DRÔLE D’EN-DROIT
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Au croisement du droit et des sciences de l’information.

Questions juridiques liées à l’activité des bibliothèques, notamment tout ce qui touche à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur, dans leurs aspects liés à l’environnement numérique et aux nouvelles technologies.

Ce blog est tenu par Lionel Maurel, devenu Conservateur des bibliothèques en poste à la Bibliothèque nationale de France, après avoir fait des études en sciences politiques (IEP de Toulouse) et en droit public à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse 1 (DEA Droit public fondamental).

Les propos qui y sont tenus sont strictement personnels et n’engagent en rien la Bibliothèque nationale de France, ni aucune des associations dont l’auteur est membre.

Contact : calimaq at gmail.com


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De nouvelles études confirment la valeur du domaine public pour l’innovation et la créativité

vendredi 24 juillet 2015 par calimaq
J’avais écrit en avril dernier un billet à propos d’un article scientifique qui proposait une méthode indirecte pour calculer la « valeur économique » des photographies appartenant au domaine public figurant sur Wikipédia. Ces chercheurs étaient arrivés à la conclusion que ces … Lire la suite (...)

Ces étranges « biens communs de la Nation » cachés dans la loi sur la Création…

mardi 21 juillet 2015 par calimaq
J’avais déjà consacré un billet au projet de loi sur la liberté de création, qui a été présenté en conseil des Ministres le 8 juillet dernier et enregistré dans la foulée à l’Assemblée nationale. Je m’étais alors attaché à commenter le … Lire la suite (...)

Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques

lundi 13 juillet 2015 par calimaq
Le mois dernier, j’ai été invité à intervenir à la Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la Société (MESHS) de Lille, dans le cadre d’un cycle d’un cycle de conférences sur le « Droit d’auteur dans l’environnement numérique ». J’étais … Lire la suite (...)

A quoi ressembleront les libertés numériques en 2025 ?

samedi 23 mai 2015 par calimaq
L’association EDRi (European Digital Rights) est une fédération rassemblant plus d’une trentaine d’organisations pour défendre les droits et libertés numériques au niveau européen. Elle publie une lettre d’information intitulée EDRi-Gram, dont le 300ème numéro adopte une démarche orignale, puisqu’EDRi a … (...)

Droit d’auteur et marchandisation de la culture : mais de qui se moque-t-on ?

jeudi 21 mai 2015 par calimaq
Les grandes manoeuvres autour de la réforme européenne du droit d’auteur continuent et même s’amplifient. Ce week-end notamment, un colloque sur le droit d’auteur a été organisé en marge du Festival de Cannes, au cours duquel ont défilé à la … Continuer la lecture (...)

Attention : Le bouton PayPal est en train de devenir carnivore !

jeudi 7 mai 2015 par calimaq
C’est une conversation sur Twitter avec @Cappadocius (merci à lui pour sa vigilance !) qui a attiré mon attention sur un changement problématique des conditions d’utilisation du service de paiement en ligne PayPal. eBay, qui contrôle pour l’instant cette société, … Continuer la lecture (...)

Quelle est la valeur économique du domaine public ?

dimanche 19 avril 2015 par calimaq
Comment estimer la valeur économique du domaine public ? La question est assurément complexe, mais elle revêt pourtant une grande importance. Car jusqu’à présent, les titulaires de droits ont toujours fait valoir que les allongements de la durée du droit d’auteur … Continuer la lecture (...)

Un risque de voir le domaine public numérisé enseveli sous la propriété matérielle des fichiers ?

mercredi 15 avril 2015 par calimaq
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 13 mars dernier un jugement dans une affaire opposant la photographe professionnelle Marie-Laure de Decker à l’agence Gamma-Rapho. Bien que la décision ne porte pas directement sur la question de … Continuer la lecture (...)

Français, encore un effort si vous voulez que les logiciels de l’administration deviennent libres !

mardi 10 mars 2015 par calimaq
En fin de semaine dernière, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a rendu un avis remarquable, dans lequel elle reconnaît que le code source d’un logiciel développé par l’administration doit en principe être communiqué aux administrés en faisant la … Continuer la lecture (...)

Données culturelles : alerte rouge pour le principe de réutilisation !

vendredi 6 mars 2015 par calimaq
Voilà plusieurs années à présent que j’écris sur ce blog sur le sujet de la réutilisation des données culturelles. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette problématique n’aura pas été un long fleuve tranquille, mais un jugement rendu … Continuer la lecture (...)

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