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Liberté d’expression : la caricature est aussi une exception au droit d’auteur

mardi 13 janvier 2015 par calimaq
Samedi et dimanche derniers, les manifestants se sont levés en masse pour défendre la liberté d’expression, gravement remise en question par les attentats contre Charlie Hebdo. Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que la caricature, la parodie et le … Continuer la lecture (...)

Deuil national

jeudi 8 janvier 2015 par Luc BARTMANN

Réflexion autour de la construction mimétique du droit. Jalons pour une recherche...

mardi 6 janvier 2015 par Vincent Negri, Isabelle Schulte-Tenckhoff — Travaux et Recherches
Le pluralisme normatif est un symptôme, maintes fois décrit, de la dynamique du droit. Toutefois, ce diagnostic ne rend pas compte des ressorts qui alimentent ce mouvement. Si l'interprétation, l'unité, la reproduction, la diffusion du droit s'inscrivent dans des sphères socioculturelles, les (...)

Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté

lundi 5 janvier 2015 par calimaq
Le1er janvier dernier est paru un nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Conclu entre le Ministère … Continuer la lecture (...)

Les données culturelles deviendront-elles des « données d’intérêt général » ?

mercredi 31 décembre 2014 par calimaq
C’est un point qui n’a pas fait l’objet encore de commentaires particuliers, mais qu’il faudra surveiller attentivement en 2015. A la fin du mois de novembre dernier, le site Contexte publiait un article se faisant l’écho des premiers travaux interministériels … Continuer la lecture (...)

Prescription quadriennale : l'avocat de la personne publique est habilité à l'opposer

vendredi 19 décembre 2014 par Luc BARTMANN
Voilà une (r)évolution de la jurisprudence qui va réjouir les praticiens. Depuis un arrêt du 29 juillet 1983 ville de Toulouse n° 23828, on sait que l'ordonnateur ou son délégataire à cet effet, a seul qualité pour opposer la prescription quadriennale au nom de la personne publique et que dès lors, (...)

L’étrange domaine public payant du Sénégal (et ce qu’il nous apprend)

lundi 15 décembre 2014 par calimaq
Au début du mois, à l’occasion d’une rencontre organisée par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, l’idée est venue à nouveau sur la table d’instaurer un système de domaine public payant. C’est cette fois Marie Sellier, l’actuelle présidente de la … Continuer la lecture (...)

Conseil d'Etat, 3 décembre 2014, n° 383865, Société Citelum

dimanche 14 décembre 2014 par Benoit Tabaka — Collectivités locales et territoriales
Le transfert par une commune de compétences à un établissement public de coopération intercommunale implique le transfert des biens, équipements et services nécessaires à l'exercice de ces compétences ainsi que les droits et obligations qui leur sont attachés CONSEIL D'ETAT Statuant au contentieux (...)

Livre numérique en bibliothèque : une démission de la politique de lecture publique

jeudi 11 décembre 2014 par calimaq
Lundi dernier en conclusion des Assises des bibliothèques organisées à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, la Ministre de la Culture Fleur Pellerin a annoncé la signature d’un protocole d’accord entre l’État, les bibliothèques, les éditeurs, les auteurs, les libraires … Continuer la lecture (...)

Concours de notifications des décisions de justice administrative par Télérecours et par papier.

jeudi 11 décembre 2014 par Luc BARTMANN
L'article R. 751-3 du Code de justice administrative dispose que les décisions sont notifiées à toutes les parties en cause et adressées à leur domicile réel, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par dérogation à cet article, l'article R. 751-4-1 du même code dispose que (...)

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