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Droit cri-TIC
Droit criTIC, criTIC en Droit, Cri-TIC de droit... : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique. Interdisciplinarité, pluridisciplinarité, transdisciplinarité... dans la connaissance du droit feraient-elles en sorte que ce site s’afficherait quelque peu « contestataire » ou, à tout le moins, « protestataire » ? La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit. Geneviève Koubi
Articles les plus récents
Relations entre administrations et administrés. A codifier ?!
vendredi 10 mai 2013 par Geneviève Koubi — A. Doctrines administratives
Un projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a été déposé devant l'Assemblée nationale au début de ce mois de mai 2013. La principale innovation que contient ce projet est d'envisager la codification des « règles qui régissent les (...)
Examens et concours scolaires : téléservices et outils de télégestion
mercredi 8 mai 2013 par Geneviève Koubi — Droit administratif. Doctrines. Territoires
Passer un concours, subir un examen, serait-ce désormais la mer à boire ? Un arrêté du 22 avril 2013, publié au Journal officiel du 4 mai 2013, crée, en effet, au ministère de l'éducation nationale, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens et concours (...)
Site Droit cri-TIC en pause et pour cause ...
dimanche 21 avril 2013 par Geneviève Koubi — Cri-TIC de droit
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Cause ? Pour réfléchir, chercher, colloquer, 'conférencer' ... Pause ? Comme d'un droit à l'évasion ... studieuse et travailleuse.
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La photographie est trompeuse. Les prévisions météorologiques ne sont pas vacancières. Le temps est annoncé aux pluies automnales.
... - Cri-TIC de (...)
Remplacement du FPA par le SETRADER - Des combinaisons à repenser ?
samedi 20 avril 2013 par Geneviève Koubi — Droits de l'homme - Droits des peuples
Le traitement automatisé des données à caractère personnel "SETRADER" - pour système européen de traitement des données d'enregistrement et de réservation - relève de ces fichiers qui, une fois de plus, s'attachent à relier extranéité et terrorisme. La constance de ces rapprochements devient plus (...)
- "Téléservice inscriptions" ... au lycée.
vendredi 12 avril 2013 par Geneviève Koubi — Enseignements - cours et séminaires
(pour information - à l'attention des étudiant-es : Droit de l'éducation)
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Nul doute que le numérique est à l'ordre du jour dans les circuits éducatifs. Cependant, il ne s'agit pas uniquement d'enseignement ou de formation.
L'arrêté du 26 mars 2013 portant création d'un traitement automatisé de (...)
- Programme d'activité 'DEPP', l'évaluation du système éducatif...
lundi 8 avril 2013 par Geneviève Koubi — Droit administratif. Doctrines. Territoires
Adressée aux personnels des services centraux du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en premier lieu, la circulaire n° 2013-033 du 2 avril 2013 relative au programme d'activité de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la (...)
Des circulaires abrogées parce que non mises en ligne au 1er mai 2009...
samedi 6 avril 2013 par Geneviève Koubi — A. Doctrines administratives
Le Conseil d'État, saisi d'une requête tendant à l'annulation d'une circulaire, a, le 27 mars 2013, estimé qu'une circulaire non publiée sur le site 'www.legifrance.circulaires.gouv.fr" n'existait plus vraiment...
En effet, dans cet arrêt du 27 mars 2013, Association des professionnels de la (...)
Questions sur une "interprétation facilitatrice" ( !?)
vendredi 5 avril 2013 par Geneviève Koubi — DésOrdres juridiques
C'est une des plus brèves circulaires que l'on puisse trouver dans la littérature grise administrative.
La circulaire n° 5646/SG du 2 avril 2013 portant instruction relative à l'interprétation facilitatrice des normes ne comporte qu'un paragraphe, une phrase. Mais bien des termes de cette phrase (...)
Lutte contre l'immigration irrégulière. Des indicateurs sans chiffres ?
jeudi 4 avril 2013 par Geneviève Koubi — Droits de l'homme - Droits des peuples
Une circulaire, en date du 11 mars 2013, voudrait redire l'importance de la lutte contre l'immigration irrégulière. Annoncée par les médias dès sa signature et lors de sa diffusion auprès des préfets, cette circulaire a été mise en ligne sur le site de Legifrance correspondant seulement le 2 avril 2013, (...)
- Gérer un stock de normes inutiles, inutilisées, mal appliquées ou malaisées à appliquer ?
lundi 1er avril 2013 par Geneviève Koubi — Enseignements - cours et séminaires
Langue économique et langue médicale sont associées pour dresser un tableau alarmant de la prolifération des normes dans une société de plus en plus régulée, de plus en plus contrôlée, de plus en plus numérisée : « Desserrer les contraintes, accroître la réactivité, réduire les délais d'instruction, (...)
