Sur le Web

Nouveautés sur le Web


Articles les plus récents

Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque : quel impact en France ?

jeudi 17 novembre 2016 par calimaq
La semaine dernière, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision très attendue à propos du statut du prêt de livres numériques en bibliothèque. Plusieurs commentaires ont été publiés depuis, mais je n’en ai vu aucun qui cerne en détails les conséquences potentielles de la décision (...)

L’accroissement de la judiciarisation du football

Par son arrêt SASP Red Star FC en date du 3 février 2016, le Conseil d’Etat a considéré qu’une fédération sportive dispose du pouvoir de réformer les décisions d’une ligue professionnelle qu’elle a créée, dès lors que ces décisions seraient contraires aux statuts de la fédération ou porteraient atteinte aux (...)

Réforme de la procédure devant les juridictions administratives : publication du décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016

mardi 15 novembre 2016
Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de...

Le 17 et 18 novembre- La gestation pour autrui : Resituer la France dans le monde

jeudi 10 novembre 2016 par Revue générale du droit — Agenda, Colloques
Le 17 et 18 novembre un colloque, consacré au thème: “La gestation pour autrui: Resituer la France dans le monde- Représentations, encadrements et pratiques”, est organisé par l’Institut National d’Études Démographiques (INED), École de Hautes Études en Sciences sociales (EHESS), Université Paris 1 (...)

Conseil d’Etat, Assemblée, 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne, requête numéro 395122

mercredi 9 novembre 2016 par Administration du réseau Revue générale du droit
Conseil d’État N° 395122 ECLI:FR:CEASS:2016:395122.20161109 Publié au recueil Lebon Assemblée Mme Anne Iljic, rapporteur Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 9 novembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU (...)

Conseil d’Etat, Assemblée, 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée, requête numéro 395223

mercredi 9 novembre 2016 par Administration du réseau Revue générale du droit
Conseil d’État N° 395223 ECLI:FR:CEASS:2016:395223.20161109 Publié au recueil Lebon Assemblée Mme Anne Iljic, rapporteur Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE, avocats lecture du mercredi 9 novembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

Evolutions récentes du contentieux administratif.

dimanche 6 novembre 2016 par Luc BARTMANN
Deux textes récents sont venus apporter des modifications aux règles du droit du contentieux administratif. 1°) Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 dit « JADE » (pour « justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru le 4 novembre 2016 au (...)

Les universités françaises et l’Open Data après la loi numérique

mardi 1er novembre 2016 par calimaq
Ce billet est le second d’une série de trois que je vais publier sur ce blog cette semaine pour examiner les répercussions de la loi « République numérique » sur le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Après un premier billet publié lundi à propos de l’impact de la loi en matière d’Open (...)

Pour rester un symbole chrétien, la crèche de la nativité doit être exclue de l’espace public

NB : La présente note a été ébauchée avant que le jugement de l’affaire Commune de Melun et Fédération de la libre pensée de Vendée, n° 395122 et 395223 ne soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat. Nous n’analyserons pas les conclusions rendues le 21 octobre 2016. La (...)

Première application positive de la jurisprudence Arcelor

À quelques semaines de fêter son dixième anniversaire, le Conseil d’État a réactivé sa jurisprudence Arcelor (CE Ass. 8 fév. 2007, Société Arcelor Atlantique Lorraine et autres, requête numéro 287110, Rec. 55), à propos du principe de précaution, dans son arrêt Confédération paysanne et autres rendu le 3 (...)

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1743241

Suivre la vie du site fr    ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.24 + AHUNTSIC

Creative Commons License

Visiteurs connectés : 10