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Divers articles sur le Droit du service public et l’actualité du service public

Articles de cette rubrique


Spécificités françaises de la notion de service public (Articles)

Ligne d’évolution contextuelle et historique
dimanche 21 octobre 2012 par Gilles J. Guglielmi

Communication prononcée au colloque de la Mutualité Fonction publique "EVOLUTION DES POLITIQUES PUBLIQUES : AVENIR DU SERVICE PUBLIC EN FRANCE", le 2 avril 2009.



Le "coming out" du management public a de la valeur (Articles)

mercredi 6 juin 2012 par Gilles J. Guglielmi
L’Association Internationale de Recherche en Management Public (AIRMAP), créée en septembre 2010, a pour objet de favoriser la valorisation des recherches, les échanges entre chercheurs ainsi qu’entre chercheurs et praticiens. Elle vise également à diffuser les connaissances élaborées dans le domaine (...)


Enfin, le logiciel libre dans les marchés publics (Articles)

vendredi 7 octobre 2011


La démocratisation du service public (Articles)

vendredi 19 mars 2010 par Gilles J. Guglielmi

Idée paradoxale, tant la notion française de service public prend directement ses racines dans le caractère démocratique des institutions publiques.

Pourtant l’expérience des pays émergents montre que cette démocratisation est un point de passage obligé de la construction d’un Etat moderne, efficace et légitime. C’est pourquoi il apparaît utile de ne pas oublier à quel point elle est indispensable au fonctionnement de tout service public dans nos "vieux Etats".



Le service public "à la française" (Articles)

vendredi 5 février 2010 par Gilles J. Guglielmi

Une conférence, destinée à des non juristes, pour dresser un panorama simple de l’évolution de la notion depuis un siècle.



Opéra et service public (Articles)

vendredi 2 octobre 2009 par Gilles J. Guglielmi

Contribution publiée dans l’ouvrage collectif "Droit et Opéra - Opéra et Droit", dirigé par G. Koubi et M. Touzeil-Divina.



Qu’appelle-t-on abonné ? (Articles)

... un titulaire de droits
mardi 3 février 2009 par Gilles J. Guglielmi

Qu’est-ce qu’un abonné aux télécommunications ? L’arrêt de la CJCE du 22 janvier 2009, aff. C‑492/07, Commission c. République de Pologne, livre une réponse, inattendue mais dont la généralité permet d’en faire bénéficier les usagers du service public.



La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) attire l’attention des citoyens (Articles)

Deux ministres n’ont pas respecté les recommandations d’une AAI
lundi 19 janvier 2009 par Gilles J. Guglielmi

Violences policières, refus des policiers responsables de celles-ci d’être
auditionnés, pressions sur les témoins, etc. Les recommandations de la la Commission nationale de déontologie de la sécurité sur cette affaire n’ont pas été suivies par deux ministres du gouvernement. En conséquence, elle publie, sans attendre son rapport annuel, un rapport spécial au Journal Officiel du 18 janvier.



Le service minimum d’accueil... forcé (Articles)

Un nouveau sens du service public : le conflit entre personnes publiques
samedi 11 octobre 2008


Un Etat de l’UE ne peut pas imposer qu’un service universel soit un service public national (Articles)

dimanche 6 juillet 2008 par Gilles J. Guglielmi

L’arrêt de la CJCE (4ème ch.) du 19 juin 2008, Commission des Communautés européennes c. République française, (recours en manquement), aff. C 220/07, porte un coup supplémentaire à la notion de service public national.



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