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Divers problèmes juridiques majeurs, au regard des libertés, posés par des réformes prévues ou en cours.

Articles de cette rubrique


Discriminations des couples franco-étrangers (Articles)

Une décision du défenseur des droits
lundi 21 avril 2014 par Gilles J. Guglielmi


La laïcité, totem de la République ? (Articles)

mercredi 3 avril 2013 par Gilles J. Guglielmi
Intervention au Colloque de Poissy “1561-2011, Dialogue et tolérance”, le 11 sept. 2011, publiée dans ouvr. coll." Au cœur de la laïcité : dialogue et tolérance", Mare et Martin, 2012, p. 235-254. > suite


Bilan d’un quinquennat (Articles)

Conférence inaugurale de l’année universitaire
vendredi 21 septembre 2012 par Gilles J. Guglielmi
prononcée le 19 septembre 2012 au département Droit de l’Université du Littoral - Côte d’Opale... et rapportée par La Voix du Nord le 2 octobre. > suite


Hadopi pollue les points d’accès public à l’Internet (Articles)

vendredi 10 juin 2011


Les lieux publics ne sont pas des lieux communs (Articles)

... mais c’est en Allemagne
vendredi 26 novembre 2010 par Francis Segond

Droit privé contre droit public

« Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité » Jean Giraudoux ("La Guerre de Troie n’aura pas lieu")

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Privatiser un peu plus la sécurité (Articles)

mardi 14 septembre 2010 par Gilles J. Guglielmi


La Commission nationale de déontologie de la sécurité en pertes et profits (Articles)

La CNDS critique sa propre suppression au profit du Défenseur des droits
mercredi 23 septembre 2009 par Gilles J. Guglielmi
Dans un communiqué exemplaire et dont l’argumentation proprement juridique est particulièrement rigoureuse, la Commission nationale de Déontologie de la Sécurité démontre le recul que constitue la "fusion" prévue par la rédaction actuelle de la loi organique sur le nouveau Défenseur des droits. > suite


« Homo numericus », un citoyen digitalisé et numérisé conscientisé (Articles)

mercredi 10 juin 2009 par Geneviève Koubi
Lire le rapport d’information n° 441 (2008-2009) de M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier (Commission des lois-Sénat) du 27 mai 2009, sur « La vie privée à l’heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l’information », devrait inciter les citoyens à engager le débat sur le développement des technologies de l’information et de la communication… quand ces dernières sont mises au service des “dominants” (administrations publiques ou entreprises employeurs, gourous de toute sorte, chefs de groupe, etc.). Si l’analyse des rapports de domination/subordination apporte un éclairage pertinent aux quelques observations et recommandations que délivre ce document parlementaire [1], une des interrogations qui forme la trame de ce rapport est la difficulté de se saisir des lignes qui séparent la vie privée de la vie sociale (ou publique). > suite


Laïcité apocryphe ? Sacrés diplômes ! (Articles)

dimanche 4 janvier 2009 par Gilles J. Guglielmi
Le 18 décembre 2008, la France et le Saint-Siège (en clair, le Vatican) ont signé au Quai d’Orsay un accord sur la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur catholique. > suite


Un marché public de l’Education pour stigmatiser l’usage de la liberté d’expression (Articles)

Du renseignement en "milieu ouvert"
lundi 10 novembre 2008 par Gilles J. Guglielmi
On s’était ému de ce que les journalistes soient dorénavant surveillés dans leur activité blogueuse par le Service d’Information du Gouvernement. Le pire était à craindre. Il provient aujourd’hui du ministère de l’Education. > suite


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