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Fichiers, biométrie, traque sur Internet
Autant d’atteintes aux libertés individuelles, mais aussi à certains droits collectifs, tel le droit à la culture. L’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication n’est ni neutre, ni une panacée.
Articles de cette rubrique
Des AAI non indépendantes ne respectent pas le droit de l’Union européenne de la protection des données (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)
mercredi 10 mars 2010
par Gilles J. Guglielmi
C’est ce qui ressort d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 9 mars 2010, aff. C-518/07. > suite
Vie privée et libertés sur le Net : la plus belle synthèse à ce jour (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)
vendredi 22 janvier 2010
ELOI caviardé pour les Fêtes (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)
mercredi 30 décembre 2009
par Gilles J. Guglielmi
Dans deux arrêts 312051 et 313760, Association SOS Racisme, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) et autres du 30 décembre 2009, le Conseil d’État a validé le décret portant création d’un traitement automatisé de données personnelles relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire, dit fichier “ELOI”. Toutefois il l’a purgé de deux de ses dispositions illégales. > suite
Edvige renaît de ses cendres (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)
dimanche 18 octobre 2009
par Geneviève Koubi
Les restrictions d’accès à Internet pourraient être secrètes (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)
... mais c’est en Allemagne
samedi 26 septembre 2009
par Francis Segond
Voter d’abord, verrouiller ensuite
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de Jürgen Hill, traduction Francis Segond.
Cinq jours après les élections, le BKA (Bundeskriminalamt = Office fédéral de la police criminelle) convoquera les fournisseurs d’accès Internet : ils devront alors prendre connaissance de la nouvelle directive sur le blocage de sites Internet... dans un document confidentiel.
> suite
Les fichiers biométriques ne sont pas désincarnés (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)
vendredi 11 septembre 2009
par Gilles J. Guglielmi
La Commission européenne propose d’autoriser la police à consulter la base de données européenne Eurodac qui regroupe les empreintes digitales de demandeurs d’asile et d’immigrants illégaux, aux fins de lutte contre le terrorisme et d’autres infractions pénales graves. > suite
Une agence européenne réunira tous les fichiers de police, justice et asile (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)
Une proposition de création présentée par la Commission européenne
lundi 6 juillet 2009
par Gilles J. Guglielmi
Big Brother est en gestation. C’est en fait Big Sister, puisqu’il s’agit d’une agence personnalisée fondée par l’Union européenne. Orwell ne nous avait pas prévenu que le risque totalitaire viendrait de Bruxelles. Voilà ce que comporte la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission européenne le 24 juin 2009, COM(2009) 293 final qui a pour objet de créer une agence chargée de la gestion opérationnelle des systèmes d’information SIS2, VIS et EURODAC. > suite
PHAROS porteur d’ombre (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)
Officialisation du fichier des dénonciations sur l’Internet
lundi 29 juin 2009
par Gilles J. Guglielmi
Un arrêté du ministre de l’Intérieur, en date du 16 juin 2009 porte création d’un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements). > suite
Les nouveaux habits d’été (meurtrier ?) du fichier SALVAC (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)
dimanche 28 juin 2009
par Gilles J. Guglielmi
Le décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 autorisant la mise en œuvre du fichier SALVAC « Système d’analyse des liens de la violence associée aux crimes », publié à la veille des vacances d’été, opère la régularisation d’un fichier bien plus étendu que le STIC et dont certains contenus (ethniques et associatifs) rappellent étrangement ceux de l’EDVIGE première version. > suite
RFiD : La Commission recommande (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)
mercredi 13 mai 2009
par Gilles J. Guglielmi
Pour la première fois, la Commission donne, dans une recommandation formelle, des indications claires sur l’encadrement minimal dont devraient faire l’objet les applications informatisées traitant des données personnelles à l’aide de la technologie RFiD. > suite
