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La pêche

Un domaine au confluent du droit européen et du droit international, sur un sujet conflictuel et écologique ?

Articles de cette rubrique


Nouvelle réforme en vue de la politique commune de la pêche (La pêche)

lundi 4 mai 2009 par Benoît Lapointe
Le commissaire européen chargé des affaires maritimes, Joe Borg, dans le Livre vert qu’il a présenté le mercredi 22 avril à Bruxelles, expose non pas une modification fragmentaire de plus, mais un changement radical de cap, une réforme substantielle devant toucher jusqu’aux principes fondamentaux de la politique commune de la pêche (PCP). L’exécutif communautaire se fixe comme horizon 2020 pour l’atteinte d’un bon état écologique du secteur des pêches. > suite


La volonté politique peu affirmée du plan d’action de la Commission européenne pour la protection des requins (La pêche)

samedi 14 février 2009 par Benoît Lapointe
Le jeudi 5 février dernier, la Commission européenne a adopté et présenté, sous forme de communication, son plan d’action concernant la conservation et la gestion des requins. Celui-ci a vu le jour suite à une large consultation tenue en 2007 et 2008 auprès des États membres, des milieux intéressés (scientifiques et groupes écologistes) et du grand public. S’inscrivant dans le cadre de la politique commune de la pêche, il répond au constat suivant lequel la pêche excessive (surpêche) fait peser une grave menace sur la survie de certaines espèces de requins. > suite


Ensemencement des moules indigènes, mais lutte contre la pénétration d’organismes exotiques (La pêche)

Principe de précaution et plateau de fruits de mer pour les Fêtes
lundi 15 décembre 2008 par Gilles J. Guglielmi
La Commission demandait à la Cour de constater que l’introduction par le Royaume des Pays-Bas d’un système d’autorisation préalable pour l’ensemencement, dans les eaux côtières néerlandaises, des huîtres et des moules provenant légalement d’autres États membres et appartenant à des espèces indigènes aux Pays-Bas, constituait un manquement aux obligations du Traité (28 CE et 30 CE). > suite


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