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Droit des contrats publics

Un enseignement de droit des contrats publics en ligne.

Des documents de fond : cours, recueils d’arrêts, fiches de travaux dirigés. Des articles circonstanciels pour approfondir des points d’actualité.

Articles de cette rubrique


"Corpus" des principales décisions du droit des contrats publics (Cours et documents de TD)

Recueil d’arrêts, de décisions et d’avis
mardi 5 février 2013
Sommaire UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (...)o-O-o- DROIT DES CONTRATSCORPUS DES GRANDES DÉCISIONSAVERTISSEMENTTABLE DES MATIERES UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) o-O-o- Première année de Master – M1 – Droit public Année universitaire 2012-2013 -o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS (...) > suite


Fiches de TD Droit des contrats publics (Cours et documents de TD)

Cours de M1 Droit public - Université Paris-II
mardi 5 février 2013
Fiches de TD à jour au 1er janvier 2013. > suite


DROIT DES CONTRATS PUBLICS (Cours et documents de TD)

Cours du Master 1 en droit public - Université Paris-II (Panthéon-Assas)
mardi 5 février 2013 par Gilles J. Guglielmi

Plan du cours (2012-2013).

Le corpus des principaux arrêts utilisés se trouve ici.

Les fiches de TD sont là.

Et les questions de cours les plus fréquentes sont ici : CLONK !

L’ambiance du Master 1 (dirigé par le Pr Martine Lombard) est plutôt de ce côté.

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LA GESTIÓN CONTRACTUAL DEL SERVICIO PÚBLICO POR PERSONAS PRIVADAS (Droit des contrats publics)

Principios jurídicos
dimanche 16 septembre 2012 par Gilles J. Guglielmi
Cours donné à la Faculté de droit de l’Université Santo Tomas de Tunja (Colombie) en septembre 2012. > suite


Contrat et globalisation (Droit des contrats publics)

mardi 9 mars 2010 par Gilles J. Guglielmi
... où l’on en vient à évoquer Wagner. > suite


Contrats de partenariat (PPP) : Le Conseil constitutionnel réfute les chèques en blanc (Droit des contrats publics)

dimanche 1er mars 2009 par Gilles J. Guglielmi
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2009-575 du 12 février 2009, déclare contraire à la Constitution l’habilitation donnée au Gouvernement d’établir par ordonnances un Code de la Commande publique. Par ailleurs, il vide de l’essentiel de son contenu une disposition qui permet de conclure des contrats de partenariat (PPP) à un prix non entièrement déterminé au moment de l’offre finale. > suite


Villemandeur et son sauveur (résurrection d’un contrat de partenariat "PPP") (Droit des contrats publics)

jeudi 19 février 2009 par Gilles J. Guglielmi
La Cour administrative d’appel de Nantes infirme, neuf mois plus tard, le jugement du tribunal administratif d’Orléans qui avait annulé le PPP du Collège de Villemandeur. > suite


Partenariats Public-Privé (PPP), des contrats déséquilibrés (Droit des contrats publics)

mercredi 4 février 2009 par Gilles J. Guglielmi

L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) a étudié les conséquences, pour le réseau universitaire québécois, du recours aux partenariats public-privé (PPP).

En prenant appui sur trois cas précis — ceux de l’UQAM, de l’UQAR et de l’UQTR — il démontre que l’utilisation de ce type d’entente pour le développement d’infrastructures publiques s’opère sans véritable partage de risque.

En réalité, le partenaire public, en assumant seul les risques, fait un chèque en blanc à son partenaire privé.

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PFI (PPP) : les Ecossais parlent d’or (Droit des contrats publics)

jeudi 25 septembre 2008 par Gilles J. Guglielmi
L’exécutif écossais, comme de nombreuses autres entités publiques au Royaume-Uni, s’est engagé, notamment pour la rénovation de constructions scolaires, des hôpitaux et d’autres services publics, dans des programmes de « PFI » (Private finance initiative) , dont on sait que le contrat de partenariat français a été largement inspiré. Les résultats ne sont pas au rendez-vous et les aléas sont difficilement maîtrisables par la collectivité publique. > suite


Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur les contrats de partenariat (Droit des contrats publics)

vendredi 25 juillet 2008 par Gilles J. Guglielmi

La loi relative aux contrats de partenariat avait été adoptée sans modification par le Sénat, le 9 juillet 2008, en deuxième lecture.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 15 juillet par soixante députés (texte de la saisine) et soixante sénateurs (texte de la saisine) de la loi relative aux contrats de partenariat. Il s’est prononcé le 24 juillet 2008 par sa décision n° 2008-567 DC.

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