DRÔLE D’EN-DROIT
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Articles les plus récents

Repenser les conditions d’émancipation de la création à l’heure du numérique

lundi 29 septembre 2014 par calimaq
La revue Mouvements consacre son 79ème numéro au thème des « (Contre)-pouvoirs du numérique ». Après le traumatisme causé par les révélations de l’affaire Snowden, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la capacité d’Internet et du numérique à servir la cause de … Continuer la lecture (...)

API-PNR France, le traitement automatisé de données à caractère personnel des passagers...

dimanche 28 septembre 2014 par Geneviève Koubi — Droits de l'homme - Droits des peuples
Le décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014 porte "création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système API-PNR France » pris pour l'application de l'article L. 232-7 du code de la sécurité intérieure". Cet article, issu de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la (...)

Responsabilité pénale des personnes morales : la Chambre Criminelle confirme sa lecture littérale de l'article 121-2 al. 1 du Code pénal

jeudi 25 septembre 2014 par Luc BARTMANN
Nous avons déjà relevé sur ce blog qu'après quelques fluctuations, la Cour de Cassation semblait s'orienter vers une lecture littérale du texte permettant la mise en jeu de la responsabilité des personnes morales. Cette tendance semble se confirmer nettement. C'est ainsi que par un arrêt (...)

La loi sur les SEM à opération unique (ou SEMOP) en attente de promulgation

jeudi 25 septembre 2014 par Luc BARTMANN
La loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique a été adoptée par le Sénat en deuxième lecture le 18 juin 2014. Cette loi vise à mettre à disposition des élus locaux qui le souhaitent un nouvel outil de gestion de leurs services publics locaux issu de l'adaptation au (...)

Tous photographes ! La charte des bonnes pratiques dans les établissements patrimoniaux

jeudi 25 septembre 2014 par Luc BARTMANN
Ces dernières années, la pratique photographique et filmique dans les musées et les monuments est devenue un phénomène courant qui trouve souvent son prolongement sur les réseaux sociaux. Le Ministère de la culture et de la communication a souhaité accompagner les établissements et les associations de (...)

Vers un 'Etat numérique' ?

jeudi 18 septembre 2014 par Geneviève Koubi — Droit administratif. Doctrines. Territoires
Lors du Conseil des ministres du 17 septembre 2014, le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification a présenté le projet du Gouvernement pour faire du numérique l'instrument de la transformation de l'État. Plusieurs « unes » en ont repris les éléments. L'administration ne se (...)

Protection fonctionnelle : les frais de conseil exposés par l'administration peuvent être réclamés à l'auteur des menaces ou attaques contre son agent.

mardi 16 septembre 2014 par Luc BARTMANN
Par un arrêt du 2 septembre 2014 la Cour de Cassation apporte aux administrations une solution à un problème relativement récurrent. Lorsque, dans le cadre de la protection fonctionnelle, les employeurs publics prennent en charge les frais d'avocats de leurs agents victimes de menaces ou (...)

Procédure disciplinaire : l'établissement de la preuve par le constat d'un détective privé n'est pas un procédé déloyal.

mardi 16 septembre 2014 par Luc BARTMANN
Par un arrêt du 16 juillet 2014 n° 355201 le Conseil d’État rappelle : que l'autorité investie du pouvoir disciplinaire, à laquelle il incombe d'établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public, peut apporter la preuve de ces faits devant le juge (...)

Et si la CJUE avait donné un coup de pouce aux BiblioBox ?

samedi 13 septembre 2014 par calimaq
Cette semaine, j’ai consacré un billet à cette décision remarquée de la Cour de Justice de l’Union Européenne, confirmant que les bibliothèques disposent bien de la capacité de numériser les objets contenus dans leur collection, pour les mettre à disposition … Continuer la lecture (...)

Pour suivi... Carrière et suivi de carrière pour les enseignants-chercheurs ;

jeudi 4 septembre 2014 par Geneviève Koubi — Côté "cri" d'université "tic" (- et toc ?)
Le projet de décret modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs n'avait pas fait l'unanimité au sein de la communauté universitaire, les instances consultatives l'ayant maintes fois renvoyé, pourtant au Journal (...)

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