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La Constitution en Afrique
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Quand le juge des candidatures méprise les textes
samedi 4 mai 2013 — Madagascar
A Madagascar, la Cour électorale supérieure vient de rendre la décision n°01-CES/D du 3 mai 2013 établissant la liste des candidats à l’élection présidentielle du 24 juillet 2013, au vu des 50 dossiers déposés à son greffe. 41 postulants ont été admis à compétir. Un triste record ! Dans (...)
Les grandes décisions de la Cour constitutionnelle du Bénin
mercredi 6 juin 2012 — Bénin
L’abondante et remarquable jurisprudence de la Cour Constitutionnelle du Bénin mérite d’être vulgarisée, décryptée et saluée. Lire la suite ICI
Le Conseil Constitutionnel annule une révision dangereuse
lundi 21 mai 2012 — Burkina Faso
En Afrique, la Constitution poursuit une trajectoire propre, distincte de celle de l’ancienne puissance coloniale. C’est ainsi qu’au Burkina Faso le Conseil Constitutionnel ØLire la suite ici
Rapport de la Commission Gnonlonfoun
lundi 30 avril 2012 — Bénin
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Quand la Cour de Justice de la CEDEAO s’autolimite
dimanche 8 avril 2012 — Togo
L’audacieux ARRET N°.ECW/CCJ/JUD/09/11 du 7 octobre 2011 de la Cour de Justice de la CEDEAO, dans l’affaire des députés togolais vrais-faux démissionnaires, interpellait : La Cour de Justice de la CEDEAO est-elle une cour (supra)constitutionnelle? Une réponse négative à la question (...)
