Accueil du site > Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales > Vote électronique
Vote électronique
Articles de cette rubrique
Le vote électronique contraire à la Constitution (Vote électronique)
Encore un recul du vote électronique... (Vote électronique)
Violer une disposition législative du Code électoral n’est pas une atteinte grave au droit de suffrage (TA Versailles ord. référé 17 avril 2007 - Machines à voter) (Vote électronique)
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rendu en ce sens une décision, rapportée par betapolitique. La circonstance que les machines à voter ne satisfassent point à l’article L57-1 du code électoral "ne permet pas, à elle seule, de caractériser une atteinte grave à la liberté fondamentale que constitue l’exercice du droit de suffrage", dit l’ordonnance de référé en date du 17 avril.
Donc l’organisation des élections en violation des dispositions législatives n’a pas de caractère de gravité.
Affirmation étonnante si l’on se souvient que le juge électoral a reconnu il y a dix ans et plus que le simple fait que l’urne ne soit pas transparente compromettait l’ensemble du scrutin...
Etant donné l’originalité de sa formulation, proche du paradoxe (certains diraient du sophisme), un tel jugement mérite certainement qu’il en soit interjeté appel. Le Conseil d’Etat se prononcerait ainsi dans les 48 heures avec toute l’autorité qui est la sienne.
> suite
Machines à voter, vote électronique : vers des recours pour perte de confiance et rupture d’égalité ? (Vote électronique)
