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Divers problèmes juridiques majeurs, au regard des libertés, posés par des réformes prévues ou en cours.
Articles de cette rubrique
La laïcité, totem de la République ? (Articles)
mercredi 3 avril 2013
par Gilles J. Guglielmi
Intervention au Colloque de Poissy “1561-2011, Dialogue et tolérance”, le 11 sept. 2011, publiée dans ouvr. coll." Au cœur de la laïcité : dialogue et tolérance", Mare et Martin, 2012, p. 235-254. > suite
Hadopi pollue les points d’accès public à l’Internet (Articles)
vendredi 10 juin 2011
Les lieux publics ne sont pas des lieux communs (Articles)
... mais c’est en Allemagne
vendredi 26 novembre 2010
par Francis Segond
Droit privé contre droit public
« Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité » Jean Giraudoux ("La Guerre de Troie n’aura pas lieu")
> suite
Privatiser un peu plus la sécurité (Articles)
mardi 14 septembre 2010
par Gilles J. Guglielmi
C’est en résumé le propos du décret n° 2010-1073 du 10 septembre 2010 relatif au délégué interministériel à la sécurité privée. > suite
La Commission nationale de déontologie de la sécurité en pertes et profits (Articles)
La CNDS critique sa propre suppression au profit du Défenseur des droits
mercredi 23 septembre 2009
par Gilles J. Guglielmi
Dans un communiqué exemplaire et dont l’argumentation proprement juridique est particulièrement rigoureuse, la Commission nationale de Déontologie de la Sécurité démontre le recul que constitue la "fusion" prévue par la rédaction actuelle de la loi organique sur le nouveau Défenseur des droits. > suite
« Homo numericus », un citoyen digitalisé et numérisé conscientisé (Articles)
mercredi 10 juin 2009
par Geneviève Koubi
Lire le rapport d’information n° 441 (2008-2009) de M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier (Commission des lois-Sénat) du 27 mai 2009, sur « La vie privée à l’heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l’information », devrait inciter les citoyens à engager le débat sur le développement des technologies de l’information et de la communication… quand ces dernières sont mises au service des “dominants” (administrations publiques ou entreprises employeurs, gourous de toute sorte, chefs de groupe, etc.). Si l’analyse des rapports de domination/subordination apporte un éclairage pertinent aux quelques observations et recommandations que délivre ce document parlementaire [1], une des interrogations qui forme la trame de ce rapport est la difficulté de se saisir des lignes qui séparent la vie privée de la vie sociale (ou publique). > suite
Laïcité apocryphe ? Sacrés diplômes ! (Articles)
dimanche 4 janvier 2009
par Gilles J. Guglielmi
Le 18 décembre 2008, la France et le Saint-Siège (en clair, le Vatican) ont signé au Quai d’Orsay un accord sur la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur catholique. > suite
Un marché public de l’Education pour stigmatiser l’usage de la liberté d’expression (Articles)
Du renseignement en "milieu ouvert"
lundi 10 novembre 2008
par Gilles J. Guglielmi
On s’était ému de ce que les journalistes soient dorénavant surveillés dans leur activité blogueuse par le Service d’Information du Gouvernement. Le pire était à craindre. Il provient aujourd’hui du ministère de l’Education. > suite
L’usage des logiciels libres ne sera pas pénalisé par les MTP (Articles)
dimanche 27 juillet 2008
par Gilles J. Guglielmi
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt n° 301843 du 16 juillet 2008, a répondu à divers moyens d’annulation soutenus par l’April (contradiction du droit communautaire, violation directe de la loi DADVSI, et de plusieurs principes généraux du droit). De façon générale, était en jeu la sécurité juridique du Logiciel Libre, mise à mal par les dispositions légales et réglementaires complexes et ambiguës relatives à l’interopérabilité. > suite
La copie privée illicite ne rémunère pas l’auteur (Articles)
dimanche 13 juillet 2008
par Gilles J. Guglielmi
La copie illicite ne doit pas entrer en compte dans la détermination du montant de la rémunération pour copie privée. Ainsi en décide le Conseil d’Etat dans un arrêt du 11 juillet 2008, Syndicat de l’Industrie de matériels audiovisuels électroniques, n° 298779. > suite
