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Vote électronique

Divers événements ont marqué la tentative d’instaurer en France un vote électronique dont les conditions de mise en oeuvre se sont révélées parfois négatrices des droits et libertés fondamentales, à commencer par le premier dans un régime démocratique : le vote.

Articles de cette rubrique


Le vote électronique contraire à la Constitution (Vote électronique)

... mais c’est en Allemagne
mardi 3 mars 2009 par Gilles J. Guglielmi
L’accès des citoyens à l’information exige, tout particulièrement dans le cas de l’exercice du droit de vote, qu’ils puissent contrôler le déroulement des élections et vérifier leur résultat de manière fiable sans compétence technique particulière. > suite


Encore un recul du vote électronique... (Vote électronique)

Retour au vote papier pour 185 000 habitants
lundi 4 février 2008 par Gilles J. Guglielmi
La ville de Reims, qui avait mis en place très largement des ordinateurs de vote dans ses bureaux aux dernières élections politiques, décide de revenir au vote papier. > suite


Violer une disposition législative du Code électoral n’est pas une atteinte grave au droit de suffrage (TA Versailles ord. référé 17 avril 2007 - Machines à voter) (Vote électronique)

vendredi 20 avril 2007 par Gilles J. Guglielmi

Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rendu en ce sens une décision, rapportée par betapolitique. La circonstance que les machines à voter ne satisfassent point à l’article L57-1 du code électoral "ne permet pas, à elle seule, de caractériser une atteinte grave à la liberté fondamentale que constitue l’exercice du droit de suffrage", dit l’ordonnance de référé en date du 17 avril.

Donc l’organisation des élections en violation des dispositions législatives n’a pas de caractère de gravité.

Affirmation étonnante si l’on se souvient que le juge électoral a reconnu il y a dix ans et plus que le simple fait que l’urne ne soit pas transparente compromettait l’ensemble du scrutin...

Etant donné l’originalité de sa formulation, proche du paradoxe (certains diraient du sophisme), un tel jugement mérite certainement qu’il en soit interjeté appel. Le Conseil d’Etat se prononcerait ainsi dans les 48 heures avec toute l’autorité qui est la sienne.

 > suite


Machines à voter, vote électronique : vers des recours pour perte de confiance et rupture d’égalité ? (Vote électronique)

vendredi 20 avril 2007 par Gilles J. Guglielmi
Les élections nombreuses prévues en 2007 sont l’occasion d’accroître les tentatives d’adopter des modalités de vote nouvelles et présentées comme "vote électronique", à savoir l’utilisation de « machines à voter » (c’est leur dénomination officielle). Mais le bilan est globalement négatif et porte atteinte à la crédibilité du vote. > suite


Au feu les pompiers (constitutionnels) ! - A propos du vote électronique (Vote électronique)

jeudi 29 mars 2007 par Gilles J. Guglielmi
Où la température des puces des "machines à voter" commence à réchauffer le macrocosme. > suite


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