DRÔLE D’EN-DROIT
Accueil du site > Droit du service public

Droit du service public

Le droit du service public n’est pas le droit “des” services publics. Le droit des services publics, s’attachant à énumérer les différents domaines où le droit du service public trouve à s’appliquer suivant des aménagements spécifiques, insiste sur des régimes spécifiques à ces domaines : les télécommunications, la distribution de l’eau, le gaz, l’électricité, l’acheminement du courrier, les transports, l’élimination des déchets, la santé, la protection sociale, etc. La liste de ces domaines et de ces régimes n’est jamais définitive : certains peuvent s’y ajouter, d’autres en être retirés. Cette mobilité engendrerait nombre d’incertitudes politiques et sociales s’il n’existait pas un ensemble de règles juridiques ordonnées autour d’un concept univoque de service public, le droit du service public.

La notion de service public est un des éléments clefs du pacte social républicain. Elle provient directement de la distinction entre l’État et la société et de la forme particulière que cette distinction a prise en France depuis la IIIème République. Si l’on peut admettre en effet, que l’État n’est que la cristallisation d’un rapport de domination entre gouvernants et gouvernés, cela n’est qu’en raison de l’existence d’une différenciation claire entre ces gouvernants et gouvernés, de l’acceptation de cette situation temporaire par les gouvernés qui y trouvent un avantage relatif et de la possibilité d’un contrôle permanent sur les gouvernants et sur l’ensemble de leur activité. Or l’histoire de la France montre que l’avantage relatif des gouvernés s’est construit autour des principes d’unité de la République, d’égalité, et de laïcité. Dans ce travail séculaire, la notion de service public a joué un rôle déterminant, parce que l’intervention par voie de service public était devenue l’un des moyens principaux de la présence des gouvernants dans la vie quotidienne.


Articles de cette rubrique


Plan du cours - Droit du service public M1 (Cours et TD)

mercredi 1er octobre 2014 par Gilles J. Guglielmi
Plan du cours de Droit du service public donné en Master 1ère année (semestre 1) à l’université Paris-2 > suite


Spécificités françaises de la notion de service public (Articles)

Ligne d’évolution contextuelle et historique
dimanche 21 octobre 2012 par Gilles J. Guglielmi
Communication prononcée au colloque de la Mutualité Fonction publique "EVOLUTION DES POLITIQUES PUBLIQUES : AVENIR DU SERVICE PUBLIC EN FRANCE", le 2 avril 2009. > suite


Questions canoniques de droit du service public (Cours et TD)

mardi 16 octobre 2012 par Gilles J. Guglielmi
Questions canoniques à l’usage de certains étudiants passant des épreuves orales d’examen. > suite


Le "coming out" du management public a de la valeur (Articles)

mercredi 6 juin 2012 par Gilles J. Guglielmi
L’Association Internationale de Recherche en Management Public (AIRMAP), créée en septembre 2010, a pour objet de favoriser la valorisation des recherches, les échanges entre chercheurs ainsi qu’entre chercheurs et praticiens. Elle vise également à diffuser les connaissances élaborées dans le domaine (...) > suite


Fiches de TD Droit du service public (Cours et TD)

mercredi 9 novembre 2011 par Gilles J. Guglielmi
Fascicule de travaux dirigés destiné à la formation à distance des étudiants du Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des universités de Paris (CAVEJ), dans la matière "Droit du service public" enseignée en Master 1. Mis à jour au 1er septembre 2011. > suite


DROIT DU SERVICE PUBLIC, une introduction (Cours et TD)

mercredi 9 novembre 2011 par Gilles J. Guglielmi
Les traits essentiels et canoniques du droit du service public en 74 pages. Mais comme cette vision synthétique n’a pas été mise à jour depuis 1994, il convient de la compléter par le véritable ouvrage de fond dont la troisième édition a paru en novembre 2011 : GUGLIELMI (G. J.) et KOUBI (G.), Droit du service public, Montchrestien (coll. Domat). > suite


Enfin, le logiciel libre dans les marchés publics (Articles)

vendredi 7 octobre 2011


Le juge administratif est le juge naturel des travaux des enseignants-chercheurs (L’Université est aussi un service public)

jeudi 10 mars 2011 par Gilles J. Guglielmi
La 1ère chambre civile de la Cour de cassation porte un coup d’arrêt à l’utilisation de l’action en diffamation pour tenter de réduire la libre expression des enseignants-chercheurs dans leurs travaux de recherche. > suite


Plagier une thèse de droit privé n’est pas seulement une affaire privée (L’Université est aussi un service public)

à propos de Cass. crim. 15 juin 2010, n° 09-84034
lundi 11 octobre 2010 par Gilles J. Guglielmi
Ne pouvant se prévaloir d’exceptions d’extinction de l’action publique tirées de la prescription et de l’amnistie, doit être condamné à deux ans de prison avec sursis celui qui reproduit une substantielle partie de la thèse d’autrui dans sa propre thèse de doctorat. > suite


La hiérarchie n’a pas sa place entre universitaires (L’Université est aussi un service public)

De la dérive qui substitue la gestion à la connaissance et des moyens d’y remédier
samedi 12 juin 2010 par Geneviève Koubi


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé |

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Droit du service public   ?

Creative Commons License