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Droit constitutionnel

Documents de travail qui furent utilisés dans le cours de droit constitutionnel enseigné à l’université Paris-II (Panthéon-Assas) par l’équipe pédagogique du Pr Gilles J. Guglielmi, chargé du cours d’amphithéâtre, coordinateur de l’enseignement. ATTENTION : pas de mise à jour après 2007.


Articles de cette rubrique


Un grand moment de débat public (Articles)

Gilets pare-balles contre relogement d’urgence
mercredi 14 décembre 2011 par Gilles J. Guglielmi

Un cadeau pour les Fêtes de fin d’année : extrait des débats à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2011.

Il n’y a pas que nous qui soyons fatigués. Allez, bonnes vacances !

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Réviser le principe de précaution ? (Articles)

mercredi 2 juin 2010 par Gilles J. Guglielmi
Le principe de précaution semble faire l’objet ces derniers temps d’une attaque en règle. Est-ce oublier sa valeur constitutionnelle, ou engager une argumentation tendant à sa révision ? > suite


L’indignité du sénateur Charasse (Articles)

jeudi 25 février 2010 par Gilles J. Guglielmi


Bientôt la loi anti-anti-bourrelets (Articles)

Santé publique et esthétique
jeudi 24 septembre 2009 par Gilles J. Guglielmi
Une évolution majeure semble marquer la pratique des propositions de loi. En ces temps où il est de bon ton d’afficher une revalorisation constitutionnelle du Parlement - alors que la réforme de juillet 2008 réalise en réalité exactement l’inverse -, les élus de nos chambres se comportent comme les parlementaires du Second Empire qu’il fallait bien occuper... à ne rien faire. > suite


Privatisez-les tous, le Marché reconnaîtra les siens ! (Articles)

Deutschland GmbH sous-traite ses lois
dimanche 9 août 2009 par Francis Segond
Le très jeune, très dynamique et très libéral nouveau ministre de l’Économie Outre-Rhin, Karl-Theodor Maria Nikolaus Johann Jacob Philipp Franz Joseph Sylvester Freiherr von und zu Guttenberg [1] se propose de libérer l’État de ces tâches ingrates que sont l’élaboration et la rédaction des lois. Dans (...) > suite


Malaise dans la Constitution : l’empêchement du président de la République (Articles)

lundi 27 juillet 2009 par Gilles J. Guglielmi
Des événements récents ont porté les feux de l’actualité sur l’état de santé de l’homme qui occupe en ce moment la fonction de président de la République. La glose sur les causes d’un "malaise", sur ses formes symptomatiques et sur le secret qui entoure traditionnellement la santé des chefs d’Etat est abondante. Pourtant elle ne semble pas poser la question essentielle, dans un Etat de droit et dans un système juridique qui privilégie la sécurité et la continuité juridiques : celle de l’empêchement du président de la République française. > suite


Dispositif pénal Hadopi 2 (Hadopi-re) : une constitutionnalité déjà douteuse (Articles)

contravention penale
mardi 30 juin 2009 par Gilles J. Guglielmi
Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (Hadopi2), est passé en Conseil des ministres le 24 juin et a été immédiatement déposé devant le Sénat, sur le site duquel il peut être consulté. Néanmoins sa constitutionnalité et sa cohérence avec le droit pénal général sont déjà douteux. Sans parler du projet de décret par lequel serait instauré un délit de négligence du titulaire de l’abonnement... > suite


Le Conseil constitutionnel coupe le débit à l’HADOPI (Articles)

jeudi 11 juin 2009 par Gilles J. Guglielmi
Depuis dix ans le Conseil constitutionnel était resté en retrait dans la proclamation de nouvelles libertés publiques et fondamentales. Peut-être l’émoi populaire, la division partisane et l’inutilité concrète relative de la loi dite Hadopi l’ont-il encouragé dans la rédaction d’une décision que l’on peut penser historique. > suite


Y a-t-il un pilote dans l’avion ? (Articles)

La France dirigée par une intelligence artificielle
mercredi 1er avril 2009 par Mathieu Touzeil-Divina


Par une voix de majorité, le Congrès adopte un texte qui ne choisit pas (Articles)

Vers une non-Constitution ?
lundi 21 juillet 2008 par Gilles J. Guglielmi
Le projet de loi de révision constitutionnelle voté par le Congrès le 21 juillet 2008 ne choisit pas entre régime parlementaire, dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement, et régime présidentiel, qui exige une stricte séparation des pouvoirs où l’Assemblée dispose de la maîtrise totale de son ordre du jour et ne peut pas être dissoute par le président. > suite


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