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Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Bien que toute la problématique des droits de l’Homme repose désormais sur la notion de "garantie" de leur jouissance pour les individus, garantie qui doit être assurée par les institutions publiques, il faut rester toujours vigilant. Car, d’une manière ou d’une autre, cette garantie n’a d’effet que si ces droits sont conquis par les individus. De toute évidence, les pouvoirs ne fabriquent pas les "libertés", même s’ils les proclament… Dès lors, il n’est de droits et libertés que fondés par les citoyens. Ces droits et libertés sont fondés par les citoyens du fait même qu’ils ont besoin de ces droits, et encore de la reconnaissance de ces droits par l’Etat, ne serait-ce que pour justifier le système de société dans lequel ils s’accomplissent eux-mêmes. Quel que soit le cas, les droits et libertés ne sont pas analysables du point de vue de leur création. Lorsque, formellement, un pouvoir fonde un droit ou une liberté par un acte juridique, de quelque nature qu’il soit, Constitution loi ou règlement, c’est en général qu’il y a été amené par la force revendicative des citoyens.


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La laïcité, totem de la République ? (Articles)

mercredi 3 avril 2013 par Gilles J. Guglielmi
Intervention au Colloque de Poissy “1561-2011, Dialogue et tolérance”, le 11 sept. 2011, publiée dans ouvr. coll." Au cœur de la laïcité : dialogue et tolérance", Mare et Martin, 2012, p. 235-254. > suite


Bilan d’un quinquennat (Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales)

Conférence inaugurale de l’année universitaire
vendredi 21 septembre 2012 par Gilles J. Guglielmi
prononcée le 19 septembre 2012 au département Droit de l’Université du Littoral - Côte d’Opale... et rapportée par La Voix du Nord le 2 octobre. > suite


Hadopi pollue les points d’accès public à l’Internet (Articles)

vendredi 10 juin 2011


Les lieux publics ne sont pas des lieux communs (Articles)

... mais c’est en Allemagne
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Droit privé contre droit public

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Privatiser un peu plus la sécurité (Articles)

mardi 14 septembre 2010 par Gilles J. Guglielmi


Des AAI non indépendantes ne respectent pas le droit de l’Union européenne de la protection des données (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

mercredi 10 mars 2010 par Gilles J. Guglielmi


Vie privée et libertés sur le Net : la plus belle synthèse à ce jour (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

vendredi 22 janvier 2010


ELOI caviardé pour les Fêtes (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

mercredi 30 décembre 2009 par Gilles J. Guglielmi
Dans deux arrêts 312051 et 313760, Association SOS Racisme, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) et autres du 30 décembre 2009, le Conseil d’État a validé le décret portant création d’un traitement automatisé de données personnelles relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire, dit fichier “ELOI”. Toutefois il l’a purgé de deux de ses dispositions illégales. > suite


Edvige renaît de ses cendres (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

dimanche 18 octobre 2009 par Geneviève Koubi


Les restrictions d’accès à Internet pourraient être secrètes (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)

... mais c’est en Allemagne
samedi 26 septembre 2009 par Francis Segond

Voter d’abord, verrouiller ensuite

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de Jürgen Hill, traduction Francis Segond.

Cinq jours après les élections, le BKA (Bundeskriminalamt = Office fédéral de la police criminelle) convoquera les fournisseurs d’accès Internet : ils devront alors prendre connaissance de la nouvelle directive sur le blocage de sites Internet... dans un document confidentiel.

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