DRÔLE D’EN-DROIT
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Au croisement du droit et des sciences de l’information.

Questions juridiques liées à l’activité des bibliothèques, notamment tout ce qui touche à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur, dans leurs aspects liés à l’environnement numérique et aux nouvelles technologies.

Ce blog est tenu par Lionel Maurel, devenu Conservateur des bibliothèques en poste à la Bibliothèque nationale de France, après avoir fait des études en sciences politiques (IEP de Toulouse) et en droit public à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse 1 (DEA Droit public fondamental).

Les propos qui y sont tenus sont strictement personnels et n’engagent en rien la Bibliothèque nationale de France, ni aucune des associations dont l’auteur est membre.

Contact : calimaq at gmail.com


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La Bibliothèque Sainte-Geneviève modifie son règlement pour autoriser la photographie personnelle. Et la vôtre ?

lundi 19 janvier 2015 par calimaq
En mars 2012, nous avions lancé avec Silvère Mercier et Olivier Ertszcheid la Copy Party, pour attirer l’attention sur le fait que la législation avait évolué de manière à autoriser la réalisation de photographies personnelles en bibliothèque, sur la base de … Continuer la lecture (...)

Liberté d’expression : la caricature est aussi une exception au droit d’auteur

mardi 13 janvier 2015 par calimaq
Samedi et dimanche derniers, les manifestants se sont levés en masse pour défendre la liberté d’expression, gravement remise en question par les attentats contre Charlie Hebdo. Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que la caricature, la parodie et le … Continuer la lecture (...)

Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté

lundi 5 janvier 2015 par calimaq
Le1er janvier dernier est paru un nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Conclu entre le Ministère … Continuer la lecture (...)

Les données culturelles deviendront-elles des « données d’intérêt général » ?

mercredi 31 décembre 2014 par calimaq
C’est un point qui n’a pas fait l’objet encore de commentaires particuliers, mais qu’il faudra surveiller attentivement en 2015. A la fin du mois de novembre dernier, le site Contexte publiait un article se faisant l’écho des premiers travaux interministériels … Continuer la lecture (...)

L’étrange domaine public payant du Sénégal (et ce qu’il nous apprend)

lundi 15 décembre 2014 par calimaq
Au début du mois, à l’occasion d’une rencontre organisée par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, l’idée est venue à nouveau sur la table d’instaurer un système de domaine public payant. C’est cette fois Marie Sellier, l’actuelle présidente de la … Continuer la lecture (...)

Livre numérique en bibliothèque : une démission de la politique de lecture publique

jeudi 11 décembre 2014 par calimaq
Lundi dernier en conclusion des Assises des bibliothèques organisées à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, la Ministre de la Culture Fleur Pellerin a annoncé la signature d’un protocole d’accord entre l’État, les bibliothèques, les éditeurs, les auteurs, les libraires … Continuer la lecture (...)

Bibliothèques et économie(s) de la connaissance : quelles valeurs ?

jeudi 9 octobre 2014 par calimaq
La revue Arabesques, publiée l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur (ABES), consacre son n° 76 à la question des valeurs sur lesquelles reposent les activités des bibliothèques universitaires et à la plus-value qu’elles peuvent apporter à l’enseignement supérieur et à la … Continuer la (...)

Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse

samedi 4 octobre 2014 par calimaq
La semaine dernière, j’ai eu la chance d’intervenir lors d’un colloque juridique organisé à Amiens par le CEPRISCA consacré aux « biens numériques » à l’invitation d’Emmanuel Netter. L’approche retenue par cette journée était intéressante, car elle consistait à se pencher sur … Continuer la lecture (...)

Le miroir aux alouettes de la revente des données personnelles

mercredi 1er octobre 2014 par calimaq
La semaine dernière, une étude a été publiée par Havas Media concernant les rapports qu’entretiennent les Français avec leurs données personnelles. Si de manière assez attendue, 84% se déclarent inquiets des usages qui peuvent être faits de leurs données, l’enquête … Continuer la lecture (...)

Repenser les conditions d’émancipation de la création à l’heure du numérique

lundi 29 septembre 2014 par calimaq
La revue Mouvements consacre son 79ème numéro au thème des « (Contre)-pouvoirs du numérique ». Après le traumatisme causé par les révélations de l’affaire Snowden, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la capacité d’Internet et du numérique à servir la cause de … Continuer la lecture (...)

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