mettre en cause.
mardi 26 février 2013 par ... — Droits de l'homme - Droits des peuples
Droits de l'homme - Droits des peuples
AGDREF et VISABIO révisés pour RMV2 (réseau mondial visas)...
dimanche 24 février 2013 par Geneviève Koubi — Droits de l'homme - Droits des peuples
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en sa délibération n° 2012-293 du 13 septembre 2012 portant avis sur un projet de décret relatif à l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France et au traitement automatisé de données à caractère personnel (...)
Universités en LRU approfondie. Un projet qui ne répond pas aux attentes.
vendredi 15 février 2013 par Geneviève Koubi — Côté "cri" d'université "tic" (- et toc ?)
Pour répondre aux demandes de précision, alors que le texte du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche est par ailleurs abondamment commenté, notamment par les syndicats et associations de chercheurs comme d'enseignants-chercheurs, Droit cri-TIC se borne là à présenter (...)
- Temps scolaire et activités pédagogiques complémentaires
mardi 12 février 2013 par Geneviève Koubi — Enseignements - cours et séminaires
A peine le décret est-il publié que survient la circulaire. La circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires vient en quelque sorte motiver, justifier, consolider la prompte publication du décret (...)
Reprise des Conférences René Levasseur de l'Université du Maine - 1ère conférence 2013 : " Les nouveaux acteurs du procès " (22 février 2013)
lundi 11 février 2013 par La rédaction — Contentieux administratif
Le Professeur Mathieu Touzeil-Divina, Madame Juliette Gaté et le Blog Droit Administratif ont le plaisir de vous informer de la reprise des Conférences René Levasseur de l'Université du Maine pour l'année 2013. La première conférence de ce cycle - qui se déroulera en partenariat avec (...)
- Police dans les communes. Conventions de coordination.
dimanche 10 février 2013 par Geneviève Koubi — B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Une circulaire du 30 janvier 2013 (mise en ligne le 6 février 2013) relative à l'application du décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale remodélise les relations entre les services de police dans les communes et dans les (...)
