DRÔLE D’EN-DROIT
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Au croisement du droit et des sciences de l’information.

Questions juridiques liées à l’activité des bibliothèques, notamment tout ce qui touche à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur, dans leurs aspects liés à l’environnement numérique et aux nouvelles technologies.

Ce blog est tenu par Lionel Maurel, devenu Conservateur des bibliothèques en poste à la Bibliothèque nationale de France, après avoir fait des études en sciences politiques (IEP de Toulouse) et en droit public à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse 1 (DEA Droit public fondamental).

Les propos qui y sont tenus sont strictement personnels et n’engagent en rien la Bibliothèque nationale de France, ni aucune des associations dont l’auteur est membre.

Contact : calimaq at gmail.com


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Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

dimanche 13 avril 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public. Comme le dit très … Lire la suite (...)

La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?

samedi 5 avril 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
La semaine dernière, le site Actualitté nous a appris qu’Olivier d’Agay, directeur de la succession Saint-Exupéry, cherchera à faire en sorte que les personnages du "Petit Prince" restent protégés par la propriété intellectuelle, malgré l’entrée dans le domaine public du … Lire la suite (...)

Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur

mardi 1er avril 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Le gouvernement britannique est actuellement en train de mettre en oeuvre une réforme du droit d’auteur, en agissant sur les exceptions permettant de réaliser certains usages d’œuvres protégées en conformité avec la loi. Le Royaume Uni, par certains côtés, rattrape un retard … Lire la suite (...)

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vendredi 21 mars 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
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Droit d’auteur et corruption de la démocratie

jeudi 20 février 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à … Lire la suite (...)

Arrêt Svensson : les liens hypertexte confortés, mais retirés du "domaine public de l’information" ?

lundi 17 février 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu la semaine dernière un arrêt important dans une affaire Svensson v Retriever, à propos du statut juridique des liens hypertexte et notamment leur relation avec les principes du droit d’auteur. Les … Lire la suite (...)

Mettre en partage une marque : la Wikimedia Foundation montre que c’est possible

jeudi 13 février 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Vous vous souvenez sans doute comment l’an dernier, le Parti Pirate français avait récolté un bad buzz mémorable en déposant une marque à l’INPI. J’avais à ce moment réagi en essayant de réfléchir à la manière dont on pourrait essayer … Lire la suite (...)

Comment "Code Is Law" s’est renversé en "Law Is Code"

vendredi 24 janvier 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Mercredi dernier, j’ai eu la grande chance d’intervenir à l’invitation de @Skhaen dans le cadre du cycle de conférences "Il était une fois Internet". Ce fut pour moi l’occasion de traiter un thème que je voulais approfondir depuis longtemps : … Lire la suite (...)

Open Experience : Quels modèles économiques pour l’Open dans l’Art et la Culture ?

mardi 14 janvier 2014 par Lionel Maurel (Calimaq)
Je me souviens clairement d’une discussion que j’ai eue avec un producteur de films qui soutenait que les licences libres ne pouvaient réellement fonctionner que dans le domaine des logiciels et dans celui des encyclopédies en ligne. En dehors des … Lire la suite (...)

Des partenariats Public-Privé aux partenariats Public-Communs (A propos du Google Cultural Institute)

vendredi 13 décembre 2013 par Lionel Maurel (Calimaq)
L’ouverture du Google Cultural Institute aura marqué les esprits cette semaine, notamment à cause de la décision de la Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, de boycotter la cérémonie et de la réaction du gouvernement qui a envoyé Fleur Pellerin … Lire la suite (...)

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